unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decision president juillet 2026

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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decision president juillet 2026 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decision president juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/08/2026

Reçu en préfecture le 04/08/2026

Communauté de communes Publié le

ID : 028-200069953-20260723-2026 55-AR

Portes Euréliennes EU 78

d'Île-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2026 55 |

SL/SD/BB/CG

Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°5 DANS LE CADRE DU MARCHE DE

CREATION DE RESEAUX DE TRANSFERT DES EAUX USEES POUR LES COMMUNES D'AUNEAU,

D'YMERAY ET DU GUE-DE-LONGROI N°22PA24

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10,

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président,

Vu la décision n°2022_051, relative à l'attribution du marché dédié à la création de réseaux de

transfert des eaux usées pour les communes d'Auneau, d'Ymeray et du Gué-de-Longroi,

Considérant les prestations supplémentaires rendues nécessaires, notamment la réalisation d'une

dalle et la réalisation d’un point A2.

Considérant le montant de la prestation et les prescriptions du Code de la commande publique.

DÉCIDE

Article 1 : DE SIGNER l'acte modificatif numéro 5 relatif aux prestations supplémentaires et à

l'augmentation de la durée d'exécution du marché passé avec l'entreprise SAS HABERT, 3 Chemin

des Carrières, 41130 BILLY.

Article 2 : Le montant de l'avenant est de 29 875.00 € HT. La durée du marché est augmentée de 152

jours.

Article 3 : La plus-value introduite par ce nouvel avenant est de 1.17 %.

Article 4 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 5 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 23 juillet 2026

Le Président,

Stéphane LEMOINE #

, Q

« Le Président certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet L recqurs pour exl es,

administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au relueil des actes admi isDt

administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursh »Envoyé en préfecture le 04/08/2026

Reçu en préfecture le 04/08/2026

Communauté de communes Publié le

Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20260728-2026 56-AR a NE 7 d'Île-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2026 56

SL/SD/BB/CG

Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 DANS LE CADRE DU MARCHE DE

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU POSTE ET DE LA CANALISATION DE REFOULEMENT DU CHEMIN

DE CADIX N°24PA01

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président,

Vu la décision n°2024_038, relative à l'attribution du marché dédié aux travaux de remplacement du

poste et de la canalisation de refoulement du chemin de Cadix,

Considérant les prestations supplémentaires rendues nécessaires, notamment l'adaptation des

équipements initialement prévus pour renforcer la sécurité du poste de refoulement,

Considérant le montant de la prestation et les prescriptions du Code de la commande publique.

DÉCIDE

Article 1: DE SIGNER l'acte modificatif numéro 1 relatif aux prestations supplémentaires et à

l'augmentation de la durée d'exécution du marché passé avec l'entreprise SAS HABERT, 3 Chemin

des Carrières, 41130 BILLY.

Article 2 : Le montant de l'avenant est de 11 262.14 € HT.

Article 3 : La plus-value introduite par ce nouvel avenant est de 7.36 %.

Article 4 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 5 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 28 juillet 2026

Le Président,

. se LEMOINE

administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administraN£à

administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : »Envoyé en préfecture le 04/08/2026

Reçu en préfecture le 04/08/2026

Communauté de communes Publié le

Portes Euréliennes ID : 028-200060953/20260729-2026 57-AR e = d'Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2026 57

SL/SD/BB/CG

Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°5 AU LOT N°9 DANS LE CADRE DU

MARCHE DE CREATION D'UN MULTI ACCUEIL À NOGENT LE ROI N°2501

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10,

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président,

Vu la décision n°2025_41, relative à l'attribution du marché dédié à la création d'un multi accueil à

Nogent le Roi,

Considérant les moins-values rendues nécessaires, notamment concernant les percements CTA,

Considérant le montant de la prestation et les prescriptions du Code de la commande publique.

DÉCIDE

Article 1 : DE SIGNER l'acte modificatif numéro 5 relatif aux moins-values passé avec l'entreprise

UTB, 59 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.

Article 2 : Le montant de l'avenant est de - 701,10 €.

Article 3 : La moins-value introduite par ce nouvel avenant est de -1.04 %.

Article 4 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 5 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 29 juillet 2026

Le Président,

Stéphane LEMOINE

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de J'EPCI). La juridiction

administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours, fr »Envoyé en préfecture le 04/08/2026

Reçu en préfecture le 04/08/2026

Communauté de communes Publié le

Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20260729-2026 58-AR … Æ d'Ile-de-France

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2026 58

SL/SD/BB/CG

Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°6 AU LOT N°9 DANS LE CADRE DU

MARCHE DE CREATION D'UN MULTI ACCUEIL À NOGENT LE ROI N°2501

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président,

Vu la décision n°2025 _41, relative à l'attribution du marché dédié à la création d'un multi accueil à

Nogent le Roi,

Considérant les moins-values rendues nécessaires, notamment concernant les percements VMC,

Considérant le montant de la prestation et les prescriptions du Code de la commande publique.

DÉCIDE

Article 1 : DE SIGNER l'acte modificatif numéro 6 relatif aux moins-values passé avec l'entreprise

UTB, 59 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.

Article 2 : Le montant de l'avenant est de - 584,25 €.

Article 3 : La moins-value introduite par ce nouvel avenant est de -0.87 %.

Article 4 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 5 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

-__ Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 29 juillet 2026

Le Président,

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage au par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction

administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.ft »Envoyé en préfecture le 04/08/2026

Reçu en préfecture le 04/08/2026

Communauté de communes Publié le

Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20260729-2026 59-AR

d'Île-de-France =

Extrait du registre des décisions

de la Communauté de Communes

N° 2026 59

SL/SD/BB/CG

Objet : DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°7 AU LOT N°9 DANS LE CADRE DU

MARCHE DE CREATION D'UN MULTI ACCUEIL À NOGENT LE ROI N°2501

Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de

pouvoir au Président,

Vu la décision n°2025 _41, relative à l'attribution du marché dédié à la création d'un multi accueil à

Nogent le Roi,

Considérant les moins-values rendues nécessaires, notamment concernant la barre de douche,

Considérant le montant de la prestation et les prescriptions du Code de la commande publique.

DÉCIDE

Article 1 : DE SIGNER l'acte modificatif numéro 7 relatif aux moins-values passé avec l'entreprise

UTB, 59 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.

Article 2 : Le montant de l'avenant est de - 56.00 €.

Article 3 : La moins-value introduite par ce nouvel avenant est de -0.09 %.

Article 4 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.

Article 5 : Ampliation de la présente décision est transmise à :

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Préfet,

- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.

Fait à Epernon, le 29 juillet 2026

Le Président,

Stéphane LEMOINE

« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte, informe que le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notificatian (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'ÉPCI). La juridiction

administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours. fr»