Compte-Rendu - CR+16+1+2019

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Compte-Rendu - CR+16+1+2019 Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+16+1+2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf, le seize janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie d'HOSTENS, Gironde, à dix neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTTAILH, Maire d’'HOSTENS.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de présents : 9

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 7 janvier 2019

PRESENTS : DODE Evelyne, DORNON Josiane, MALLET Jacqueline, BOUCLY Lucienne, ZAMMIT Nicole ,

DARTIAILH Jean-Louis, CALETTI Jean-Pierre, RE Cédric, RUIZ Julien

ABSENTS EXCUSES : BRETAUDEAU Jean-Yves, SERPETTE Angélique

ABSENTS NON EXCUSES : DE LA ROSA Stéphanie, CASTETS Séverine, CHARPENTIER Lionel

SECRETAIRE DE SEANCE : RE Cédric

PROCURATION : BRETAUDEAU Jean-Yves à DARTIAILH Jean-Louis

SERPETTE Angélique à DORNON Josiane

ORDRE DU JOUR

*__ Adoption du procès-verbal du précédent Conseil Municipal

*__ Délibération concernant l’acquisition d’un bien préempté : bien de Mmes Anne Denise

DUFOURG veuve URBIN, Mme Véronique URBIN et Mme Isabelle URBIN épouse JOB- DORGE

*__ Délibération relative à la mise en place du régime indemnité tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (annule et remplace celle du 3 décembre 2018)

*__ Délibération modificatives (Eau et Commune)

+ Questions et informations diverses

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Séance ouverte à 19 h 40

Monsieur le Maire demande l'autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter une délibération : Délibération relative à la réalisation d'un contrat de prêt secteur public local d'un montant total de 1 000 000€ aurpès du Crédit Agricole Aquitaine pour le financement de l'achat du terrain de Mme URBIN POUR : 922 proc CONTRE : ABSTENTION :

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAUX Conseil municipal du 3 décembre 2018

POUR : 8+2 proc CONTRE : ABSTENTION : 1 (Mme Dornon)

DELIBERATION CONCERNANT L’ACQUISITION D'UN BIEN PREEMPTE : BIEN DE MMES ANNE DENISE DUFOURG VEUVE URBIN, MADAME VERONIQUE URBIN ET MADAME ISABELLE URBIN EPOUSE JOB-DORGE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,

Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L

300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Gironde en date du 9/7/2014 confirmant le droit de préemption urbain préalablement institué par ses communes membres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Gironde en date

du 9/7/2014 portant délégation au Président pour l'exercice du droit de préemption, Va l’article L 213-3 du code de l’urbanisme qui stipule que « le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l’État, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire,

Va la décision du Conseil Communautaire du Sud Gironde de déléguer son droit de préemption à la Commune de Hostens dans le cadre de cette cession, en date du 13/12/2018,

Va la déclaration d’intention d’aliéner n° 03320218A0046, reçue le 27/11/2018, adressée par Maître DESPUJOLS Bruno, Notaire à LA BREDE, en vue de la cession d’une propriété sise 5 route de Bazas, cadastrée section B n° 1528,1529,1530,1636,2099,2477, d’une superficie totale de 1ha 63a 99ca appartenant à Madame Anne Denise DUFOURG veuve URBIN, Madame Véronique URBIN, Madame Isabelle URBIN épouse JOB-DORGE,

Vu l’estimation du service des Domaines en date du 7 janvier 2019.

Considérant que la commune doit acquérir ces terrains au prix de 570 000 € (cette propriété) puisqu'ils seront utilisés pour :

- Créer un lotissement dont l'intégralité des bénéfices servira à rénover le chai situé sur la parcelle section B n°2477;

- Restaurer le chai dans le respect de son authenticité pour le transformer en centre culturel situé sur la parcelle section B n°2477;

- Réaliser un parking pour sécuriser les accès à l’école le long de la RD3.

Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L 210-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme

Décide :

-D’acquérir par voie de préemption un bien situé 5 route de Bazas, cadastré section B n° 1528,1529,1530,1636,2099,2477 appartenant à Madame Anne Denise DUFOURG veuve URBIN, Madame Véronique URBIN et Madame Isabeile URBIN épouse JOB-DORGE.

- d’autoriser Mr le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet, la dépense résultant de cette acquisition est inscrite au budget de la Commune.

