unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions du president janvier 2025

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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions du president janvier 2025 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions du president janvier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025 Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250117-2025 002-AR TT 5

d'Île-de-France a

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2025 02

SL/SD//BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat d'intérêt commun transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder à la dératisation, de l'aérodrome de Bailleau-Armenonville

28320,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un

marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre

de la dératisation, dont le montant forfaitaire annuel s'élève à 400 € HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 16.01.25.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF,.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernorn, le 17/01/2025

Le Président,

Stéphane LEMOINE

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025 Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250117-2025 03-AR JT CF

d'Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2025 _03

SL/SD/BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_ 01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20 _07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat de service transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder au nettoyage et au dégraissage des hottes de cuisine, de la salle des fêtes de Saint Piat 28230,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un

marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre

du nettoyage et du dégraissage des hottes de cuisine, dont le montant forfaitaire annuel s'élève à

820 € HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 17.01.25.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- __ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 17/01/2025

Le Président,

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursft »Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025 Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250117-2025 03-AR JT CF

d'Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2025 _03

SL/SD/BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_ 01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20 _07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat de service transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder au nettoyage et au dégraissage des hottes de cuisine, de la salle des fêtes de Saint Piat 28230,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un

marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre

du nettoyage et du dégraissage des hottes de cuisine, dont le montant forfaitaire annuel s'élève à

820 € HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 17.01.25.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- __ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 17/01/2025

Le Président,

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursft »Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025 Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250117-2025 04-AR pa VUE d’Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2025 04

SL/SD/BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat de service transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder au nettoyage et au dégraissage des hottes de cuisine, de la

cuisine centrale de Nogent le Roi 28210 et de l'Accueil de loisirs sans hébergement de Saint Piat

28130,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un

marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre du nettoyage et du dégraissage des hottes de cuisine, dont le montant forfaitaire annuel s'élève à 1760 € HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 22.01.25.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- __ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

le 17/01/2025

Le Président,

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mww.telerecours.fr»Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025

Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250117-2025 05-AR

d'Île-de-France S

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2025 05

SL/SD/BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu Particle L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat de service transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder à la dératisation et la désinsectisation, du multiaccueil des

Vergers Epernon 28230,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre

de la dératisation et de la désinsectisation, dont le montant forfaitaire annuel s'élève à 400 € HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 18.01.25.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

-__ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 17/01/2025

Le Président,

Stéphane LEMOINE

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025 Ar ID : 028-200069953-20250117-2025 06-AR Portes Euréliennes Eine à

d'Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2025_06

SL/SD/BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20 _07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat de service transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder à la dératisation et au traitement des nuisibles, de l'accueil

de loisirs sans hébergement et de la Halte-garderie Béville-le-Comte 28700,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un

marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre

de la dératisation et du traitement des nuisibles, dont le montant forfaitaire annuel s'élève à 480 €

HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 19.01.25.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

-__ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon le 17/01/2025

Le Président,

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025

Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250117-2025 07-AR

d'Île-de-France *

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2025 07

SL/SD/BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu Particle L5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l’élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20 _07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat de service transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder à la dératisation et au traitement des nuisibles, de l'accueil

de loisirs sans hébergement Nogent PRIj 28210,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un

marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre

de la dératisation et du traitement des nuisibles, dont le montant forfaitaire annuel s'élève à 180 €

HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 20.01.25.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- __ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernoh, le 17/01/2025

Le Président,

Stéphane LEMOINE

# « Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.lelerecours.fr »Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025

Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250117-2025 08-AR

d'Île-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

Ÿ_E

N° 2025 08

SL/SD/BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20 _07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat de service transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder à la dératisation et au traitement des nuisibles, de l'accueil

de loisirs sans hébergement PIERRES 28130,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un

marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre

de la dératisation et du traitement des nuisibles, dont le montant forfaitaire annuel s'élève à 360 €

HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 21.01.25.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

-__ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 17/01/2025

Le Président,

âne LEMOINE

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI),

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursfr »Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025

Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250117-2025 09-AR

d'Île-de-France É

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2025 09

SL/SD/BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l’élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20 _07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat de service transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder à la dératisation, la désinsectisation et au traitement des nuisibles, de la cuisine centrale Nogent-le-Roi 28210 et l'accueil de loisirs sans hébergement Saint-

Piat 28130,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un

marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre

de la dératisation, la désinsectisation et du traitement des nuisibles, dont le montant forfaitaire

annuel s'élève à 930 € HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 23.01.25.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- __ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernory le 17/01/2025

Le Président,

Stép qane LEMOINE

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un pour exfès de pouvoil devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication al feil des actes administratifs de J'EPEI).

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.tflerecours{t »Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Communauté de communes Publié le 12/02/2025

Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250117-2025 10-AR

d'Île-de-France =

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2025 10

SL/SD/BB/FJ/MF

Objet : CONTRAT DE SERVICES AVEC ADN 3D

Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni

mise en concurrence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l’élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

Vu la proposition de contrat de service transmis par la Société ADN 3D,

Considérant la nécessité de procéder à la dératisation, la désinsectisation et au traitement des

nuisibles, de là cuisine de là salle des fêtes, Saint-Piat 28130,

Considérant que le montant estimatif des prestations permet le recours à la passation d'un

marché sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCIDE

Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société ADN 3D dans le cadre

de là dératisation, la désinsectisation et du traitement des nuisibles, dont le montant forfaitaire

annuel s'élève à 360 € HT.

Article 2 : De signer avec la société ADN 3D, 2 rue de la haie aux vaches, 78690 LES ESSARTS LE

ROI, le contrat de service 25.01.17.

Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 4 : Ampliation de là présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, lé 17/01/2025

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un rec Pour fxcès de poudoir deyant Je.

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des acis administratifs de PEPCD.

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursft »