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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decision sept 2025
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decision sept 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Communauté de communes Publié le 17/09/2025 AT ID : 028-200069953-20250916-2025 53-AR Portes Euréliennes 1 _——- FT
d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE EN RAISON DE SON MONTANT POUR L'ACQUISITION DE LA SOLUTION DE
DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE PASSATION MARCO AW SOLUTIONS
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le profil acheteur de la collectivité et que le contrat
en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Considérant l'obligation faite aux acheteurs publics d'avoir une plateforme dédiée « profil
acheteur » dans le cadre de la dématérialisation des procédures.
Considérant le faible montant de la prestation au regard des seuils de la commande publique.
DÉCIDE
Article 1 : DE RETENIR la proposition de la société AGYSOFT - Groupe achat solutions - dont le siège se situe Parc Euromédecine Il, 560 rue Louis Pasteur 34 790 Grabels.
Article 2 : Le montant de la prestation se décompose de la manière suivante :
-__ Abonnement annuel : 2 298, 45 € HT hors révision
- Mise en service et paramétrage : 950 € HT (uniquement la 1*'° année)
- Formation lors de la mise en service : 950 € HT (uniquement la 1*"€ année)
La durée du marché est de 3 ans à compter du 1*' janvier 2026.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres. |
Fait à Epernon, le-16 septembre 2025 è |
résident,
e LEMOINE
« Le Président certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Communauté de communes Publié le 17/09/2025 AE: ID : 028-200069953-20250916-2025 52-AR Portes Euréliennes ES
d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 52
SL/SD/BB/GDH
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SANS PUBLICITE EN RAISON
D'INFRUCTUOSITE POUR LES LOTS 3 ET 4 DU MARCHE PORTANT RESTRUCTURATION ET
EXTENSION D'UN MULTI-ACCEUIL A BEVILLE-LE-COMTE
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'une démarche a été engagée pour la restructuration du Multi-accueil de Béville- Le-Comte.
Considérant le caractère infructueux des lots 3 et 4 de la consultation à la date limite de remise
des offres le 02 juin 2025 et qu'il a été nécessaire de les relancer.
Considérant la consultation de trois entreprises pour l'attribution des lots 3 et 4 Considérant le rapport d'analyse des offres de la consultation passée sans publicité pour ces
mêmes lots.
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec l'entreprise classée en 1%"° position, la société SARL COISPEAU
Couverture sise ZA de la croix verte - 8 rue de la Garenne - 28160 Yèvres.
Article 2 : Le montant du marché est le suivant :
Lot 3 : 16 008,20 € HT pour l'offre de base. 481 € HT pour la PSE.
Lot 4 : 92 263,72 €HT.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- _ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à Epernon,|le 15 septembre 2025
Le Présid | e Prési AS Ê LE.
| Stéphane LEMOINE ("15 2. [ET FURELIENNES VE;
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} 87 « Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet cp recburs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par unepubliéétion al recubil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »