Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 111 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 126 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 122 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 127 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 120 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 114 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 087 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 096 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 113 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 111 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 111 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 31 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 111 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-111
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2018 Sommaire
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
R20-2018-10-26-002 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-09-06-002 (3 pages) Page 4
R20-2018-10-26-001 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-11-07-002 (3 pages) Page 8
R20-2018-10-26-003 - AVENANT ARRETE R20-2017-11-07-001 (3 pages) Page 12
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-10-25-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du
programme 2018 au conservatoire de la Forêt méditerranéenne au (2 pages) Page 16
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 19
R20-2018-10-29-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 24
R20-2018-10-29-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 29
R20-2018-10-29-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 34
R20-2018-10-29-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 39
R20-2018-10-29-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 44
R20-2018-10-29-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 49
R20-2018-10-29-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 54
R20-2018-10-29-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 59
R20-2018-10-29-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 64
2 R20-2018-10-29-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention (4
pages) Page 69
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2018-10-26-004 - Arrêté N° 1RG-CTIPACAC du 26 octobre 2018 portant
nomination des membres du conseil d’administration du Centre de traitement informatique
Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse (3 pages) Page 74
3 Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
R20-2018-10-26-002
AVENANT ARRETE N° R20-2017-09-06-002
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-002 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-09-06-002 4 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
AVENANT A L’ARRETE n° R20-2017-09-06-002
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
en date du 6 septembre 2017
Référence MESRI/DRRT- N°2017-R20-01
N° PRESAGE 36106 - Salle Immersive
portant attribution d'une subvention de l'Etat
à un maître d’ouvrage public
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des palmes Académiques,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l° SEAUSREEN et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances \
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi N°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-1937 du 29 novembre 2016 portant répartition des crédits et des découverts autorisés par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017)
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRI ;
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-002 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-09-06-002 5 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance de délégation d’autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
le contrat de projets Etat-Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 — Objectif 2 — Mesure 2.1 ;
le dossier de l’opération présentée par l’Université de Corse Pascal PAOLI, déposée initialement le 24 mai 2017 et modifiée le 22 juin 2017 ;
l'avis du comité régional de programmation des aides (COREPA) du 14 mai 2018, modifiant l’avis initial du COREPA du 27 juillet 2017 ;
le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;
l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
l'arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 28 mai 2018, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional à la recherche et à la technologie de Corse ;
sm vo
PREAMBULE: le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : le délégué régional à la recherche et à la technologie, chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des certificats en vue de la liquidation de la subvention.
Sur proposition du Délégué régional à la recherche et à la technologie dà Corse
ARRÊTE
Article ler: Les dispositions de l’article 2 et 3 de l’arrêté N°R20-2017-09-06-002 en date du 6 septembre 2017 sont modifiées comme suit :
Article 2 : La durée de l'opération est prévue sur une période de 14 mois du ler octobre 2017 au 31 décembre 2018. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai d'un an à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
Article 3 : Le bénéficiaire informera de la date de commencement de l'opération, le délégué régional à la recherche et à la technologie qui est habilité à constater l'état d'avancement du projet, ainsi que la conformité des prestations.
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-002 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-09-06-002 6 Article 4 :
Le bénéficiaire est tenu de fournir au délégué régional à la recherche et à la technologie avant le 1% juin 2019 :
- un rapport d'activité de l'Université précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution ;
-un relevé des dépenses réalisées spécifiquement au titre de cette subvention, visé par le commissaire aux comptes ou par le responsable
du service financier.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
P/0
La Préfète de Corse
Préfète de la Corse-du-Sud
Le Délégué Résiola la Recherche et à la
Technplo
|
ELLUTINI
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-002 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-09-06-002 7 Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
R20-2018-10-26-001
AVENANT ARRETE N° R20-2017-11-07-002
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-001 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-11-07-002 8 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
AVENANT N°
À L’ARRETE n° R20-2017-11-07-002
en date du 7 novembre 2017
Référence MESRI/DRRT - N°2017-R20-03
N° PRESAGE 36157 - Equipements 2017 - Feux
portant attribution d'une subvention de l'Etat
à un maître d’ouvrage public
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
. Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant lé décret n°2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud : +
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi N°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-1937 du 29 novembre 2016 portant répartition des crédits et des découverts autorisés par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRI ;
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-001 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-11-07-002 9 VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
l'ordonnance de délégation d’autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
le contrat de projets Etat-Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 — Objectif 2 — Mesure 2.1 ;
le dossier de l’opération présentée par l’Université de Corse Pascal PAOLI, déposée initialement le 18 octobre 2017 :
l'avis du comité régional de programmation des aides (COREPA) du 16 octobre 2018 modifiant l’avis initial du COREPA du 7 novembre 2017 ;
le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;
l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
l'arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 28 mai 2018, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional à la recherche et à la technologie de Corse ;
rs
PREAMBULE: le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : le délégué régional à la recherche et à la technologie, chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des certificats en vue de la liquidation de la subvention.
