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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 114 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 114 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-114
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 4
R20-2018-10-31-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 9
R20-2018-10-31-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 14
R20-2018-10-31-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 19
R20-2018-10-31-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 24
R20-2018-10-31-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 29
R20-2018-10-31-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 34
R20-2018-10-31-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 39
R20-2018-10-31-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 44
R20-2018-10-31-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 49
R20-2018-10-31-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 54
R20-2018-10-31-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 59
2 R20-2018-10-31-028 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 64
3 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-001
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 4 Liberté » Liberté» gai » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 31 OCT. 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 5 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros euros (3000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : ANIMA
Association loi 1901
N° SIRET : 39435607500017
Adresse : Casamuzzone 20243 Prunelli di Fium’Orbu
Nom du représentant légal : Pauline PERALDI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102526163.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s'engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de proposer une offre culturelle aux habitants.
Des enseignements artistiques, des spectacles vivants, du cinéma « art et essai », des
conférences, des expositions sont organisés.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 6 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004519519
Clé RIB : 67
Titulaire : ASS ANIMA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1*
Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'activités mises en place
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 7 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le
: Josiane CHEVALTER
b
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 8 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-007
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 9 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 3 1 OCT, 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 10 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de dix mille
euros euros (10000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Fium'altu
Association loi 1901
N° SIRET : 40841915800014
Adresse : Centre social de Folelli allée E. Fureste 20213 Penta-Di-Casinca
Nom du représentant légal : Sylvie FERRANDI FABA
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102526639.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L’objectif est de faire valoir le partage et l’entraide, promouvoir une alimentation en circuit court, proposer une alimentation de qualité aux personnes à faible revenu. Des ateliers sociolinguistiques, des ateliers de prévention santé et handicap, de l’accompagnement scolaire et à la parentalité, des activités socioculturelles et artistiques, des Journées sportives et des séjours hors département, des séjours vacances et des sorties familiales sont mis en place.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 11 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 12006
Code guichet : 00035
Numéro de compte : 35111496010
Clé RIB : 74
Titulaire : Ass familiale du Fium Altu
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'activités mises en oeuvre
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 12 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
. 2018
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-007 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 13 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-008
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 14 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 3 1 OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani —- 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 15 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de quinze mille
euros euros (15000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Emaho
Association loi 1901
N° SIRET : 79837349400011
Adresse : Palais Saint-Antoine Boulevard Danesi 20200 Bastia
Nom du représentant légal : Hervé AMIEL
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102526635.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s'engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l’action Digital Factory in Paesi
L'objectif est de favoriser l’accès au numérique pour tous, informer sur les métiers liés au
numérique, faire des actions de médiation numérique, collaborer avec les structures et
associations locales, favoriser la cohésion sociale et l’action culturelle en milieu rural. Des évènements dédiés à la démocratisation des outils numériques et à la promotion de leur
utilisation en remettant les technologies au service de l’homme pour créer du lien seront
organisés.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 16 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08007728195
Clé RIB : 28
Titulaire : EMAHO Corse
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1*
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 17 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
31 OCT. 2018
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-008 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 18 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-009
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 19 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en datedu 31 Oui. £uip
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 20 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille
euros euros (7000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Comité Territorial Sport pour tous de Corse
Association loi 1901
N° SIRET : 80022681300015
Adresse : 8 Lotissement À Marinella 2 20290 Lucciana
Nom du représentant légal : Joël RAFFALLI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action | : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102526634.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Un bus pour le droit à la forme et à la santé
L'objectif est d'étendre les programmes de remise en forme et de reprise d’activité physique à la population des zones rurales.
