Compte-Rendu - CR+CM+du+18+juin+2019

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Compte-Rendu - CR+CM+du+18+juin+2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+18+juin+2019)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le vingt huit juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie d'HOSTENS, Gironde, à dix neuf heure trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH, Maire d'HOSTENS par suite de quorum non atteint le 24 juin 2019.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 7

* Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 juin 2019

PRESENTS : Mme DORNON Josiane, Mme BOUCLY Lucienne, Mme ZAMMIT Nicole, Mme MALLET

Jacqueline, M. DARTIAILH Jean-Louis, M. CALETTI Jean-Pierre, M. RE Cédric

ABSENTS EXCUSES : Mme DODE Evelyne, Mme SERPETTE Angélique ABSENTS NON EXCUSES : Mme DE LA ROSA Stéphanie, Mme CASTETS Séverine, M. BRETAUDEAU Jean-Yves, M. CHARPENTIER Lionel, M. RIUZ Julien

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MALLET Jacqueline

Procuration : Mme DODE Evelyne à M. CALETTI Jean-Pierre

ORDRE DU JOUR

-Adoption du procès verbal du précédent Conseil Municipal

-Délibération relative au Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes année 2019 (F.D.A.E.C.)

-Délibération relative à la vente d’un terrain à la zone artisanale de Hostens à Monsieur MAUDUIT Guillaume

-Délibération relative à la vente d’un terrain à la zone artisanale de Hostens à Monsieur PROTIN Stéphane

-Délibération : vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

-Délibération relative à la numérotation du Lotissement Le Clos Améthyste

-Délibération relative à la nouvelle numérotation de la rue de Guiron et de la rue des Lacs

-Délibération relative à l’avenant année 2019 : convention départemental triennale «Solidarité Eau»

-Délibération relative à la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP TELECOM)

-Délibération relative aux subventions allouées pour l’année 2019 au compte 65548

-Délibération relative à l’enfouissement du réseau d’éclairage public, rue des lacs et allée du foirail

-Délibération relative à l’enfouissement du réseau de Télécom, rue des lacs et allée du foirail

-Délibération relative à la convention avec avance remboursable des travaux d’éclairage public pour le renouvellement de foyers lumineux routiers et l’enfouissement du réseau d’éclairage public rue des lacs et allée du foirail

-Délibération relative à la vente de documents désherbés en bibliothèque

-Délibération relative au projet de reprise du tabac presse par Monsieur Laurent Beaupied

-Délibération : recensement de la population en 2020- nomination d’un coordonnateur communal

-Délibérations modificatives (eau et commune)

-Questions et informations diverses

Séance ouverte à 19 h 40Monsieur le Maire demande l'autorisation aux membres du Conseil Municipal d'ajouter deux délibérations à

prendre en urgence :

- Délibération relative à la subvention allouée pour l'année 2019 à l'Association Aquitaine Sports pour tous

- Délibération — accord local relatif à la composition Conseil Communautaire - hypothèse 1

POUR : 7 +1 proc CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Adoption du procès verbal du précédent Conseil Municipal

POUR : 6 +1 proc CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Mme MALLET)

DELIBERATION RELATIVE AU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES

COMMUNES ANNEE 2019 (E.D.A.E.C.)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes décidées par Le Conseil Général.

La réunion cantonale présidée par Madame PIQUEMAL Sophie et Monsieur GILLE Hervé, Conseillers Départementaux, a permis d’envisager l’attribution à notre Commune d’une somme de 14 335 €

Après en avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2019 les opérations suivantes :

* TRAVAUX : subvention = 7,20 % du montant 199 097,50 € H.T. des travaux.

- Travaux de construction nouveau stade 29 003,10 € HT

- Réfection voirie résidence les Bruyères 170 094,40 € HT

- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de :

14 335 € au titre des investissements

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

par l’autofinancement pour les investissements.

POUR : 7 + 1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA VENTE D’UN TERRAIN A LA ZONE ARTISANALE DE HOSTENS A MONSIEUR MAUDUIT GUILLAUME

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il souhaite vendre un terrain situé à la zone artisanale appartenant à la Commune de Hostens

Aussi, Monsieur le Maire propose de vendre :

-une parcelle de 2 500 m? à détacher de la section D 1945 et 1947, à Monsieur Guillaume MAUDUIT afin d'y implanter son entreprise BTP .

au prix de 15 € le m?, non viabilisée au niveau des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la vente de la parcelle section

- décide de faire passer le géomètre (frais à la charge de la Commune)

- décide de fixer le prix de vente à 15 € le m° non viabilisé- donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette cession auprès de Me BRUN, notaire chargé de la rédaction de l’acte.

POUR: 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA VENTE D'UN TERRAIN A LA ZONE ARTISANALE DE HOSTENS A MONSIEUR PROTIN STEPHANE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il souhaite vendre un terrain situé à la zone artisanale appartenant à la Commune de Hostens

Aussi, Monsieur le Maire propose de vendre :

- une parcelle de 500 m° à détacher des parcelles section D 1942 et 1962, à Monsieur Stéphane PROTIN afin d'y implanter son entreprise de montage de pneus

au prix de 15 € le m°, non viabilisée au niveau des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la vente de la parcelle section

- décide de faire passer le géomètre (frais à la charge de la Commune)

- décide de fixer le prix de vente à 15 € le m° non viabilisé

- donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette cession auprès de Me BRUN, notaire chargé de la rédaction de l'acte.

POUR: 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

Délibération : Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du

système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé , aggravée par l'existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d'aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l'organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du

changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de HOSTENS souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de HOSTENS demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité /en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

- La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

- La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

- Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants

des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

- La mise en œuvre d'outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

- Le maintien et Le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

- La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des

services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

- La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de HOSTENS autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l'Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

POUR: 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA NUMEROTATION DU LOTISSEMENT LE CLOS AMETHYSTE

Reportée

DELIBERATION RELATIVE À LA NOUVELLE NUMEROTATION DE LA RUE DE GUIRON ET DE LA RUE DES LACSReportée

DELIBERATION RELATIVE A L’AVENANT ANNEE 2019 : CONVENTION DEPARTEMENTALE TRIENNALE « SOLIDARITE EAU »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la Convention Départementale « Solidarité

Eau » qui a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre dans le département de la Gironde du dispositif de maintien de service public de l’eau et de l’assainissement pour les personnes et familles en situation de pauvreté et de précarité tel qu’il est défini par la Convention Nationale « Solidarité Eau » signée le 28 avril 2000 en application de l’Article 136 de la Loi d'Orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux autorisent Monsieur le Maire à signer l’Avenant de la Convention Départementale Triennale « Solidarité Eau » qui indique que le montant de la contribution financière de la Commune pour l’année 2019 est fixé à 323,84 €.

POUR: 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM) L'occupation du domaine public routier par des opérations de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant

des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous :

Montants « plafonds » des redevances dues pour l'année 2019

ARTERES* Ia sraffarionu sadioelectiques £LCTFTRES

(er €’Em) fpvioe. anterre de tatéphouie (cabine t8b Sous

mobile, asmoike techaiquet répardreurs)

20o8resra in aéries {E.-m°}

Domain

public routiar 40.73 54,50 no plafonmné 27.15

C'OHTÉMLEN A

Domaine

pubfis nor

routier E 357,56 E-RS7SS nor pilafonré 882.42

COMME A

PER EXFORNEA TION: AUTRES DOREAENES POSSIBLES Aurorouder 497,27 54,30 non plafonre FEs'iai 1 357,56 1357,5S nor plafonns

. 5 = =

*On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Attention : en application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2019 ainsi qu’au titre des années 2018,2017, 2016,2015, (conformément à l’article L2321-4 du code de la propriété des Personnes Publiques), selon le barème suivant :

ORANGE

Les tarifs :

[ Tarifs |

| Aérien/km | Souterrain/km (ARE AE

Tarifs de base

40€ | 30€ | 20€ |

(décret 2005-1676)

Tarifs actualisés 2

2015(coefficient 1,34152) Faye € | 123€ | 2p,Bae |

Tarifs actualisés .

2016(coefficient 1,29347) SLI E | 38,80 € | 25,87 € |

Tarifs actualisés = =

2017(coefficient 1,26845) _L-30:74 € |__3805€ | 25,37€ |

Tarifs actualisés

2018(coefficient 1,30942) FE € | 3928 € | 2619È |

Tarifs actualisés

5430€ | 40,73€ | 27,15€ |

2019 (coefficient 1,35756)

Le patrimoine :

réf : LRT/PV/2019/35527/Mairie de Hostens 19/4/2019

Patrimoine total occupant le domaine public routier géré par : Mairie de Hostens

AERIEN SOUTERRAIN | EMPR HOSTENS 33202 | | N | EMPRISEAUSOL |

0,000 | 0,000

[2016] B2 | 6916[ 0,000[ 0,000! 0.038] 9,824| 0,000] 0,00[ 0,00[ 0.00|

L2017| B2 | 6916[ 0.000! 0,000! 0,038] 9,824[ 0,000| 0,00[ 0.00[ 0,00!

[2018] B2 | 6916| 0.000! 0:000| 0,038| 9.850[ 0,000[ 0.,00[ 0,00[ 0.00|

| 2019] B2 | 6954[ 0.000| 0.000] 0038/ 9.850[ 0,000| 0.00[ 0,00[ 0,00]

La cabine ayant été déposée, aucune emprise au solaérien / appui EDF / potelet / branchement = artères aériennes en kilomètres

conduite multiple / câble enterré = artères souterraines en kilomètres

cabine / armoire / borne = emprise au sol en m°

calcul 2019 :

È + 5 € 7 76e S 5 «H)71E=1 ë

calcul 2018 :

\S L XS23$SE- 226€ S S KIJISE=3S E

calcul 2017 :

\èrre 116K SN 7LEZ=3S)9)E S 1 24 kr 5€=37 €

calcul 2016 :

Aérien : 4 km x 31.7LE=3STRNE $ : S2 {km x ISSU € = 36

calcul 2D1S

\ > 5 E=37 € 5 T9 km xHIISE=39HIITE

Après avoir fait lecture des modalités d'encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

En application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance France Télécom au titre de l’année 2019 à : 778.79 €

Conformément à l’article L2321-4 du code de la propriété des Personnes Publiques,

- l’année 2018 à : 749.17 €

l'année 2017 à : 724.72 €

l’année 2016 à : 739.00 €

l’année 2015 à : 765.28 €

- Donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour la mise en application de cette décision.

POUR : 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATION RELATIVE AUX SUBVENTIONS ALLOUEES POUR L'ANNEE 2019 AU COMPTE 65548

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de détailler les subventions allouées pour l’année 2019 au compte 65548 « SUBVENTIONS » du budget communal comme suit :

Syndicat du Collège de Saint-Symphorien : 5 309.73 €

P.N.R. Belin Beliet : 3970.49 €

SIVOS du Bazadais : 340.98 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à verser lesdites subventions.

POUR: 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC , RUE DES LACS ET ALLEE DU FOIRAIL

Monsieur le Maire expose que des travaux de remplacement de canalisation d’eau potable sont en cours, rue des lacs et allée du foirail. A cette occasion, il serait pertinent d’enfouir Le réseau d'éclairage public. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, le SDEEG situé à Bordeaux pour l'exécution des travaux d’un montant de 27 367,74€ HT, devis n°PF 3682.

La commune est susceptible de bénéficier de l’aide financière du SDEEG, au titre d’une avance remboursable.

