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Compte-Rendu - CR du 29 mars 2018 1 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 mars 2018 1)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque, 251 Convocation du 22 mars 2018 Séance du jeudi 29 mars 2018 Ordre du jour : 1) Comptes administratifs 2017 : approbation (doc), 2) Comptes de gestion 2017 : approbation,

3) Affectation des résultats au budget 2018,

4) Transfert des résultats de clôture du budget assainissement à Dinan Agglomération dans le cadre du transfert des compétences au 1er janvier 2018,

5) Vote des taux des taxes locales 2018,

6) Associations communales : vote des subventions (doc),

7) Budget primitif 2018 : vote (doc),

8) Budget camping : reversement d’une partie de l’excédent,

9) Camping municipal : travaux pour la pose d’un bardage sur les blocs n° 4 et 5 (doc), 10) Camping municipal : conditions d’attribution du logement des nouveaux gestionnaires 11) Place de la poste : travaux pour la réalisation d’un enrobé avec place PMR (doc), 12) Restauration des ouvrages portuaires et de défense contre la mer : avenant à la maîtrise d’œuvre (doc),

13) Restauration des ouvrages portuaires et de défense contre la mer : avenant aux travaux (doc), 14) Personnel communal : recrutement d’un agent saisonnier au service technique, 15) Surveillance de la baignade plage du Rougeret : convention avec le SDIS 22 (doc), 16) Dinan Agglomération : transfert des ZAE communales (doc),

17) Personnel communal : mise à jour du régime indemnitaire,

18) Terrain multisports : avenant pour l’enrobé,

19) Tarifs communaux : activités ponctuelles,

20) Antenne Free Mobile : résiliation de la convention d’occupation du domaine public.

Questions et informations diverses :

- Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Maire,

- PATMAR : avancée du projet.



Le vingt-neuf mars deux-mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT JACUT DE LA MER régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Claire THIRION-EMBERSON, Maire.

Présents : THIRION-EMBERSON Claire, DELAGE Danielle, RENOUARD Clarisse, HESRY Bernard, JEGO Emmanuel, CHAUVEAU Brigitte, BERTEAUX Grégory, De BRYE Olivier, ROUX Jacques,

Absents DURETZ Jean-Christian pouvoir à THIRION-EMBERSON Claire, MAILLARD Lucien pouvoir à DELAGE Danielle, CALMAY Jean-Claude pouvoir à De BRYE Olivier, GOUPY Roselyne, excusée.

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : .

Madame le Maire rappelle que la copie intégrale du registre des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 22 février 2018 a été transmise à chaque conseiller avant la présente réunion. Elle invite les Conseillers Municipaux à faire part de leurs observations éventuelles. Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal de la réunion du 22 février 2018 est adopté à l’unanimité.252 A l’ouverture de la séance Monsieur HESRY intervient en ces termes : « Avant d’aborder le point n° 1 je souhaite vous faire part rapidement d’un comportement qui me pose question. J’ai demandé que soit ajouté à l’ordre du jour un tarif pour une location spécifique à une vente aux enchères (Commissaire priseur). Demande pour rétablir un tarif supprimé à la salle des fêtes, dû au fait qu’il n’était plus utilisé. Il

s’agissait d’une location qui avait été votée à hauteur de 1 000,00 € pour 2 jours. Ma demande a été acceptée non sans une certaine désapprobation. Toutefois je déplore tout ce qui a pu être dit à ce sujet pour tenter d’abandonner cette demande qui n’avait qu’un seul but : enregistrer une recette supplémentaire. Jamais je n’aurais imaginé une telle situation pour ce qui me paraissait évident. Je constate avec tristesse, que les initiatives et conseils proposés dans l’intérêt de la commune, par certains élus et agents dérangent à ce point l’ordre établi ».

017-2018 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 : APPROBATION.

Madame le Maire quitte la salle du Conseil conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur HESRY Bernard, Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 dressés par Madame Claire THIRION- EMBERSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

MOUILLAGES

Recettes de fonctionnement 46 580,83 € Dépenses de fonctionnement 42 256,44 € Résultat de l’exercice 4 324,39 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 6 516,89 € Part affectée à l’investissement de l’exercice précédent 0,00 € Résultat de clôture de l’exercice 10 841,28 €

Recettes d’investissement 17 932,34 € Dépenses d’investissement 1 279,36 € Résultat de l’exercice 16 652,98 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 56 193,22 € Résultat de clôture de l’exercice 72 846,20 €

Approuvé par 10 voix pour (Madame Claire THIRION-EMBERSON, M. DURETZ Jean-Christian et Mme GOUPY n’ont pas pris part au vote).

ASSAINISSEMENT

Recettes de fonctionnement 164 948,36 € Dépenses de fonctionnement 81 889,71 € Résultat de l’exercice 83 058,65 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 330 597,89 € Part affectée à l’investissement de l’exercice précédent 330 597,89 € Résultat de clôture de l’exercice 83 058,65 €

Recettes d’investissement 462 426,50 € Dépenses d’investissement 237 966,76 € Résultat de l’exercice 224 459,74 €253 Résultat à la clôture de l’exercice précédent - 28 612,88 € Résultat de clôture de l’exercice 195 846,86 € Approuvé par 10 voix pour (Madame Claire THIRION-EMBERSON, M. DURETZ Jean-Christian et Mme GOUPY n’ont pas pris part au vote). CAMPING

Recettes de fonctionnement 406 228,65 € Dépenses de fonctionnement 354 821,57 € Résultat de l’exercice 51 407,08 € Résultat à la clôture de l’exercice - précédent 143 705,90 € Part affectée à l’investissement de l’exercice - précédent 90 000,00 € Résultat de clôture de l’exercice 105 112,98 €

Recettes d’investissement 94 219,94 € Dépenses d’investissement 43 969,75 € Résultat de l’exercice 50 250,19 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent - 32 464,15 € Résultat de clôture de l’exercice 17 786,04 €

Approuvé par 10 voix pour (Madame Claire THIRION-EMBERSON, M. DURETZ Jean-Christian et Mme GOUPY n’ont pas pris part au vote).

COMMUNE

Recettes de fonctionnement 1 676 546,47 € Dépenses de fonctionnement 1 301 374,23 € Résultat de l’exercice 375 172,24 € Résultat à la clôture de l’exercice - précédent 362 731,65 € Part affectée à l’investissement de l’exercice - précédent 362 731,65 € Résultat de clôture de l’exercice 375 172,24 €

Recettes d’investissement 966 362,30 € Dépenses d’investissement 934 175,23 € Résultat de l’exercice 32 187,07 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 164 040 ,52 € Résultat de clôture de l’exercice 196 227,59 €

Approuvé par 10 voix pour (Madame Claire THIRION-EMBERSON, M. DURETZ Jean-Christian et Mme GOUPY n’ont pas pris part au vote).

018-2018 COMPTES DE GESTION 2017 : APPROBATION.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Claire THIRION-EMBERSON, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.254 1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

019-2018 AFFECTATION DES RESULTATS AUX BUDGETS 2018.

BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2017

A l’issue de la présentation du compte administratif 2017, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice s’élève à la somme de 375 172,24 €.

Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour,

- DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent de clôture de l’exercice 2017 à la section d’investissement.

(375 172,24 € en recette d’investissement à l’article 1068 du budget primitif 2018)

BUDGET CAMPING : AFFECTATION DES RESULTATS 2017

A l’issue de la présentation du compte administratif 2017, le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice s’élève à la somme de 105 112,98 €. Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour,

- DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent de clôture de l’exercice 2017 à la section d’investissement

(105 112,98 € en recette d’investissement à l’article 1068 du budget primitif 2018)

BUDGET MOUILLAGES : AFFECTATION DES RESULTATS 2017

A l’issue de la présentation du compte administratif 2017, le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice s’élève à la somme de 10 841,28 €. Conformément à l’instruction M 49, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour,

- DECIDE de reporter la totalité de l’excédent de clôture de l’exercice 2017 à la section de fonctionnement

(10 841,28 € en recettes de fonctionnement à l’article 002 du budget primitif 2018)

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2017

A l’issue de la présentation du compte administratif 2017, le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice s’élève à la somme de 83 058,65 €.255 Compte-tenu du transfert de compétence à Dinan Agglomération à compter du 1er janvier 2018, il convient d’affecter également l’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice qui s’élève à la somme de 195 846,86 €. En conséquence ces résultats seront affectés au budget communal en sections de fonctionnement et d’investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour,

- DECIDE de reporter la totalité des excédents de clôture de l’exercice 2017 à la section de fonctionnement du budget communal

(83 058,65 € en recettes de fonctionnement à l’article 002 du budget primitif 2018)

- DECIDE de reporter la totalité des excédents de clôture de l’exercice 2017 à la section de d’investissement du budget communal

(195 846,86 € en recettes d’investissement à l’article 002 du budget primitif 2018)

020-2018 TRANSFERT DES RESULTATS DE CLÔTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT A DINAN AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES AU 1er JANVIER 2018.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 14 décembre 2017 il avait été exposé ce qui suit :

Dans le cadre de la fusion, la commune de Saint Jacut de la mer transfère la compétence assainissement à Dinan Agglomération.

A ce titre, la commune qui exerçait cette compétence et disposait d’un budget annexe dédié est soumise à une procédure de transfert de son SPIC d’assainissement qui comporte trois étapes :

1. La première étape consiste à clôturer le budget annexe M49 et à réintégrer l’actif et le passif

dans le budget principal M14 de la commune ;

2. La seconde correspond à la mise à disposition par les communes des biens meubles et

immeubles (la commune reste propriétaire de ces biens), utilisés pour l’exercice de la

compétence à la date du transfert, ainsi que le transfert des emprunts, des subventions

transférables ayant financé ces biens, et des restes à réaliser au budget annexe de l’EPCI;

3. Enfin, les excédents et/ou déficits du budget annexe M4 (ou ses dérivés) peuvent être

transférés à l’EPCI selon les décisions qui seront arrêtées en la matière par la commune et

l’EPCI.

1. La clôture des budgets annexes

1. Après l’arrêté des comptes, puis le vote du compte de gestion et du compte administratif par le

conseil municipal, le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la

section d’investissement du budget annexe seront repris au budget principal sur les lignes

budgétaires 002 et 001.

2. Les restes à réaliser, c’est-à-dire les dépenses engagées non mandatées et les éventuelles

recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, font l’objet d’un document

annexe, rédigé par la commune.

3. Les opérations de clôture proprement dites consistent en des opérations de liquidation et de

réintégration des éléments d’actif et de passif dans le budget principal de la commune. Il s’agit

d’opérations d’ordre non budgétaires qui n’affectent pas la comptabilité de l’ordonnateur

A l’issue de cette première étape budgétaire du transfert de la compétence Assainissement à L’EPCI, les excédents de clôture des budgets annexes communaux ainsi que les restes à réaliser seront donc nécessairement intégrés aux budgets principaux des communes.

