Procès Verbal - 5 pv cm28052026&IDproduit orig=&IDpage

Documents similaires

Procès Verbal - 2 pv cm 27.02.2026&IDproduit orig=&IDpage orig=97

Procès Verbal - pv cm 26042024&IDproduit orig=&IDpage orig=83

Procès Verbal - pv cm 26042024&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 31052024&IDproduit orig=&IDpage orig=83

Procès Verbal - pv cm 31052024&IDproduit orig=&IDpage orig=31

Procès Verbal - pv cm 31052024&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 26042024&IDproduit orig=&IDpage orig=31

Procès Verbal - 6 pv cm 26.06.2026&IDproduit orig=&IDpage orig=97

Procès Verbal - 3 pv cm 27.03.2026&IDproduit orig=&IDpage orig=97

Procès Verbal - 4 pv cm 24.04.2026&IDproduit orig=&IDpage orig=97

Procès Verbal - 5 pv cm28052026&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Donan. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv cm28052026&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PV - CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt-huit mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Michel PETRA, Maire.

Présents : MM Michel PETRA Michel, Marie-Annick GÉLIN, Laurent CARRÉ, Caroline KOENIG, Johan BERTRAND, Gilles NICOL, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Julien MEHEUST, Anthony LE COCGUEN, Sandra LE VACON, Marine CARDINAL, Pierre-Emmanuel VILLA, Séverine PALLU, Fabienne LE FOLL.

Absents excusés :

Sandra LE VACON qui a donné procuration à Marie-Annick GÉLIN

Secrétaire de séance : Caroline KOENIG

Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 15

Nota : Le Maire certifie que la convocation a été faite le 23 mai 2026

DÉLIBÉRATION 2026-34 : RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRE SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le règlement de consultation relatif à l’appel d’offres des travaux d’aménagement du centre-bourg de Saint-Donan ;

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par le maître d’œuvre ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la consultation relative aux travaux d’aménagement du centre-bourg de Saint-Donan a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, décomposé en trois lots :

• Lot n°1 : Voirie ;

• Lot n°2 : Aménagements paysagers ;

• Lot n°3 : Signalisation horizontale et verticale.

La consultation s’est déroulée du 14 avril 2026 au 13 mai 2026 à 12h00. Onze offres, émanant de dix entreprises, ont été réceptionnées.

Les offres ont été analysées conformément aux critères de jugement définis dans le règlement de consultation :

• Prix des prestations : 60 % ;

• Valeur technique : 40 %.

L’estimation prévisionnelle établie avant le lancement de la consultation s’élevait à 468 719,00 € HT, répartie comme suit :

• Lot n°1 : 404 365,00 € HT ;

• Lot n°2 : 35 845,00 € HT (dont option estimée à 7 064,00 € HT) ;

• Lot n°3 : 28 509,00 € HT.Après analyse des offres par le maître d’œuvre et examen par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé de retenir les offres mieux-disantes suivantes :

I. Lot n°1 – Voirie

Quatre entreprises ont présenté une offre :

• EUROVIA

• SPTP

• COLAS

• EIFFAGE

Après analyse des offres, la société EUROVIA est classée première avec une note globale de 95,79/100. Son offre présente le meilleur rapport entre le prix et la valeur technique et constitue l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le marché est attribué à :

EUROVIA Bretagne

La Côte Boto – Rue de la Côte Boto – BP 39

22440 PLOUFRAGAN

Pour un montant de 399 780,20 € HT.

II. Lot n°2 – Aménagement paysagers

Quatre entreprises ont présenté une offre :

• POISSON

• IDVERDE

• TERIDEAL

• ERIC LEQUERTIER

L’offre de la société TERIDEAL est arrivée en première position au classement général. Elle présente le meilleur équilibre entre la qualité technique de l’offre et son coût.

Le marché est attribué à :

TERIDEAL

3 rue Georges Guynemer

29260 PLOUDANIEL

Pour un montant de :

• 26 734,30 € HT (offre de base) ;

• 33 456,58 € HT (offre avec option retenue).

III. Lot n°3 – Signalisation horizontale et verticale

Deux entreprises ont présenté une offre :

• HELIOS

• IROISE SIGNAL

L’offre de la société HELIOS est arrivée en première position avec une note globale de 91,10/100, obtenant notamment la note maximale au titre de la valeur technique.

Le marché est attribué à :HELIOS

4 rue René Laënnec – ZA Les Grandes Landes

35580 GUICHEN

Pour un montant de 28 980,00 € HT.

