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Conseil Municipal - Note de presentation du CA 2023
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation du CA 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE PORNICHET
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
NOTE DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024 1
Sommaire :
I. Les résultats financiers 2023 ........................................................................................................... 2
II. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement. ........................................................... 4
A. Les dépenses réelles de fonctionnement.................................................................................... 4
B. Les recettes de fonctionnement. ................................................................................................ 6
III. Présentation budgétaire de la section d’investissement. ........................................................... 9
A. Un haut niveau de dépenses d’investissement ........................................................................... 9
B. Les recettes d’investissement. .................................................................................................. 11
IV. Des ratios financiers toujours performants. ............................................................................. 12
V. Le budget annexe Quai des Arts.................................................................................................... 14
VI. Consolidation du budget principal et du budget annexe. ......................................................... 15 2
Le cycle budgétaire 2023 entamé avec le vote du budget primitif en décembre 2022 s’achève avec le compte administratif. Ce dernier retrace l’exécution budgétaire des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est à noter que dans le cadre de la procédure contentieuse dite « Désordres de l’hippodrome » initiée par la commune en 2015, une recette exceptionnelle de 4,87 M€ a été encaissée en 2023.
Comme les années précédentes, les indicateurs financiers de cet exercice 2023 affichent des niveaux de performance très élevée avec notamment :
- Une épargne brute élevée : 8,2 M€ hors indemnité contentieuse (13,04 M€ avec),
- Un volume d’investissement conséquent de plus de 16 M€,
- Un endettement de 16,83 M€,
- Un ratio de désendettement de 2,06 ans (1,29 an avec l’indemnité contentieuse),
- L’absence d’augmentation des taux des impôts locaux.
I. Les résultats financiers 2023
La clôture de l’exercice 2023 permet de constater les résultats suivants :
Avant la prise en compte des restes à réaliser (engagements financiers non réalisés en 2023 dont les crédits sont reportés en 2024), l’exercice 2023 présente un excèdent global de clôture de 9 901 K€ qui se décompose comme suit :
- Résultat de fonctionnement 2023 : 11 051 K€,
- Résultat d’investissement 2023 : - 9 816 K€,
- Prise en compte de l’excédent de fonctionnement au titre des années précédentes :
7 057 K€,
- Prise en compte de l’excédent d’investissement au titre des années précédentes :
1 608 K€,
La répartition par section budgétaire de ces 9 901 K€ est donc la suivante : - Excédent global de fonctionnement : 18 108 K€,
- Déficit global d’investissement : - 8 208 K€.
SOLDE
Section de fonctionnement A 20 893 158,59 G 31 944 626,10 11 051 467,51
Section d'investissement B 20 358 142,77 H 10 542 458,24 -9 815 684,53
Reports en section de
fonctionnement (002) C I 7 056 990,32 7 056 990,32
Reports en section
d'investissement (001) D (si déficit) J (si excédent) 1 608 038,80 1 608 038,80
= A+B+C+D 41 251 301,36 =G+H+I+ J 51 152 113,46 9 900 812,10
Section de fonctionnement E K
Section d'investissement F 5 877 705,04 L 4 339 853,21 -1 537 851,83
=E+F 5 877 705,04 =K+L 4 339 853,21 -1 537 851,83
Section de fonctionnement =A+C+E 20 893 158,59 =G+I+K 39 001 616,42 18 108 457,83
Section d'investissement =B+D+F 26 235 847,81 =H+J+L 16 490 350,25 -9 745 497,56
=A+B+C+D+E+F 47 129 006,40 =G+H+I+J+K+L 55 491 966,67 8 362 960,27 TOTAL CUMULE
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - VUE D'ENSEMBLE (d'après le document technique du CA 2023 - tableau II A.1)
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS
RESULTAT
CUMULE
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2023
DEPENSES RECETTES 3
En intégrant le solde des restes à réaliser, soit – 1 538 K€, le résultat 2023 cumulé est de 8 363 K€ (3 497 K€ après retraitement de l’indemnité contentieuses de l’hippodrome).
Les restes à réaliser en dépenses sont notamment liés à des décalages de crédits relatifs à des opérations d’urbanisme (404 K€, dont 225 K€ de subvention foncière pour le CISN), des enfouissements de réseaux (119 K€) et l’éclairage public (134 K€), à l’aménagement des terrains de padel (261 K€) ou bien encore des conventions de co-maitrise d’ouvrage avec la CARENE (708 K€).
