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Compte-Rendu - 2 CR du 28 février 2019 1 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR du 28 février 2019 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, 372 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FÉVRIER 2019

Le vingt-huit février deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claire THIRION-EMBERSON, Maire.

Présents : THIRION-EMBERSON Claire, DURETZ Jean-Christian, HESRY Bernard, JEGO Emmanuel, CHAUVEAU Brigitte, BERTEAUX Grégory, MAILLARD Lucien, DE BRYE Olivier, CALMAY Jean-Claude, ROUX Jacques.

Absents représentés : RENOUARD Clarisse ayant donné pouvoir à ROUX Jacques, DELAGE Danielle ayant donné pouvoir à BERTEAUX Grégory.

Absents non représentés : GOUPY Roselyne, excusée.

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : CHAUVEAU Brigitte



Convocation du 21 février 2019

Ordre du jour :

1) Comptes administratifs 2018 : approbation

2) Comptes de gestion 2018 : approbation,

3) Affectation des résultats aux budgets 2019,

4) Remplacement de la borne d’appel d’urgence des Ebihens

5) Réfection/création d’un muret et pose d’une rambarde sur le haut du mur du cimetière 6) Personnel communal : création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Questions et informations diverses :

- Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Madame le Maire - Dinan Agglomération

- Grand débat national

Madame le Maire rappelle que la copie intégrale du registre des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 31 janvier 2019 a été transmise à chaque conseiller avant la présente réunion. Elle invite les Conseillers Municipaux à faire part de leurs observations éventuelles. Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

Avant le début du Conseil Municipal, et du fait d’informations reçues tardivement, Madame le Maire demande de rajouter les points 5 et 6 à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal n’émettant aucune objection, ces deux points sont rajoutés à l’ordre du jour.

08-2019 COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 : APPROBATION

Madame le Maire quitte la salle du Conseil conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur HESRY Bernard, Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2018 dressés par Madame Claire THIRION-EMBERSON, Maire,373 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

MOUILLAGES

Recettes de fonctionnement 48 394,20 € Dépenses de fonctionnement 43 144,82 € Résultat de l’exercice 5 249,38 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 10 841,28 € Part affectée à l’investissement de l’exercice précédent 0,00 € Résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 16 090,66 €

Recettes d’investissement 11 367,66 € Dépenses d’investissement 40 790,07 € Résultat de l’exercice -29 422,41 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 72 846,20 € Résultat de clôture d’investissement de l’exercice 43 423,79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour (Mme Claire THIRION-EMBERSON n’a pas pris part au vote),

- APPROUVE le compte administratif 2018 des mouillages (ports).

CAMPING

Recettes de fonctionnement 448 505,74 € Dépenses de fonctionnement 381 829,99 € Résultat de l’exercice 66 675,75 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 105 112,98 € Part affectée à l’investissement de l’exercice précédent 105 112,98 € Résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 66 675,75 €

Recettes d’investissement 116 620,77 € Dépenses d’investissement 107 473,18 € Résultat de l’exercice 9 147,59 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 17 786,04 € Résultat de clôture d’investissement de l’exercice 26 933,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour (Mme Claire THIRION-EMBERSON n’a pas pris part au vote),

- APPROUVE le compte administratif 2018 du camping municipal.

COMMUNE

Recettes de fonctionnement 1 753 320,23 € Dépenses de fonctionnement 1 372 641,80 € Résultat de l’exercice 380 678,43 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 375 172,24 € Part affectée à l’investissement de l’exercice précédent 375 172,24 € Résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 380 678,43 € Intégration résultat de clôture du budget assainissement 2017 83 058,65 € Résultat de clôture définitif de fonctionnement de l’exercice 463 737,08 €374 Recettes d’investissement 1 045 757,37 € Dépenses d’investissement 1 542 701,75 € Résultat de l’exercice -496 944,38 €

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 196 227,59 € Résultat de clôture d’investissement de l’exercice -300 716,79 € Intégration résultat de clôture du budget assainissement 2017 195 846,86 € Résultat de clôture définitif d’investissement de l’exercice -104 869,93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour (Mme Claire THIRION-EMBERSON n’a pas pris part au vote),

- APPROUVE le compte administratif 2018 de la Commune

09-2019 COMPTES DE GESTION 2018 : APPROBATION

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Claire THIRION-EMBERSON, Maire. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