4. La mise à disposition des biens et le transfert des engagements256 La deuxième étape concerne les transferts au profit de Dinan Agglomération : 1. Lors de l'arrêté des comptes de l'exercice précédant le transfert de compétence, la commune établit définitivement les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Ceux-ci, qu'il s'agisse de dépenses engagées non mandatées ou de recettes certaines dont le titre n'a pas été émis, sont, lorsqu'ils résultent d'engagements pris ou reçus au titre de cette compétence, transférés de plein droit, lors de la plus proche décision budgétaire distincte M49 de Dinan Agglomération. 2. Le procès-verbal de mise à disposition, établi conformément à l'article L1321-1 du CGCT, fixe la liste de ces engagements qui sont transférés à l'EPCI. 3. Au vu de ce procès-verbal, l'EPCI intègre à sa plus proche délibération budgétaire concernant le budget annexe M4, les crédits relatifs à ces engagements reçus et donnés, dans lesquels il

est substitué à la commune.

4. Le transfert des excédents (ou déficits) de clôture du budget annexe Le transfert des résultats de clôture du budget annexe communal au budget annexe de l’EPCI ne constitue pas une obligation.

Le transfert n’aurait en effet de caractère nécessaire que si la loi, ou tout au moins la doctrine administrative, laissait la possibilité de transférer directement la comptabilité d’un budget annexe communal clos dans un budget annexe intercommunal sans « transiter » par le budget principal de la commune. Or, cette procédure n’est pas aujourd’hui prévue et la doctrine administrative en la matière considère que, nonobstant le cas spécifique des SPIC (service public à caractère industriel ou commercial), les résultats budgétaires de l'exercice précédant le transfert d’une compétence doivent être maintenus dans la comptabilité de la commune, car ils sont la résultante de l’activité exercée par celle-ci lorsqu’elle était compétente.

Toutefois, les SPIC constituent un cas particulier en matière de transfert des résultats budgétaires : ils sont, contrairement aux SPA (services publics à caractère administratif), soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT, dont l’application nécessite l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et leur financement par les seules redevances ou prix de vente acquittés par les usagers. Cette obligation de gestion en budget annexe assortie de l’impossibilité de financement par le budget principal (sauf dispositions spécifiques) permet d’identifier sans ambiguïté les déficits et excédents résultant strictement de l’exercice de la compétence visée, ce qui n’est pas le cas pour les compétences correspondant à des services à caractère administratif. Dans le cas des communes de moins de 3000 habitants, les participations du budget principal à l’équilibre d’un SPIC eau ou assainissement sont autorisées : elles

Commune

Budget annexe

SPIC

Commune

Budget principal

Clôture du budget annexe &

réintégration de l’actif et du

passif

Transfert des restes à réaliser

Mise à disposition des biens, emprunts et

subventions

Budget EPCI M49257 sont en effet souvent nécessaires car les recettes tirées d’un faible nombre d’abonnés sont souvent insuffisantes pour amortir à elles seules le coût des réseaux. S’il est donc impossible, sur le plan réglementaire, de transférer à un EPCI des résultats budgétaires issus des activités administratives de la commune, il est en revanche admis, compte tenu des règles d’équilibre des SPIC que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, puissent être transférés en tout ou en partie à l’EPCI. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, et la question de l’intérêt ou non d’un transfert peut donc être posée et traitée au cas par cas Dans tous les cas, l’option retenue doit faire l’objet d’une délibération concordante de la commune et de Dinan Agglomération, établie en fonction de l’intérêt général des usagers du service.

Ainsi, considérant ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, avait décidé d’adopter le principe des transferts des excédents de fonctionnement et d’investissement.

Par ailleurs, afin de parvenir à une solution équitable et acceptée par les deux parties, un arbitrage financier a eu lieu entre Dinan Agglomération et la commune qui a abouti aux choix suivants :

Section fonctionnement : le transfert du résultat de clôture de l’exercice sera diminué des opérations suivantes :

- Ligne de trésorerie sur une durée de 3 ans pour un montant de 18 000,00 €,

- Analyse des eaux de baignade pour un montant de 4 287,97 €,

- Révision des profils de baignade des plages des Haas et de la Banche suite à des pollutions pour un montant de 5 976,00 €,

- Curage et inspection télévisée des réseaux de l’Abbaye (plage des Haas) et au Rougeret pour un montant de 11 289,50 €.

En conséquence, le montant qui sera transféré pour la section de fonctionnement sera de 83 058,65 € (résultat de clôture de l’exercice) diminué des dépenses listées ci-avant 39 553,87 €, soit 43 504,78 €.

Le montant du transfert pour la section investissement sera de 195 846,96 € soit la totalité du résultat de clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 5 voix pour, 5 voix contre (Mme DELAGE Danielle, Mme CHAUVEAU Brigitte, M. De BRYE Olivier, M. MAILLARD Lucien, M. ROUX Jacques) et 2 abstentions (Mme RENOUARD Clarisse, M. BERTEAUX Grégory),

- ACCEPTE les modalités de transfert des excédents, fonctionnement et investissement, telles que précisées ci-avant à Dinan Agglomération.

021-2018 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2018.

Monsieur HESRY, Adjoint au Maire en charge des finances, informe les Conseillers Municipaux que suite à la fusion des Communautés de Communes, Dinan Agglomération avec le double objectif de neutralité financière pour la commune et de neutralité fiscale pour le contribuable propose la mise en œuvre d’une intégration fiscale progressive et ainsi d’adopter les taux des taxes directes locales comme suit :

- Taxe d’habitation : 11,59

- Taxe foncière (bâti) : 18,95

- Taxe foncière (non bâti) : 50,47

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,258 - DECIDE d’appliquer les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2018 qui se décomposent comme suit : Bases d’imposition prévisionnelles 201 Taux 2018 votés Produits attendus pour 2018 Taxe d’habitation 3 386 000,00 € 11,59 392 437,00 € Taxe foncière (bâti) 2 008 000,00 € 18,95 380 516,00 € Taxe foncière (non bâti) 19 200,00 € 50,47 9 690,00 € CFE 0,00 € TOTAL : *782 643,00 € * Moins le prélèvement GIR : 268 218,00 €. Monsieur HESRY ajoute que ces taux continuent d’évoluer sur 3 années afin que les taux des 64

communes de Dinan agglomération s’harmonisent à terme.