Le reversement des acomptes encaissés au titre de l’AMI des ports de plaisance au futur délégataire est également prévu dans ces restes à réaliser pour 2 982 K€. Par conséquent, ces acomptes sont sans impact sur le montant du résultat global de clôture.
La répartition par section budgétaire de ces 8 363 K€ est la suivante : - Excédent cumulé de fonctionnement : 18 108 K€,
- Déficit cumulé d’investissement : - 9 745 K€.
Il est intéressant de constater que le résultat global de fonctionnement de 18 108 K€ est nettement supérieur à celui prévu au budget. En effet, l’excédent prévisionnel (chapitre 023) était de 16 764 K€. L’amélioration est donc de 1 345 K€ traduisant la bonne gestion constante de la collectivité conformément à nos engagements politiques. 4
II. Présentation budgétaire de la section de fonctionnement.
A. Les dépenses réelles de fonctionnement.
Réalisées à hauteur de 97,53 %, les dépenses réelles de fonctionnement 2023 s'établissent à 18 768 156,72 € et sont en hausse globale de 6,11 % par rapport à 2022. Cette évolution, qui n’est pas uniforme et varie selon les chapitres budgétaires, est à rapprocher du contexte inflationniste et du retour du prélèvement SRU.
Chapitre 011 – Les charges à caractère général : 4 155 391,42 €
Ce chapitre budgétaire est en hausse d’environ 10 % par rapport à 2022 et affiche un taux de réalisation de 93 %. La hausse des prix qui a touché les secteurs d’activités explique cette augmentation entre les exercices. Pour rappel, les achats de la ville passent le plus souvent par des marchés publics qui se voient appliquer des indices de révisions en corrélation avec l’inflation.
Cela a été particulièrement sensible pour les énergies avec une augmentation de près de 200 K€.
Aussi, l’année 2023 avait vu l’organisation du festival de bandes dessinées (+ 40K€) et l’inscription en cours d’année de 94 K€ de crédits pour l’organisation d’animations financées à due concurrence par Saint-Nazaire Agglomération.
Il est rappelé que le programme annuel d’entretien des équipements publics (bâtiments et voirie) permet, en améliorant la maintenance régulière du patrimoine, de diminuer les coûts de fonctionnement.
Mandats émis (1) Restes à réaliser au 31/12
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 486 358,06 4 155 391,42 0,00 92,62% 3 768 316,70
achats de fournitures 1 812 262,24 1 718 228,27 1 465 463,66
services extérieurs 2 576 114,26 2 352 267,82 2 225 332,62
impôts et taxes 97 981,56 84 895,33 77 520,42
012 - CHARGES DE PERSONNEL 11 231 830,00 11 149 311,13 99,27% 10 698 369,99
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 945 228,00 943 782,18 99,85% 623 913,86
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 282 850,00 2 266 997,76 0,00 99,31% 2 196 442,29
contingents et participations 367 647,16 366 834,11 327 888,13
subventions aux associations 389 364,57 377 377,57 341 533,57
subvention au CCAS 144 900,00 144 900,00 144 900,00
participation aux budgets annexes 480 000,00 480 000,00 466 949,78
DSP 620 000,00 620 000,00 692 000,00
charges diverses 280 938,27 277 886,08 223 170,81
sous-total des dépenses de gestion courante 18 946 266,06 18 515 482,49 0,00 97,73% 17 287 042,84
66 - CHARGES FINANCIERES 270 000,00 236 660,42 87,65% 236 046,52
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000,00 14 681,08 58,72% 164 090,79
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 2 000,00 1 332,73
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 19 243 266,06 18 768 156,72 0,00 97,53% 17 687 180,15
023 - Virement à la section d'investissement 16 763 763,93 0,00%
042 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 2 000 000,00 2 125 001,87 106,25% 2 838 695,20
TOTAL DES DEPENSES ORDRE DE FONCTIONNEMENT 18 763 763,93 2 125 001,87 0,00 11,33% 2 838 695,20
38 007 029,99 20 893 158,59 0,00 54,97% 20 525 875,35
taux de réalisation hors 023 - Virement à la section d'investissement 98,35%
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (d'après le document technique du CA 2023 - tableau II A.2)
Pour mémoire
CA 2022 (M 57)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
TOTAL
TAUX DE
REALISATION
Crédits employés
(ou restant à employer) 5
Chapitre 012 : Les charges de personnel : 11 149 311,13 €
Les charges de personnel sont en augmentation entre 2022 et 2023 (+ 451 K€, soit + 4,22 %). Le glissement vieillesse technicité (GVT) représente une hausse de 77 K€ et les mesures imposées au niveau national comme la revalorisation du point d’indice (163 K€), du SMIC (30 K€) ou l’augmentation des charges patronales (8 K€) sont les principales explications de cette augmentation.