10-2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AUX BUDGETS 2019

BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AU BUDGET PRIMITIF 2019

A l’issue de la présentation du compte administratif 2018, Monsieur HESRY expose au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement à la clôture définitive de l’exercice s’élève à la somme de 463 737,08 € et qu’il convient conformément à l’instruction M14 d’affecter cet excédent de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement définitif de clôture de l’exercice 2018 à la section d’investissement du budget 2019 soit une inscription de 463 737,08 € en recette d’investissement à l’article 1068 du budget primitif 2019.375 BUDGET CAMPING : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AU BUDGET PRIMITIF 2019 A l’issue de la présentation du compte administratif 2018, Monsieur HESRY expose au Conseil Municipal

que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice s’élève à la somme de 66 675,75 € et qu’il convient conformément à l’instruction M14 d’affecter cet excédent de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2018 à la section d’investissement du budget 2019 soit une inscription de 66 675,75 € en recette d’investissement à l’article 1068 du budget primitif 2019.

BUDGET MOUILLAGES : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AU BUDGET PRIMITIF 2019

A l’issue de la présentation du compte administratif 2018, Monsieur HESRY expose au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice s’élève à la somme de 16 090,66 € et qu’il convient conformément à l’instruction M4 d’affecter cet excédent de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2017 à la section de fonctionnement du budget 2019 soit une inscription de 16 090,66 € en recettes de fonctionnement à l’article 002 du budget primitif 2019.

11-2019 REMPLACEMENT DE LA BORNE D’APPEL D’URGENCE DES EBIHENS

Madame le Maire rappelle que, comme expliqué en informations diverses lors du conseil municipal, la borne d’appel d’urgence des É֤bihens est complètement vandalisée, ne fonctionne plus et est irréparable. Concernant la ligne téléphonique qui fonctionnait encore en novembre 2018 et était défectueuse depuis la fin de l’année 2018, elle fonctionne de nouveau depuis l’intervention technique de ORANGE fin janvier 2019.

Un devis a été demandé à l’entreprise INEO INFRACOM pour l’achat d’une nouvelle borne d’appel, il s’élève à 3 934,07 € HT.

Par ailleurs, annuellement, le coût de la maintenance de la borne réalisée par la société INEO INFACOM est de 888 € TTC et le coût de l’abonnement téléphonique de 288 € TTC soit un coût total de fonctionnement de la borne de 1176 € TTC (ne sont pas comprises les visites régulières des services techniques communaux pour l’entretien courant autour de la borne).

Madame le Maire précise que lorsque la borne a été installée sur l’île des Ébihens, personne n’avait de téléphone portable, ainsi la borne était le seul moyen d’alerter les secours. Désormais, la plupart des personnes sont équipées d’un téléphone portable, il est donc important de réfléchir à la pertinence de l’achat d’une telle borne de secours sur l’île.

Monsieur JEGO fait savoir que l’hypothèse de ne pas remplacer la borne dont il a fait part au dernier Conseil Municipal avait été mal perçue.

Monsieur DURETZ estime qu’aujourd’hui tout le monde est équipé d’un téléphone portable et précise qu’on le garde toujours sur soi dans chacun de nos déplacements. Il ajoute que si une borne d’appel sur l’île des Ébihens est absolument nécessaire alors il fait remarquer que dans ce cas une borne devrait aussi être installée sur l’ilot de la Colombière par exemple.

Madame CHAUVEAU précise que pour prévenir les secours lors de la traversée, l’unique moyen est de le faire avec son téléphone portable.

Monsieur MAILLARD demande quelles sont les préconisations du SDIS 22 quant au maintien ou pas de cette borne d’appel ?

Madame le Maire lui répond que le SDIS n’a aucune préconisation particulière et que dans ce cadre ils ont fait savoir que c’était à la Commune de décider de maintenir ou pas cette borne.376 Madame CHAUVEAU et Monsieur JEGO trouvent qu’avant que le Conseil Municipal se prononce, il serait important que le SDIS 22 puisse communiquer à la Commune certains chiffres et statistiques sur la borne et notamment sur le nombre d’interventions qui ont été déclenchées les dernières années à partir d’un appel

émanant de cette borne. Cet avis est rejoint par tous les conseillers municipaux.

