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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 09 26 19.1 Rapport annuel 2021 ALEC)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 26 Septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU -Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO Céline GRANGE
Procurations : François FASCIAUX à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Karine MAURINAUX à Christian GIRAUD
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Pas de vote
- Prise d'acte 26 SEPTEMBRE 2022
19 : Rapport annuel de l’ALEC pour l’année 2021
En 2020, la commune de Vif est devenue actionnaire de la Société publique locale (SPL) Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la grande région grenobloise à hauteur de 0.083%.
Issue de la transformation de l'association ALEC, la SPL est née en février 2020. Elle a pour objet la mise en œuvre d'une partie des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités territoriales actionnaires.
Durant l'exercice 2021, la SPL a contractualisé 15 marchés avec Grenoble Alpes Métropole, 7 marchés avec d’autres actionnaires (Communes et Département), correspondant à des activités distinctes et pour un chiffre d’affaires total de 1 913 752 euros.
Elle a également bénéficié de subventions (fonds européens, caisse allocations familiales) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires.
Au cours de l'exercice 2021 la commune de Vif n'a conclu aucun contrat avec la SPL ALEC.
Il n'a été accordé aucune garantie d'emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par la commune de Vif à la SPL ALEC. Cette dernière n’a procédé à aucune distribution de dividendes.
A cette délibération sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'année 2021. Conformément aux dispositions de l’article L.255-100 du code du commerce, l'assemblé générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 22 juin 2022 et a approuvé l'ensemble des documents.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, «les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées ….».
Vu l'avis de la commission « développement durable et environnement » en date du mardi 13 septembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, décide
- DE PROCEDER A L'EXAMEN ET DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion et des rapports des
commissaires aux comptes concernant l'année 2021 ;
- __ DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Annexes :
- _ Rapport du représentant au sein de la SPL ALEC
- Rapport de gestion
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.