Le montant total des marchés attribués s’élève ainsi à 462 216,78 € HT, option comprise pour le lot n°2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le choix des entreprises attributaires tel que présenté ci-dessus ; - ATTRIBUE les marchés aux entreprises EUROVIA, TERIDEAL, HELIOS pour les montants indiqués ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondant ainsi que toutes pièces néces- saires à leur exécution.

DÉLIBÉRATION 2026-35 : MAISON POUR TOUS – VALIDATION DES DEVIS POUR LA PARTIE MÉDIATHÈQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les demandes de subvention déposées auprès de la DRAC dans le cadre du développement de la médiathèque ;

Vu les besoins identifiés dans le cadre du projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les différents projets d’acquisition destinés à la médiathèque, à enrichir les collections existantes et à développer de nouveaux services à destination des usagers.

I. Achat de documents tous supports

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du projet :

• Augmenter et renouveler les collections existantes ;

• Développer de nouvelles collections ;

• Renforcer l’offre jeunesse, loisirs, BD, mangas, presse et ludothèque.

Les acquisitions proposées sont les suivantes :

• Livres : 2 179,52 € HT

• Presse : 183,75 € HT

• Jeux vidéo : 829,01 € HT

• Jeux pour la ludothèque : 2 342,96 € HT

• Kamishibaï : 82,81 € HT

• Petit matériel d’animation : 98,69 € HTDépenses € HT Recettes

prévisionnelles € %

Le marque page 1 426,92 € Fonds propres 3 898,35 € 65 %

Japanim 425,45 € État DGD 2 099,11 € 35 %

La nouvelle librairie 739,43 €

Prisma média 57,79 €

Via presse 125,96 €

Fnac 829,01 €

Bec et broc 1 477,45 €

Le plateau ambulant 815,76 €

Cultura 98,69 €

Total 5 997,46 € 5 997,46 € 100 %

Total : 5 997,46 € HT

Plan de financement prévisionnel :

• Fonds propres : 3 898,35 € (65 %)

• Subvention DRAC : 2 099,11 € (35 %)

II. Achat du matériel informatique et numérique

Monsieur le Maire présente ensuite les besoins identifiés pour le développement de l’offre numérique : • 2 postes informatiques pour le public ;

• 2 postes informatiques pour l’équipe de la médiathèque ;

• Une console de jeux vidéo avec écran ;

• 2 vidéoprojecteurs ;

• Un casque de réalité virtuelle.

Les acquisitions proposées sont les suivantes :

• SBSI : 6 877,47 € HT

• FNAC : 916,64 € HT

Total : 7 794,11 € HT

Plan de financement prévisionnel :

• Fonds propres : 4 677,47 € (60 %)

• Subvention DRAC : 3 116,64 € (40 %)

III. Achat de mobilier

Monsieur le Maire présente enfin le projet d’aménagement mobilier de la médiathèque, élaboré à partir du diagnostic des besoins et du travail mené dans le cadre du PCSES.Il est rappelé que la démarche repose sur :

• La réutilisation d’environ 95 % du mobilier existant ;

• L’achat ciblé de mobilier spécialisé ;

• Le recours au réemploi ou à des enseignes généralistes lorsque cela est pertinent ; • La recherche de mobilier fonctionnel, durable et économique.

Les devis proposés sont les suivants :

• EFIDIS : 18 155,00 € HT

• Mobidécor : 744,70 € HT

• Diblio : 1 412,50 € HT

Total : 20 312,20 € HT

Plan de financement prévisionnel :

• Fonds propres : 13 312,20 € (66 %)

• Subvention DRAC : 7 000,00 € (34 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 3 voix d’abstentions : - APPROUVE les acquisitions et devis présentés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des devis correspondants.

DÉLIBÉRATION 2026-36 : ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE

Monsieur Laurent CARRÉ, adjoint aux travaux, expose aux membres du conseil municipal le dossier relatif au renouvellement de la tondeuse autoportée du service technique.

Il est rappelé que le matériel actuellement utilisé, âgé de 13 ans, est devenu obsolète. Afin de garantir la continuité et la qualité du service d’entretien des espaces verts, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

Dans ce cadre, trois devis ont été sollicités auprès de fournisseurs spécialités : Devis 1

PRINGAULT MOTOCULTURE

PLOEUC

ANDRE MOTOCULTURE

SAINT-DONAN

RM MOTOCULTURE

HILLION

12 000€ TTC 12 000€ TTC

Comprenant la reprise de 500€

de l’ancienne tondeuse

18 690€ TTC

Après analyse des propositions, il apparaît que le devis de l’entreprise locale présente l’offre la plus avantageuse, tant sur le plan économique que sur le plan pratique.