Cette avance est remboursable sur 10 ans ; s’y ajoutent les frais de gestion du SDEEG, à hauteur de 11 % du montant total des travaux.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

DECIDE :

-__ D'approuver le projet, son coût de 27 367,74 € HT

-__ Sollicite pour la réalisation de cette opération, la participation financière du SDEEG, au titre de l’avance remboursable

- __ D'autoriser M. le Maire à signer la convention d'avance remboursable avec le SDEEG - Autoriser M. le Maire à signer tous les actes et des documents nécessaires à la finalisation de ce dossier

POUR : 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE TELECOM, RUE DES LACS ET ALLEE DU FOIRAIL

Monsieur le Maire expose que des travaux de remplacement de canalisation d’eau potable sont en cours, rue des lacs et allée du foirail. A cette occasion, il serait pertinent d’enfouir Le réseau de Télécom. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, le SDEEG situé à Bordeaux pour l'exécution des travaux d’un montant de 24 124,70 € HT, devis n°PF 3611, s’y ajoutent la maîtrise d'œuvre et le Contrôle Hygiène et Sécurité, à hauteur de 7 % du montant HT des travaux soit : 1 688,73 €. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

DECIDE :

- _ D'approuver le projet, son coût de 25 813,43 € HT ainsi que la maîtrise d'œuvre et le CHS de Th

- de demander une aide auprès du SIER

- Autoriser M. le Maire à signer tous les actes et des documents nécessaires à la finalisation de ce dossier

POUR: 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA CONVENTION AVEC AVANCE REMBOURSABLE DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE RENOUVELLEMENT DE FOYERS LUMINEUX RUE DES LACS ET ALLEE DU FOIRAIL

Le Maire expose que :

Le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde par arrêté Préfectoral du 18.04.1994 a créé un service Eclairage Public.

Ce service est ouvert à l’ensemble des collectivités du département. L'adhésion de notre collectivité à cette prestation permettra de réaliser nos projets de travaux de renouvellement de foyers lumineux routiers pourun montant de 37 683.30 € HT ainsi que l’enfouissement du réseau d'éclairage public, rue des lacs et allée du foirail évalué à un montant de 27 367.74 € HT.

L’annuité sera remboursable au Syndicat Départemental au vu de l’échéancier à raison de 10 % par an pendant 10 ans sans aucun intérêt à notre charge.

Les frais de gestion seront réglés par le maître d'ouvrage au titre de l’article 3bis de la convention, après le mandatement des travaux par le Syndicat Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

o D'’autoriser le Maire à signer au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant,

o De prendre l’engagement de créer les ressources nécessaires à son budget jusqu’au solde de l'opération.

POUR: 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION __ RELATIVE __A LA VENTE DE DOCUMENTS DESHERBES EN BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de mettre en vente des documents désherbés depuis deux ans.

Le prix de vente sera de 1 € par document au profit de la bibliothèque.

Une liste mentionnant le nombre, le titre et l'auteur de chaque document sera annexée à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

POUR: 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE AU PROJET DE REPRISE DU TABAC PRESSE PAR MONSIEUR LAURENT BEAUPIED

: Monsieur BEAUPIED Laurent a trouvé une aide financière auprès d'un autre organisme la délibération n'a plus lieu d'être

RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2020- NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le recensement de la population débutera Le 16 janvier 2020 et se terminera le 15 février 2020.

A la demande de l'INSEE, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame RESTOUILH Bernadette comme Coordonnateur Communal pour l'enquête de recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la nomination de Madame RESTOUILH Bernadette et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives pour la réussite de cette opération de recensement de la population.

POUR : 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATIONS MODIFICATIVES (EAU ET COMMUNE)

non votées.

DELIBERATION RELATIVE A LA SUBVENTION ALLOUEE POUR L’ANNEE 2019 A L'ASSOCIATION AQUITAINE SPORT POUR TOUS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'alllouer une subvention à AQUITAINE SPORT POUR TOUS dans le cadre de l'animation « DEFI SPORT » Nouvelle Aquitaine pour un montant de 100 €.

La somme sera prélevée sur l'article 6574

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à verser ladite subvention.

POUR : 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DÉLIBÉRATION : ACCORD LOCAL RELATIF À LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — HYPOTHÈSE 1

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition des conseils est fixée selon les modalités prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la CdC du Sud Gironde pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2020 :

® selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de

25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au [IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté (condition non remplie par Langon).

© à défaut d’un tel accord constaté par la Préfète au 31 août 2019, selon la procédure légale de droit

commun, la Préfète fixera à 58 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de la CdC du Sud Gironde, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6- 1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, la Préfète fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé lors de la réunion du Bureau de la CdC tenu le 17 juin 2019 deux hypothèses d’accord local.

La première hypothèse fixe à 63 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante (colonne Accord local proposé) :

Mombre de sièges au sein du -

population conseil communautaire PRE RENE communes nt

LL nombre |répartition de droit| nombre de si . ë variation

actuel commun 2020 sièges

LANGOU 7377 11 11 9 2

TOULENME 2549 4 3 3 -1

SANUT-MACARE 2088 3 3 2 -l

SAPT-HEAXKANT 1894 2 2 2

SANT-S'YMIPH ORIEN 1 840 2 Z 2

HCOMLLAr 1677 2 2 2

ROALLAN 1 667 2 z 2

FARGUE S 1 622 2 2 2

CaSTETS ET CASTILLOH 1457 2 z 2

HOSTENS 1329 2 2 2

SANT-PIERRE-DE HONS 1184 L 1 2 +1

WÆERDELAS 1034 1 1 2 41

COINERES 1033 1 1 2 +1

MLLAD RAT 1024 Æ Î 2 +1

PRECHAC 1012 1 1 2 41

PIAN-SUR-G4R ONME A7 L 1 2 +1

LECGEATS 802 € 1 2 +1

SAUTERMES 783 L Î 2 +1

HERES 760 3 fnon modifable &

LOUCHATS £ tron modifable 1

SAHT-PARDOH-DE-CONQUES 576 & tnon modifable 1

EIEU LAC 574 + f non medifable 1

EALIZHC 501 4 toon modifable 1

ÉOWNES 450 £ ‘non medifable 1

SANT-AIDRE-DU-BOIS 432 £ fon modifable 1

UZÆSTE aff E tnon modifable 1

SANT-LEGER-DE-BALSON 343 3 facon moditable 1

TU spi 289 È ft non madifable 1

PONWPEJAC 258 3 Thon medifable 1

SANT-HLÉRTIAL 244 3 t non medifable 1

LU CHA 243 3 t non modifable 1

CAZSLIS 238 È fnon modifable 1

SAINT-LOUBERT 229 3 fnon modifable 1

SENEMS 198 £ {non modifable 1

CRIGNE 181 £ 1 non modifable 1

SAINT-GE RHAM-DE GRAVE 160 £ {non modifable 1

EQURIDEYS 73 3 1 non modifable 1

37 communes nn 59 58 63 +4 sièges habitants

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, en application du [ de l’article L5211-6-1 du CGCT, quant au nombre et à la répartition des

sièges du conseil communautaire de la CdC du Sud Gironde suivant ce qui est proposé dans le tableau ci- dessus (colonne Accord local proposé).

Le Conseil municipal ,Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SE PRONONCE EN FAVEUR DU nombre (63) et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CdC du Sud Gironde tel que présenté ci-dessus (colonne Accord local proposé).

- AUTORISE Madame/Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 7+1 proc CONTRE : ABSTENTION :QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Demande du boulanger Mr LELOUTRE pour la réouverture de la station service - le Centre Routier du

Conseil Départemental, consulté, ne donnera pas son accord pour la réouverture, pour une question de sécurité.

Le Maire qui est responsable de la sécurité sur la commune, ne donnera pas son accord pour la réouverture.

Mme BOUCLY donne lecture d'un courrier venant de Mr DURY, administré de la commune, relatif au

dépôt de déchets verts, sur un terrain appartenant à la commune.

Réponse du Maire : cet espace est réservé à la valorisation des déchets verts pour fertiliser les sols. C'est un compostage collectif et partagé.

Le transport, l'incinération et la mise en décharge sont ainsi réduits. Ce qui participe à la préservation de l'environnement et diminue d'autant les coûts.

Mme MALLET a parlé d'une action anti gaspillage à la cantine qui commencera deuxième semaine de septembre 2019 (pesée des déchets et actions mises en place).

Séance levée à 21 h00