POUR: 8+2 proc CONTRE : 1 (Boucly Lucienne) ABSTENTION :

DÉLIBERATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE TRANSITOIRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS. DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) (annule et remplace celle du 3 décembre 2018)

Préambule

Cette délibération est prise dans l'attente de la réunion d'une nouvelle commission qui aura pour but d'analyser les différents postes de travail et d'évaluer le régime indemnitaire de chaque agent. Une délibération définitive sera prise au vu des travaux de cette commission.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2010-0997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; (à viser selon le choix de la collectivité} : Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l'application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu Parrêté du 18 décembre 2015 pris pour application au corps des Adjoints Administratifs de l'Intérieur et de

l’Outre-Mer des dispositions du décret n°2017-513 ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 30 Mai 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel est composé de :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (ASE) qui vise à valoriser l’exercice des

fonctions et constitue l’indermnité principale du régime indemnitaire ;

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des primes et indemnités, le Maire propose à l’assemblée d’instituer un régime indemnitaire composé suivant les modalités ci-après ;

ARTICLE — 1 BÉNÉFICIAIRES

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en

position d’activité ;

Sont concernés, les agents relevant des cadres d'emplois suivants : administrateurs, attachés, rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d’animation, éducateurs des APS, opérateurs des APS, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, agents sociaux, ATSEM, adjoints du patrimoine, agents de maitrise, adjoints techniques.

ARTICLE 2 - MISE EN PLACE DE L’IFSE

- LE PRINCIPE

L’IFSE constitue la part principale du RIFSEEP.

Elle a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions.

- LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DE L'IFSE

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

occupées par les agents relevant d’un même cadre d'emplois.

Chaque cadre d'emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon les critères professionnels suivants :

= Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

NEANT

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, et notamment :

- Connaissances requises pour occuper le poste (mise en œuvre opérationnelle, maitrise, expertise) :

-_ Complexité des missions (exécutions, interprétations, arbitrages et décisions) : -_ Difficulté (exécution simple ou interprétation) ;

- Autonomie (restreinte, encadrée, large) :

- Initiative ;

- Diversité des tâches, des dossiers, des projets (mono-métier, poly-métiers, diversité des domaines

d’intervention, diversité des domaines de compétences) ;

- _ Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets ;

- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel :

- Responsabilité financière ;

- Responsabilité juridique ;

- Confidentialité ;

- Facteurs de perturbation ;

- Contact avec publics difficiles

- Impact sur l’image de la collectivité

-_ Risques d'agression verbale et/ou physique

- Critères complémentaires valorisant l’expérience professionnelle :

-__ Connaissance de l’environnement de travail ;

- Capacité à exploiter l'expérience acquise, montée en compétence (savoir techniques.) :

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Les groupes de fonctions 1 sont réservés aux postes les plus lourds et les plus exigeants.

Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

- ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE L’IFSE

L'attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale.

Au regard de sa fiche de poste, l’autorité territoriale procède au rattachement de l'agent à un groupe de fonctions selon l'emploi qu’il occupe conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d'emplois

définie par la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Ce montant individuel est déterminé en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent conformément aux critères suivants :

-_ Le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

- La capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion du savoir à

autrui, force de proposition, etc...) ;

-_ Formation suivie ;

- Connaissance de l’environnement du travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des

partenaires extérieurs, relations avec les élus, etc...) ;

-_ Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montées en compétence :

- Conditions d'acquisition de l’expérience ;

-_ Différences entre compétences acquises et requises ;

-_ Réalisation d’un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel :

-_ Conduite de plusieurs projets ;

L’anciemmeté ainsi que l'engagement et la manière de servir ne sont pas pris en compte au titre de l'expérience professionnelle.

Le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent fera l’objet d’un réexamen : - En cas de changement de fonctions :

- En cas de changement de grade suite à promotion ;

- Au moins tous les 4 ans à défaut de changement de fonctions ou de grade et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l’agent conformément aux critères figurant dans la présente délibération.

- _ PÉRIODICITÉ ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’'IFSE

L'IFSE est versée selon un rythme mensuel.

L'ARTICLE 3- DÉTERMINATION DES PLAFONDS

Les plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux

dispositions de l’articles 2 de la présente délibération.

