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Déliberation - d20230131 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230131 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
&
sn
Accusé
certifié
exécutoire
Mesnil-@n-Duche
Réception/far le préfet : 07/02/2023
COMMUNE
NOUVELLE
Publication
| 07/02/2023
Le
Maire,
Jean/Louis
MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230131_08
__
ACHAT
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
N° 007-B-361
ET N° 007-B-363
SITUÉES
À AJOU
DANS
LE CADRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA MARE
DE
MANCELLES
Date
du
Conseil
Municipal:
31 janvier
2023
Nombre
de conseillers
en
exercice:
58
Date
de
convocation :
24
janvier
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
6
Nombre
de votants
:
36
Nombre
d'absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le trente-et-un
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
JOUAN
Christèle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PATOUREAUX
Laurette,
PEREIRA
Héloïse,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: DRAPPIER
Michèle
(à Olivier
BAERT),
LAINÉ
Christelle
(à Christèle
JOUAN),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PICCOT
Paul
(à Sylvie
VIAL),
PREVOST
Jean-Jacques
(à Aurélia
BRARD),
VANDOOREN
Mathieu
(à
Jean-Louis
MADELON).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: LEVILLAIN
Sébastien.
Le Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
La
convention
d'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
des
parcelles
privées
entre
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
et la propriétaire
des
parcelles
cadastrées
n°
007-B-357
et
n° 007-B-358
;
-
Le
courrier
relatif
à l'acquisition
d'un
terrain
entourant
la mare
située
au
hameau
de
Mancelles
à Ajou,
en
date
du
4
octobre
2019;
Considérant :
-
Que
dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
écologique
des
mares
communales
par
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie,
il est
proposé
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
n°
007-B-361
et
n°
007-B-363
entourant
la
mare
communale
située
dans
le hameau
de
Mancelles
à Ajou, de
façon
à permettre
la restauration
de
ses
berges ;
-
Que
la
mare
présente
un
intérêt
hydraulique
pertinent
dans
la
mesure
où
elle
recueille
les
eaux
de
ruissellement
venant
des
prairies
aux
alentours
mais
également
une
partie
des
eaux
de voirie ;
-
Qu'ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
n°
007-B-361
et
n° 007-B-363
situées
à Ajou,
via
un
acte
notarié ;
Décide
: à l'unanimité
(36
voix
pour
- 0 contre
- 0
abstention) :
-
D'accepter
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
n°
007-B-361
et
n° 007-B-363
situées
au
hameau
de
Mancelles
à
Ajou,
à l'euro
symbolique
(hors
frais)
;
- _
Deprendre
en charge
les frais d'acte
liés à cette vente;
-
D'autoriser
M.
le
Maire à
signer
l'acte
d'acquisition
avec
la
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
n°
007-B-361
et
n° 007-B-363 ;
-
D'autoriser
M.
le
premier
adjoint
au
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
susvisé
en
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire ;
-
D'autoriser
Mme
la deuxième
adjointe
au
Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
susvisé
en
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire
et de
M.
le premier
adjoint
au
Maire
;
D20230131
08 7 Il
Pour
extrait
certifié
exact,
Le
Maire,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
Ÿ Jean-Louis MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe qué
laipré
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
€ délibération
peut
faire
pue
d'un
recours
pour
excès
de
le représentant
de l'Etat et
$a publication.
D20230131_08