022-2018 ASSOCIATIONS COMMUNALES : VOTE DES SUBVENTIONS.

Monsieur HESRY, Adjoint au Maire en charge des finances, présente les propositions de la commission des finances réunie le 21 mars 2018 pour l’attribution des subventions aux associations.

Association Demande Voté Commentaires

Asso visiteurs malades 50,00 € 50,00 € Aide directe à l’activité.

Club de la Presqu’île 650,00 € 650,00 € Aide directe à l’activité.

FNACA (Fédération

Nationale des Anciens

Combattants d’Algérie)

290,00 € 290,00 € Aide directe à l’activité.

UFAC (Union Fédérale

des Anciens

Combattants)

100,00 € 100,00 € Aide directe à l’activité.

Gym Jaguine 650,00 € 650,00 € Aide directe à l’activité.

Loisirs Accueil 300,00 € 300,00 € Aide directe à l’activité.

Club des boulistes Pas de demande.

Club Nautique 2 500,00 € 2 500,00 €

Aide directe à l’activité.

embauche d’un 2ème salarié.

Amicale des Pompiers 1 200,00 € 1 200,00 €

Aide directe à l’activité (cotisation correspondant à une

assurance en cas de blessure en service).

Amis plage des Haas 300,00 € 300,00 € Aide directe à l’activité, vol en juillet non couvert par l’assurance.

Echo des Ebihens Pas de demande.

APEAEP (parents

élèves) 5 000,00 € 5 000,00 €

Aide directe à l’activité.

Investissement matériel pédagogique.

Classe rivière (50 % parents).

Comité des fêtes 1 100,00 € 0,00 €

Achat de fournitures pouvant être financées sur la

trésorerie.

Les Juméliaux 1 000,00 € 1 000,00 €

Aide directe à l’activité.

Subvention statutaire.

Club du livre 1 000,00 € 800,00 € Aide directe à l’activité.

Saint Jacut

Environnement 300,00 € 300,00 € Aide directe à l’activité.259 Emeraude Stand up Pas de demande. Micro Climat Pas de demande. Centre Associatif et Culturel de la Presqu’île 320,00 € 320,00 € Aide directe à l’activité. Presqu’île en poésie 1 500,00 € 1 500,00 € Manifestation les 3 et 4 août 2018.

Répar’toi même 500,00 € 500,00 € Aide directe à l’activité.

TOTAL : 16 760,00 € 15 460,00 €

Budget camping

Association Demande Voté Commentaires ARMC

(Mobil-homes)

500,00 € 500,00 € Pour investissement matériel (l’association prête son matériel à d’autres associations).

TOTAL : 500,00 € 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- DECIDE d’attribuer les subventions telles que proposées ci-avant pour l’année 2018.

023-2018 BUDGETS PRIMITIFS 2018 : VOTES.

Monsieur HESRY, Adjoint au Maire en charge des finances, présente aux membres du Conseil Municipal les projets des budgets annexes et du budget principal de la commune pour l’année 2018.

MOUILLAGES

SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES 56 121,28 € RECETTES 56 121,28 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 99 517,48 € RECETTES 99 517,48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour),

- ADOPTE le budget primitif des mouillages pour l’année 2018.

**********

CAMPING

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 405 300,00 € RECETTES 405 300,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 140 799,02 € RECETTES 140 799,02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour,

- ADOPTE le budget primitif du camping pour l’année 2018.

**********260 COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 771 919,65 € RECETTES 1 771 919,65 € SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 1 775 934,86 € RECETTES 1 775 934,86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour,

- ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’année 2018.

024-2018 REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DU BUDGET CAMPING.

Monsieur HESRY, Adjoint au Maire en charge des finances, fait part aux membres du Conseil Municipal que suite à l’adoption des budgets primitifs il convient d’acter le reversement d’une partie de l’excédent du budget camping au budget commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- ACTE le principe du reversement d’une partie de l’excédent du budget camping d’un montant de 150 000,00 € sur le budget commune pour l’année 2018.

025-2018 : CAMPING MUNICIPAL : TRAVAUX POUR LA POSE D’UN BARDAGE SUR LES BLOCS 4 ET 5.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa réunion en date du 29 novembre 2017, la commission du camping s’est prononcée pour le lancement d’une consultation ayant pour objectif la réalisation d’un bardage sur les blocs 4 et 5 du camping municipal. Elle ajoute que la réalisation de ces travaux est d’ordre esthétique du fait de l’aspect défraichi des bâtiments.

Suite à cette consultation, trois entreprises ont fait des propositions que la commission d’appel d’offres, réunie le 5 mars 2018, a examinées.

Suite à cet examen une entreprise a retenu l’attention des membres de la commission, cependant Madame le Maire fait observer que le choix de l’une de ces trois entreprises pose problème dans la mesure où les propositions ne correspondent pas à un même cahier des charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- APPROUVE le principe de réaliser un bardage sur les blocs 4 et 5 du camping municipal,

- PROPOSE de lancer une consultation pour ce projet en adressant aux entreprises sollicitées un même cahier des charges et un délai de réponse identique.

026-2018 CAMPING : CAMPING MUNICIPAL : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LOGEMENT DES NOUVEAUX GESTIONNAIRES.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame Maëlle COLIN et Monsieur John JONES ont été recrutés en tant que contractuels chargés d’assurer la gérance du camping municipal de la Manchette. Pour l’utilité du service, ils occuperont le logement situé au- dessus du bureau d’accueil.

