Procès Verbal - 1700818560 mai 2023

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Procès Verbal - 1700818560 mai 2023 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1700818560 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, 2023/28

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 26 mai 2023

Affichage du 7 juin 2023

Le 31 mai 2023 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel KOTOVTCHIKHINE, Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers Municipaux : Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Céline FUMEY, Cédric GAUFFRENET, Christian LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Alan MEUNIER, Gérard PIESYK, Chantal RAVERDEAU, Catherine RAVIER-LETENDART, Alain THURET, Patrice VICART, Roberte GRIECO

Vanessa PIVAIN par Gilles DEMERSSEMAN

Absent(s):

Excusé(s) : Catherine BARBIER, Robert GERMAIN, Christine PICARD

Secrétaire de séance : Catherine RAVIER-LETENDART

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 29 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Le maire fait lecture de l’ordre du jour :

1. Fédération des eaux : adhésion de 7 communes

2. Mise en place d'un référent déontologue pour les élus de la commune

3. Avis pour la vente d'un logement par Domanys

4. Suppression et création de postes

5. Convention pour le versement du fonds de concours du centre aquatique

6. Décisions modificatives

7. Questions diverses

FEDERATION DES EAUX : ADHESION DE 7 COMMUNES (DE_2023_34) Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1 et suivants, L5211-1 et suivants, L5711-1 et suivants, et plus particulièrement l’article L5211-8 ;

Vu l’arrêté en date du 17 novembre 2016 portant sur la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

Vu les statuts de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (FEPF) ;

Vu la délibération de la Fédération Eaux Puisaye Forterre en date du 13 décembre 2022, acceptée à l’unanimité par les membres du Comité syndical, faisant suite au courrier d’intention de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan, portant sur le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de 7 de ses communes (Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré Les Tombes, Saint-Brancher, Saint Germain Des Champs et Saint Léger Vauban) à la FEPF;

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 29 MARS 2023

A 20 heures 002023/29

MAIRIE DE TOUCY

Vu la délibération 2022-152 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan en date du 19/12/2022 portant sur la demande d’adhésion pour les 7 communes de l’ex-Communauté de Communes Morvan- Vauban à la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan ;

Suite à la demande de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan de transférer à la Fédération Eaux Puisaye Forterre (FEPF), la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) au 1er janvier 2023 pour 7 communes de son territoire (Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré Les Tombes, Saint- Brancher, Saint Germain Des Champs et Saint Léger Vauban) ;

Il importe donc de mettre en œuvre la procédure d’adhésion des 7 communes de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan (Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré Les Tombes, Saint-Brancher, Saint Germain Des Champs et Saint Léger Vauban) à la FEPF qui se déroule suivant les modalités prévues par l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à savoir ; une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan pour les communes de Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré Les Tombes, Saint-Brancher, Saint Germain Des Champs et Saint Léger Vauban, souhaitant adhérer, l’accord du Comité Syndical de la FEPF, l’accord des communes membres à la FEPF à la majorité qualifiée requise pour la création, et, in fine, un arrêté préfectoral prononçant le retrait des communes à la FEPF.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion à la FEPF, et sur le transfert à ce dernier, de la compétence Assainissement Non Collectif des communes de Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré Les Tombes, Saint-Brancher, Saint Germain Des Champs et Saint Léger Vauban.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

ACCEPTE l’adhésion et le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de 7 communes de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan (Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré Les Tombes, Saint-Brancher, Saint Germain Des Champs et Saint Léger Vauban) à la Fédération Eaux Puisaye Forterre et ce à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MISE EN PLACE D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS DE LA COMMUNE (DE_2023_35)

Vu l'article 1111-1 du code général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles R1111-1-A et suivants du code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;2023/30

MAIRIE DE TOUCY

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales visées à l’article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

DESIGNE M. Gérard BRUN comme référent déontologue chargé d’apporter aux élus de la commune tout conseil utile au respect des principes déontologiques jusqu’au 31 décembre 2023,

PRECISE Précise que tout conseiller communautaire pourra saisir M. Gérard BRUN conformément au règlement de saisine annexé à la présente délibération, CHARGE le maire de signer tout acte relatif à la présente délibération.

AVIS POUR LA VENTE D'UN LOGEMENT PAR DOMANYS (DE_2023_36) Vu l'article L443-12 du code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le courrier de Domanys reçu le 2 mai 2023 ;

Considérant que le conseil municipal doit rendre son avis sur la vente précitée ;

L’article L443-7 du code de la Construction et de l’Habitation offre la possibilité aux organismes d’HLM de céder des éléments de leur patrimoine. La commune est concernée par cette politique de vente.

Domanys a décidé de vendre un logement social °8, 16 rue du Chêne Fra à Toucy, figurant au cadastre sur la parcelle section B, n°1402, d'une contenance de 2a94ca.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

ACCEPTE la vente du logement n°8, 16 rue du Chêne Fra à Toucy par DOMANYS.

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES (DE_2023_37)

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L311 et L332- 8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant le départ en retraite d’un adjoint administratif sur le poste d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique),

Considérant la volonté de séparer les fonctions d’ASVP et de placier du marché du samedi,

Considérant le placement en disponibilité d’un adjoint du patrimoine,2023/31

MAIRIE DE TOUCY

Considérant la nécessité de remplacer l’adjoint du patrimoine et d’assurer une transition au sein du service,

Monsieur le maire propose :

• la suppression du poste d’adjoint territorial occupant les fonctions d’ASVP à

temps complet (35 heures) à compter du 1er juillet 2023 ;

• la création du poste d’adjoint territorial à temps incomplet (28 heures) à

compter du 1er juillet 2023,

• la création du poste d’adjoint territorial à temps incomplet (10 heures) à

compter du 1er juillet 2023

• la création du poste d’adjoint du patrimoine à temps complet à compter du

1er août 2023

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE la création des postes comme spécifié supra,

APPROUVE la suppression du poste d'adjoint territorial suite à départ en retraite.

CONVENTION POUR LE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS DU CENTRE AQUATIQUE (DE_2023_38)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

Vu la délibération n°0432/2017 en date du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire a adopté le projet de construction d’un centre aquatique à Toucy ; Vu la délibération n°0148/2018 en date du 15 mai 2019 validant la modification du plan de financement pour la construction d’un centre aquatique ;

Vu la délibération n°0252/2020 en date du 7 décembre 2020 validant l’avant-projet détaillé de l’opération, et, la modification du plan de financement d’un centre aquatique en portant le taux de subvention à 47.10% ;

Vu la délibération n°038/2023 en date du 27 mars 2023 par laquelle le conseil communautaire autorise le Président de la CCPF à lancer les travaux de construction du centre aquatique ;

Vu la décision du conseil municipal de Toucy de financer le projet de centre aquatique intercommunal à hauteur de 700 000 euros ;

Vu le budget,

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal de la ville de Toucy a décidé de financer le projet de centre aquatique à hauteur de 700 000 € par délibération du 19 décembre 2017.

Les crédits budgétaires ont été prévus lors du vote du budget primitif de l’exercice 2023.

Le conseil municipal a pris connaissance du projet de convention relative à la participation financière de la commune de Toucy au projet de construction du centre aquatique intercommunal.

Après lecture des principaux points notamment les modalités de versement du montant de 700 000 euros :

− un versement de 200 000 euros au commencement des travaux sur présentation de l’ordre de service de démarrage du chantier,2023/32

MAIRIE DE TOUCY

− le versement du solde, soit 500 000 euros, sur présentation du PV de réception des travaux ;

Monsieur le maire précise que la commune prendra en charge les dépenses de voiries et de réseaux. Madame Sonia CARREAU indique que « concernant les réseaux que la commune doit apporter en limite de propriété et plus précisément en défense incendie, la commune peut prétendre à une subvention DETR sur 2023 au taux de 30 à 50 % sur le montant HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

AUTORISE le maire à signer la convention relative à la participation financière de la commune de Toucy au projet de construction du centre aquatique intercommunal à hauteur de 700 000 euros.

DECISIONS MODIFICATIVES (DE_2023_39)

Vu la délibération n°28/2023 portant approbation du budget primitif du budget principal 2023,

Vu la délibération n°24/2023 autorisant le maire à renégocier l'emprunt Bonifix Libor 12 mois souscrit à la Caisse d’Epargne,

Considérant la nécessité d’effectuer une décision modificative suite à la renégociation de cet emprunt,

Il est proposé d’approuver la décision modificative n°1 conformément au tableau ci-après :

Diminution de crédit Augmentation de crédit

INVESTISSEMENT

Recettes

chapitre 040 / compte 1641 8 302 € chapitre 021 8 302 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

chapitre 042 / compte 6682 8 302 € chapitre 66 / compte 66111 660 € chapitre 67 / compte 673 660 €

chapitre 023 8 302 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

ACCEPTE la décision modificative n°1 conformément aux chiffres vu supra

QUESTIONS DIVERSES

- le jeudi 13 juillet, fête autour de l’étang avec retraite aux flambeaux et feu d’artifice. Il convient de voir comment monter une scène. Il y aura besoin de bénévoles le 14 juillet pour ramasser les déchets autour de l’étang. - Monsieur Cédric GAUFFRENET demande des précisions sur l’entretien autour de l’étang notamment sur la végétation. Un point sera fait pour rattraper le retard de tonte tout en ayant une démarche de tonte raisonnée afin de favoriser la biodiversité.

- Monsieur Bruno MAMERON indique que le tracteur tondeuse est commandé et en attente de livraison. Le Renault Kangoo de 2002 de la police municipale a été remplacé par l’acquisition d’un Dacia Sandero.

- Monsieur Gérard PIESYK donne quelques chiffres pour le premier mois d’activité du camping. 234 nuits pour 179 comptes clients, soit une activité2023/33

MAIRIE DE TOUCY

de +30 % par rapport au prévisionnel. Un quart des clients du camping sont des touristes étrangers (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande…).

- Monsieur Patrice VICART indique que les travaux d’éclairage public ne sont pas terminés. Les terrains de sport ne sont pas faits. La mise à jour des horloges est en cours.

- Monsieur Jean-Michel DUBOIS précise que le broyeur a été échangé contre une griffe qui s’adapte au matériel et qu’il sera possible de louer une sableuse au besoin. Le matériel actuel est compatible avec le nouveau tracteur tondeuse commandé.

- Madame Françoise FAU relaie les remerciements de Martine MICHAUT envers la municipalité suite à son départ en retraite.

- Monsieur le maire indique qu’il conviendrait de revoir l’horaire de la commémoration du 18 juin étant donné qu’il s’agit d’un dimanche.

Prochaines réunions et manifestations :

- Jeudi 1er juin à 19H00 : réunion Terre de jeux au café Fournier

- Lundi 12 juin à 19H00 : conseil communautaire à Toucy

- Dimanche 18 juin à 10H00 : commémoration de l’appel du 18 juin. Rendez- vous devant la porte du cimetière.

- Mercredi 28 juin à 20H00 : conseil municipal

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H53.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : FEDERATION DES EAUX : ADHESION DE 7 COMMUNES (DE_2023_34) MISE EN PLACE D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS DE LA COMMUNE (DE_2023_35)

AVIS POUR LA VENTE D'UN LOGEMENT PAR DOMANYS (DE_2023_36) SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES (DE_2023_37)

CONVENTION POUR LE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS DU CENTRE AQUATIQUE (DE_2023_38)

DECISIONS MODIFICATIVES (DE_2023_39)