Convocation - 1700818523 mars 2023

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Convocation - 1700818523 mars 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Convocation - 1700818523 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 2023/10

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 24 mars 2023

Affichage du 4 avril 2023

Le 29 mars 2023 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel KOTOVTCHIKHINE, Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers Municipaux : Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Céline FUMEY, Cédric GAUFFRENET, Roberte GRIECO, Christian LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Catherine RAVIER-LETENDART, Patrice VICART

Alain THURET par Jean-Michel DUBOIS

Absent(s):

Excusé(s) : Catherine BARBIER, Robert GERMAIN, Alan MEUNIER, Christine PICARD

Secrétaire de séance : Céline FUMEY

Monsieur le maire indique la démission de Madame Angélique BAILLY pour raisons personnelles.

Vu l'article L270 du code électoral, la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste. Madame Roberte GRIECO intègre ainsi le conseil municipal de la ville de Toucy.

Monsieur le maire présente Madame Sandrine CHAMBAULT qui a rejoint les effectifs du secrétariat de mairie le 1er mars 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 25 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.

1. Budget principal - Compte de gestion 2022

2. Budget principal - Compte administratif 2022

3. Budget principal - Affectation des résultats 2022

4. Budget assainissement - Compte de gestion 2022

5. Budget assainissement - Compte administratif 2022

6. Budget assainissement - Affectation des résultats 2022

7. Budget les cinq quartauts - Compte de gestion 2022

8. Budget les cinq quartauts - Compte administratif 2022

9. Budget les cinq quartauts - Affectation des résultats 2022

10. Budget camping - Compte de gestion 2022

11. Budget camping - Compte administratif 2022

12. Budget camping - Affectation des résultats 2022

13. Fiscalité directe locale - Vote des taux 2023

14. Cession de la grange - parcelle AC 53P

15. Convention territoriale globale (CTG)

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 29 MARS 2023

A 20 heures 002023/11

MAIRIE DE TOUCY

16. Convention de prestation de service ordinaire (PSO)

17. Refinancement d'un emprunt

18. Assistance à maîtrise d'ouvrage

19. Avenant à la convention d'occupation Toucy'nema

20. Création d'une régie d'avance

21. Questions diverses

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2022 (DE_2023_08) Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Le compte de gestion constate, dans ses écritures, les opérations liées à l'exécution budgétaire de l'exercice 2022, conformément aux autorisations budgétaires votées par l'organe délibérant. Les opérations cumulées à la balance d'entrée au 1er janvier 2022 ont permis d'établir la balance de sortie au 31 décembre 2022.

La situation patrimoniale de la collectivité est retracée dans le bilan par le comptable public. Les chiffres du compte de gestion en exécution concordent avec ceux de la comptabilité communale tels qu'ils ressortent du compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la ville de Toucy pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DE_2023_09) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31.

Considérant que le conseil municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2022 du budget principal de la ville de Toucy dressé par l'ordonnateur. Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PIESYK pour le vote du compte administratif.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances. Monsieur MAMERON présente les différentes lignes du compte administratif 2022.

Le compte administratif du budget principal de la ville de Toucy est arrêté comme suit :

en euros Dépenses Recettes Total fonctionnement 2 518 385,18 2 844 922,74 Investissement (A) 326 537,56 1 052 588,50 Restes à réaliser (B) 887 112,00 11 760,00 Total investissement (A+B) 1 213 649,56 1 064 348,50

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés (le maire Michel KOTOVTCHIKHINE ne prend pas part au vote),2023/12

MAIRIE DE TOUCY

DECIDE d'adopter le compte administratif 2022 du budget principal de la ville de Toucy tels que présenté ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (DE_2023_10) Après l'approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la Ville de Toucy, il peut être procédé à l'affectation des résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement à affecter : 475 385,60 €

Solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001) : 653 213,18 € Solde des Restes à Réaliser : - 875 352,00 €

Solde d'investissement après correction des restes à réaliser : - 222 138,82 € Couverture du déficit d'investissement (1068) et affectation :

Dotation en réserve (compte 1068) : 222 138,82 €

Report sur l'exercice 2023 (chapitre 002) : 253 246,78 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

DECIDE d'adopter l'affectation des résultats du compte administratif 2022 telle que présentée ci-dessus.