Quant à la revalorisation du régime indemnitaire, elle représente une somme de 47 K€. Les autres facteurs d’évolutions sont liés à des mouvements de personnels améliorant notamment le niveau de service aux usagers (délivrance de titres d’identité, surveillance de la voie publique, plombier, …).
Chapitre 014 – Les atténuations de produits : 943 782,18 €
Ce chapitre affiche une hausse de plus de 51 % entre 2022 et 2023, soit + 320 K€. Alors que depuis 2018 la commune avait réussi, par ses actions volontaristes, à effacer le prélèvement SRU, ce dernier a dû de nouveau être acquitté en 2023 à hauteur 284 K€. Cette situation explique l’évolution du chapitre budgétaire entre 2022 et 2023 et sera de nouveau impactante sur 2024.
Quant au fonds de péréquation intercommunale, il fait preuve de stabilité entre les 2 exercices (+ 8 K€, soit 450 K€ en 2023).
Chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante : 2 266 997,76 € La commune apporte un soutien significatif aux associations puisqu’une enveloppe de 377 K€ a été consacrée en 2023 (+ 36 K€).
Il est à noter que la contribution aux écoles privées a augmenté de 27 K€ entre les 2 exercices. Quant à la subvention au CCAS, celle-ci a été maintenue à 145 K€.
Depuis le changement de nomenclature comptable, ce chapitre budgétaire intègre désormais les contributions aux budgets annexes et aux délégataires.
Ce sont ainsi 610 K€ qui ont été versés à la SPL Pornichet, la destination (- 60 K€) et 10 K€ à la Toile de Mer.
Quant au budget annexe Quai des Arts, il a bénéficié d’une contribution du budget principal d’un montant de 480 K€, conformément aux crédits votés au BP 2023.
Chapitre 66 – Charges financières : 236 660,42€
Les intérêts d’emprunt sont en hausse entre 2022 et 2023 de 42 K€. Le nouvel emprunt souscrit en 2022 a généré de nouveaux frais financiers sur 2023 (66 K€) mais cette augmentation a été limitée par la gestion active de la dette. Des remboursements provisoires ont ainsi été opérés sur certains prêts générant une économie d’environ 25 K€.
Quant aux intérêts courus non échus, ils sont en baisse d’environ 41 K€.
Le taux d’intérêt moyen de la dette passe de 1,39 % en 2022 à 1,50 % en 2023 (taux moyen de 2,76 % selon le panel de collectivités suivies par notre cabinet spécialisé dans la gestion de la dette).
Chapitre 67 – Les charges exceptionnelles : 14 681,08 €
Depuis le changement de nomenclature comptable, ce chapitre budgétaire se limite aux seules annulations de titres sur exercices antérieurs, soit 15 K€. 6
Chapitre 68 – Dotation aux provisions : 1 332.73 €
La dotation aux provisions est ajustée annuellement sur présentation d’un état des restes établi par le Service de Gestion comptable. L’ajustement 2023 s’élève à 1.3 k€, ce qui porte le montant total de la dotation aux provisions à 8.3 k€
Les écritures d’ordre comptabilisées au chapitre 042 sont constituées des dotations aux amortissements et des opérations de cessions.
B. Les recettes de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement 2023 s'établissent à 31 856 169,00 €, avec un taux de réalisation de plus de 103 %.
Les recettes de gestion courante, c’est-à-dire hors recettes exceptionnelles et hors contentieux hippodrome, sont en hausse d’environ 8 %.
