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Déliberation - 2023040 ex Ecole Chammes COT et Refacturation Charges
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023040 ex Ecole Chammes COT et Refacturation Charges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne) ^;%î [m Le Maire
2023-040
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 21/03/2023 Date d'affichage de la convocation : 21/03/2023 Le trente-et-un mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise l bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire. BARILLER Alain
A.
BOUCLY Laurotto
BREUX Martine
DAVOUST Aline
ECHIVARD Didier
ECHIVARD Laetitia
GALVANE Michel
GUEROT Catherine
HOULLIERE Vincent
1\/
LE ROY Gérard
MESANGE Claudine
MEZIERE Thérèse
L3J
PERICHET Nelly
RENARD Marc
VANNIER Daniel Autres présents : Absent(e)s et excusé(e)s : M. Philippe Lefeuvre, M. Julien Barrier, Mme Laurette Boucly, M. Eric Parizeau, Mme Anne de Jenlis Pouvoirs : de M. Philippe Lefeuvre à M. Alain Bariller, de M. Julien Barrier à M. Marc Renard, de Mme Laurette Boucly à M. Vincent Houllière Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 17 (dont 3 pouvoirs) Mme PERICHET Nelly est désignée secrétaire de séance.
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EX-ECOLE CHAMMES: CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE TEMPORAIRE - REFACTURATION DES CHARGES ANNUELLES
ET
Monsieur le Maire rappelle que deux conventions ont été mises en place avec des associations à vocation culturelle:
Théâtre du miroir Le livre prend l'air Chaque association a signé cette convention d'occupation précaire et temporaire d'une année afin de disposer d'une classe, d'une superficie de 70m2, depuis le 01 janvier 2023. Ces conventions font suite à l'accord de principe donné par le conseil municipal en date du 16 septembre 2022. Une indemnité d'occupation des lieux a été fixée à 100 € mensuelle. Cette indemnité correspond à la mise à disposition des locaux, de la consommation d'eau, de chauffage et d'électricité au prorata de la surface et de la durée d'occupation. Celle-ci pourra faire l'objet d'une revalorisation en fonction de revolution du coût des fluides. Pour l'année 2022, les coûts des fluides (eau, électricité et fioul) s'élèvent à 5 032,65 € (correspondant aux 6 premiers mois des consommations de l'école de Chammes). Ce qui représenterait un tarif moyen de 209,69 € mensuel/association. Monsieur le Maire propose de maintenir l'indemnité d'occupation à 100 € mensuelle charges comprises et de faire un état des consommations des fluides à la fin de cette première année, dès réception de l'ensemble des factures de l'année 2023. Ce qui correspondra à la base de référence pour fixer les nouveaux tarifs 2024 au vu des consommations des fluides constatées (eau, électricité et fioul). Il est à savoir qu'aucun travaux sont à prévoir sur le bâti actuellement et qui pourrait être à la charge de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : l
Abstentions : 0
- ACTE la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023, et ce pour une année, d'une convention d'occupation à titre précaire et temporaire à un tarif de 100 € mensuel charges comprises pour les associations installées ; - DIT qu'une refacturation des charges pourraient avoir lieu au vu de la consommation des fluides constatées (eau, électricité, fuel, ordures ménagères ...), celle-ci s'effectuera dès réception de l'ensemble des factures au plus tard le 31 mars de l'année N+l - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Sainte-Suzanne-et-Chammes, le 07 avril 2023
Michel GALVA
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