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2022 (DE_2023_11) Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Le compte de gestion constate, dans ses écritures, les opérations liées à l'exécution budgétaire de l'exercice 2022, conformément aux autorisations budgétaires votées par l'organe délibérant. Les opérations cumulées à la balance d'entrée au 1er janvier 2022 ont permis d'établir la balance de sortie au 31 décembre 2022.

La situation patrimoniale de la collectivité est retracée dans le bilan par le comptable public. Les chiffres du compte de gestion en exécution concordent avec ceux de la comptabilité communale tels qu'ils ressortent du compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DE_2023_12) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31.

Considérant que le conseil municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2022 du budget assainissement dressé par l'ordonnateur.

Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PIESYK pour le vote du compte administratif.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances. Monsieur MAMERON présente les différentes lignes du compte administratif 2022.2023/13

MAIRIE DE TOUCY

Le compte administratif du budget assainissement de la ville de Toucy est arrêté comme suit :

en euros Dépenses Recettes

Total fonctionnement 151 514,16 224 232,56 Investissement (A) 132 554,77 128 089,14 Restes à réaliser (B) 91 830,00 82 217,00 Total investissement (A+B) 224 384,77 210 306,14

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés (le maire Michel KOTOVTCHIKHINE ne prend pas part au vote),

DECIDE d'adopter le compte administratif 2022 du budget assainissement de la ville de Toucy tels que présenté ci-dessus.

BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (DE_2023_13) Après l'approbation du compte administratif 2022 du budget assainissement, il peut être procédé à l'affectation des résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement à affecter : 259 510,80 €

Solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001) : 35 434,20 € Solde des Restes à Réaliser : - 9 613 €

Solde d'investissement après correction des restes à réaliser : 25 821,20 € Couverture du déficit d'investissement (1068) et affectation :

Dotation en réserve (compte 1068) : 0,00 €

Report sur l'exercice 2022 (chapitre 002) : 259 510,80 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

DECIDE d'adopter l'affectation des résultats du compte administratif 2022 telle que présentée ci-dessus.

BUDGET LES CINQ QUARTAUTS - COMPTE DE GESTION 2022 (DE_2023_14) Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Le compte de gestion constate, dans ses écritures, les opérations liées à l'exécution budgétaire de l'exercice 2022, conformément aux autorisations budgétaires votées par l'organe délibérant. Les opérations cumulées à la balance d'entrée au 1er janvier 2022 ont permis d'établir la balance de sortie au 31 décembre 2022.

La situation patrimoniale de la collectivité est retracée dans le bilan par le comptable public. Les chiffres du compte de gestion en exécution concordent avec ceux de la comptabilité communale tels qu'ils ressortent du compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget les cinq Quartauts pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2023/14

MAIRIE DE TOUCY

BUDGET LES CINQ QUARTAUTS - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DE_2023_15) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31.

Considérant que le conseil municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2022 du budget les cinq Quartauts dressé par l'ordonnateur.

Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PIESYK pour le vote du compte administratif.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances. Monsieur MAMERON présente les différentes lignes du compte administratif 2022.

Le compte administratif du budget les cinq quartauts de la ville de Toucy est arrêté comme suit :

en euros Dépenses Recettes

Total fonctionnement 390 734,87 390 734,87 Total investissement 390 734,87 390 734,87

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés (le maire Michel KOTOVTCHIKHINE ne prend pas part au vote),

DECIDE d'adopter le compte administratif 2022 du budget les cinq quartauts de la ville de Toucy tels que présenté ci-dessus.

