Compte-Rendu - CR+JUIN+2017

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Compte-Rendu - CR+JUIN+2017 Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+JUIN+2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix sept, le vingt six juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie d’HOSTENS, Gironde, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH, Maire d’HOSTENS.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 9

* Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2017

PRESENTS : DARTIAILH Jean-Louis, DODE Evelyne, MALLET Jacqueline, CALETTI Jean-Pierre, BOUCLY Lucienne, DORNON Josiane, RE Cédric, RUIZ Julien, ZAMMIT Nicole ABSENTS EXCUSES : SERPETTE Angélique

ABSENTS NON EXCUSES : BRETAUDEAU Jean-Yves, CASTETS Séverine, CHARPENTIER Lionel, DE LA ROSA Stéphanie

SECRETAIRE DE SEANCE : RUIZ Julien

procuration :

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès verbal du précédent Conseil Municipal

- Délibération relative à la réalisation d’un diagnostic du réseau eau potable (annule et remplace celle

du 14 décembre 2017)

- Délibération autorisant Monsieur le Maire à réhabiliter deux bâtiments scolaires et les quatre

logements communaux au sein du Groupe Scolaire

- Délibération concernant les tarifs de location de la salle des Associations

- Délibération relative au choix de l’Entreprise retenue pour le marché public : réalisation de l’étude

diagnostique du réseau d’alimentation en eau potable sur la Commune de Hostens

- Délibération relative au choix de l’Architecte retenu pour le marché public : mission de Maître

d’œuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments scolaires et de quatre logements communaux au sein

du Groupe Scolaire

- Délibération relative à une demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Gironde

concernant les travaux de sécurisation du Groupe Scolaire de la Commune de Hostens

- Délibération relative à la participation de la Commune de Hostens aux Services Numériques

Mutualisés du Syndicat Mixte Gironde Numérique

- Délibération relative à la tarification des temps d’accueil périscolaire

- Demande d’admission en non valeur (Commune)

- Délibération modificative (eau et commune)

- Questions et informations diverses

**************

Séance ouverte à 20 h 30

Mr le Maire demande aux membres présents l’ajout les délibérations suivantes : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A BAPTISER LE GROUPE SCOLAIRE « NATHALIE CONSTANTINI »

DELIBERATION RELATIVE AU REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE HOSTENS PAR DES LUMINAIRES LED DANS LE CADRE DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 DELIBERATION RELATIVE A LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DU RESEAU EAU POTABLE

ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 14 DECEMBRE 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les communes et leurs groupements en charge d’un service public de l’eau potable sont parmi les acteurs principaux de la gestion des ressources en eaux souterraines de la Gironde. C’est pourquoi le SAGE Nappes Profondes fait obligation de réaliser un diagnostic de leur réseau de distribution.

Le diagnostic permettra également de remplir l’obligation de plan d’actions fixée par le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.

Le Département de la Gironde et l’Agence de l’Eau Adour Garonne financent les diagnostics de réseau à hauteur de 80 %.

Le Conseil municipal, le Maire entendu(e), après en avoir délibéré,

- S’engage à réaliser en 2017 le diagnostic du réseau d’eau potable

- Autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents au dossier

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A REHABILITER DEUX ANCIENS BÂTIMENTS SCOLAIRES ET LES QUATRE LOGEMENTS COMMUNAUX AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de l’autoriser à réhabiliter deux anciens bâtiments scolaires et quatre logements communaux au sein du Groupe Scolaire de la Commune de Hostens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

- D’Autoriser Monsieur le Maire à réhabiliter lesdits bâtiments.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident des tarifs de location de la salle des Associations de Hostens, comme suit à compter du 1er septembre 2017: ASSOCIATION COMMUNALE POUR ACTIVITE NON LUCRATIVE

Gratuit

caution 100 € par an

ASSOCIATION COMMUNALE ET ANIMATION PRIVEE POUR ACTIVITE LUCRATIVE 9 € la prestation de 1 h

caution 100 € par an

ASSOCIATION HORS COMMUNE

9 € la prestation de 1 h

caution 100 € par an

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION RELATIVE AU CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : REALISATION DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE HOSTENS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 19 mai 2017 concernant l’appel d’offres pour le Marché Public : réalisation de l’étude diagnostique du réseau d’alimentation en eau potable sur la Commune de Hostens.

Lors de la réunion du 19 mai 2017, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’Entreprise suivante : ARTELIA de LE HAILLAN (33)

Pour un montant de 29 818 € H.T. soit 35 781 € T.T.C

La Dépense sera prélevée sur l’opération 13 de la section investissement du budget de l’eau et assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- de choisir l’Entreprise ARTELIA pour un montant de prestation de 35 781 € T.T.C, - d’autoriser Mr le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION RELATIVE AU CHOIX DE L’ARCHITECTE RETENU POUR LE MARCHE PUBLIC : MISSION DE MAÎTRE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE DEUX ANCIENS BÂTIMENTS SCOLAIRES ET DE QUATRE LOGEMENTS COMMUNAUX AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 17 mai 2017 concernant l’appel d’offres pour le Marché Public : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de deux anciens bâtiments scolaires et de quatre logement communaux au sein du Groupe Scolaire.

Lors de la réunion du 17 mai 2017, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’architecte suivant : Bruno AMBLARD de Saint-Magne (33)

Pour un montant de 40 700 € H.T. soit 48 840 € T.T.C

La Dépense sera prélevée sur l’opération 16 de la section investissement du budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- de choisir l’Architecte AMBLARD Bruno pour un montant de prestation de 48 840 € T.T.C, - d’autoriser Mr le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION RELATIVE A UNE DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE HOSTENS

Délibération retirée

DELIBERATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE HOSTENS AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE.

Monsieur le Maire expose :

Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :

-de logiciels applicatifs utilisés par les services,

-du parc informatique,

-des besoins de stockage et d'archivage numérique.

Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.

Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat mixte Gironde Numérique qui propose, sur la base de l'article L 5111-1 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.

Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de :  maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient;  rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de Communes par notre intermédiaire;

 réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information;  respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures;

 mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques; bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir-faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts.

Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent du Syndicat et doit se manifester par :

 une délibération d'adhésion,

 une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés,

 le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la Communauté de Communes

souhaitent accéder à cette offre de services mutualisée.

Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde numérique et la Communauté de Communes du Sud Gironde permet d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles. Sur le plan financier, la participation de la Communauté de Communes du Sud Gironde est recouvrée dans le cadre d’une participation financière en fonctionnement annuelle.

Dans le cas où des communes de la Communauté de Communes souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services mutualisée, des conventions tripartites particulières à la convention cadre de participation seront mises en place en tant qu'annexe. Une participation complémentaire par communes et en fonction du nombre d'habitants sera payée par la Communauté de Communes.

La présente délibération vient encadrer la participation de la commune de HOSTENS aux services numériques de Gironde Numérique par l'intermédiaire de la Communauté de Communes du Sud Gironde. En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la Communauté de Communes aux services mutualisés est décomposée en deux parties :  une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données,

 une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services proposés dans le cadre de l'adhésion.

La participation forfaitaire de la communauté de communes s'élève à un montant de 20 000€

Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières seront ajustés en comité syndical.

La Communauté de Communes du Sud Gironde qui adhère au Syndicat Mixte Gironde Numérique a désigné ses délégués. Ils représenteront donc la Communauté de Communes et ses communes membres dans le cas d'une participation aux services mutualisés.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir :

 APPROUVER la participation de la commune aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique à compter de l'année 2014.

 APPROUVER la participation de la Communauté de Communes pour le compte de la commune pour un montant de 900 euros pour l'année.

 APPROUVER le remboursement de la participation de la commune de auprès de la Communauté de Communes du Sud Gironde.

 L’AUTORISER à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la CdC, les communes de la CdC qui souhaitent bénéficier du service et le Syndicat mixte Gironde Numérique.

Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION RELATIVE A LA TARIFICATION DES TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE Monsieur le Maire informe que depuis la mise en place des Temps d’Accueil Périscolaire, la fréquentation n’a pas cessé de croître.Aussi, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de demander une participation aux parents à hauteur de 0.65 € par séance à la rentrée scolaire de la rentrée de septembre 2017. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer les documents afférents au dossier.

Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (COMMUNE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’admission en non-valeur est proposée par la Perception de Belin Beliet concernant une créance irrécouvrable d’un montant de 18.71 € (année 2015 (RAR inférieur seuil poursuite, combinaison infructueuse d’actes)).

Cette somme sera prélevée au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire ou à défaut un de ses adjoints, à signer la dite créance.

Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

D EL IBE RA TIO N MO DI FI C AT IVE (E AU ET C O M MU NE )

Vote délibération modificative eau et commune

Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION RELATIVE AU REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE HOSTENS PAR DES LUMINAIRES LED DANS LE CADRE DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, dans le cadre des économies d’énergie et du développement durable, nous avons souhaité, par l’intermédiaire du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde, de procéder :

- au remplacement de 165 luminaires par des luminaires « LED » et CIVITEQ 36 LEDS », pour un montant de 81 192.10 € H.T.

- à la Maîtrise Œuvre et au Contrôle Hygiène et Sécurité sur le H.T (7%) soit un 5 683.45 € H.T Pour un total de 86 875.55 € H.T

Ces travaux peuvent être financés en partie en acceptant :

- l’aide du Parc Naturel des Landes de Gascogne au taux le plus élevé possible - l’aide du Syndicat Intercommunal d’Electricité Rural du « Fonds d’Aide aux Communes » de 17 942.42 € H.T.

- l’aide du Syndicat Intercommunal d’Electricité Rural des « Travaux Eclairage Public » de 4 573.48 € H.T.

Le total des aides ne peut excéder 80 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE :

- d’approuver le projet, son coût d’opération 86 875.55 € H.T.

- de solliciter auprès du Parc Naturel des Landes de Gascogne, une subvention au taux le plus élevé possible

- de solliciter le Syndicat Intercommunal d’Electricité Rural, une subvention de 17 942.42 € H.T. (fonds d’aide aux communes)

- de solliciter le Syndicat Intercommunal d’Electricité Rural, une subvention de 4 573.48 € H.T. (aide aux « travaux d’éclairage public »

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A BAPTISER LE GROUPE SCOLAIRE « NATHALIE CONSTANTINI »Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de l’autoriser à baptiser le Groupe Scolaire « Nathalie CONSTANTINI » en hommage à sa forte implication au sein de la Commune de Hostens dans la gestion des affaires scolaires, sociales et associatives en tant qu’élue depuis 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

- D’Autoriser Monsieur le Maire à baptiser le Groupe Scolaire « Nathalie CONSTANTINI ».

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Q UES TIO NS ET INFO R M AT IO NS DI VE RSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du remplacement de Mme CONSTANTINI Nathalie 3ème adjointe décédée.

Monsieur LOPEZ Jérémy est le suivant sur la liste ; par lettre il confirme sa démission du poste. Le Conseil Municipal doit se réunir avant 10 jours afin de se prononcer sur le nombre d’adjoints et voir l’élection d’un nouvel adjoint.

Une convocation en urgence est prévue pour un conseil le mercredi 5 juillet 2017 à 18h30.

Monsieur CALETTI Jean-Pierre informe que dans le week-end des voitures rue des pêcheurs ont été dégradées.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de confirmer le nouveau loyer proposé à ORANGE (antenne sur le château d’eau)

Séance levée à 21 h 50