%
Sur proposition du Délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Corse
ARRÊTE
Article ler: Les dispositions de l’article 2 et 3 de l’arrêté N°R20-2017-11-07-002 en date du 7 novembre 2017 sont modifiées comme suit :
Article 2 : La durée de l'opération est prévue sur une période de 14 mois du ler octobre 2017 au 31 décembre 2018. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai d'un an à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
Article 3 : Le bénéficiaire informera de la date de commencement de l'opération, le délégué régional à la recherche et à la technologie qui est habilité à
2
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-001 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-11-07-002 10 Article 4 :
constater l'état d'avancement du projet, ainsi que la conformité des prestations.
Le bénéficiaire est tenu de fournir au délégué régional à la recherche et à la technologie avant le 1° juin 2019 :
- un rapport d'activité de l'Université précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution ;
-un relevé des dépenses réalisées spécifiquement au titre de cette subvention, visé par le commissaire aux comptes ou par le responsable
du service financier.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
| P/0
La Préfète de Corse
Préfète de Corse-du-Sud
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-001 - AVENANT ARRETE N° R20-2017-11-07-002 11 Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
R20-2018-10-26-003
AVENANT ARRETE R20-2017-11-07-001
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-003 - AVENANT ARRETE R20-2017-11-07-001 12 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
AVENANT N°
A L’ARRETE n° R20-2017-11-07-001
en date du 7 novembre 2017
Référence MESRI/DRRT - N°2017-R20-04
N° PRESAGE 36164 - Equipements 2017 — Stella Mare
portant attribution d'une subvention de l'Etat
à un maître d’ouvrage public
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme
Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de
Corse-du-Sud ; ‘
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations :
la loi N°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 :
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2016-1937 du 29 novembre 2016 portant répartition des crédits et des
découverts autorisés par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour
2017 ;
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRI ;
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-003 - AVENANT ARRETE R20-2017-11-07-001 13 VU l'ordonnance de délégation d’autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
VU le contrat de projets Etat-Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 — Objectif 2 — Mesure 2.1 ;
VU le dossier de l’opération présentée par l’Université de Corse Pascal PAOLI, déposée initialement le 18 octobre 2017 ;
VU l'avis du comité régional de programmation des aides (COREPA) du 16 octobre 2018 modifiant l’avis initial du COREPA du 7 novembre 2017 ;
VU le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25
mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en date du 28 mai 2018, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional à la recherche et à la technologie de Corse ;
7
PREAMBULE: le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : le délégué régional à la recherche et à la technologie, chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des certificats en vue de la liquidation de la subvention.
«
Sur proposition du Délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Corse
ARRETE
Article ler: Les dispositions de l’article 2 et 3 de l’arrêté N°R20-2017-11-07-001 en date du 7 novembre 2017 sont modifiées comme suit :
Article 2 : La durée de l'opération est prévue sur une période de 15 mois du ler octobre 2017 au 31 décembre 2018. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai d'un an à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
Article 3 : Le bénéficiaire informera de la date de commencement de l'opération, le délégué régional à la recherche et à la technologie qui est habilité à
2
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-003 - AVENANT ARRETE R20-2017-11-07-001 14 Article 4 :
constater l'état d'avancement du projet, ainsi que la conformité des prestations.
