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Déliberation - ar Delib DEF Autorisation Maire 25
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h52 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - ar Delib DEF Autorisation Maire 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2025 25
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
05/12/2025 En
exercice
Présents Votants
19 15 19
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges
Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, ARTUS Séverine, BRUNEL Jérémie, DUPONT Catherine, JALABERT Laurence, JOAO Gaële,
NORDBERG Anne-Rose ; CIPRES Manuel, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, SCHMIDT
Éric, DUVAL Emmanuelle, FRAPIER Francis, JALABERT Laurence.
Absents ayant donné procuration à :
Madame HENNOCQ Eleanore a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Madame JALABERT Laurence,
Monsieur BINON Jean-Olivier a donné procuration à Monsieur ARTUS Séverine
Madame MAINGONNAT Cécile a donné procuration à Madame DUPONT Catherine.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU l’article L.1612-1 du C.G.C.T.,
CONSIDÉRANT la nécessité d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits affectés au remboursement de la dette),
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20251219-Del_2025-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées comme suit :
Compte BP 2025
Montant
maximum
25%
Autorisation
2026
202 - Frais études, élaboration, modif et révisions doc
d'urbanisme 15 000,00 € 3 750,00 € 3 750,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €
2324 - Subventions d'équipement versées 60 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
2111 - Terrains nus 15 698,65 € 3 924,66 € 3 924,66 €
212 - Agencements et aménagements de terrains 150 000,00 € 37 500,00 € 37 500,00 €
2131 - Constructions bâtiments publics 160 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
2135 - Install. générales, agencements, aménagements
des constructions 160 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
2138 - Autres constructions 50 000,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €
2152 - Installations de voirie 400 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
2157 - Matériel et outillage technique 35 000,00 € 8 750,00 € 8 750,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage
techniques 25 000,00 € 6 250,00 € 6 250,00 €
2182 - Matériel de transport 40 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2183 - Matériel informatique 30 000,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €
2184 - Matériel de bureau et mobilier 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL 1 185 698,65 € 296 424,66 € 296 424,66 €
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire,
Thierry DEGIVRY
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20251219-Del_2025-25-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025