Madame le Maire propose d’établir un bail qui fixera les conditions d’occupation et la durée du bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,261 - PROPOSE d’établir un bail de location pour le logement du camping municipal entre la Commune et Madame Maëlle COLIN et Monsieur John JONES à partir du 15 avril 2018 et pour toute la période pendant laquelle ils occuperont leurs fonctions de gestionnaires du camping municipal, - PROPOSE qu’en échange de la gratuité du logement qui leur est attribué, Madame Maëlle COLIN et Monsieur John JONES s’engagent à intervenir dans le cadre des missions qui leur incombent, si besoin est, en dehors de leurs horaires de travail, - DEMANDE que Madame Maëlle COLIN et Monsieur John JONES s’acquittent des frais résultant des charges de toute nature du logement précité, - AUTORISE Madame le Maire à signer le bail au nom de la commune avec Madame Maëlle COLIN et Monsieur John JONES.

027-2018 : PLACE DE LA POSTE : TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UN ENROBE AVEC PLACE PMR.

Monsieur JEGO, Conseiller Municipal, à la demande de Monsieur DURETZ, Adjoint au Maire en charge des travaux, informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa réunion en date du 25 janvier dernier, la commission des travaux a proposé une rénovation de surface de l’espace compris entre le point vert, l’école, la Poste et l’entrée de la rue du même nom.

Cet espace très fréquenté, du fait de la présence des services publics principaux de la Commune présente un aspect très dégradé qui s’accentue depuis l’an dernier.

Par la même occasion la commission est d’avis d’aménager l’accueil des vélos de plus en plus nombreux au droit de la Poste et de l’Office de Tourisme. Pour ce faire l’actuelle place de stationnement réservée aux PMR, qui n’est pas aux normes, sera équipée pour recevoir les cycles. Une place réservée aux PMR sera construite à droite du parterre jouxtant la Poste. En conséquence une consultation pour la réalisation de ce projet a été lancée et deux entreprises ont fait les offres suivantes :

° Entreprise GNTP + pour un montant de 18 600,50 € HT,

° Entreprise CAMARD Travaux publics pour un montant de 19 341,00 € HT,

Monsieur ROUX déplore que seulement deux entreprises aient été consultées. Madame RENOUARD fait observer que les membres du Conseil d’Ecole ont déjà soulevé le problème du stationnement à proximité de l’école et pense qu’il serait souhaitable que ces travaux soient l’occasion d’une réflexion sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- EMET un avis favorable au projet précité,

- DECIDE de retenir l’entreprise GNTP + pour la réalisation des travaux précités pour un montant de 18 600,50 € HT,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

028-2018 RESTAURATION DES OUVRAGES PORTUAIRES ET DE DEFENSE CONTRE LA MER : AVENANT A LA MAÎTRISE D’ŒUVRE.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le cabinet ARCADIS est titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des ouvrages portuaires et de protection contre la mer sur la Commune. Le marché a été notifié le 30 novembre 2011 pour un montant de 38 725,00 € HT. L’avenant n° 1 en date du 30 avril 2015 porte le montant du marché à 53 700,00 € HT pour intégrer les missions complémentaires suivantes :

- Réalisations de dossiers règlementaires,262 - Maîtrise d’œuvre pour le confortement du talus au sud de la plage de la Banche. Les travaux concernent trois sites distincts : - La plage de la Banche, - Le port de la Houle Causseul, - Le port du Châtelet.

Comme indiqué au paragraphe 5 du mémoire technique, l’offre initiale est basée sur une estimation de la durée des travaux de 15 semaines (3,5 mois) avec une réalisation conjointe sur les trois sites. Conformément au souhait du maître d’ouvrage, le marché a été divisé en plusieurs tranches, de manière à ce que chaque site corresponde à une tranche. Chaque tranche de travaux a finalement été réalisée successivement, contrairement à ce qui avait été prévu.

De plus des travaux supplémentaires ont été décidés, engendrant des prolongations de durée d’exécution ayant fait l’objet d’avenants au marché de travaux.

Ces évolutions ont augmenté considérablement la durée de la mission DET ce qui motive la demande de rémunération complémentaire du cabinet ARCADIS, telle que détaillée ci-après :

Division du marché travaux en tranches.

Comme évoqué précédemment, l’offre initiale est basée sur une estimation de la durée des travaux de 15 semaines (3,5 mois) avec une réalisation conjointe sur les trois sites.

Le marché a été divisé en trois tranches avec des délais initiaux contractuels par tranche :

- Tranche ferme – plage de la Banche : 3 mois

- Tranche conditionnelle 1 – port de la Houle Causseul : 4 mois

- Tranche conditionnelle 2 – port du Châtelet : 3 mois

-

En considérant une réalisation successive des tranches, cela représente au total 10 mois de travaux, hors période de préparation et hors prolongation de délais, soit 6,5 mois de plus que ce qui était prévu. Ces délais n’ont pas été optimisés dans la mesure où :

- Les tranches ferme et conditionnelle 1 ont fait l’objet de prolongations de délais, - Les travaux de la tranche conditionnelle 2 ont bien duré 3 mois (entre le 4 avril 2017 et le 26 juin 2017).

Travaux supplémentaires

Lors de la réalisation des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n° 1, le maître d’ouvrage a décidé, par opportunité, la réalisation de travaux supplémentaires ayant engendré des prolongations de durée d’exécution des travaux. A savoir :

- Réfection de la rampe d’accès à la cale nord de la plage de la Banche,

- Confortement de l’ancienne cale à proximité de l’escalier d’accès à la plage de la Banche, - Confortement du mur est, de la cale est et de l’escalier est du môle du port de la Houle Causseul,

- Réalisation d’une cale avec une altimétrie surélevée dans le port de la Houle Causseul. -

Ces travaux supplémentaires ont engendré des prolongations de délais de trois semaines pour la tranche ferme et de sept semaines pour la tranche conditionnelle 1 comme précisé dans les avenants 2 pour la tranche ferme et 4 et 5 pour la tranche conditionnelle 1. Cela représente 2,5 mois d’augmentation de délais par rapport au marché initial, soit un délai total de 12,5 mois.