Le bénéficiaire est tenu de fournir au délégué régional à la recherche et à la technologie avant le 1° juin 2018 :
- un rapport d'activité de l'Université précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution ;
-un relevé des dépenses réalisées spécifiquement au titre de cette subvention, visé par le commissaire aux comptes ou par le responsable du service financier.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
P/0
La Préfète de Corse
Préfète de GÇopse-du-Sud
|
4
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-26-003 - AVENANT ARRETE R20-2017-11-07-001 15 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-10-25-002
Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre
du programme 2018 au conservatoire de la Forêt
méditerranéenne au
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-25-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2018 au conservatoire de la Forêt méditerranéenne au 16 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
DRAAF de CORSE
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Service régional de l'agriculture et de la forêt
Arrêté n° du modifiant l'arrêté n° R20-2018-0625-002 du 25 juin 2018 portant attribution d'une subvention de l'État au titre du Programme 2018 du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne au Parc Naturel Régional de la Corse pour la réfection de panneaux Signalétiques Incendie
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU Ia loi n° 82-213 du 2mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre chargé de l’agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à a déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets d'investissement, modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État, modifié ;
VU le décret n°2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d’investissement forestier ;
VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe ,en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n° R20-2018-05-22-015 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d’ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier ;
VU la notification 2018 par la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne des crédits du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne pour la DFCI et notamment les crédits affectés aux actions intéressant la Corse ;
VU le budget opérationnel de programme n° 0149-01C du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;
VU l’arrêté préfectoral n°R20-2018-0625-002 du 25 juin 2018 portant attribution d’une subvention de l” État au Parc Naturel Régional de Corse ;
VU la lettre du Parc Régional de Corse du 17 Septembre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-25-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2018 au conservatoire de la Forêt méditerranéenne au 17 Article 1 :
Article 2 :
ARRÊTE
A l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-0625-002 du 25 juin 2018, la date limite de réalisation de l’opération est prorogée pour être portée au 31 décembre 2019
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire.
La préfète ,
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-25-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2018 au conservatoire de la Forêt méditerranéenne au 18 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-002
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 19 Liberté « Liberté + Égalité * Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du ? 9 OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER,
préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 20 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
cinq cents euros (3 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : À Casa di l'associ
Association loi 1901
N° SIRET : 82011514500022
Adresse : Rue Centunica 20140 Petreto-Bicchisano
Nom du représentant légal : Jocelyne ASTRUC
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDV A-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517686.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement du bénévolat
L'objectif est de développer l'implication des bénévoles, les actions associatives, de créer du
lien social et de l'engagement citoyen en faisant rayonner les initiatives locales. Plusieurs actions seront mises en oeuvre : "Passeport bénévoles", "Trophées bénévoles" et création de la plateforme numérique "Dispositif Alerte Bénévole".
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 21 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30002
Code guichet : 02883
Numéro de compte : 0000070711H
Clé RIB : 91
Titulaire : A Casa di l'associ
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de partenariats engagés
Nombre d'actions menées
Nombre de bénévoles impliqués
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 22 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
29 OCT. 2018
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-002 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 23 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-014
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 24 Liberté » Liberté * Égalité + Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 29 OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 25 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOTI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
cinq cents euros (2500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Ligue Corse de Triathlon
Association loi 1901
N° SIRET : 51048263100015
Adresse : Résidence du Parc Lieu-dit Pernicaggio 20167 Sarrola-Carcopino
Nom du représentant légal : Eric SAEZ
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 - Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517665.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Plan de développement de la discipline
L'objectif est de promouvoir la discipline pour le plus gand nombre (public féminin,
personnes en situation de handicap, maillage territorial), en faire un outil de santé (sport de santé et de bien être), former les bénévoles, se structurer et communiquer.
Des actions de sensibilisation, de valorisation et de communication, seront mises en place
ainsi que des actions pérennes "sport santé bien être" .