Ainsi, sur proposition de Mme le Maire et dans l’attente d’informations statistiques complémentaires du SDIS 22 sur l’utilisation de la borne, le Conseil Municipal,

- SURSOIT à la décision de remplacer ou non la borne d’appel d’urgence des Ébihens.

12-2019 REFECTION/CRÉATION D’UN MURET ET POSE D’UNE RAMBARDE SUR LE HAUT DU MUR DU CIMETIERE

Monsieur DURETZ explique que suite aux travaux routiers « rue de l’Abbaye », la hauteur du mur n’est plus réglementaire entre le niveau de la rue et le haut du parapet qui la borde (1 mètre minimum).

Il a été demandé à l’entreprise CAMARD TP, qui avait effectué les travaux de reconstruction de partie effondrée du mur, un devis afin de remédier à cela. Le devis comporte donc la pose d’une rambarde de 76 mètres de long fixée 30 cm au-dessus du parapet ainsi qu’une reconstruction de la partie haute du muret (existant sur la partie en prolongement du mur reconstruit) du fait du très mauvais état du solin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- VALIDE la proposition faite par l’entreprise CARMARD TP pour la réfection/création d’un muret et la pose d’une rambarde pour un montant de 21 510,00 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant,

13-2019 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite aux documents adressés à la mairie fin janvier 2019 par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (organisme chargé de la gestion des carrières des agents de la Commune) et considérant que certains agents de la commune peuvent, au titre de l’ancienneté, bénéficier d’un avancement de grade, en corrélation avec les entretiens professionnels de l’année 2018 réalisés mi-février par les responsables de service, Madame le Maire propose de créer les postes suivants :

- 1 poste de Technicien principal 2ème classe au 1er mars 2019

- 2 postes d’Adjoint technique principal 2ème classe au 1er janvier 2019

Le coût de la création de ces postes représente une dépense d’environ 250,00 € par mois.

Madame le Maire fait observer qu’il lui appartient de nommer individuellement chaque agent après avis des instances du Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22).

Madame le Maire propose donc de modifier le tableau des effectifs de la commune comme ci-dessous, après avoir en complément de la création des postes ci-dessus, supprimé les postes crées par délibération du 8 novembre 2018 pour le recrutement d’un responsable du service technique. En effet, ce recrutement sera377 effectué au 1er avril 2019 sur le grade d’agent de maitrise, ainsi les autres postes créés d’agent de maitrise principal, technicien, technicien principal de 2ème classe et technicien principal de 1ère classe peuvent donc être supprimés :

EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS DUREE HEBDOMADAIRE

OBSERVATIONS

Commune

Service administratif

2

2

2

Service technique

1

1

1

5

2

1

1

1

1

1

1

1

1

Sécurité

1

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif territorial

Technicien

Technicien principal de 2ème classe

Agent de maitrise

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Gardien-Brigadier de police municipale

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps non complet 20h00

Temps non complet 30h15

Temps non complet 25h00

Temps non complet 5h00

Temps complet 35h00

Temps non complet 30h15

Temps complet 35h00

1 non pourvu (attente recrutement)

1 non pourvu (attente recrutement)

1 non pourvu (attente recrutement)

(NB : 3 postes ouverts pour 1

recrutement prévu)

Crée au 01/03/2019

1 vacant au 01/05/2019

Créé au 01/05/2019

Crée au 01/05/2019

(NB : 3 postes au 01/05/2019

pour 1 recrutement prévu)

Agent contractuel

Crée au 01/01/2019

Crée au 01/01/2019

Camping

Service technique

2 Adjoint technique territorial Temps complet 35h00 Agents contractuels

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

- DECIDE de créer les postes tels que proposés et de modifier le tableau des effectifs de la Commune comme ci-avant,

Questions et informations diverses

Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Madame le Maire :

- Publication dans la presse d’un avis d’enquête publique pour le remplacement de la structure plage du Rougeret, société MEDIALEX : 558,43 € HT.

- Achat de chaines pour la réfection des mouillages des ports, entreprise LEBEON : 3 145,50 € HT.378 - Achat d’un moteur pour la prame SJ3, entreprise CHANTIER NAVAL DES DUNES : 4 477,00 € HT. - Achat de 2 paddles, entreprise SURF AVENUE : 1 798, 00 € HT.