Cette augmentation de la durée d’exécution impacte directement la durée de la mission DET du cabinet ARCADIS qui aura donc duré 9 mois (12,5 – 3,5) de plus que prévu dans l’offre. Celle-ci a été assurée pendant 9 mois par des ingénieurs et techniciens supérieurs à raison de 1 jour par semaine.

Mission DET :263 Nombre de jours pour un Technicien : 39 pour un coût unitaire de 450,00 € = 17 550,00 € HT Montant total de l’avenant demandé : 17 550,00 € HT soit 21 060,00 € TTC. Monsieur De BRYE demande si ces délais supplémentaires sont de la seule responsabilité du maître d’ouvrage. Madame CHAUVEAU désapprouve le principe de cet avenant et estimerait normal de ne pas accepter le règlement de la totalité de la somme demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 voix contre (Mme CHAUVEAU Brigitte) et 4 abstentions (Mme DELAGE Danielle, M. De BRYE Olivier, M. MAILLARD Lucien et M. ROUX Jacques),

- ACCEPTE l’avenant n° 2 du cabinet ARCADIS pour un montant de 17 550,00 € HT tel que précisé ci-avant,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

029-2018 RESTAURATION DES OUVRAGES PORTUAIRES ET DE DEFENSE CONTRE LA MER : AVENANT AUX TRAVAUX.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise en charge des travaux de restauration des ouvrages portuaires a réalisé des travaux supplémentaires au port de la Houle Causseul à la demande de la Commune, maître d’ouvrage.

En conséquence ces travaux doivent faire l’objet d’un avenant.

L’entreprise LE DU, attributaire du marché devait adresser le montant de cet avenant pour la présente réunion, ce qui n’est pas le cas.

En conséquence Madame le Maire propose de surseoir à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- EMET un avis favorable à la proposition de Madame le Maire.

030-2017 PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE TEMPORAIRE AU SERVICE TECHNIQUE.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°,

Considérant qu’en raison des absences imprévues de certains agents du service technique, du retard a été pris sur le planning des travaux à réaliser sur le territoire de la Commune, il est donc nécessaire de renforcer le service de l’équipe technique.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53 précitée,

Sur proposition de Madame le Maire,

Service Nombre Période Nombre d’heures Indice

Service technique 1 01/05/18 au 31/10/18 35h00/semaine 378/348264 Madame le Maire ajoute que le permis de conduire EC (superlourd) sera exigé pour le recrutement de l’agent. Monsieur BERTEAUX demande comment sera faite la publicité pour le recrutement. Il lui est répondu qu’une annonce sera publiée sur le site de Pôle emploi et celui du CDG 22. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, - EMET un avis favorable à la proposition de Madame le Maire,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la publicité pour le recrutement d’un agent contractuel comme précité.

031-2018: SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE PLAGE DU ROUGERET : CONVENTION AVEC LE S.D.I.S 22.

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor qui propose ses services pour la surveillance de la plage du Rougeret pour la saison 2018 au prix de 16 041,00 €. Cette participation forfaitaire de la commune prend en compte la formation, les vacations, les frais d’habillement et les frais liés à la gestion administrative des dossiers pour 3 sauveteurs pendant les mois de juillet et août.

L’hébergement restera à la charge de la collectivité et sera assuré à l’étage du Centre Culturel de la Presqu’île.

Madame RENOUARD et Monsieur BERTEAUX demandent si à l’avenir, il serait possible d’adapter les dates de début et de fin de la prestation en fonction des besoins effectifs selon le calendrier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix,

- ACCEPTE la proposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor aux conditions demandées ci-avant,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention formalisant cette mise à disposition.

032-2018: TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNALES.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi NOTRe, du 7 août 2015, prévoit le transfert des zones d’activités communales à l’EPCI dans le cadre de sa compétence Développement Economique. La liste et le périmètre des zones communales transférables à Dinan Agglomération ont été approuvés par délibération du Conseil Communautaire le 26 juin 2017. Le 18 décembre 2017, le Conseil Communautaire a défini les modalités financières et patrimoniales liées à ce transfert, soit :

- La mise à disposition à titre gratuit des biens et équipements publics,

- L’acquisition immédiate ou différée, par Dinan Agglomération, des terrains cessibles au prix de cession pratiqué à l’heure actuelle par les communes,

- Le principe d’un reversement des produits fiscaux.

Ainsi,

Considérant ces éléments,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 66,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-17 et L 5216-5, Vu les délibérations de Dinan Agglomération du 26 juin 2017 et du 18 décembre 2017, Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de Dinan Agglomération et fixant le contenu de ses compétences obligatoires et optionnelles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,265 - AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la zone d’activités des Basses Terres. 033-2018 PERSONNEL COMMUNAL : ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE (MISE A JOUR). Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal :

- La délibération du conseil municipal du 12 décembre 2002 fixant le régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 février 2013 puis celle du 10 avril 2014 modifiant la délibération instaurant un régime indemnitaire.

- La modification des montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) à compter du 1er février 2017.

Madame Le Maire précise que depuis la dernière délibération du 10 avril 2014, la mise en œuvre du parcours professionnels, carrières et rémunérations effective depuis le 1er janvier 2016 a eu notamment pour objet de reclasser les agents de catégories C dans de nouveaux grades au 1er janvier 2017 (car certains grades ont été supprimés). Il convient donc de mettre à jour la délibération instituant un régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires (filière administrative, technique, police) dans la limite des taux moyens annuels suivants appliqués à l’effectif réel en fonction dans la collectivité.