Le projet pourra se réaliser grâce à l’équipement d’un mini-bus et le recrutement d’un ou
plusieurs éducateurs sportifs.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 21 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 09081
Numéro de compte : 00020677801
Clé RIB : 75
Titulaire : Comité territorial EPMM
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de personnes suivies
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 22 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
4 OCT,
ane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 23 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-010
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 24 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 31 OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani- 2°" étage— CS 13001— 20700 Ajaccio cedex 9 Standard: 04.95.29.67.67— Télécopie: 04.95.20.19.20 - Courriel: drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 25 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de dix mille
euros (10000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Bellezza Sulidaria
Association loi 1901
N° SIRET : 83798788200011
Adresse : Lotissement Cabanule Cassatorra 20620 Biguglia
Nom du représentant légal : Rose RIU
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102526632.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s'engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est d’agir pour l’insertion et l’emploi par le bien être et le coaching social. Des prestations de coiffure et d’esthétique à un prix très bas et pour des personnes à faible revenu sont proposées.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 26 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 10278
Code guichet : 09081
Numéro de compte : 00020752201
Clé RIB : 72
Titulaire : Bellezza sulidaria
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de personnes accompagnées
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 27 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
3 1 OCL 2018
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-010 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 28 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-011
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 29 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 3 Î OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 30 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros euros (3000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Bastia Centre Futsall
Association loi 1901
N° SIRET : 75354633200036
Adresse : Résidence Aria Marina Bâtiment C 20600 Bastia
Nom du représentant légal : Barbara FOLLO-BALDACCI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative - Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102526631.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Street foot’bastiais
L'objectif est de favoriser les échanges entre les différents quartiers, de fédérer la jeunesse
bastiaise autour des valeurs du sport et de créer un lien intergénérationnel. Le projet va s’articuler autour de la première édition du tournoi inter quartiers.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 31 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30004
Code guichet : 01240
Numéro de compte : 00010197468
Clé RIB : 19
Titulaire : Bastia Centre Futsal
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°”
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d’équipes
Nombre de quartiers représentés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 32 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
3 1_OCT. 2016
Josiane CHEVALIER
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-011 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 33 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-013
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 34 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 3 { QC, 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 35 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
cinq cents euros (2500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association Aiutu Corsu
Association loi 1901
N° SIRET : 39309474300019
Adresse : Hôpital Eugénie
1 rue Colomba 20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Sylvie MARCAGGI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le2102526161.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Soutien et accompagnement
L'objectif est de soutenir et accompagner des personnes atteintes du VIH et du VHC dans le but d'améliorer leur qualité de vie.
Diverses actions sont mises en œuvre : accueil journalier, écoute, groupes de paroles, sorties conviviales, aides financières, …
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 36 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037264831
Clé RIB : 11
Titulaire : Association Aiutu Corsu
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association. |
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de personnes accompagnées
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 37 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le
fane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-013 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 38 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-014
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 39 Liberté » Liber » Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 3 1 OCT. 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2%" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 40 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros euros (3000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association Jeunesse Calvaise
Association loi 1901
N° SIRET : 50287905900025
Adresse : Quartier Addiola chez Marco FILIGHEDDU 20226 Belgodère Nom du représentant légal : Marco FILIGHEDDU
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102526629.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s'engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l’association
L'objectif est de développer la pratique du handball pour tous.
L’action principale réside dans le renforcement des équipes engagées en championnat régional et dans la création d’une nouvelle discipline sport et santé, le handfit.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 41 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 14607
Code guichet : 00071
Numéro de compte : 07119143812
CIé RIB : 19
Titulaire : Ass de la jeunesse calvaise
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de nouveaux adhérents
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 42 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 43 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-015
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 44 Liberté* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 4 4 OCT. AL
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu Ja loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 45 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de neuf mille
euros euros (9000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association des rencontres internationales artistiques (ARIA) Association loi 1901
N° SIRET : 42016866800036
Adresse : À Stazzona 20259 Pioggiola
Nom du représentant légal : Robin RENUCCI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102526165.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de permettre l’accueil des jeunes en service civique, de développer le nombre de bénévoles, de mener des actions culturelles en partenariat et en direction des publics jeunes.
Des formations, stages, écoles vertes, ateliers, créations de troupes artistiques sont mises en place.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 46 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0082862E021
Clé RIB : 25
Titulaire : L'ARIA
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de jeunes en service civique
Nombre d’actions menées
Nombre de jeunes bénévoles
Nombre de partenariats
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 47 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
41 OCT. 2Ù
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 48 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-016
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 49 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° endatedu 31 OCT, 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 50 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de huit mille
neuf cent quatre-vingt-sept euros (8987 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Accès au Logement et à l’Insertion Sociale (ALIS) Association loi 1901
N° SIRET : 42067491300025
Adresse : 31 rue César Campinchi 20200 Bastia
Nom du représentant légal : Marie FLACH
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102526162.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Informaticien public
L'objectif est de lutter contre l’illectronisme, nouvelle forme de fracture sociale et de permettre ainsi aux personnes défavorisées de remplir leurs démarches administratives. Il s’agit de proposer un informaticien public dans la continuité de l’écrivain public via les supports de communication numériques actuels.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 51 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 40031
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 0000323057V
CIS RIB :: 57
Titulaire : Association ALIS
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de personnes accueillies
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 52 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 53 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-017
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 54 Liberté » Liber » Égalié » Prateralt Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
31 oct. 2018 Arrêté n° en date du portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2% étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 55 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de dix mille
euros euros (10000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Association Familiale des Rives du Fiumorbu (AFARIF) Association loi 1901
N° SIRET : 35155222900012
Adresse : Ancienne école maternelle BP. 61 20240 Ghisonaccia
Nom du représentant légal : Marie-Thérèse OTTOMANI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102526160.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de mettre en place des équipements de quartier à finalité éducative et sociale, des équipements à vocation familiale et plurigénérationnelle, un lieu d'animation et d'interventions sociales et de pérenniser l’emploi aidé.