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000,00 114 636,30 104,21% 104 102,24
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE 1 343 502,00 1 509 871,05 112,38% 1 220 534,98
utilisation du domaine 473 400,00 545 683,53 115,27% 364 325,76
produits des services 832 750,00 817 710,28 98,19% 710 634,81
autres produits 37 352,00 146 477,24 392,15% 145 574,41
73 - IMPOTS ET TAXES 2 108 132,00 2 105 980,76 99,90% 2 094 721,48
dotations CARENE 1 741 423,00 1 741 422,88 100,00% 1 748 906,88
autres impôts et taxes 366 709,00 364 557,88 0,00 345 814,60
731 - FISCALITE LOCALE 20 530 152,85 20 772 120,60 101,18% 19 694 957,17
impôts locaux 15 206 000,00 15 408 255,00 101,33% 14 204 068,00
autres impôts et taxes 5 324 152,85 5 363 865,60 100,75% 5 490 889,17
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 657 351,00 1 781 476,31 107,49% 1 422 210,79
dotation globale de fonctionnement 703 544,00 703 544,00 100,00% 622 502,00
subventions, participations et allocations 953 807,00 1 077 932,31 113,01% 799 708,79
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 787 737,82 5 233 175,83 109,30% 191 795,22
revenus des immeubles 171 150,00 187 745,57 109,70% 167 681,16
redevances versées par les délégataires de services publics 23 300,00 24 395,50 104,70% 23 112,80
indémnité contentieux 4 494 816,00 4 866 366,11
dissolution SIVU aérodorme 95 750,76 95 750,76
autres 2 721,06 58 917,89 2165,26% 1 001,26
sous-total des recettes de gestion courante 30 536 875,67 31 517 260,85 103,21% 24 728 321,88
76 - PRODUITS FINANCIERS 178 164,00 178 166,72 0,43
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000,00 160 741,43 1071,61% 863 633,61
78 - REPRISE PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 75 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 30 730 039,67 31 856 169,00 103,66% 25 666 955,92
042 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 220 000,00 88 457,10 40,21% 434 769,66
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 220 000,00 88 457,10 40,21% 434 769,66
30 950 039,67 31 944 626,10 103,21% 26 101 725,58
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (d'après le document technique du CA 2023 - tableau II A.2)
Pour mémoire
CA 2022 (M 57)
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 056 990,32
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
TAUX DE
REALISATION
TOTAL
Titres émis 7
Chapitre 013 – Les atténuations de charge : 114 636,30 €
Ce chapitre enregistre pour l’essentiel les remboursements des indemnités journalières qui sont en hausse entre 2022 et 2023.
Chapitre 70 – Produits des services : 1 509 871,05 €
Ce chapitre budgétaire peut être classé en 3 catégories de recettes et progresse de 289 K€ entre 2022 et 2023.
Les produits issus de l’utilisation du domaine augmentent de 181 K€, cette évolution s’explique principalement par la ré-imputation des droits de voirie (antérieurement au chapitre 73) à hauteur de 144 K€.
Les produits des services sont quant à eux en nette hausse de 107 K€. Ainsi, les crèches, le centre de loisirs ou bien encore la restauration municipale ont généré des recettes supplémentaires.
Enfin, les autres produits sont stables (+ 1 K€) entre 2022 et 2023.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 2 105 980,76 €
Depuis le passage à la M57, ce chapitre budgétaire est principalement composé de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire. Cette recette consolidée de la CARENE représente 1 741 K€, soit un montant stable par rapport à celui de 2022 (1 749 K€).
Les autres produits sont notamment :
- Les paris hippiques pour 228 K€ (207 K€ en 2022),
- Le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne : 68 K€ (76 K€ en 2022), - Le FNGIR, dotation de l’Etat, à hauteur de 63 K€, soit un montant identique à celui de 2022
Chapitre 731 – Fiscalité locale : 20 772 120,60 €
La fiscalité directe locale s’est élevée à 15 408 K€ en 2023, soit une hausse de 8,5 %. Cela s’explique par le coefficient de revalorisation de 7,10 % et par l’évolution physique des bases. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a représenté une recette de 1 169 K€ (1 056 K€ en 2022).
Les droits de mutation de 2023 sont, comme prévu, inférieurs à ceux de 2022 (2 387 K€) mais affichent tout de même un niveau élevé avec 1 879 K€.
Le prélèvement issu du casino est en hausse pour 2023 et a généré une recette de 1 618 K€ contre 1 565 K€ en 2022.
Enfin, la taxe de séjour poursuit sa dynamique avec près de 700 K€ titrés (670 K€ en 2022, et 553 K€ en 2021).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 1 781 476,31 €
Ce chapitre budgétaire est en hausse d’environ 25 % (+ 359 K€) entre 2022 et 2023.
