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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no 70 marche public global de performance mpgp construction d une ecole primaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°070
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
avril,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
avril
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayeh,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
NIFEUR
Nadege.
Représentés
par :
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Soiene
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Meriem
DERKAOUI
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DAUVERGNE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/04/21
N°070
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:Marché
public
global
de
performances
(MPGP)
pour
la
construction
d'une
école
primaire
52
rue
Gaëtan
Lamy.
Approbation
du
projet
d'avenant
n°2
visant
à
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
et
à
la
proiongation
de
la
durée
du
contrat
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-1
et
suivants
et
L1413-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2171-14
à
L.
2171-
6
et
R2194-7
;
Vu
la
délibération
n°84
du
5
mai
2018
approuvant
l’opération,
le
projet
de
marché
et
le
versement
de
la
prime
;
Vu
la
délibération
n°121
du
8
juillet
2019
autorisant
la
signature
du
marché
et
donnent
l'habilitation
à
déposer
le
permis
de
construire
associé
à
l'opération
;
Vu
le
marché
public
notifié
le
23
septembre
2019
à
la
société
mandataire
du
groupement
URBAINE
DE
TRAVAUX
iui
confiant
la
construction
d'une
école
primaire
52
rue
Gaétan
Lamy
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que,
suite
aux
règles
sanitaires
liées
à
la
pandémie
Covid-19,
le
chantier
a
été
arrêté
du
17
mars
au
11
mai
2020,
date
de
sortie
du
confinement
;
Considérant
que
les
travaux
ont
pu
reprendre
le
18
mai
2020
après
un
délai
d'une
semaine
de
mise
en
conformité
du
chantier
aux
nouvelles
précautions
sanitaires
;
Considérant
qu'en
cours
de
travaux,
il
apparaît
que
du
fait
de
ces
sujétions
imprévues
ne
résultant
pas
du
fait
des
parties,
le
délai
de
l'opération
doit
être
revu
;
Considérant
par
ailleurs
que
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
au
parfait
achèvement
doivent
être
réalisés
par
le
groupement
titulaire
du
marché
;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°2
relatif
au
marché
public
global
de
performances
pour
la
construction
d’une
école
primaire
52
rue
Gaétan
Lamy
visant
à
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
et
à
la
prolongation
de
la
durée
du
contrat. DIT
que
la
date
initiale
de
fin
de
travaux
du
23
juin
est
repoussée
au
30
août
2021
et
que
ce
report
de
délai,
lié
à
un
arrêt
de
chantier,
n’a
pas
de
conséquence
financière
sur
le
montant
du
marché.
DIT
que
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
entraîne
une
plus-value
à
hauteur
de
51
933.65€
HT
(soit
62
320.39
€
TTC).
DIT
que
le
montant
de
l'avenant
n°2
s'élevant
à
62
320.39€
TTC,
cumulé
à
l'augmentation
de
46
079.42
€
TTC,
fixée
par
l'avenant
n°1,
consacre
une
augmentation
globale
du
marché
de
108
399,81
€
TTC,
portant
le
montant
du
marché
de
14
555
580€
TTC
à
14
663
979.81€
TTC,
valeur
janvier
2019,
représentant
une
plus-value
de
0,75
%
du
coût
initial
du
contrat.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
tout
document
y
afférent.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
-
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
:26/04/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210415-Imc120040-DE-1-1 Publiée
le
:26/04/21
Certifiée
exécutoire
:26/04/21