Une réflexion sur l'implantation des épreuves sera engagée et une formation de tous les
acteurs assurée.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 26 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00071
Numéro de compte : 36013768540
CIé RIB : 71
Titulaire : Ligue Corse de Triathlon
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciéés sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de licenciés loisirs
Nombre de pratiquants non licenciés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 27 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
9 OCT. 2018 Fait à Ajaccio, le
ane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-014 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 28 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-015
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 29 Liberté » Liberté * Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 2 9 OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique:
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2%" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 30 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq
cents euros (1 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Ligue contre le cancer Comité de Corse-du-Sud
Association loi 1901
N° SIRET : 49160410400027
Adresse : Espace de Vie Suzanne Chaigne Résidence A Sposata II Bât D Route Stiletto 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Sauveur MERLENGHI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517661.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Organisation de l'Urban Trail d' Ajaccio
L'objectif est de lutter contre l'inactivité sportive et de faire de la prévention en matière de
santé à travers l'organisation d'un rendez-vous sportif annuel ouvert à tous. Le trail s'organise autour de deux parcours : un de 12 kms en ville et en millieu naturel et une
marche de 5 kms en ville.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 31 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0006699U021
Clé RIB : 19
Titulaire : Ligue contre le cancer Cse Sud
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association. . :
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de participants
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 32 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la Jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
29 OCT. 2018
4
Josiane CHEVALIER
be.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-015 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 33 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-016
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 34 Liberté » Égalité + Fraternité ———__—_—_———————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date
du 2 9 OCT. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 35 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
cinq cents euros (2 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Ligue Corse de Volley Ball
Association loi 1901
N° SIRET : 39470902600014
Adresse : 10 avenue Impératrice Eugénie Immeuble Les Tamaris 20000 Ajaccio Nom du représentant légal : Antoine MARCAGGI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517616.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement du beach volley dans le cadre du corsica teen beach
L'objectif est d'initier et de faire connaître cette nouvelle discipline, de créer un championnat
régional ainsi qu'une école avec stages de formation.
L'utilisation du beach volley est une opportunité comme interface pour une ouverture vers un nouveau public, avec le recrutement d'une agent de développement régional.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 36 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 14607
Code guichet : 00059
Numéro de compte : 860190037792
Clé RIB : 44
Titulaire : Ligue Corse de Volley Ball
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de licenciés et de clubs
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 37 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la Jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
29 OCT. 2018
EVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-016 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 38 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-018
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 39 BE
Liberté » Égalité + Fraternité ————————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du 29 OCT. 2018 portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER. préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 40 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille huit
cents euros (6 800 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Secours Populaire Français - Fédération de Corse-du-Sud Association loi 1901
N° SIRET : 40314949500018
Adresse : 10, montée Saint Jean 20090 Ajaccio
Nom du réprésentant légal : Hyacinthe CHOURY
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 21025117666.
Article #2 - La subvention est destinée à soutenir le projet suivant que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Création du Solidarbus «U Dragulinu»
L'objectif est l'extension des activités de recyclerie du véhicule Dragulinu à une dizaine de communes rurales.
Des tournées du Dragulinu sont régulièrement organisées dans une dizaine de communes rurales, ce véhicule permettant à l’équipe de la recyclerie du Secours Populaire de proposer aux bénéficiaires des villages, des vêtements, accessoires, vaisselle et électroménager.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 41 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00251
Numéro de compte : 00037269657
Clé RIB : 83
Titulaire : Secours Populaire Français - Fédération de Corse-du-Sud
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1* janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de tournées effectuées
Nombre de visites de bénéficiaires
Nombre de dons reçus
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 42 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
29 OCT. 2018 Fait à Ajaccio, le
ae CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-018 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 43 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-021
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 44 Liberté » Liberté » Égalité Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
29 OCT. 2018 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage —- CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 45 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Sporting Club Bocognano Gravona
Association loi 1901
N° SIRET : 38955011200012
Adresse : Mairie de Bocognano 20136 Bocognano
Nom du représentant légal : Franck Risterucci
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102517618.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est de développer la pratique du football en milieu rural.