BUDGET LES CINQ QUARTAUTS - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (DE_2023_16)

Après l'approbation du compte administratif 2022 du budget lotissement les cinq Quartauts, il peut être procédé à l'affectation des résultats comme suit : Excédent de fonctionnement à affecter : 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001) : 31 283,13 € Solde des Restes à Réaliser : 0,00 €

Solde d'investissement après correction des restes à réaliser : 31 283,13 € Couverture du déficit d'investissement (1068) et affectation :

Dotation en réserve (compte 1068) : 0,00 €

Report sur l'exercice 2022 (chapitre 002) : 0,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

DECIDE d'adopter l'affectation des résultats du compte administratif 2022 telle que présentée ci-dessus.

BUDGET CAMPING - COMPTE DE GESTION 2022 (DE_2023_17) Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Le compte de gestion constate, dans ses écritures, les opérations liées à l'exécution budgétaire de l'exercice 2022, conformément aux autorisations budgétaires votées par l'organe délibérant. Les opérations cumulées à la balance d'entrée au 1er janvier 2022 ont permis d'établir la balance de sortie au 31 décembre 2022.

La situation patrimoniale de la collectivité est retracée dans le bilan par le comptable public. Les chiffres du compte de gestion en exécution concordent avec ceux de la comptabilité communale tels qu'ils ressortent du compte administratif.2023/15

MAIRIE DE TOUCY

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget camping pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET CAMPING - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DE_2023_18) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31.

Considérant que le conseil municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2022 du budget camping dressé par l'ordonnateur.

Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PIESYK pour le vote du compte administratif.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances. Monsieur MAMERON présente les différentes lignes du compte administratif 2022.

Le compte administratif du budget camping de la ville de Toucy est arrêté comme suit :

en euros Dépenses Recettes

Total fonctionnement 2 952,43 368,00 Total investissement 368,00 1 265,00

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés (le maire Michel KOTOVTCHIKHINE ne prend pas part au vote),

DECIDE d'adopter le compte administratif 2022 du budget camping de la ville de Toucy tels que présenté ci-dessus.

BUDGET CAMPING - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (DE_2023_19) Après l'approbation du compte administratif 2022 du budget camping, il peut être procédé à l'affectation des résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement à affecter : - 2 495,69 €

Solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001) : 3 255,73 € Solde des Restes à Réaliser : 0,00 €

Solde d'investissement après correction des restes à réaliser : 3 255,73 € Couverture du déficit d'investissement (1068) et affectation :

Dotation en réserve (compte 1068) : 0,00 €

Report sur l'exercice 2022 (chapitre 002) : - 2 495,69 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

DECIDE d'adopter l'affectation des résultats du compte administratif 2022 telle que présentée ci-dessus.

FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2023 (DE_2023_20) Conformément à l’article 1639 A, sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux les2023/16

MAIRIE DE TOUCY

décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit.

A partir de 2023, le conseil municipal retrouve un pouvoir de vote de taux sur la taxe d’habitation

qui perdure pour les résidences secondaires.

Par conséquent, il convient de délibérer sur les taux de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) et TH (taxe d'habitation) applicables pour 2023.

Pour l'année 2023, les taux proposés à l'approbation du conseil municipal sont égaux à ceux de 2022 et s'établissent à :

- 43,07 % de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 38,34 % de taux de foncière sur les propriétés non bâties

- 12,43 % de taux de taxe d’habitation

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

DECIDE d'adopter les taux de fiscalités locale pour 2023 tels que proposés.

CESSION DE LA GRANGE - PARCELLE AC 53P (DE_2023_21)

Vu la délibération n°74 du 27 janvier 2010 décidant l'exercice du droit de préemption sur la parcelle, section AC 53P, contenant un immeuble de type grange sur un terrain de 821 m², situé 28 boulevard Pierre Larousse à Toucy,

Considérant l'absence de projet d'équipement public sur cette parcelle, Considérant l'opportunité de céder ce bien immobilier pour abonder le budget,

Monsieur le maire expose l'historique de cette parcelle ainsi que les différents projets qui étaient envisagés dans le passé. A ce jour, aucun projet n'est fléché sur cette parcelle. Les capacités financières de la collectivité sont orientées vers d'autres sites plus stratégiques.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à lancer les démarches pour céder ce bien immobilier à sa valeur vénale (évaluation France Domaines, annonce immobilière),

Une future séance du conseil municipal permettra d'autoriser la vente définitive une fois les éléments de prix et d'acheteur connus.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

AUTORISE le maire à lancer les démarches pour vendre la parcelle AC53P.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) (DE_2023_22)

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Gilles DEMERSSEMAN qui explique le mode de fonctionnement des conventions avec la CAF de l'Yonne.

