unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions president avril 2024

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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions president avril 2024 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions president avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Communauté de communes Publié le

AU: ID : 028-200069953-202404 18-2024 _13-AR Portes Euréliennes PS

d'Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2024 13

SL/SD/BB/AB

Objet: ACTE MODIFICATIF AU MARCHE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA MAISON SAINT- PAUL, POUR L'INSTALLATION D'UN ALSH - 22PA12B

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-7,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant

délégation de pouvoir au Président,

Vu la décision n°2023 007 exécutoire le 05/06/2023, relative à l'attribution du marché de réaménagement de la Maison Saint-Paul pour l'installation d'un ALSH,

Considérant que le lot n°1, démolition - gros œuvre - maçonnerie - carrelage - faïence a été

attribué à la société DIAS CONSTRUCTION le 13/06/2023.

Considérant la découverte de fragilités structurelles du bâtiment, nécessitant une mise en sécurité de ce dernier pour réalisation du programme de travaux dans les règles de l'art. Considérant la modification du programme de travaux relatif au système d'assainissement

DÉCIDE

Article 1 : de signer l'acte modificatif n°1, au marché 22PA12B ayant pour titulaire la société DIAS

CONSTRUCTION, 11, rue Henri et Yvonne Liber, 28210 NOGENT-LE-ROI.

Article 2 : le présent acte modificatif est conclu pour un montant de 57 050 € HT soit une

augmentation d'environ 29%.

Article 3 : les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 18 avril 2024 : P NE DE.

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Reçu en préfecture le 24/04/2024

Communauté de communes Publié le 24" ID : 028-200069953- Eee 2024 14-AR Portes Euréliennes 202 DS

d'Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2024 14

SL/SD/BB/AB

Objet : MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA MAISON

SAINT-PAUL, POUR L'INSTALLATION D'UN ALSH - 22PA12B

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-7,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président,

Vu la décision n°2023 007 exécutoire le 05/06/2023, relative à l'attribution du marché de

réaménagement de la Maison Saint-Paul pour l'installation d'un ALSH,

Vu les pièces contractuelles du marché autorisant la conclusion de marchés complémentaires

conformément au code de la commande publique.

Considérant que le lot n°1, démolition - gros œuvre - maçonnerie - carrelage - faïence a été

attribué à la société DIAS CONSTRUCTION le 13/06/2023.

Considérant la découverte de fragilités structurelles du bâtiment, nécessitant une mise en sécurité de

ce dernier pour réalisation du programme de travaux dans les règles de l’art.

DÉCIDE

Article 1 : de signer le marché complémentaire 1, au marché 22PA12B ayant pour titulaire la société

DIAS CONSTRUCTION, 11, rue Henri et Yvonne Liber, 28210 NOGENT-IE-ROI.

Article 2 : le présent marché complémentaire est conclu pour un montant de 117 461 € HT.

Article 3 : les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à:

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

-__ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Communauté de communes Publié le AT ID : 028-200069953-20240418-2024 15-AR Portes Euréliennes eue rs Cu

d'Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2024 15

SL/SD/DP

Objet : Procédure adaptée - Marché de Travaux, Nouveau siège pour la CCPEIF

(21PA45) ; Lot n°9 : Serrurerie - Métallerie - Automatisme.

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés

selon une procédure adaptée,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,

Considérant le déménagement du siège de la Communauté de communes au 22 rue de la

Savonnière 2830 Epernon prévu cette année.

Considérant la nécessité de prendre en compte la moins-value qui résulte des travaux non

réalisés sur le lot n°9 « Serrurerie - Métallerie - Automatisme », car rendus non nécessaires.

DÉCIDE

Article 1 : de signer l'avenant n°3, relatif au devis de moins-value n° DD231216 de la société SARL

DORISON, 542 route du Mans - 72400 LA FERTE BERNARD, attributaire du lot n°9 « Serrurerie -

Métallerie - Automatisme ».

Article 2 : dit que la moins-value du présent avenant s'élève à -6 738.07€ HT, soit environ -2% du

montant total du marché.

Article 3 : Le montant de la moins-value est prévu au budget général de la CCPIEF.

Article 4: Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 18 avril 2024.

Le Président,

L p>éphane LEMONE D DES

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ZA FRANCE « Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouv ebant le È Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de VEPC Ba A ” La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » =Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Communauté de communes Publié le

Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240418-2024 17-AR

d'Île-de-France =

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2024 17

SL/SD/DP

Objet : Procédure adaptée - Marché de Travaux, Nouveau siège pour la

CCPEIF (21PA45) ; Lot n°10 : Peinture - revêtement - Faïence.