La dotation forfaitaire de l’Etat a réprésenté un montant de 704 K€, soit une augmentation de 81 K€ en comparaison de l’exercice 2022. Toutefois cette hausse ne permet pas de rattraper le montant 2013 qui pour rappel était de 2 618 K€…
Avec 710 K€, le soutien de la CAF pour la petite-enfance et la jeunesse, notamment, est devenu le principal poste de recette de ce chapitre. Pour rappel, en 2022, cette recette avait été de 602 K€.
Une recette de 94 K€ a été versée par la CARENE au titre de certaines animations organisées par la commune et qui couvre des dépenses à due concurrence. 8
Quant aux allocations compensatrices de fiscalité (25 K€), elles se limitent depuis 2021 aux seules taxes foncières. En effet, la recette liée à la taxe d’habitation a été intégrée au sein du coefficient correcteur servant à neutraliser le transfert de la part départementale de la taxe foncière.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 5 233 175,83 € La principale recette de ce chapitre est constituée par l’indemnité obtenue par la ville dans le cadre du contentieux de l’hippodrome (4,9 M€).
Une autre recette non récurrente est à rapprocher de la dissolution du SIVU de l’aérodrome (96 K€).
Enfin, 212 K€ sont liées à des recettes de locations d’immeubles et à des reversements de redevance de délégataire (21 K€).
Chapitre 76 – Produits financiers : 178 166,72 €
En 2023, la commune a réalisé 4 placements financiers auprès du Trésor Public. Ces produits financiers, sans risque de perte en capital, ont permis de générer 178 K€ de recettes.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 160 741,43 €
Ce chapitre est essentiellement composé des cessions mobilières pour 124 K€ et des annulations de mandats sur exercices antérieurs (37 K€), notamment, complètent ce chapitre.
En intégrant les opérations d’ordre, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 31 944 626,10 € et permettent ainsi de dégager un excédent 2023 de 11 051 467,51 €. Ce résultat contribue à financer les dépenses d’investissement. 9
III. Présentation budgétaire de la section d’investissement.
A. Un haut niveau de dépenses d’investissement
Les dépenses d'investissement 2023 s'élèvent en réalisation à 20 358 142,77 €, hors restes à réaliser d'un montant de 5 877 705,04 €. Le taux de réalisation est de 57,05 %, pour un taux d'engagement de 73,52 %. Hors crédits dédiés aux emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, ces taux de réalisation sont respectivement de 62,29 % et de 80,27 %.
Chapitres 20, 204, 21 et 23 : Les dépenses d'équipement : 15 934 194,91 € Le taux de réalisation est de 64,91 % et en intégrant les restes à réaliser, ce taux passe à 73,19 %. Pour rappel, le montant des dépenses d’équipement 2022 était d’un montant de 16 613 K€.
L’année 2023 a vu notamment les projets suivants se réaliser :
- L’aménagement du front de mer (4,7 M€),
- Des acquisitions foncières pour 2,3 M€,
- Le cœur de ville (1,99 M€),
- La construction d’une salle de cinéma et de 2 salles polyvalentes (1,6 M€),
- La rénovation du parc d’éclairage public (214 K€) et des bâtiments publics (plus de
400 K€),
- L’entretien de la voirie pour 516 K€, complété par des enfouissements de réseaux
(plus de 250 K€) ou des opérations spécifiques comme la route de Guérande
(709 K€),
- L’aménagement du minigolf (175 K€),
- L’acquisition de véhicules utilitaires (360 K€),
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 / mandats émis /mandats émis + RàR
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1 477 841,84 244 255,90 247 619,76 16,53% 33,28%
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 629 138,57 281 931,34 346 910,01 44,81% 99,95%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 877 522,25 15 044 335,68 1 440 018,96 75,69% 82,93%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 565 492,20 363 671,99 0,00 14,18% 14,18%
sous-total des dépenses d'équipement 24 549 994,86 15 934 194,91 2 034 548,73 64,91% 73,19%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 029 207,70 3 777 839,15 2 982 094,50 47,05% 84,19%
45 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 1 150 050,02 435 342,13 708 061,81 37,85% 99,42%
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 153 000,00 0,00 153 000,00 0,00% 100,00%
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 33 882 252,58 20 147 376,19 5 877 705,04 59,46% 76,81%
040 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 220 000,00 88 457,10 40,21% 40,21%
041 - Opé. À l'intérieur de la section 1 582 070,00 122 309,48 7,73% 7,73%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 802 070,00 210 766,58 0,00 11,70% 11,70%
35 684 322,58 20 358 142,77 5 877 705,04 57,05% 73,52%
taux de réalisation hors 16449 62,29% 80,27%
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TAUX DE REALISATION
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT (d'après le document technique du CA 2023 - tableau II A.3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés
(ou restant à employer)
TOTAL 10
Chapitre 16 – Emprunts : 3 777 839,15 €.