En toute hypothèse, le montant de l'IFSE ne peut excéder le plafond global des primes octroyées aux fonctionnaires d’État.

| ARTICLE 4 - MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP

L’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (évènements familiaux,....). Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé

pour accident de service ou maladie professionnelle.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou le longue durée, l’IFSE est suspendue. Toutefois lorsqu'un congé de maladie est requalifié en congé de ce type, le montant versés demeurent acquis à l'agent.

L'ARTICLE 5- CUMUL

L'IFSE est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature.

L'ARTICLE 6 - CLAUSE DE REVALORISATION |

Les plafonds de l’IFSE tels que définis en annexe 1 de la présenté délibération seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d’État.

ARTICLE 7 - MAINTIEN À TITRE INDIVIDUEL

* (4rticle faculiatif à ajouter si la collectivité souhaite garantir ce montant individuel) À l'instar de la fonction publique d’État, lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liées aux fonctions exercées ou au grade détenu (ef, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel), est conservé au titre de l’TFSE jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen de sa situation au vu de l’expérience acquise.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS FINALES

Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d'adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l’engagement professionnel à compter du 1 er janvier 2019.

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication. ANNEXE 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS / MONTANTS MAXIMA DE L'IFSE

Fonctions / emploi dans la collectivité

Groupes de fonctions (à titre indicatif. à adapter,

compléter. modifier)

Montants maxim,

annuels d'IFSE

Logés non log

Secrétaire de mairie, chef d’équipe, gestionnaire comptable,

Groupe 1 marchés publics, assistant de direction, sujétions, | 7090€ 113404 qualifications, ... Groupe 2 Agent d’exécution, agent d'accueil régie. 6750€ 108001 POUR : 9+1 proc CONTRE : ABSTENTION : 1(proc) (Mme Serpette) DELIBERATION RELATIVE À LA REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET SECTEUR PUBLIC LOCAL D'UN MONTANT TOTAL DE 1

000 000 € _AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

POUR LE FINANCEMENT DE L'ACHAT DU TERRAIN DE MME URBIN

Le Conseil Municipal de HOSTENS (Gironde), après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

AQUITAINE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire Jean-Louis DARTIAILH est invité à réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE un contrat de prêt pour un montant total de 1 000 000 €

et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

MT INDEXE COLL PUB

Montant : 1000 000 euros ( un million d'euros)

Durée : 24 mois

Durée du différé d'amortissement : 12 mois

index de référence : EURIBOR 12 mois jour du 7 janvier 2019

valeur de l'index de référence : - 0,1190 %

étant précisé que si la valeur de l'index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro

marge : 0,3100%

Taux d'intérêt plancher : = 0,3100 %

Le taux d'intérêt plancher est la valeur minimale du taux intérêt, peu importe l'évolution de l'index de référence

Le taux n'est qu'indicatif et risque de varier à la réalisation du prêt

Taux d'intérêt annuel variable : index de référence+marge de 0,3100 l'an

Taux d'intérêt initial : 0,3100 %

La mise à disposition des fonds pourra être effectuée, en une ou plusieurs fois, avant le 11/7/2020

TAUX EFFECTIF GLOBAL

Taux d'intérêt annuel : 0,3100 % l'an

Frais fiscaux:0,00 eur

Frais de dossier : 1 000 euros

Taux effectif global : 0,36 % l'an

Taux effectif global en fonction de la périodicité annuelle : 0,36 % Le taux effectif global est calculé sur la base du taux d'intérêt annuel initial considéré fictivement comme fixe.

À cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire Hostens (Gironde) à signer seul le Contrat de Prêt réglant Les

conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

POUR : 8+1 proc CONTRE : ABSTENTION : 1 proc (Serpette Angélique)

1 (Boucly Lucienne)

DECISIONS MODIFICATIONS COMMUNE ET EAU

néant

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mme MALLET Jacqueline explique que la Commune de Hostens est « Commune Sports pour Tous » elle propose d'organiser une rencontre sportive -TOURNOI- en y joignant les associations communales :

Judo, Tennis, VTT, Pétanque, Danse, Foot Loisirs.

Elle précise qu'une aide de la part d'Aquitaine Sports pour Tous peut être allouée pour la manifestation. Mr le Maire précise qu'une rencontre existe depuis 3 ans « Intervillage ». elle se déroulera en 2019 sur la Commune de Hostens.

Séance levée à 20 h 15