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés

selon une procédure adaptée,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,

Considérant le déménagement du siège de la Communauté de communes au 22 rue de la

Savonnière 2830 Epernon prévu cette année.

Considérant la nécessité de prendre en compte travaux supplémentaires de ponçage nécessaires

sur le lot n°10 « Peinture - revêtement - Faïence ».

DÉCIDE

Article 1 : de signer l'avenant n°3, relatif à l'ordre de service n°3 de la société France rénovation

services, 11 rue d'Aulnay - 95500 GONESSE, attributaire du lot n°10 « Peinture - revêtement -

Faïence ».

Article 2 : le montant du présent avenant s'élève à 1 750€ HT, soit environ 0.92% du montant total

du marché.

Article 3 : Le montant de l'avenant est prévu au budget général de la CCPIEF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 18 avril 2024.

Le Président,

hane LEMOINE

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'O et d'un fècour our excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »

%Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Communauté de communes Publié le

ID : 028-200069953-20240418-2024 18-AR Portes Euréliennes TEE 2

28 d'Île-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2024 18

SL/SD/DP

Objet: Procédure adaptée - création de réseaux de transfert des eaux usées

pour les communes d'Auneau, d'Ymeray et du Gué-de-Longroi vers la

future station d'épuration intercommunale

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vules articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés

selon une procédure adaptée,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_ 21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,

Considérant la nécessité de prendre en compte la répartition entre les cotraitants proposée par

le mandataire du groupement, la société SARC.

DÉCIDE

Article 1: de signer l'avenant n°2, au marché 22PA24 assuré par un groupement dont le

mandataire est SARC, 1, avenue du Chêne Vert, 35650 LE RHEU.

Article 2 : le présent avenant n'a pas d'incidence financière sur le marché susvisé.

Article 3: Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

-__ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 18 avril 2024.

Le Président,

Stéphane LEMOINE

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwu.telerecours.fr »Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Communauté de communes Publié le LE ID : 028-200069953-20240418-2024 19-AR Portes Euréliennes RS

d'Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2024 19

SL/SD/DP

Objet: Procédure adaptée - création de réseaux de transfert des eaux usées

pour les communes d'Auneau, d'Ymeray et du Gué-de-Longroi vers la

future station d'épuration intercommunale

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du

Président,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,

Considérant la nécessité de prendre en compte la plus-value qui résulte des travaux

supplémentaires rendus nécessaires sur la commune du Gué de Longroi.

DÉCIDE

Article 1: de signer l'avenant n°3, au marché 22PA24 assuré par un groupement dont le

mandataire est SARC, 1, avenue du Chêne Vert, 35650 LE RHEU.

Article 2 : dit que le montant du présent avenant s'élève à 100 598.69€HT, soit environ +3,94% du

montant total du marché.

Article 3 : Le montant est prévu au budget général de la CCPIEF.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- __ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- __ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 18 avril 2024.

Le Président,

| Stéphane LEMOINE..

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« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : telerecours.fr »Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Communauté de communes Publié le Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240418-2024 21

d'Île-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

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LUE

N° 2024 21

SL/SD/BB/AB

Objet : ACTE MODIFICATIF AU MARCHE RELATIF A LA CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL A

BEVILLE-LE-COMTE - 23PA19

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-7,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président,

Vu la décision n°2023_027 exécutoire le 29/11/2023, relative à l'attribution du marché de création

d'un multi-accueil à Béville-le-Comte,

Considérant qu'une erreur matérielle a été décelée dans l'acte d'engagement notifié au titulaire

du marché et qu'il y a lieu de la corriger.

Considérant la nécessité de réaliser une étude de faisabilité solaire et photovoltaïque dans le cadre de

l'exécution du projet global et que l’ajout de cette prestation n’est pas substantiel.

DÉCIDE

Article 1 : de signer l'acte modificatif n°1, au marché 23PA19 attribué au groupement ayant pour

titulaire la SARL DIAGONAL, 2, rue Antoine Bourdelle 28630 Le Coudray.

Article 2 : le présent acte modificatif est conclu pour un montant de 2 400 € HT soit une

augmentation d'environ 2,5%.

Article 3 : les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 18 avril 2024.

17 Le Prési e

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« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faife l'objet d'un lecours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).

La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »

Où

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