Compte-Rendu - CR+CM+13+12+2019

Documents similaires

Conseil Municipal - CM+du+13+décembre+2019

Compte-Rendu - CR+CM+31+janvier+2019

Compte-Rendu - CR+CM+du+18+juin+2019

Conseil Municipal - ordre+du+jour+CM+13+2+23

Compte-Rendu - CR+CM+13+02+2023

Compte-Rendu - CR CM 2019 12 13

Compte-Rendu - CR+30+avril+2019

Conseil Municipal - CM+12+juin+2020

Conseil Municipal - CM+09+11+2019

Compte-Rendu - CR+16+1+2019

Compte-Rendu - CR+CM+13+12+2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13+12+2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le treize décembre, le Conseil Municipal,

dûment COnvoqué, s’est réuni à la Mairie d'HOSTENS, Gironde,

à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH, Maire d'HOSTENS.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de présents : 8

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 décembre 2019

PRESENTS : Mmes DODE Evelyne, DORNON Josiane, MALLET Jacqueline, ZAMMIT Nicole, Mrs DARTTAILH Jean-Louis, CALETTI J ean-Pierre,

RE Cédric, RUIZ Julien

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES : Mmes DE LA ROSA Stéphanie, BOUCLY Lucienne, SERPETTE Angélique, CASTETS Séverine, Mrs BRETAUDEAU

J ean-Yves, CHARPENTIER Lionel

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MALLET J acqueline

PROCURATION : néant

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès verbal du précédent Conseil Municipal

-_ Délibération : modification des statuts de la CDC du Sud Gironde

-_ Délibération portant renouvellement du transfert au Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde de la compétence « éclairage public »

Délibération concernant le transfert de la convention de FREE

MOBILE Par un avenant au

profit de la Société ILIAD 7 |

-_ Délibération relative à la nouvelle numérotation de la rue de Guiron

et de la Rue des Lacs

-_ Délibération relative à la numérotation du Lotissement Le Clos Améthyste

-_ Délibération concernant la modification des tarifs de redevance pollution domestique et

réseaux de collecte année 2020

= Délibération relative au renouvellement de la signature d’un contrat d'assurance incapacité de

travail -convention avec le Centre de Gestion

-_ Délibération relative au concours du Receveur Municipal — attribution

d’indemnité année

2019

-__ Recensement INSEE de Ia population 2020

-_ Délibération relative à la convention entre la CDC du Sud Gironde et la

Commune de

Hostens : accueil du ALSH (Accueil de Loisirs Sans Herbergement)

-_ Délibération relatives aux tarifs droit de place (camions) Année 2020

-_ Délibération concernant les tarifs de la location de la salle des Associations

-_ Délibération concernant les tarifs locations de la salle des fêtes

-_ Délibération relative à la gestion des chapiteaux intercommunaux

-_ Délibération relative à la location de matériel

-_ Délibération relative aux tarifs photocopies, cadastres, fax-_ Délibération relative à l'acceptation pour la commune pour la construction d’une maison sur le terrain de la Ferme Pédagogique de l'Association Nature et Sens

- Délibération -convention de fourrière pour animaux (SPA)

- Délibérations modificatives (eau et commune)

-_ Questions et informations diverses

Séance ouverte à 20h35

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2019

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC pu SUD GIRONDE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil de communauté lors de sa réunion du 16 septembre 2019 a approuvé la modification des statuts de la CdC du Sud Gironde.

En effet, la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine a invité les Communautés de Communes, par courrier en date du 10 juillet 2019, à procéder à la modification de leurs statuts, dans le contexte de l’abrogation par la loi de Finances 2019 de l’article L5214-23-1 du CGCT.

Les statuts actuels de la CdC du Sud Gironde sont rédigés suivant les intitulés exacts des compétences qui figurent dans l’article L5214-23-1 du CGCT abrogé. Vu les directives des services de l’Etat, il convient d’en ajuster la rédaction suivant les intitulés exacts des compétences tels que figurant dans l’article L5214-16 du CGCT.

Les évolutions induites, précisées ci-après, sont sans incidence sur le contenu des compétences communautaires :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. Rédaction actuelle « En matière d’aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d’intérêt communautaire. »

Remplacée par :

« Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. »

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement

Suppression de la reprise des mentions de l’article L211-7 du code de l’environnement :

«- aménagement des bassins hydrographiques

- entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris les accès à ces

cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau

- défense contre les inondations

- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines »4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

des gens du voyage et des terrains familiaux

locatifs définis aux 1° à 3° du IT de l’article 1% de la loi n°2000-614

du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l'habitat des gens du voyage.