Ce chapitre est notamment composé du remboursement annuel du capital de la dette (2 M€) et des opérations de remboursements provisoires d’emprunts (1,7 M€). Ces dernières, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes, ont pour objectif de minorer les frais financiers.
Au 31 décembre 2023, l'encours de dette de la ville s'établit à 16 825 639 € contre 18 823 735 € au 31 décembre 2022.
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers : 435 342,13 €.
Ce chapitre retrace les dépenses réalisées pour le compte de la CARENE dans le cadre de conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée (front de mer).
Au 31 décembre 2023, les autorisations de programmes ont les exécutions suivantes :
Dépenses Montant de l'AP CP consommés au 31/12/2023
Cinéma et salles polyvalentes 4 550 000,00 € 4 540 403,03 €
Aménagement du cœur de ville 7 736 576,00 € 5 643 252,70 €
Aménagement du front de mer 22 000 000,00 € 8 118 232,22 €
Désordres de l’hippodrome 4 494 816,00 € 630,00 € 11
B. Les recettes d’investissement.
En 2023, les recettes d'investissement s'élèvent en réalisation à 10 542 458,24 €, hors restes à réaliser d'un montant de 4 339 853,21 €. Le taux de réalisation est de 30,94 %, pour un taux d'engagement de 43,67 %.
Hors effet des opérations de gestion de ligne de trésorerie (D=R) et virement de la section de fonctionnement, le taux de réalisation est de 73,66 %.
Les recettes réelles d’investissement sont notamment composées :
- De l’excèdent de fonctionnement 2022 affecté en section d’investissement :
2 000 K€,
- Du FCTVA pour 2 258 K€,
- De la taxe d’aménagement (328 K€),
- Des amendes de police pour 409 K€,
- Des subventions avec notamment pour le cœur de ville (Région : 200 K€), le front
de mer (CARENE : 200 K€, Etat : 370 K€) et la transition énergétique (Etat : 96 K€).
Les recettes d'ordre (2 247 K€) comportent notamment les dotations aux amortissements (1 966 K€), les écritures liées aux cessions d’immobilisations ainsi que des écritures patrimoniales (122 K€).
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 /Titres émis / Titres émis + RàR
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 480 329,64 1 400 212,43 2 701 345,07 31,25% 91,55%
Etat 597 937,10 527 287,59 10 863,65
Département 167 317,00 44 028,00 33 848,00
Région 200 000,00 200 000,00 0,00
CARENE 525 893,69 200 000,00 325 893,69
FEDER 2 544 160,00 0,00 2 320 739,73
autres 36 227,85 20 102,84 10 000,00
amendes de police 408 794,00 408 794,00 0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 463 271,50 1 744 705,00 451 196,50 50,38% 63,41%
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 0,00 87,11
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 6 334,15 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 557 531,52 0,00
sous-total des recettes d'équipement 7 943 601,14 3 708 870,21 3 152 541,57 46,69% 86,38%
10 - DOT., FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 592 890,99 2 586 276,68 0,00 99,74% 99,74%
FCTVA 2 257 890,99 2 257 890,99
Taxe d'aménagement 335 000,00 328 385,69
1068 - EXCEDENT DE FONCT. CAPITALISES 2 000 000,00 2 000 000,00 100,00% 100,00%
45 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 1 193 957,72 0,00 1 187 311,64 0,00% 99,44%
024 - PRODUITS DES CESSIONS 0,00
sous-total des recettes financières 5 786 848,71 4 586 276,68 1 187 311,64 79,25% 99,77%
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 730 449,85 8 295 146,89 4 339 853,21 60,41% 92,02%
021 - Virement de la section de fonctionnement 16 763 763,93
040 - Opé. D'ordre de transferts entre sections 2 000 000,00 2 125 001,87 106,25% 106,25%
041 - Opé. À l'intérieur de la section 1 582 070,00 122 309,48 7,73% 7,73%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 20 345 833,93 2 247 311,35 0,00 11,05% 11,05%
34 076 283,78 10 542 458,24 4 339 853,21 30,94% 43,67%
taux de réalisation hors 021 - Virement de la section de fonctionnement et hors 16449 73,66% 103,98%
Pour information 1 608 038,80
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT (d'après le document technique du CA 2023- tableau II A.3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés TAUX DE REALISATION 12
IV. Des ratios financiers toujours performants.
Pour mesurer leur situation financière, les collectivités utilisent trois indicateurs :
L’épargne brute : il s’agit de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions, et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet indicateur retrace la capacité de la collectivité à dégager des ressources sur sa section de fonctionnement.