En effet, cette proposition :

- Répond pleinement aux besoins techniques du service,

- Présente un coût global optimisé grâce à la reprise de l’ancien matériel, - Favorise le soutien à l’économie locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de retenir le devis d’André Motoculture de Saint-Donan pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée ;- ACCEPTE la reprise de l’ancienne tondeuse pour un montant de 500€ ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 2026-37 : BUDGET DÉCISION MODIFICATIVE CHAPITRE 67

Madame Marie-Annick GÉLIN, 1ère adjointe et en charge des finances, informe le Conseil municipal d’un trop-perçu de la CAF, au titre d’une subvention périscolaire pour l’année 2022, doit être effectué pour un montant de 849,96 €.

Cette dépense doit être imputée au chapitre 67 « Titres annulés sur exercices antérieurs ». Or, lors du vote du budget primitif du mois dernier, les crédits inscrits à ce chapitre s’élevaient à 300 €.

À la demande de la trésorerie, il convient donc de procéder à une décision modificative budgétaire afin de régulariser cette situation et permettre le remboursement.

Le montant complémentaire à inscrire au chapitre 67 est de 600 € :

- D-622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » : diminution de crédits de 600€ ; - D-673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » : augmentation de crédits de 600€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la décision budgétaire modificative ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations comptables nécessaires à sa mise en œuvre.

DÉLIBÉRATION 2026-38 : LOCATION PHOTOCOPIEUSE

Vu la nécessité d’assurer la continuité du service d’impression au sein de la structure ; Vu l’échéance de la location actuelle avec le prestataire KOESIO fixée au 30 juin ; Vu les propositions commerciales reçues de trois fournisseurs ;

Considérant qu’il convient de comparer les offres selon les critères de coût global, de qualité de service, de maintenance et de simplicité de gestion ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- RETENIR l’offre de KOESIO ;

- RECONDUIRE le contrat à compter du 30 juin ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉLIBÉRATION 2026-39 : COMMISSION COMMUNALE DES

Devis 1

BRS BUREAUTIQUE

Devis 2

KOESIO

Devis 3

KINOCAMINOLTA

Achat : 2 434€ HT ou

Location : 147€ HT

Copie NB : 0.0037€ HT

Copie couleur : 0.034€ HT

Location : 215€

HT/trimestre

Copie NB : 0.0028€ HT

Copie couleur : 0.026€ HT

Location : 299€ HT/ trimestre

Copie NB : 0.0021€ HT

Copie couleur : 0.022€ HTConformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;

- Avoir au moins 18 ans ;

- Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

- Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux de la commission

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes), proposée sur délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PROPOSE en qualité de commissaires de la commune de Saint-Donan, les contribuables désignés en annexe, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du Conseil Municipal.ANNEXE 1 : LISTE DES CONTRIBUABLES DESIGNEES

N° Civilité Nom Prénom

1 M. TOQUIN Didier

2 MME LANGLADE Séverine

3 M. GAUTIER Joseph

4 M. BOQUEHO Nicolas

5 M. BIDAULT Jean-François

6 MME PLANTE Jeanine

7 M. DESNOYERS Alain

8 M. LE QUILLEUC Gilles

9 MME L’HOTELLIER Rachel

10 MME GELIN Michelle

11 M. BUREL Dominique

12 M. URVOY Christian

13 MME LE FOL Véronique

14 M. OISEL Yvon

15 MME CIVELLI Blandine

16 M. ANDRE Sébastien

17 M. LE PROVOST Jacques

18 M. ROBERT Alain

19 M. LE BIZEC Philippe

20 M. LE GAL Serge

21 MME BOQUEHO Valérie

22 M. JEGO Loic

23 MME LAPARADE Sandrine

24 MME CARO MagaliDÉLIBÉRATION 2026-40 : REFERENT CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux recommandations du Ministère des Armées, chaque commune est invitée à désigner un correspondant défense.

Ce correspondant est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour toutes les questions relatives à la défense.

Les missions du correspondant défense s’articulent autour de trois axes principaux : - Informer les habitants sur la politiques de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits ;

- Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;

- Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).