Les contrats enfance jeunesse avec la CAF n'existent plus et sont remplacés par un nouveau type de contrat : la CTG (convention territoriale globale).

Il est proposé de rejoindre la CTG existante sur le territoire, co-signée par la Communauté de Commune de Puisaye Forterre, la commune de Champignelles, la commune de Charny Orée de Puisaye et la commune de Pourrain.2023/17

MAIRIE DE TOUCY

La signature de cette convention maintient le service existant, offert à la population.

Cette CTG prendra fin au 31 décembre 2024 et il conviendra de la renouveler à cette échéance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

AUTORISE le maire à signer la CTG du territoire de la Puisaye-Forterre.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE (PSO) (DE_2023_23) Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Gilles DEMERSSEMAN qui détaille le principe des conventions PSO (prestation de service ordinaire).

La Convention PSO conclue avec la CAF de l'Yonne a pris fin au 31 décembre 2022.

Il convient de signer une nouvelle convention pour bénéficier de ce partenariat avec la CAF.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

AUTORISE le maire à signer la nouvelle convention PSO avec la CAF de l'Yonne.

REFINANCEMENT D'UN EMPRUNT (DE_2023_24)

Vu l'emprunt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne, contrat n°AN096521 Bonifix, d'un montant de capital restant dû de 163 368,47 € et d'une durée résiduelle de 6 ans, Considérant que le taux de cet emprunt est un taux fixe de 4,66 % tant que le Libor USD 12 mois est inférieur à la barrière de 6%,

Considérant qu'en cas de dépassement de la barrière de 6%, le taux de l'emprunt devient un taux variable indexé sur le Libor USD 12 mois,

Considérant qu'au 3/3/2023, le taux du Libor USD 12 mois est de 5,69 %, Considérant la suppression de l’indice Libor USD 12 mois fin juin 2023 (nouvelle législation européenne),

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances. Monsieur MAMERON indique que la ville de Toucy a été contacté par la Caisse d'Epargne pour refinancer l'emprunt mentionné ci-dessus.

La Caisse d'Epargne propose un refinancement intégrant ou non, sur option, les indemnités de remboursement anticipé (soulte), à un taux de 3,99 % sur la même durée résiduelle de 6 ans.

La proposition :

Capital restant dû : 163 368,47 €

Soulte : 7 994,00 €

Montant refinancé : 171 362,47 %

Durée : 6 ans

Taux fixe : 3,99 %

En raison de l'évolution des taux, nous attendons un nouveau calcul de la soulte par la Caisse d'Epargne, la soulte étant calculée en fonction des conditions du marché des taux interbancaires. En outre, il existe une incertitude sur la date officielle de l'extinction de l'indice LIBOR 12 mois USD.2023/18

MAIRIE DE TOUCY

Il est proposé d'autoriser le maire à signer un refinancement du prêt n°AN096521 si les conditions de marché (taux et soulte) sont acceptables eu égard à l'équilibre du budget de la commune. La direction générale des services analysera les offres proposées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

AUTORISE le maire à négocier et contracter un refinancement du prêt n°AN09652.

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (DE_2023_25)

Vu la délibération du 27 février 2019 lançant l'étude sur la rénovation énergétique et l'accessibilité de l'hôtel de ville,

Vu l'étude de faisabilité et d'opportunité de l'ATD de l'Yonne établie en juillet 2021, Vu l'étude énergétique (chaufferie bois) réalisée par CEBI 45 en décembre 2022, Vu les différentes réunions de travail sur le sujet,

Vu la réunion "toutes commissions" du lundi 13 mars 2023 relative au projet de réhabilitation de l'hôtel de ville, de la maison des sœurs et des annexes,

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Gérard PIESYK, adjoint aux travaux, à l'urbanisme et au droit des sols.

