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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions president sept 2024
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions president sept 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Communauté de communes Publié le ZE: ID : 028-200069953-20240927-2024 40-AR Portes Euréliennes mur rer 7
d'Ile-de-France
Extrait du registre des Décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 40
SL/SD/FG/BB
Objet : VERSEMENT DES SUBVENTIONS POUR LE CAP ECONOMIE DE PROXIMITE - COMMISSION DU 25
SEPTEMBRE 2024
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu la délibération n°23.02.11.34 du 10 février 2023 et la délibération n°23.07.51.99 du 7 juillet 2023
adoptant le règlement d'intervention,
Vu la délibération n°23_05_11 de la Communauté de communes lors de sa séance du 16 mai 2023 adoptant la convention du fonds partenarial Économie de Proximité,
Vu la délibération n°24_02_20 de la Communauté de communes lors de sa séance du 22 février
2024 adoptant la modification du règlement intérieur du CAP Économie de Proximité,
Considérant l'avis de la commission du CAP Économie de Proximité du 25 Septembre 2024.
DÉCIDE
Article 1 : le versement d'une aide de :
- 5 000€ à MTD LEROY (Maisons)
- 2 420€ à FAST PIZZA KEBAB (Auneau Bleury St Symphorien)
- 5 000€ à LE COLOMBIER DE HANCHES {(Hanches)
- 5 000€ au GARAGE LE CLOS DE MAROLLES (St Piat)
suivant les conditions de l'article 8 mentionné dans le règlement du dispositif.
Article 2 : de signer tous documents relatifs à l'exécution du versement des subventions.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget général de la CCPIEF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à:
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
Fait à Epernon, le 27 Septembre 2024.
Le Président,
Stéphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.[t » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Communauté de communes Publié le
AU: ID : 028-200069953-20241003-2024 41-AR Portes Euréliennes em By
d'Ile-de-France
Extrait du registre des Décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 41
Objet : Procédure adaptée -— travaux de désamiantage, curage et de démolition des bâtiments de
l'ancienne caserne des pompiers à Epernon, (24PA06).
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales, | Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés
selon une procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du
Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,
Considérant la consultation lancée le 07 juin 2024 et le rapport d'analyse proposant de retenir
l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection définis dans les
documents de la consultation.
DÉCIDE
Article 1 : L'offre de l’entreprise PAPREC MÉTAL DÉCONSTRUCTION OUEST, Rue de la Gaillarde — 76350
- OISSEL, est retenue pour les lots 1 et 2, pour un montant total de 96 686.00 €HT.
Article 2 : Ce montant comprend l'offre initiale, ainsi que les PSE 1, 2 et 3.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget général de la CCPIEF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à Epernon, le 03 octobre 2024.
Le Président,
Stéphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »