Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM22 09 26 19.1 Rapport annuel 2021 ALEC
Déliberation - CM22 11 28 22.1 Approbation des rapports annuels 2
Déliberation - CM22 09 26 09.1 Rapport annuel SPL Isere Amenageme
Déliberation - CM22 09 26 17.1 Avenant n°3 convention redevance d
Déliberation - CM22 06 20 18.1 Convention partenariat piscine Eyb
Déliberation - CM22 11 28 18.1 Partenariat clause emploi commande
Déliberation - CM22 09 26 16.1 Convention servitude ENEDIS
Déliberation - CM22 09 26 11.1 Desherbage bibliotheque
Déliberation - CM22 09 26 05.1 Adoption RBF
Déliberation - CM22 09 26 14.1 Bail emphyteotique Tracol
Déliberation - CM22 09 26 18.1 Rapport annuel collecte dechets 2021
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 09 26 18.1 Rapport annuel collecte dechets 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 26 Septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS - Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU -Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO Céline GRANGE
Procurations : François FASCIAUX à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Karine MAURINAUX à Christian GIRAUD
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Pas de Vote
- Prise d'acte 26 SEPTEMBRE 2022
18: Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets métropolitains
Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets (RPQS) - établi conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 abrogé par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 sur le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public déchets — a été acté par le Conseil Métropolitain en date du 08 juillet 2022.
La commune de Vif fait partie des 49 communes adhérentes à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes
Métropole.
Vu l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes
Métropole » ;
Vu l'avis de la commission « développement durable et environnement » en date du mardi 13 septembre 2022 ;
Considérant que les obligations dévolues à la commune - suivant l’article L1411-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales — ont été réalisées en date du 04 août 2022 ;
Considérant qu'aux termes de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que ce rapport soit présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre 2022 ;
Considérant que le document est également téléchargeable dans son intégralité sur le site internet de la métropole grenobloise grenoblealpesmetropole.fr
Le Conseil Municipal, décide
- DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets métropolitains.
Annexe(s) :
- Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public des déchets 2021 - _ Synthèse du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public des déchets 2021
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.