Le projet de réhabilitation, de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de l'hôtel de ville, de la maison des sœurs et des annexes a évolué depuis son lancement en 2019. L'étude énergétique réalisée en 2022 a mis en lumière l'intérêt de créer une chaufferie bois alimentant l'hôtel de ville, la maison des sœurs, le dojo et la salle polyvalente.

Ce projet couvre non seulement les bâtiments mentionnés ci-dessus, mais aussi les bâtiments annexes et l'environnement paysager. Sur l'annexe, les bâtiments communaux et les zones extérieures à aménager sont respectivement en rouge et en vert.

Le temps et les études ont permis de mûrir la réflexion.

La crise de l'énergie et plus particulièrement, la forte hausse du coût de la fourniture d'électricité, ainsi que l'inflation, ont fragilisé l'équilibre de notre budget. La hausse des coûts de la construction est un point très contraignant. Il convient de retrouver de la marge de manœuvre financière tout en attendant un retour d'un contexte économique plus favorable, tout en continuant d'avancer sur ce projet ambitieux et nécessaire pour la commune.

En raison des enjeux et des exigences architecturales, fonctionnelles et techniques du projet, ainsi que de l'enjeu financier pour la ville de Toucy, il est proposé d'approfondir le projet et de confier une nouvelle mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études spécialisés, à même de nous accompagner pour un projet d'une telle complexité.

Madame Dominique ARNOULT confirme que le volet paysager du projet est très important et mérite une étude plus approfondie.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à lancer une consultation en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Une future séance du conseil municipal permettra de valider ce nouvel AMO.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés2023/19

MAIRIE DE TOUCY

DECIDE d'autoriser le maire à lancer une consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet détaillé supra.

AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION TOUCY'NEMA (DE_2023_26) Vu la convention d'occupation précaire signée avec l'association Toucy'nema en date du 9 novembre 2021,

Considérant la situation financière de l'association sur présentation du bilan et compte de résultat 2022,

Considérant la volonté de pérenniser ce service d'intérêt culturel au sein de la ville de Toucy,

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Gilles DEMERSSEMAN, conseiller délégué à la culture et aux associations.

Monsieur DEMERSSEMAN expose la chance pour la ville de Toucy d'avoir une association qui a relancé l'activité cinéma. Le lancement par l'association Toucy'nema a eu lieu durant la période covid.

L'analyse des états financiers laisse apparaitre une fragilité financière. L'activité de l'association Toucy'nema a une vocation culturelle mais aussi commerciale.

Monsieur DEMERSSEMAN indique qu'il serait souhaitable de pérenniser cette activité essentielle pour le territoire et son attractivité culturelle.

Il est proposé de conclure un avenant à la convention d'occupation précaire en modifiant l'article "redevance" pour porter la redevance mensuelle à un montant de 0,00 €. Notons que le montant initial était de 310 € révisable chaque année.

Aussi, il est proposé de faire des points semestriels afin de suivre l'activité de l'association Toucy'nema.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

AUTORISE le maire à signer un avenant à la convention d'occupation précaire avec l'association Toucy'nema vu les conditions supra.

Le conseil municipal se réserve une clause de revoyure sur le sujet.

CREATION D'UNE REGIE D'AVANCE (DE_2023_27)

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu l'avis conforme du comptable public en date du 29 mars 2023 ;

Considérant la nécessité d'optimiser la chaîne achat de la commune de Toucy, Considérant la nécessité de pouvoir régler des menues dépenses par carte bancaire ;

Il est proposé au conseil municipal la création d'une régie d'avance comme suit :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie d’avances auprès de la mairie de Toucy ;2023/20

MAIRIE DE TOUCY

ARTICLE 2 - Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

- Alimentation

- Fournitures de bureau

- Produits d’hygiène et d’entretien

- Achats en ligne

- Téléphonie

- Petits matériels

ARTICLE 3 - Les dépense désignées à l’article 3 sont payés selon le mode de règlement suivant :

- Carte Bancaire

- Prélèvement

ARTICLE 4 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Service de Gestion Comptable d’Auxerre ;

ARTICLE 5 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 euros.

