Procès Verbal - 2022 03 23 PV 23 MARS 2022

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Procès Verbal - 2022 03 23 PV 23 MARS 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Lagor. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 23 PV 23 MARS 2022)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Département 64

COMPTE RENDU - PV

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

NOMBRE DE MEMBRES DE LAGOR

afférents qui ont pris

au conseil | en exercice part à la

Municipal délibération

15 15 10

date de la convocation

10 mars 2022

date d'affichage

Séance du 23 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois mars à 18 heures 30,

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur ROLLAND Franck -

24 mars 2022

Présents : M. ARCAS Robert, Mmes LE DIEU DE VILLE Marlène,

TURRA Nicole, THIBAULT Christine, MANTEZ Françoise, M

CHERQUI Maurice-José, Mme BAYET Sylvie, MM

MAYSONNVAVE Jean-Marc, BODENNEC Alexandre.

Absents excusés : MM DUBREUIL Jean-Pierre, LAUILHÉ

Hervé, LAGARDERE Christophe Mmes LACAVE Maria,

DESCLAUX Agnès.

Monsieur ARCAS Robert est nommé secrétaire de séance

| Approbation du compte de Gestion 2021- Budget principal

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. I doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, préalablement au compte administratif,

- APPROUVE, à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.| Approbation du compte de Gestion 2021- Budget annexe

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, préalablement au compte administratif,

- APPROUVE, à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

| Vote du Compte administratif 2021 - Budget principal |

Considérant que Monsieur ARCAS Robert a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur ROLLAND Franck, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur ARCAS Robert pour le vote du compte administratif.

Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 264 457,00 €

Réalisé : 336 564,08 €

Recettes Prévus : 264 457,00 €

Réalisé : 247 708,76 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 865 164,00 €

Réalisé : 850 171,63 €

Recettes Prévus : 865 164,00 €

Réalisé : 1 095 888,92 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 88855,32 €

Fonctionnement : +245 717,29 €

Résultat global : + 156 861,97 €

| Vote du Compte administratif 2021 —- Budget annexe |

Considérant que Monsieur ARCAS Robert a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du budget annexe,Considérant que Monsieur ROLLAND Franck, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur ARCAS Robert pour le vote du compte administratif du budget annexe.

Le conseil municipal vote le compte administratif du budget annexe de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 73 751,00 €

Réalisé : 50 063,68 €

Recettes Prévus : 73 751,00 €

Réalisé : 37 949,60 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 69 588,00€

Réalisé : 33 332,83 €

Recettes Prévus : 69 588,00 €

Réalisé : 68 611,10 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 12114,08 €

Fonctionnement : + 35278,27 €

Résultat global : + 23 164,19 €

Affectation des résultats 2021 — Budget principal |

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Franck ROLLAND, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, le 23/03/2022 - Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021 - Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 45 749,42 €

Un excédent reporté de : 199 967,87 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 245 717,29 €

Un déficit d’investissement de 100 014,12 €

Un excédent reporté de : 11 158,80 €

Soit un déficit d’investissement cumulé de : 88 855,32 €

Soit un besoin de financement de 88 855,32 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT = 245 717,29 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)= 88 855,32 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) = 156 861,97 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT = 88 855,32 €

| Affectation des résultats 2021 — Budget annexe

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Franck ROLLAND, Maire, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe de l’exercice 2021, le 23/03/2022

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,- Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

YŸ Un excédent de fonctionnement de : 35 278,27 €

Ÿ_ Un excédent reporté de : 0€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 35 278,27 €

Ÿ_ Un déficit d’investissement de : 12 114,08 €

Soit un besoin de financement de 12 114,08 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT = 35 278.27 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) = 12 114,08 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) = 23 164,19 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT = 12 114,08€

Ouverture de crédits en investissement

avant le vote du budget primitif 2022

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la lutte contre la transmission du SARS-COV-2, des capteurs de CO2 doivent être mis en place dans les établissements scolaires.

La commune a donc fait l’acquisition de 10 capteurs pour équiper les différentes classes ainsi que la cantine scolaire et la garderie. Il précise qu’une aide sera apportée par l'Etat pour cet achat sous forme de subvention.

Le montant total est de 1668 € TTC et cet achat peut être imputé en investissement.

Aussi, afin de régler la facture correspondante avant le vote du budget, il faudrait ouvrir les crédits nécessaires à l’article 2188

Ouf l’exposé de Monsieur Le maire, et après discussion, le conseil municipal,

- DÉCIDE d’ouvrir les crédits nécessaires en investissement avant le vote du

budget à l’article 2188 pour un montant de 1 700 €.

Approbation de l’attribution du fonds de concours par la Communauté de Communes

de Lacq Orthez à la Commune de LAGOR pour un montant de 23 804 €

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 10 décembre

2021, la Communauté de Communes de Lacq Orthez a délibéré sur le règlement d’attribution

de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l’article L5214-16V

du CGCT modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés

et responsabilités locales.

La Commune de LAGOR a sollicité l’attribution de ce fonds de concours dans le

cadre de travaux de mise en accessibilité des sanitaires de l’école.

Lors du Conseil Communautaire du 21 mars 2022, la Communauté de Communes de

Lacq Orthez a voté à l’unanimité des membres présents et après considéré que cette demande

est éligible au fonds de concours, l’attribution d’un montant prévisionnel de 23 804 €.Ce montant prévisionnel sera définitivement validé sur présentation des justificatifs à la

clôture de l’opération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le montant prévisionnel de 23804 €.

- ACCEPTE le versement de ce fonds de concours par la Communauté de Communes

de Lacq Orthez.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Le Maire