L’épargne nette : il s’agit de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Cet indicateur retrace la capacité qu’a la collectivité à dégager des moyens, afin de financer sa section d’investissement.
Encours de la dette / Epargne brute : il s’agit du volume de stock de dette de la commune rapporté au niveau de l’épargne brute. Cet indicateur permet d’apprécier la capacité dont dispose une collectivité pour rembourser sa dette.
L’épargne brute de 2023 affiche un excellent niveau avec 8,17 M€ (13,04 M€ avec les indemnités), soit une hausse de 822 K€.
L’épargne nette s’élève à 6,2 M€ (11,04 M€ avec les indemnités).
Quant à l’encours de dette, il est de 16,83 M€ au 31 décembre 2023, soit une baisse de 2 M€. Le ratio « Dette / épargne brute » est de 2,06 ans (sans les indemnités).
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes de Gestion 20 744 239 21 313 895 21 727 548 21 598 574 22 614 160 22 309 051 22 536 912 21 703 657 22 471 849 24 836 561 31 732 012 Fiscalité 15 836 293 16 779 169 17 327 165 17 858 039 18 769 686 18 805 398 18 884 853 17 932 664 19 313 653 21 789 679 22 878 101 Dotations et participations 3 626 667 3 389 048 3 031 100 2 542 483 2 244 749 2 063 425 1 997 691 2 573 366 1 603 162 1 422 211 1 781 476 Produits des services 789 775 816 685 849 963 829 243 1 122 933 1 097 707 1 122 762 898 962 1 139 569 1 220 535 1 509 871 Autres recettes courantes 325 167 175 996 161 067 153 450 144 950 155 601 171 774 138 985 168 265 191 795 5 233 176 Autres recettes 166 337 152 998 358 255 215 358 331 842 186 920 359 833 159 681 247 200 212 342 329 387
Dépenses de Gestion 16 663 727 16 515 236 17 036 284 17 067 820 17 106 068 16 040 442 15 839 168 15 332 805 16 041 965 17 291 064 18 456 762 Charges à caractère général 4 132 728 3 901 978 3 885 358 3 956 453 3 716 492 3 408 896 3 420 928 3 089 307 3 292 190 3 768 317 4 155 391 Frais de Personnel 9 294 943 9 563 834 9 742 008 10 023 717 10 138 910 9 822 314 9 951 228 9 994 295 10 108 281 10 698 370 11 149 311 Atténuation de produits 531 027 352 749 325 284 678 298 837 270 584 274 605 326 604 110 578 333 623 914 943 782 Autres charges de gestion courante 2 330 568 2 307 149 2 225 576 1 498 648 1 416 328 1 435 422 1 096 589 994 082 969 206 1 037 493 2 266 998 Charges financières hors intérêt de la dette 54 656 9 725 467 295 18 809 - 13 252 - 12 534 - 26 257 - 10 799 - 8 782 - 39 579 1 339 - Charges exceptionnelles 469 794 529 705 539 850 1 003 518 1 160 011 1 000 308 990 087 858 343 1 293 456 1 323 041 14 681 Provision 57 000 - - 75 000 7 000 1 333 Epargne de Gestion 4 023 512 4 798 659 4 691 264 4 530 754 5 508 092 6 268 609 6 697 744 6 370 852 6 429 884 7 545 497 13 275 250 Intérêts de la dette 690 720 632 898 562 537 483 513 399 706,23 357 308 320 160 251 071 226 975 196 467 238 000 Epargne brute 3 332 792 4 165 762 4 128 727 4 047 241 5 108 385 5 911 301 6 377 584 6 119 782 6 202 909 7 349 030 13 037 251 Capital remboursé 1 967 610 1 586 891 1 619 691 1 621 703 1 586 512 1 527 707 1 388 193 1 392 786 1 508 475 1 550 984 1 998 096 Epargne nette 1 365 182 2 578 870 2 509 037 2 425 538 3 521 874 4 383 594 4 989 391 4 726 996 4 694 434 5 798 046 11 039 155 13
Au 31 décembre 2023, la dette présente les caractéristiques principales suivantes :
L’encours de la dette est donc sain puisqu’il est quasi exclusivement composé de taux fixes et de taux variables (1A). Un emprunt est classé en 1B et compte tenu de ses caractéristiques ne présente pas de risque puisqu’il dispose d’une barrière sur Euribor 12 mois à 5,75 %. Début mai 2024, cet index était de 3,72 %. Ainsi, malgré la remontée des taux d’intérêts, il demeure un écart raisonnable avec le niveau de la barrière. Cet emprunt sera remboursé définitivement en 2030.