ARTICLE 6 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses, au minimum un fois par mois.

ARTICLE 7 - Le régisseur sera désigné par arrêté du Maire sur avis conforme du comptable.

ARTICLE 8 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 – Le maire de la commune de Toucy et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés

AUTORISE la création de la régie d'avance selon les articles détaillés ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire fait un retour sur le conseil communautaire du lundi 27 mars 2023 qui s’est tenu à Bléneau. Il fait la lecture du courrier du président du conseil communautaire, Monsieur SAULNIER ARRIGHI, qui annonce le lancement imminent des travaux de construction du futur centre aquatique à Toucy, qui apportera une attractivité territoriale certaine. Monsieur le maire rappelle la temporalité du projet et la réglementation des surfaces en zones humides (code de l’environnement). L’ensemble de la démarche permet notamment de compenser les impacts sur les zones humides par des mesures de renaturation. Monsieur le maire note l’importance de cette équipement structurant pour le territoire et aussi pour l’apprentissage de la nage pour les enfants.

Il rappelle l’implication de la ville de Toucy dans le projet de construction du centre aquatique, à savoir : un fonds de concours de 700 000 euros et un montant d’au moins 300 000 euros pour les VRD (voiries et réseaux divers).

- Monsieur Gérard PIESYK fait un point d’avancement des travaux du camping des 4 merlettes. Des travaux de génie civil sont en cours. Les équipements seront installés le 20 avril 2023 par le prestataire.

- Monsieur Gérard PIESYK indique le lancement d’une étude énergétique pour le bâtiment cinéma réalisé par le biais du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne. La participation de la commune est d’un montant de 238 euros.2023/21

MAIRIE DE TOUCY

- Monsieur Jean-Michel DUBOIS fait un point sur le projet de sécurisation des abords des établissements scolaires. A la cité scolaire Pierre Larousse, un dispositif provisoire sera installé au niveau des stationnements des cars afin de tester le projet en condition réelle. Un autre volet de ce projet de sécurisation concerne aussi l’école maternelle, l’école élémentaire et l’école de musique. Le chiffrage est en cours avec l’évaluation des subventions possibles.

Prochaines réunions et manifestations :

- 1er avril 2023 : 10H00 Inauguration du beau marché de Toucy

- 6 avril 2023 : 18H30 Réunion Terre de jeux 2024

- 7 avril 2023 : 15H00 Inauguration de la MaNa à Champignelles

17H30 Départ en retraite du Major KARDES à Saint Fargeau

- 12 avril 2023 : 9H00 AG Maison de retraite départementale à Toucy 10H00 AG Mission locale à Auxerre

20H00 Conseil municipal

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 02.

DÉLIBÉRATIONS TRANSMISES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2022 (DE_2023_08) BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DE_2023_09) BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (DE_2023_10) BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2022 (DE_2023_11) BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DE_2023_12) BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (DE_2023_13) BUDGET LES CINQ QUARTAUTS - COMPTE DE GESTION 2022 (DE_2023_14) BUDGET LES CINQ QUARTAUTS - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DE_2023_15) BUDGET LES CINQ QUARTAUTS - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (DE_2023_16)

BUDGET CAMPING - COMPTE DE GESTION 2022 (DE_2023_17)

BUDGET CAMPING - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DE_2023_18) BUDGET CAMPING - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (DE_2023_19) FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2023 (DE_2023_20) CESSION DE LA GRANGE - PARCELLE AC 53P (DE_2023_21)

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) (DE_2023_22)

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE (PSO) (DE_2023_23) REFINANCEMENT D'UN EMPRUNT (DE_2023_24)

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (DE_2023_25)

AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION TOUCY'NEMA (DE_2023_26) CREATION D'UNE REGIE D'AVANCE (DE_2023_27)

Le Maire, La secrétaire de séance, Michel KOTOVTCHIKHINE Céline FUMEY