POUR LA FILIERE ADMINISTRATIVE :

- UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) est instituée au profit des agents exclus réglementairement du bénéfice des IHTS selon les modalités et dans les limites suivantes :

INDEMNITE FORFAITAIRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)

Grade

Effectif

(A)

Montant de

référence*

(B)

Coefficient

(C)

Crédit Global

maximum

(A x B x C)

Attaché 1 1 091, 71 € < 8 8 733, 68 €

Dans le respect du crédit ouvert pour ce grade, le montant annuel est affecté individuellement par Madame Le Maire selon un coefficient multiplicateur maximal de 8.

- UNE INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci après :

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Grade

Effectif

(A)

Montant de

référence*

(B)

Coefficient

(C)

Crédit Global

maximum

(A x B x C)

Adjoint administratif 1 454,69 € < 8 3 637, 52 €

Adjoint administratif principal de

2ème classe

2 475,31 € < 8 7 604, 96 €

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Madame le Maire selon un coefficient multiplicateur maximal de 8.266 - UNE INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (IEMP) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuel correspondant : INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSION DE PREFECTURE (IEMP) Grade Effectif (A) Montant de référence* (B) Coefficient (C) Crédit Global maximum (A x B x C)

Adjoint administratif 1 1 153,00 € < 3 3 459, 00 €

Adjoint administratif principal de

2ème classe

2 1 478,00 € < 3 8 868, 00 €

L’IEMP est cumulable pour un même agent avec l’IAT.

Dans le respect du crédit ouvert pour ce grade, le montant annuel est affecté individuellement par Madame le Maire selon un coefficient multiplicateur maximal de 3.

POUR LA FILIERE TECHNIQUE :

- UNE INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (ISS) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuel correspondant :

UNE INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (ISS)

Grade Effectif

(A)

Taux de

base*

(B)

Coefficient

du grade

(C)

Coefficient

de service

(D)

Taux moyen

annuel (E)

(AxBxCxD)

Modulation

individuelle en

%

(F)

Crédit Global

maximum

(E x F)

Technicien 1 361,90 € 12 1,05 4 559, 94 € 110 % 5 015, 93 €

Dans le respect du crédit ouvert pour ce grade, le montant annuel est affecté individuellement par Madame le Maire.

- UNE PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT est instaurée au profit des agents énumérés ci- dessous, dans la limite des montants de référence annuel correspondant :

PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

Grade Effectif

(A)

Taux moyen annuel*

(B)

Coefficient

(C)

Crédit Global

maximum

(A x B x C)

Technicien 1 1 010,00 € < 2 2 020, 00 €

Dans le respect du crédit ouvert pour ce grade, le montant annuel est affecté individuellement par Madame le Maire.

- UNE INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci après :

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Grade Effectif

(A)

Montant de

référence*

(B)

Coefficient

(C)

Crédit Global

maximum

(A x B x C)

Adjoint technique 11 454,69 € < 8 40 012, 72 €267 Adjoint technique principal de 2eme classe 1 475,31 € < 8 3 802,48 € Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par Madame le Maire selon un coefficient multiplicateur maximal de 8.

POUR LA FILIERE DE POLICE :

- UNE INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci après :

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Grade Effectif

(A)

Montant de

référence*

(B)

Coefficient

(C)

Crédit Global

maximum

(A x B x C)

Gardien-Brigadier 1 475,31 € < 8 3 802, 48 €

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par Madame le Maire selon un coefficient multiplicateur maximal de 8.

-UNE INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS (ISF) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci après :

Grade Effectif

(A)

Montant de référence *

(B)

Gardien-Brigadier 1 20 % du traitement mensuel soumis a retenue pour pension

* Montants de référence connus au jour de la délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- DECIDE, d’adopter le principe de versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus,

- PRECISE, que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle,

Que les agents à temps non complet bénéficieront du régime indemnitaire au prorata de leur durée hebdomadaire de service et les agents à temps partiels au prorata de leur taux de rémunération.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012.

Que la valorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.

Que les crédits afférents au crédit global de chaque prime, déterminés par grade, seront modifiés en fonction de l’évolution du tableau des effectifs, sans nouvelle délibération.268 - CHARGE, Madame le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération. 034-2018 TERRAIN MULTISPORTS : TRAVAUX, PRESTATION SUPPLEMENTAIRE. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise G.N.T.P. + en charge des travaux pour la réalisation de l’enrobé destiné à recevoir le terrain multisports au camping municipal a adressé un devis pour une modification des quantités de matériaux pour la mise en œuvre du projet. Le surcoût des travaux est dû à un dénivelé de l’emplacement retenu. Cette modification fait suite à une implantation différente de celle envisagée initialement et qui a nécessité l’augmentation de la quantité des matériaux utilisés telle que détaillée ci-après : Transport, fourniture et mise en œuvre de matériaux type 0/80 réglage et compactage : 1 840,00 € HT.

Les membres du Conseil Municipal sont surpris du montant élevé du devis et déplorent que les travaux aient été réalisés avant l’acceptation de celui-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- ACCEPTE la prestation supplémentaire de l’entreprise G.N.T.P. + pour un montant de 1 840,00 € HT pour le projet précité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise G.N.T.P. +.

035-2018 TARIFS COMMUNAUX : ACTIVITES PONCTUELLES.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de déterminer des tarifs dans le cas d’occupations de bâtiments ou de sites communaux pour des activités ponctuelles. Elle propose :

- de fixer à 100,00 €/ semaine le tarif pour l’association « Bambou », représentée par Monsieur Dominique BEAUFILS, qui sollicite la mise à disposition de la cour, du préau et de la salle de motricité de l’école publique pour y organiser un stage de Tai. Chi. Chuan du lundi 13 au vendredi 17 août 2018 de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 18h30.