(ajout du terme « création »)

COMPETENCES OPTIONNELLES

2. Rédaction actuelle « Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur

du logement des personnes défavorisées »

Remplacée par :

« Politique du logement et du cadre de vie »

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

Ajout de « Zones d'aménagement concerté », Correspondant à la reprise de

la compétence ZAC qui figurait jusqu’à présent dans nos compétences

obligatoires, sans intérêt Communautaire défini (autrement

dit toutes les ZAC sont de compétence communautaire).

En découle le projet de statuts ci-joint.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de

trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire.

Son entrée en vigueur sera actée par arrêté préfectoral, sous réserve de l'approbation de la majorité qualifiée suivante des conseils municipaux :

soit deux tiers des communes représentant la moitié de La population totale de La Cac

soit la inoitié des communes représentant deux tiers de la population totale

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer

sur la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir

délibéré, à l’unanimité SE PRONONCE EN FAVEUR la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Gironde proposée.

Le projet de nouveaux statuts de la CdC du Sud Gironde est annexé à la présente délibération.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION PORTANT RENOUVELLEMENT DU TRANSFERT AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE

DE LA GIRONDE DE LA COMPETENCE «ECLATRAGE PUBLIC »

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif

aux syndicats à la carte,

Va les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG

peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant

au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère

également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en

application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.

L'organisation interne du Syndicat (Bureau d'Etudes, Techniciens.) et

ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi

qu’un suivi des opérations sur le terrain.Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de la commune de Hostens, justifiant l'intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l'éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d'exercice des compétences définies dans le document ci-joint.

Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir de ce jour :

Maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public, d'éclairage des instal-

lations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renou-

vellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

Maîtrise d'œuvre des travaux d'éclairage public réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Dépar-

temental,

- Maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

= Valorisation des Certificats d’Économies d’Energie portant sur l'éclairage public,

- Exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA CONVENTION DE FREE MOBILE PAR UN AVENANT AU PROFIT DE LA SOCIETE ILTAD 7

Par courrier en date du 9 juillet 2019, la Société FREE MOBILE, nous informe avoir décidé de réorganiser la gestion de son parc de stations radioélectriques en cédant les équipements d’infrastructures passive (1.e. hors antennes et modules techniques) qui la composent à la Société ILIAD 7 La Société FREE MOBILE a fait part de sa volonté de lui transférer la convention via la signature d’un avenant de transfert qui définira les modalités de substitution.

Vu les délibérations du 30 mai 2003, du 11 juin 2010 et du 27 octobre 2016,

Vu la convention du 10 juin 2003, l'avenant du 3 mai 2010 ; l'avenant du 27 octobre 2016, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-6 ; Vu ledit avenant ;

DELIBERE

e _ L’avenant de transfert au profit de la Société ILIAD 7 de la convention susvisée est approuvée ;

e_ Mrle Maire est autorisé à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment signer ledit

avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.

POUR : 8 CONTRE: 0 ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA NOUVELLE NUMEROTATION DE LA RUE DE GUIRON ET DE LA RUE DES LACS

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le numérotage des habitations Rue des Lacs et Rue de Guiron.

Il constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des servicespublics ou Commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier

clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide les numéros de voirie suivants :

Côté pair et côté impair

Les divisions prendront les lettres A ,B,C,.....avec le numéro de

la rue.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À LA NUMEROTATION DU LOTISSEMENT LE CLOS AMETHYSTE

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le numérotage

des habitations du Lotissement Le Clos Améthyste.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale

que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28

du Code Général des Collectivités Territoriales. II convient, pour faciliter le

repérage, l’accès des services publics où commerciaux, la localisation sur

les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide Les numéros de voirie suivants :

o 11,13 et 15 rue de Guiron, Lotissement Le Clos Améthyste 33125

HOSTENS

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES TARIFS

DE REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE ET RESEAUX

DE COLLECTE ANNEE 2020 Monsieur le Maire,

donne lecture du courrier de l’Agence Adour Garonne qui nous

informe des nouveaux tarifs des redevances pollution domestique

et pour la modernisation des réseaux de collecte applicables sur l’ensemble

des factures d’eau.

Taux en €/m3 d’eau « redevance pollution » (actuellement 0.33 €) reste

à 0.33 €

Taux en €/m3 d'assainissement « redevance collecte » (actuellement 0.25

€) reste à 6.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier conformément aux valeurs explicitées ci-avant les tarifs de redevance pollution domestique

et réseaux de collecte pour l’année 2020.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELTBERATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA SIGNATURE D'UN CONTRAT D’ASSURANCE INCAPACITE DE TRAVAIL -

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la Commune

de Hostens, souhaite renouveler l'assurance à CNP Assurances, pour la

couverture des risques d’incapacité du personnel. La prime annuelle

afférente à ce contrat inclut Les frais de gestion.Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé, de souscrire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés,

DECIDE :

@ De souscrire au contrat d'assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une

année et renouvelable de façon tacite pour la même durée dans La mesure où la collectivité conclut au terme de la période d'exécution de nouveaux contrats avec CNP Assurances ;

@ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

Le Maire,

@ Certifie sous sa responsabilité le caractère.exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité ;

@ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE AU CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL — ATTRIBUTION D’INDEMNITE ANNEE 2019

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu L'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an;

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur GOUARNE Philippe, Receveur Municipal

de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 580.27 € brut soit 524.98 € net

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :RECENSEMENT INSEE DE LA POPULATION 2020 A LINSEL DE LA POPULATION 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un recensement

de la population aura lieu sur notre Commune du 16 janvier 2020 au 15 février

2020,

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que pour

tenir compte de l’évolution de La population sur le territoire de la commune,

il convient de procéder au recrutement de trois agents recenseurs.

Pour faire face aux frais relatifs à cette enquête, l'INSEE nous

versera une dotation forfaitaire à répartir entre les agents recenseurs.

Eu égard à la charge de travail que constitue la réalisation

de cette enquête, la dotation versée par PEtat est notoirement

insuffisante, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose que

la commune prenne en charge la dépense afférente aux cotisations salariales normalement supportées par ces agents,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal DECIDE :

*__ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de trois

agents recenseurs *__ d’autoriser Monsieur

le Maire à signer les arrêtés de nomination des trois agents recenseurs.

* De rembourser les frais de déplacements pour la formation ainsi

que les frais de repas aux tarifs en vigueur (Arrêté du 3 juillet

2006 fixant Les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article

10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006) aux agents ainsi qu’au coordonnateur

Mme RESTOUILH Bernadette

* de rémunérer les agents recenseurs de la manière suivante :

agent officiant en agglomération

1.20 €/bulletin individuel

0,82 €/feuille logement

agent officiant en campagne

2,30 €/ bulletin individuel

1,62 €/ feuille logement

+ de prendre en charge les cotisations salariales dues par les

agents chargés d'effectuer les opérations de recensement de la population

en 2020

. de verser à chaque agent recenseur une indemnité correspondante

au montant des cotisations salariales.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA CONVENTION ENTRE LA

CDC DU SUD GIRONDE ET LA COMMUNE _DE HOSTENS:

ACCUEIL DU ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS __ SANS HEBERGEMENT)

RELATIVE A LA PREPARATION DES REPAS

L’accueil des enfants inscrits à l’ Accueil de Loisirs sans Hébergement

(ALSH), sera assuré dans le bâtiment ALSE. Celui-ci pourra recevoir un

maximun de 115 enfants de 3 à 15 ans.

Ainsi, une convention (ci-jointe) entre la CDC du Sud Gironde et la Commune

de Hostens déterminera Les modalités pratiques de sa mise en œuvre.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire, à signer ladite convention

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DROIT DE PLACE (camions) ANNEE 2020

Les conseillers municipaux décident à l'unanimité de fixer le montant des droits de place pour l’année 2020 à compter du 1/1/2020 comme suit :

-de0à3m 7 euros

-de3à10m 12 euros

-+10m 28 euros

Cette somme sera versée sur l’article 7336 du budget communal.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident des tarifs de location de la salle des Associations de Hostens, comme suit à compter du 1 janvier 2020 :

ASSOCIATION COMMUNALE POUR ACTIVITE NON LUCRATIVE

Gratuit

caution 100 € par an

ASSOCIATION COMMUNALE ET ANIMATION PRIVEE POUR ACTIVITE LUCRATIVE

9 € la prestation de 1 h

caution 100 € par an

ASSOCIATION HORS COMMUNE

9 € la prestation de 1h

caution 100 € par an

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS LOCATIONS SALLE DES F ÊTES

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident de porter Les tarifs de location de la salle des fêtes de Hostens, comme suit, à compter du 1 janvier 2020:

HABITANT COMMUNE HABITANTS HORS COMMUNE

58 euros 135 euros 1/2 journée(8häl4dhoul4hà20h)

1 journée 90 euros 235 euros

(8hà20h)

matinée et soirée 140 euros 360 euros

(@hä9h)

week-end 260 euros 655 euros

(vendredi 16 h 30 au lundi matin 9 h)

Montant de la caution de la salle des fêtes : 800 euros

ASSOCIATION COMMUNALE ASSOCIATION HORS COMMUNE

Gratuit 9 € la prestation de 1 h

Sans caution

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA GESTION DES CHAPITEAUX INTERCOMMUNAUX

Les maires des sept communes de l’ancienne CDC du Pays Paroupian ont été conviés à une réunion en mairie de HOSTENS pour décider de la suite à donner à la gestion des Chapiteaux, après le désengagement de la CDC sud gironde.

Devant la nécessité pour les mairies et les associations de bénéficier du prêt des chapiteaux à des prix abordables, il a été décidé que les communes de l’ancienne CDC du pays Paroupian se réapproprient le matériel.

Matériel concerné:

-Un chapiteau de 8x16

-Deux chapiteaux 5x12

-Une scène sur remorque

IT est convenu que la commune qui stocke le matériel soit le nouveau propriétaire/gestionnaire, en

l’occurrence HOSTENS.

-Aucune commune en dehors de l’ancienne CDC ne sera autorisée à réserver le matériel.

À la charge des communes utilisatrices

- Les réservations seront exclusivement effectuées par les communes utilisatrices (pas les associations), elles en assureront toute la responsabilité durant le prêt.

- Une inspection devra être effectuée par une personne compétente, désignée par Le maire de la commune, avant toute admission du public sous les chapiteaux ou sur la scène.

À la charge de la commune propriétaire/gestionnaire

-Le contrôle bisannuel du matériel par un organisme agréé.

-L'ouverture d’un registre de sécurité par matériel.

-La rédaction d’une convention d’entente intercommunale pour l’utilisation du matériel. -Un planning des réservations.

-La création d’une régie pour la gestion du matériel.

-L’entretien du matériel

-La distribution et la réception au retour du matériel

Certaines opérations génèrent des coûts qui seront répercutées annuellement auprès des communes

utilisatrices au prorata des réservations.

Le prêt de chaque matériel reviendra à 42 €. tarifLa commune de St SYMPHORIEN n’adhére plus à la convention communale, elle s’est dotée de

chapiteaux.

Cette convention est mise en place à compter du 01/01/2020.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident de fixer les tarifs de location de matériel (barrière, chaises, tables, bancs, grilles d’exposition, tréteaux et plateaux) appartenant à la commune, comme suit à compter du 1/1/2020:

Habitants HOSTENS Habitants HORS COMMUNE Caution

Tables pliantes (l'unité) : 2.50 € 516 100 €

Bancs pliants (l’unité) : 1.50 € 3€ 85€

Bancs (l'unité) : 1.50 € 3€ 50€

Grilles (+ crochets) (l’unité) : 2.50 € se 100 €

5€ Clips à grille :

Les tarifs sont établis pour du matériel non livré.

L'état du matériel sera contrôlé à la livraison et à la réception par un conseiller municipal ou par un employé municipal.

Un contrat de location sera systématiquement établi avec signatures du locataire et du représentant dela mairie, à la livraison et à la réception du matériel.

Mise à disposition gratuite pour les associations de la Commune

Les sommes seront versées au CCAS de HOSTENS comme DON

DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS PHOTOCOPIES, CADASTRES, FAX

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident de porter les tarifs photocopies, cadastres, fax, comme suit :

Extrait

Matrice cadastrale Ad ou A3 3.00 euros

Plan cadastral A4 ou A3 4.00 euros

Emission d’un fax

A4 del à 2 pages 1.00 euro

A4 page supplémentaire 0.20 euro

Photocopie ou imprimé à partir d’un fichier informatiquePhotocopie format A4

Recto 0.20 euro

Recto-verso 0.30 euro

Photocopie format A3

Recto 0.40 euro

Recto-verso 0.50 euro

Autres supports uniquement pour le PLU

Chargement clé USB 2.50 euros (fournie par Le demandeur)

Pour tout envoi, Le tarif de la poste s’applique en plus.

Le Conseil Municipal, approuve ce projet et donne son accord pour sa mise en place à compter du 1/1/2020.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A L'ACCEPTATION POUR LA COMMUNE D'UNE MAISON SUR LE TERRAIN DE LA FERME PEDAGOGIQUE DE L'ASSOCIATION NATURE ET SENS

Monsieur le Maire rappelle que, en date du 12/2/2016, le Conseil Municipal l’a autorisé à installer une ferme pédagogique, sur un terrain

situé, secteur 2 A haut de la lande, section D 1953 d’une surface de 4 000

m?, au nom de l'Association Nature et Sens représentée par Mme BERTONECHE Gaëlle,

Le bail qui permet ce genre d'opération et le montant du loyer seront délibérés ultérieurement.

Au terme de cette première année, le bail emphytéotique sera signé.

Le conseil municipal :

DECIDE :

- d'autoriser Monsieur le Maire à installer une maison sur le terrain

situé secteur 2A Haut de [a Lande section D 1953 d'une

surface de 4000 m? et à signer tous les documents afférent au dossier

POUR : 1 (Mr le Maire) CONTRE: 7 ABSTENTION :

CONVENTION DE FOURRIERE POUR ANIMAUX (SPA)

Monsieur le Maire expose que la Commune de Hostens n’est pas pourvu d’une fourrière pour animaux.

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de signer une convention

entre La Commune de HOSTENS et la SPA de Bordeaux

et du Sud-Ouest, pour une durée de 3 ans à effet le 1% janvier 2020, renouvelable

deux fois par tacite reconduction expresse, afin de lui confier le soin d'assurer ses obligations en matière de fourrière aux conditions précisées dans

ladite convention.

La Commune de Hostens s’engage à lui verser chaque année, pour service rendue, une indemnité forfaitaire fixée à 0.40 € par habitant (1347hab) soit

538.80 €.

La dépense sera prélevée sur Le budget communal au 6238

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable

au projet ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou à défaut un de ses

adjoints, à signer ladite convention.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS MODIFICATIVES (EAU ET COMMUNE) en pièce jointe POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Ecole de Moto Cross: demande aide pour la fabrication de panneaux de signalisation (attendre les

subventions)

-Nouvelle liste des bénévoles de la Bibliothèque en 2020.

-Café tricot : 25 personnes ont participés le dimanche 8 décembre 2019.

-L'exposition « Plumes et Compagnie » a rencontré un vif succès.

Séance levée à 22h00es

Envoyé en préfet re le 23/12/2019

Reçu en préféclüre le 23/12/2019

A —— Affiché

le Fee 17/12/2019 EXTRAIT DE REGISTRE DES

DELIBERATI(. 53-212202020-2019 1213 40190101 LE UT —— "7" 77 FERATIG

Collectivité : COMMUNE DE HOSTENS

Date de convocation :

Décisions N° : Membres :

05/12/2019 7 En exercice: 14 Présents

: 8

Votants: 8&

Le 13/12/2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e),

s'est réuni(

€) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS.

Etaient présents : DARTIAILH JEAN-LOUIS,

MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, DORNON

JOSIANE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE EVELYNE, ZAMMIT NICOLE

Etaient absents ou excusés : CHARPENTIER

LIONEL, BOUCLY LUCIENNE, BRETAUDEAU

JEAN-YVES, CASTETS SEVERINE, DE LA ROSA STÉPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE HOSTENS.

MAIRE, le 13/12/2019

Envoyé en préfecture le 23/12/2019

Reçu en préfeclure le 23/12/2019

MAIRIE D HOSTENS - Commune de Hostens - 2019 REdée es

17/12/2019 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO

1D:: 033-213302029-20191213:20190100-DE

Collectivité : COMMUNE DE HOSTENS

Date de convocation : Décisions N° : Membres :

05/12/2019 6 En exercice: 14 Présents : 8 Votants: 8

Le 13/12/2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS,

DARTIAILH JEAN-LOUIS, MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE EVELYNE, ZAMMIT NICOLE

Etaient présents :

Etaient absents ou excusés : CHARPENTIER LIONEL, BOUCLY LUCIENNE, BRETAUDEAU JEAN-YVES, CASTETS SEVERINE, DE LA ROSA STEPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE

Objet : remboursement caution logement route de

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2019 :

COMPTES DEPENSES

Sens | Section | Chap Art 0 Anal. Objet Montant

D| #F 023 023 | | HCS |VIREMENTALA SECTION DINVESTISSEMENT 450,00

D | 16 165 opri | HCS |DEPOTS ET CAUTIONNEMET 450,00

D | F ofl 61521 ! 47] HGS | ENTRETIEN REPARATIONS SUR BIENS IMMOB.TERRAINS 450,00

| Total 450,00 €

COMPTES RECETTES

Sens | Section | Chap Añ. Op Anal. Objet Montant

R 1 021 021 ONA | HCS |VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 450,00

L Total 450,00 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE HOSTENS.

MAIRE, le 13/12/2019