Il s'agit de maintenir le fonctionnement de l'école de football et de permettre la formation des jeunes joueurs, arbitres et éducateurs.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 46 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 12006
Code guichet : 00015
Numéro de compte : 15144607010
CIERIB: 33
Titulaire : Assoc SC Bocognano
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre d'adhérents
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 47 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
9 OCT. 2018 Fait à Ajaccio, le
fane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-021 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 48 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-022
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 49 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
29 OCT. 2018 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
u le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5:
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 50 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Ludothèque le petit atelier
Association loi 1901
N° SIRET : 52325712900065
Adresse : 31 rue del Pellegrino 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Aurélie DANG
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517615.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est d'améliorer les actions et renforcer la présence de la ludothèque sur le territoire. Les activités s'articulent autour de la ludothèque, comportant un espace de jeu et de prêt accueillant un large public, d'une ludothèque itinérante, proposant des animations ludiques "hors des murs" …, à Ajaccio et dans le rural, du conseil et de la formation ainsi que de l'appui aux structures de proximité.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 51 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque: 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 02562547021
Clé RIB : 77
Titulaire : Ludothèque Le Petit Atelier
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées ‘sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de personnes touchées
Nombre de partenariats
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 52 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le xs. 208
osiane CHEVALIER
EE |
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-022 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 53 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-023
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 54 DE
Liberté » Égalité » Fraternité ———————————_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
29 OCT. 2018
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOL) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani —- 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 55 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Autitre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Ligue Corse de Handball
Association loi 1901
N° SIRET : 41390088700022
Adresse : Résidence des Fleurs Immeuble Les Bleuets Bât B6 Avenue Maréchal Juin 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Renaud BALDACCI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517659.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Mise en place du Handball à 4
L'objectif est de proposer une activité différente, de "sport santé", en maillant le territoire et en s'adressant à des publics divers et multiples et de faciliter l'accès à la pratique sportive. Il s'agit de mettre en place dans l'ensemble du territoire corse d'une pratique du handball à 4 contre 4 ne nécessitant pas une aire de jeu normalisée.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 56 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 008004094537
Clé RIB : 45
Titulaire : Ligue Corse de Handball
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard Le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de licenciés loisirs
Nombre de licenciées féminines
Nombre de licenciés compétitifs
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 57 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Au 2018 Fait à Ajaccio,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-023 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 58 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-024
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 59 EX
Liberté + Égalité + Fraternité ———————————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
79 OCT. 2018 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLE) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 60 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept cents
euros (700 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Velocita
Association loi 1901
N° SIRET : 52903518000015
Adresse : Chez Scopa Bâtiment Petite Vitesse Terre-Plein de la Gare 20090 Ajaccio Nom du représentant légal : Guillaume ADDARI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517613.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Création d'une vélo-école, A Bicicletta Scola
L'objectif est de développer l'apprentissage du vélo en milieu urbain et de le proposer comme moyen de locomotion peu onéreux pour augmenter l'accès à l'emploi des publics modestes.
Des cours à tarifs attractifs sont proposés et comprennent des accompagnements ponctuels et individuels sur des trajets personnalisés, des sessions hebdomadaires en groupe pour
apprendre à utiliser un vélo ou se remettre en selle.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 61 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00013
Numéro de compte : 82101536250
Clé RIB : 33
Titulaire : Assoc. Velocita
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association. |
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de stagiaires
Nombre de cours proposés en individuel ou en groupe
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 62 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le
fe CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-024 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 63 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-025
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 64 He #
Liberté »* Égalité » Fraternité ——————————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
29 OCT. 2018 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget :
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2% étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 65 Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq cents euros (1500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Sud Corse Insertion
Association loi 1901
N° SIRET : 52015225700017
Adresse : Immeuble St Jean - Quartier Poretta 20137 Porto-Vecchio
Nom du représentant légal : Virginie JACQUES
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517658.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Développement de l'association
L'objectif est la mise en oeuvre d'actions en faveur des personnes éloignées de l'emploi ou en
situation de handicap.
Quatre actions principales sont mises en œuvre, l'Atelier Chantier d'Insertion Mobilité,
l'Auto-école associative, la prestation de micro-crédit personnel, les prestations
d'accompagnement individualisé pour un retour à l'emploi.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 66 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
3 Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00060
Numéro de compte : 73005533102
Clé RIB : 27
Titulaire : Assoc Sud Corse Insertion
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de personnes participant aux différentes actions
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 67 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
29 OCT. 2018 Fait à Ajaccio, le
fe CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-025 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 68 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-10-29-027
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant
attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 69 Liberté » Liberté * Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Marie Josée FIESCHI
29 OCT. 2018 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier :
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER,
préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 70 Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1 - Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille
cinq cents euros (3 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : Antenne régionale de la Protection Civile de Corse
Association loi 1901
N° SIRET : 84146929900017
Adresse : chez M et Mme Jacky SANTONI Avenue du Maréchal Lyautey
Résidence Empire Bât B2 20090 Ajaccio
Nom du représentant légal : Jacky SANTONI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
associative ».