- de fixer à 1 100,00 € le tarif pour Monsieur Jack-Philippe RUELLAN de la Maison de ventes aux enchères Vannes-Paris, qui demande la réservation de la salle des fêtes pour une vente aux enchères le mercredi 25 juillet et le jeudi 26 juillet 2018 avec la mise à disposition de 150 chaises et 30 tables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- DECIDE de fixer à 100,00 €/ semaine le tarif pour l’association « Bambou », représentée par Monsieur Dominique BEAUFILS pour la prestation telle que décrite ci-avant,

- DECIDE de fixer à 1 100,00 € pour les 2 jours d’occupation le tarif pour la location de la salle des fêtes par Monsieur Jack-Philippe RUELLAN pour la prestation telle que décrite ci-avant.

036-2018 ANTENNE FREE MOBILE : RESILIATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 24 janvier 2017 la Commune et la société Free Mobile avaient conclu une convention pour une durée de 12 ans pour l’implantation et l’exploitation d’un mât supportant 3 antennes, et d’une zone technique située à proximité du mât, le tout étant relié par des câbles.

Suite à un contentieux entre Free Mobile et une association communale, la société de téléphonie mobile a décidé de changer de lieu d’implantation de ses installations et propose de résilier la convention précitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,269 - ACCEPTE la proposition de Free Mobile de résilier la convention du 24 janvier 2017, - AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de résiliation de la convention d’occupation du domaine public pour le projet détaillé ci-avant. Questions et informations diverses

Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Madame le Maire :

- Création d’un bateau rue de la Manchette, entreprise GNTP + : 1 402,00 € HT, - Réaménagement de l’accès du parking de l’EPHAD les Tamaris, entreprise GNTP + : 659,00 € HT,

- Réparations de poteaux incendie, entreprise SAUR : 1 569,79 € HT,

- Fourniture de d’appuis cycles, entreprise SELF SIGNAL : 900,00 €,

- Achat de 60 poteaux en matériaux recyclés, entreprise SARL BSM : 1 167,00 € HT, - Fourniture d’une main courante pour le Centre Culturel, entreprise MECCA OUEST : 736,45 € HT,

- Réalisation de la révision des profils de baignade de la plage des Haas et de la plage de la Banche, entreprise SAUR : 4 980,00 € HT,

- Contrat pour l’animation du bal du 14 juillet 2018, Monsieur JEUSSET Yoann : 600,00 € TTC,

- Fanfare pour le 14 juillet 2018, Association « les amis de la fanfare » : 611,20 € TTC, - Feu d’artifice du 14 juillet 2018, société EURODROP : 3 600,00 € TTC, - Achat de 3 stands up paddle gonflables (Lokahi pack W.E rider 10’6) pour le Club Nautique, société O RIDER’S : 1 378,00 € HT,

- Achat de 3 stands up gonflables (Sroka malibu 10’6) pour le Club Nautique, société O RIDER’S : 1 298,00 € HT,

- Achat de 2 gréements avec voile dacron pour le Club Nautique, société O RIDER’S : 588,00 € HT,

- Acquisition de 5 VHF RT420 étanches pour le Club Nautique, chantier naval des Dunes : 633,74 € HT,

- Acquisition de 2 moteurs hors-bord pour le Club Nautique, chantier naval des Dunes : 4 050,00 € HT (déduction faite de la reprise des 2 moteurs remplacés – 1 350,00 € HT), - Achat d’une tondeuse autoportée pour le camping municipal, société MPS : 8 292,95 € HT (déduction faite de la reprise de l’ancienne tondeuse TORO – 2 083,33 € HT), - Réfection d’une bande d’enrobé près du bloc n° 2 au camping municipal, entreprise GNTP + : 1 229,50 € HT,

- Remise en état des défenses d’une prame du port, chantier naval des Dunes : 835,90 € HT, - Remise en état des défenses d’une prame du port, chantier naval Saint Jacut Marine : 1 035,54 € HT,

- Remplacement d’une borne électrique au camping municipal, entreprise ALLEZ et Cie : 1 914,00 € HT.

PATMAR : avancée du projet :

Madame RENOUARD, Adjointe au Maire en charge du projet PATMAR fait un point sur l’avancement du dossier.

Elle propose, tout d’abord, de rendre destinataire chaque Conseiller Municipal des comptes rendus des comités de pilotage.

Lors du dernier CoPil il a été pris acte des travaux prévus à la Maison du Pêcheur, à savoir :

- La proposition de déposer le plancher de l’étage afin de donner de la lumière, ce qui mettrait en valeur l’espace du site,

- Chiffrer l’isolation du bâtiment,

- Des conseils ont été donnés pour le remplacement des huisseries extérieures et la réfection des joints de la maçonnerie,270 Par ailleurs des entreprises ont été consultées pour la possibilité de la mise en place d’applications numériques, qui pourraient être proposées aux visiteurs. Des possibilités d’implantation de totems en forme de rame dotés de tablette pouvant supporter des applications numériques sont envisagées sur le parcours du sentier d’interprétation. La coopération avec les enfants de l’école, qui pourraient intervenir sur les aspects insolites de l’histoire de la Presqu’île, est toujours d’actualité. Enfin l’espace co-working présenté notamment aux membres de l’association des commerçants a rencontré un réel intérêt. En résumé le projet avance bien et un flyer sera prochainement distribué afin d’expliquer la teneur du projet.

Séance levée à 0h00.

Mme Claire THIRION-EMBERSON Mme Danielle DELAGE Mme Clarisse RENOUARD

M. Bernard HESRY M. Emmanuel JEGO Mme Brigitte CHAUVEAU

M. Grégory BERTEAUX M. De BRYE Olivier M. Jacques ROUX