Les rôles du correspondant défense sont les suivantes :

- Organiser une conférence sur un thème de défense (le rôle des armées aujourd’hui, le parcours de citoyenneté) ;

- Diffuser des informations dans le journal de la commune sur les opérations militaires en cours ou les dispositifs d’engagement (implication du régiment voisin dans un conflit actuel, nouveau service national, réserve) ;

- Animer une cérémonie commémorative (le 8 mai, le 11 novembre) en associant les jeunes de la commune ;

- Faire témoigner un ancien combattant dans un établissement scolaire.

Dans le cadre de la nouvelle mandature et suite au courrier de Madame la Ministre des Armées invitant les communes à renforcer ce dispositif, il convient de procéder à cette désignation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Sandrine DAMANY, élue du Conseil Municipal, en qualité de correspondant dé- fense de la commune de Saint-Donan ;

- PRECISE que cette désignation prend effet à compter de la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette dési- gnation et, plus généralement, de la politique de défense associée.

DÉLIBÉRATION 2026-41 : PARTICIPATION FINANCIERE FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016-046 du 27 septembre 2016 par laquelle le Conseil municipal avait décidé la prise en charge par la commune, à hauteur de 50 %, des frais de destruction des nids de frelons asiatiques chez les habitants de Saint-Donan, et ce jusqu’à la fin du mandat municipal.

Cette décision avait été reconduite par la nouvelle municipalité par délibération n°2020-37 du 24 septembre 2020.

Suite au renouvellement du Conseil municipal en mars dernier, cette délibération est devenue caduque. Monsieur le Maire propose donc de reconduire, pour la durée du mandat en cours, la prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50 % pour les particuliers de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :- DECIDE que la commune prendra en charge les factures de destruction des nids de frelons asia- tiques à hauteur de 50 %, et ce jusqu’à la fin du mandat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette politique.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES :

- DESBOIS Georgette

Née le 27/03/1946 à SAINT-DONAN (22)

Domiciliée 9 rue Saint-Gilles 22800 SAINT-DONAN

- CARO Nicolas

Né le 13/05/1989 à SAINT-BRIEUC (22)

Domicilié 11 La Temperie 22800 SAINT-DONAN

- DUROS Sébastien

Né le 13/04/1975 à SAINT-BRIEUC (22)

Domicilié 12 rue de la Brousselle 22800 SAINT-DONAN

INFORMATIONS DIVERSES

FETE DE LA MUSIQUE

La Fête de la musique aura lieu le 20 juin. Elle se déroulera dans la rue Saint-Gilles et à la Vallée des Châtelets.

Le bar « Le Saint Do » est partenaire de la Fête de la musique cette année.

Plusieurs groupes et musiciens se produiront tout au long de la manifestation. L’organisation est à la recherche de trois bénévoles afin d’assurer les grillades.

ANIMATION D’ÉTÉ

8 juillet : animation « Contes et merveilles » à la bibliothèque. Une animation au marché aura également lieu le même jour.

18 juillet : Un tournoi de football est organisé pour les enfants à partir de 6 ans, en partenariat avec l’USD. Le tournoi est ouvert aux enfants des autres communes (200 enfants maximum).

19 juillet : Une projection de la finale de la Coupe du monde de football aura lieu à la salle polyvalente.

25 juillet : rando gourmande (moins de 10 kilomètres)

8 août : Balade botanique

22 août : Balade contée avec M. René WALLIOR

29 août : Chasse aux trésors

INAUGURATION DE LA MAISON POUR TOUS

La semaine du 12 au 17 octobre.

Le 17 octobre sera une grande journée. À 11 h 30 aura lieu l’inauguration officielle. Le programme détaillé sera communiqué en juin. Une marraine parrainera le projet.

MARCHÉALAN HUON et son frère, artisans boulangers de la Maison Jumeaux de Plédran, seront présents à compter du 10 juin pour vendre du pain.

L’année dernière, les frères jumeaux ont brillé lors du concours « Meilleur boulanger de France » en représentant la Bretagne.

BOULANGERIE

La commune est toujours dans l’attente d’une date d’ouverture.

PERSONNES VULNÉRABLES

L’après-midi du mercredi 27 mai, le Maire et Madame Marie-Annick GÉLIN sont allés à la rencontre des personnes vulnérables de la commune.

LES SÉNATORIALES

Le Conseil municipal doit se réunir le vendredi 5 juin afin de procéder à l’élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales.

Date du prochain conseil :

5 juin 2026

Séance levée à 20h55