Action 1 : Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et
innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande
Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102517655.
Article 2 - La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement global de l’association qui s’engage
à mettre en œuvre le projet suivant :
Création de l'antenne régionale de la Protection Civile de Corse
L'objectif est d'implanter et de développer l'association en Corse en créant un partenariat
entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises, encourageant la solidarité entre les populations et contribuant à des actions majeures de santé publique.
La Protection Civile, non encore représentée en Corse, est un auxiliaire des pouvoirs publics
et s'investit dans le développement des actions de prévention auprès du grand public, de
formation aux gestes de premiers secours, de présence sur des postes de secours, d'aide à la
population, d'actions solidaires et sociales.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 71 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0318847K021
Clé RIB : 48
Titulaire : Antenne régionale de la Protection Civile de Corse
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les
recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants choisis en commun :
Nombre de bénévoles
Nombre de formations réalisées en externe ou en interne
Nombre de postes de secours effectués
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 72 Article 10 - Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
OCT. 2018 Fait à Ajaccio, le
Gsiane CHEVALIER
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-10-29-027 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Arrêté en date du 29 octobre 2018 portant attribution d'une subvention 73 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2018-10-26-004
Arrêté N° 1RG-CTIPACAC du 26 octobre 2018
portant nomination des membres du conseil
d’administration du Centre de traitement informatique
Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-10-26-004 - Arrêté N° 1RG-CTIPACAC du 26 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre de traitement informatique Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse 74 à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N° 1RG-CTIPACAC du 26 octobre 2018
portant nomination des membres du conseil d’administration du
Centre de traitement informatique Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 216-1, L. 216-3, L. 231-3, L.231-8 et D. 231-1 et D. 231-4;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie, notamment son article 4;
Vu les désignations formulées par les institutions et organisations habilitées ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre de traitement informatique Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse
En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de FO-Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
Titulaires :
M. Christian Jean Hugues BLANC
M. Pascal DUMAS
Sur désignation de la CFDT- Confédération Française Démocratique du Travail
Titulaire :
M. Daniel BOHN
Mme Marie-Line DEBIEVRE
Suppléant :
M. Jean-Bernard FOURNIER
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-10-26-004 - Arrêté N° 1RG-CTIPACAC du 26 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre de traitement informatique Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse 75 2
Sur désignation de la CFTC- Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
Titulaire
M. Henri STRANGIO
Suppléant
Mme Mercedes CONTI
Sur désignation de la CFE-CGC- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Titulaire
M. Gérard BENCHENAFI
Suppléant
Mme Murielle CHAUDOIN
En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du MEDEF- Mouvement des Entreprises de France
Titulaires :
M. Patrick CARLA
M. Dominique LELAURAIN
M. Marc MATHIEU
M. Philippe PINEAU VALLIN
Suppléant :
Mme Véronique CESAIRE-GEDEON
Sur désignation de la CPME-Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
Titulaires :
M. Malik DAHMAN
M. Philippe REVAH
Suppléants :
Mme Amandine CARVI
M. Jean-Pierre KOLLER
Sur désignation de l'U2P- Union des entreprises de Proximité
Titulaires :
M. Alain ANGLES
Mme Louise NICOLAI
Suppléant :
Mme Denise FOGACCI
M. Philippe GUY
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-10-26-004 - Arrêté N° 1RG-CTIPACAC du 26 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre de traitement informatique Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse 76 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé»
Dominique MARECALLE
3
En tant que Représentants de la mutualité :
Sur désignation de la FNMF- Fédération Nationale de la Mutualité Française
Titulaire
M. Jean-Paul SADORI
Suppléant
M. Marc ETIENNE
En tant que Représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
Sur désignation de l'UNAASS- Union Nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Titulaire
M. Michel STROPPIANA
En tant que personne qualifiée :
M. Karim HACEN
Article 2
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur et de la Région Corse.
Fait à Marseille, le 26 octobre 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission
Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-10-26-004 - Arrêté N° 1RG-CTIPACAC du 26 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre de traitement informatique Provence, Alpes, Côte-d'Azur et Corse 77