- Achat d’un bateau plastique Fun Yak, entreprise SEXTANT CENTRALE : 1 458,25 € HT. - Remplacement de 2 coffrets de commande d’éclairage public au camping municipal, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ DES COTES-D’ARMOR : 1 434,00 € HT. - Surveillance par un agent de sécurité du camping municipal du 6 juillet au 25 août 2019, entreprise ARMOR BRETAGNE SECURITÉ PRIVÉE : 9 398,32 € HT.

- Remplacement des grilles EP au camping municipal, entreprise GNTP : 5 993,00 € HT. - Travaux de mise en conformité des accès PMR au bloc n°3 du camping municipal (mise en œuvre d’un enrobé), entreprise GNTP : 2 625,00 € HT.

- Travaux de mise en conformité des accès PMR au bloc n°4 du camping municipal (mise en œuvre d’un enrobé), entreprise GNTP : 3 277,00 € HT.

- Travaux de mise en conformité des accès PMR au bloc n°5 du camping municipal (mise en œuvre d’un enrobé), entreprise GNTP : 624,00 € HT.

- Création d’un emplacement n°28 au camping municipal, entreprise GNTP : 990, 00 € HT. - Remplacement d’une porte de service au camping municipal, entreprise PERROQUIN : 641,80 € HT.

- Achat et pose d’une porte de garage pour le logement du camping municipal, entreprise PERROQUIN : 2 547,00 € HT.

Dinan Agglomération :

Budget 2019

Le budget 2019 a été voté le 25 février ; il est globalement de 157 millions d’euros, y compris les budgets annexes. Les dépenses par politique publique, fonctionnement et investissement, se répartissent comme suit : - Administration générale 9%

- Eau et assainissement 26%

- SDIS 2%

- Urbanisme et habitat 2%

- Collecte et traitement des déchets 10%

- Environnement et Gemapi 3%

- Economie, tourisme 9%

- Services à la population 13%

- Reversement aux communes 9%

- Mobilité, voirie, numérique 9%

- Amortissement de la dette 8%

Grand débat national

Madame le Maire fait le point sur le grand débat national :

« Monsieur le Président Emmanuel Macron a instauré un Grand Débat National. La commune de Saint- Jacut-de-la-Mer a depuis plusieurs années un cahier de doléances mis à la disposition du public. Dans le cadre du Grand Débat, la mairie avait ouvert un nouveau cahier spécifique avec des pages numérotées et datées. Huit contributions ont été inscrites puis envoyées intégralement à la Préfecture comme spécifié. Une copie a été gardée en mairie.

D’autre part, à l’initiative d’un administré Jaguen et avec l’aide logistique de la commune, une première réunion a eu lieu le 1er février pour lancer une série de débats sur la commune autour des thèmes proposés par l’Etat.

Une petite équipe d’administrés et moi-même nous rencontrons régulièrement pour la préparation de ces débats. Quatre réunions ont été planifiées à la salle polyvalente dont deux ont déjà eu lieu avec près de 50 personnes et pour chaque réunion une personne différente anime les débats. Les débats se sont très bien passés avec des échanges très respectueux.379 Pour information, les réunions sont ouvertes à tous, il n’y pas nécessité de s’inscrire. Les restitutions des débats ont été mises en ligne sur le site internet de la mairie et après le quatrième débat

seront répercutées sur le site du grand débat national. Cet exercice est très intéressant car il permet d’échanger, faire connaissance et aussi remonter des petites suggestions qui pourraient être applicables au niveau local. »

Divers :

Monsieur ROUX fait état de la mauvaise réception de la TNT pour son cas et demande ce qu’il en est globalement sur le territoire communal.

Madame le Maire lui répond que la Commune n’a quasiment aucun retour d’administré sur ce point. Monsieur ROUX rajoute que 101 Commune des Côtes-d’Armor sont dans ce cadre déclarées « sinistrées » dont Saint-Cast et Saint-Lormel, et qu’ainsi la Commune de Saint-Jacut-de-la-Mer étant en limite de cette zone déclarée sinistrée, une demande en ce sens pourrait-elle être faite ?

Madame Le Maire fait savoir que la Commune va se renseigner sur ce point.

Séance levée à 22h00