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Procès Verbal - 2022 03 02 PV 02 MARS 2022
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Lagor.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 02 PV 02 MARS 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française COMPTE RENDU - PV
Département 64
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
NOMBRE DE MEMBRES DE LAGOR
afférents qui ont pris
au conseil | en exercice part à la
Municipal délibération
15 15 12
Séance du 2 mars 2022
date de la convocation
23 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le deux mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur ROLLAND Franck -
date d'affichage
3 mars 2022
Présents : Mrs ARCAS Robert, DUBREUIL Jean-Pierre, Mme
THIBAULT Christine, M. LAUILHÉ Hervé, Mme MANIEZ
Françoise, M. CHERQUI José-Maurice, Mmes BAYET Syivie,
LACAVE Maria, M. MAYSONNAVE Jean-Marc,
M. BODENNEC Alexandre, Mme DESCLAUX Agnès.
Absents excusés : Mmes LE DIEU DE VILLE Marlène,
TURRA Nicole, M. CHERQUI Maurice José
Monsieur ARCAS Robert est nommé secrétaire de séance.
Enquête publique TEREGA
Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de LAGOR
Monsieur le Maire informe que la Société TEREGA a pour projet la reconstruction de la canalisation de gaz DN 650 MONT-OGENNE sur une longueur d’environ 9 Kms entre la station de compression existante de Mont jusqu’à Lucq-de-Béarn, et ce essentiellement en parallèle du DN 650 existant ; et la mise en arrêt définitif de l’exploitation et le maintien en
terre du tronçon existant.
Une enquête publique a eu lieu du jeudi 25 novembre 2021 au lundi 27 décembre 2021, portant sur l’autorisation de construction et d’exploitation de la canalisation DN 650 sur les communes d’Abidos , Lagor, Lucq-de-Béarn et Mont, la déclaration d’utilité publique du projet, la mise en arrêt définitif d'exploitation du tronçon abandonné, la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme des communes de Lagor et d’Abidos et le parcellaire aux fins de déterminer l’emprise nécessaire à la réalisation de cette opération et à l’établissement des servitudes de passage de la canalisation sur certains terrains privés.
Pour permettre la réalisation de cet ouvrage, il convient que le Plan local d'Urbanisme de LAGOR soit en compatibilité, ce qui a nécessité la tenue d’une réunion d’examen conjoint le
24 août 2021 auprès des services de l'Etat.
Monsieur le Maire rappelle que le PLU de Lagor a été approuvé le 25 septembre 2017 et il informe que le nouveau tracé traverse cinq espaces boisés classés (EBC).
Le projet prévoyant l’instauration de bandes de servitudes de 10 m (ayant pour effet de supprimer les arbres de hautes tiges) au droit de ces EBC, l’application de la servitude est incompatible avec la conservation et la protection des EBC. Pour être compatible avec le PLU de LAGOR, il s’avère nécessaire de modifier de façon mineure le document graphique (plan de zonage) et plus exactement à une réduction très faible de 3 sites classés en espace Boisé Classé (correspondant à 5 parcelles situées en bordure de cours d’eau du Geü, du Soularou et du Sergois)
Il s’agit de réaliser une trouée de 10 m de large, axée sur la canalisation dans le zonage de l’espace boisé classé des parcelles suivantes :
Situation de l'EBC Section Parcelle
Ruisseau du Geü AK 61 AK 30
Ruisseau du Soularou AM 34 AM 35
Ruisseau du Sergois AN 61 (uniquement rive droite)
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le dossier de
mise en compatibilité du PLU de LAGOR.
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur,
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur sur la mise en compatibilité du PLU de LAGOR
Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 24 août 2021
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
EMET un avis favorable à la mise en conformité du PLU de LAGOR par le déclassement des parcelles EBC : AK61, AK 30, AM34, AM 35, AN 61.
TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.
Travaux de mise en accessibilité de la Mairie
approbation de l’avant-projet sommaire estimatif
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux doivent se poursuivre avec cette année la mise en accessibilité de la Mairie
Il rappelle que des subventions ont été accordées pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Ïl présente à l’assemblée l’avant-projet établi par Monsieur CHERQUI, architecte.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 199 300 € HT (soit 239 160 € TTC) L’estimatif pour les frais annexes (mission maîtrise œuvre, repérage amiante avant travaux, mission SPS, mission bureau de contrôle) s’élève à 26 410 € HT, soit
31 692 € TTC.
Oui l’exposé de Monsieur Le Maire, et après discussion, le conseil municipal décide,
- de VALIDER l’avant-projet sommaire estimatif tel que joint en annexe pour les travaux de mise en accessibilité de la Mairie. Questions diverses
-Vente de bois sur pied
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que deux offres de prix ont été transmises à la mairie pour de la vente de bois sur pieds sur une parcelle située à côté des locaux
techniques.
L'assemblée souhaite différer cette décision, une commission souhaitant se rendre sur le
chantier.
Cette question non urgente sera à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
Demande de création d’un city parc
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de jeunes du village pour la création d’un city parc. Le conseil municipal demande de se renseigner sur le coût d’une telle installation et sur les subventions que pourrait avoir la commune pour mener à bien
ce projet.
Quand la commune aura les éléments financiers, cette question sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal afin qu’il se prononce sur cette réalisation.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 30.