L'activité de l'association s’articule autour d’un Point info famille avec la création du site
internet, des permanences de la conseillère en économie sociale et familiale de la CAF, d’une
convention avec l’EPE, de l’aide au micro crédit social.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 56 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00021
Numéro de compte : 21116377112
Clé RIB : 71
Titulaire : ASS Familiale culturelle et sportive des rives du Fiumorbo
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de personnes reçues
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 57 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Éiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-017 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 58 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-022
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 59 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associaitve
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
TT
Arrêté n° endatedu 3] AE 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 60 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille deux
cents euros (1 200 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : FALEP Corse-du-Sud
Association loi 1901
N° SIRET : 30666371700214
Adresse : Immeuble le Louisiane Bat A Rue Paul Colonna d'Istria
CS 30026 20181 Ajaccio
Nom du réprésentant légal : Jean-Michel SIMON
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517683.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir les actions suivantes que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Action 1 : Lire et faire Lire - Choisir un livre — 300 €
L'objectif de la formation est de donner aux lecteurs bénévoles de "Lire et faire lire" les outils et conseils pour la sélection de livres utilisés dans les séances en fonction de l'âge des enfants et des besoins recensés par les équipes pédagogiques.
Au cours de la formation, sont présentés différentes catégories d'ouvrages en fonction du type (conte, chant, poésie....), du thème (citoyenneté/solidarité, famille, questions de société...) et en fonction des niveaux (enfants déjà lecteurs, tout-petits, collégiens).
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 61 Article
Article
Article
Article
3
4
à
6
Action 2 : Initiation à la lecture en langue corse — 600 €
L'objectif de la formation est de développer l'activité et le soutien des bénévoles auprès des
enfants rencontrés en milieu scolaire et au sein de structures culturelles grâce à la
connaissance d'ouvrages corsophones ou bilingues et à la rencontre de professionnels du
secteur.
La formation comprend une initiation à la langue corse et la présentation du fonds corse de la
bibliothèque des bénévoles ainsi qu'une rencontre avec les professionnels du secteur
(auteurs, illustrateurs, éditeurs), des responsables pédagogiques et la découverte du résean CANOPE.
Action 3 - Lire et faire lire - Nouveaux supports de lecture — 300 €
L'objectif de la formation est de proposer aux lecteurs bénévoles de "Lire et faire lire" les
nouveaux outils permettant l'animation d'activités de lecture en diversifiant les animations et en les informant sur les nouveautés récréatives et pédagogiques dans le domaine de la
littérature jeunesse.
La formation présentera l'ensemble des outils ludiques, interactifs et captivants développés par des éditeurs pour donner le goût de la lecture.
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0008826F021
CIERIB : 28
Titulaire : Falep
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre des actions.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser les actions subventionnées entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report d’une action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, les comptes-rendus financiers au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration des comptes-rendus financiers comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions subventionnées et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité des actions sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 62 Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire des actions auxquelles elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles formés (pour chacune des trois actions).
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation des actions et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive des comptes-rendus financiers et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
. 2018
iane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 63 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-31-028
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-028 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 64 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 3 ! OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfête hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-028 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 65 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Corse Mobilité Solidaire
Association loi 1901
N° SIRET : 80866528500017
Adresse : L’attellu 15 Zone d’activités de Cantone 20260 Calvi
Nom du réprésentant légal : Marie-Floence DABRIN
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA Formation des bénévoles Domaine fonctionnel 0163-01-03 — Code activité 016350010301.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102526148.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Formation des bénévoles à la régulation des conflits et à la communication non violente
L'objectif de la formation est d’identifier les prémices de conflits, diagnostiquer et analyser les différents types et niveaux de conflits.
L’association propose un approfondissement du travail initié en 2017.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-028 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 66 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08008849052
Clé RIB : 59
Titulaire : Corse Mobilité Solidaire
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles formés
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le non versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-028 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 67 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
3 Î
CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-31-028 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 31 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 68