Le taux d’intérêt moyen de la dette passe de 1,39 % en 2022 à 1,50 % en 2023. 14
Quant aux ratios légaux, en retenant la population DGF qui intègre les résidences secondaires et pour prendre en considération l’activité et le surclassement de Pornichet comme station touristique, les données sont les suivantes :
V. Le budget annexe Quai des Arts
En application de l'instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe retrace l'activité de cet équipement sur une année civile, autrement dit sur deux saisons culturelles. Outre la partie artistique, ce budget intègre les coûts de gestion du bâtiment (entretien courant et investissement). Comme il s’agit d’un immeuble productif de revenus, l’amortissement doit être pratiqué. Cela représente une charge conséquente sur la section de fonctionnement. Aussi, ce type de budget présente la particularité de dégager une capacité d’investissement importante, sans affectation immédiate en raison de l’ancienneté du bâti et d’obérer sensiblement l’équilibre de la section de fonctionnement, sous le seul effet du poids des amortissements.
En 2023, le résultat cumulé, fonctionnement et investissement, avnt les restes à réaliser, est excédentaire de 279 081,05 € dont un excédent de fonctionnement de 59 300,01 €. Les recettes tirées de la billetterie et des activités annexes se sont élevées à 235 K€ (170 K€ en 2022).
Les recettes locatives ont atteint un niveau supérieur à 2022 (26 K€) avec 28 K€. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été constatées à hauteur de 679 K€ (652 K€ en 2022). Elles sont composées de la masse salariale (312 K€) et des charges à caractère général (achats de spectacles, entretien du bâtiment, pour 366 K€).
Quant à la subvention du budget principal, conformément au budget primitif, elle s’est élevée à 480 K€.
Il est à noter que 351 K€ de dépenses ont été réalisées en investissement (mutation du système d’éclairage, principalement).
Pornichet (Population DGF :
18 044)
Moyenne de la strate - 10
à 20 000 habitants
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 040,13 1 277,00
Produit des impositions directes/population 853,93 597,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 765,47 1 410,00
Dépenses d’équipement brut/population 883,07 361,00
Encours de dette/population 932,48 800,00
DGF/population 38,99 176,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 59,41% 54,82%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 65,19% 96,81%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 50,02% 25,60%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 52,82% 56,74% 15
VI. Consolidation du budget principal et du budget annexe.
Ce dernier tableau offre une vision consolidée de la formation du résultat de clôture du budget de la commune. Ainsi, globalement, en ajoutant le résultat net de clôture du budget annexe, « Quai des Arts » le résultat cumulé 2023 est de 8 492 975,41 €.
BUDGET PRINCIPAL QUAI DES ARTS TOTAL
I - FONCTIONNEMENT (1+2) 18 108 457,83 59 300,01 18 167 757,84
1 - Résultat de l'exercice 11 051 467,51 34 461,75 11 085 929,26
2 - Résultat reporté 7 056 990,32 24 838,26 7 081 828,58
II - INVESTISSEMENT (1+2) -8 207 645,73 219 781,04 -7 987 864,69
1 - Résultat de l'exercice -9 815 684,53 -202 621,01 -10 018 305,54
2 - Résultat reporté 1 608 038,80 422 402,05 2 030 440,85
III - RESULTAT GLOBAL 9 900 812,10 279 081,05 10 179 893,15
10 579 132,41 447 240,31 11 026 372,72
IV - REPORTS (solde : recettes - dépenses) -1 537 851,83 -149 065,91 -1 686 917,74
1 - Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
2 - Investissement -1 537 851,83 -149 065,91 -1 686 917,74
V - RESULTAT NET DE CLOTURE 8 362 960,27 130 015,14 8 492 975,41
7 082 624,06 429 725,31 7 512 349,37
pour rappel 2022
pour rappel 2022