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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 12 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Paul
SALLE,
Emile
FORM, adjoints,
Dominique
BRACHET,
Henri
CROSASS0,
Jean-Michel
DELBANO,
Nicole
DHENIN,
Paul
FIGVED,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Philippe
RIBUOT,
Christine VALLA. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Emeric
SALLE,
Magali
BRECHU
Dominique
GALLETTI,
ayant
donné
pouvoir
à Paul
FIGVED
M.
Paul
FIGVED
à été
élu
Secrétaire
de
séance.
Le
CASA
est présent dans
la salle.
La
séance
est ouverte
à 20h00.
Elle
a été précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part tous
les membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été présentés
et préparés
les projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
.Modification
de
l’ordre
du
jour
:une
délibération
a
été
rajoutée
:
-
N°13
:
voyage
scolaire
2018/2019
:demande
de
subvention.
La modification
est adoptée
à l'unanimité.
1)
Eau:
tarification
2019.
Le
Conseil
Municipal
fixe à partir du
ler janvier 2019
les tarifs comme
suit
:
Part
fixe
Part
variable >40-120
Abonnement
0-40m
|m°
>120
m°
[Usagers
domestiques/Logement
41€
0.63€
0.14€
1.02€
Part
fixe
_
—_
Part
variable
:
2502
|
-
Abonnement
d
|
>
l'Activités
professionnelles
gel
[__
04e]
Part
fixe
Part
variable
f
FE
RAR
5
F
AE
|
…
‘|
___
Abonnement
‘|
285
[Hébergements
Hits/Lié
19€
;
a
Part
fixe
Part
variable
‘
Abonnement 40€ M.
Le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
ont
été
rétablis
conformément
à
l'engagement
qui
avait
été
pris
lors
de
la
décision
de
la
hausse
exceptionnelle
pour
2018.
2)
Chapelle
Saint
Barthélémy
: demande
de
subvention.
Régulièrement
la Commune
de La
Salle Les
Alpes
consacre
un
budget
à la conservation
de
son
patrimoine
à
cultuel.
La
chapelle
St Barthélémy
présente
de nombreuses
traces
d’infiltrations
d’eau pluviale
liées à la
2
ël
dégradation
de la couverture
et il s'agit d'engager
dankjun
premier temps
les études
nécessaire
à la réalisation
.
di
d'un
état des
lieux et
l'évaluation
des travaux.
‘
Une
consultation
a été lancée
et le montant
des honoraires
s'élèvent à 4 588 € HT.
Le Conseil
Municipal
accepte
les travaux
sur la chapelle
Saint Barthélémy
et arrête le plan de financement
ci-dessous
:
DRAC
: 80%
La
Commune
apportant la part complémentaire
soit 20
%.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
M.
Philippe
MICHELON
indique
que
le
taux
de
80%
de
financement
est
le
maximum
qui
peut
être
obtenu.
Il
indique
également
que
Mme
TUGAS,
responsable
à la
DRAC,
assure
la
défense
du
dossier.
3)
Recensement
de
la population
2019
: organisation.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
de
la préparation
et de la réalisation
de
l'enquête
de
recensement
de
la
population
de
la
commune
qui
aura
lieu
en
2019.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
4)
Recensement
de
la
population
2019
:rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
-
1,80
€ par
formulaire
« bulletin
individuel
» rempli
-
1,15
€ par
formulaire
« feuille
de
logement
» rempli
-
0.70
€ par
formulaire
« feuille
de
logement
non
rempli
»
-
23
€ la
séance
de
formation
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
« Commune
»
de
l’exercice
2019,
au
chapitre
12 :
article
64118,
« Autres
Indemnités
»
en
ce
qui
concerne
les
indemnités
allouées
aux
agents
recenseurs.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
5)
Stade
de
compétition
l'Aravet
:signature
d'une
convention
avec
SCV
Domaine
Skiable.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
à intervenir
avec
SCV
Domaine
Skiable
afin
que
soient
établies
et
clarifiées
les
modalités
d'utilisation
du
stade
de
l'Aravet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
6)
TSD
Côte
Chevalier
: acquisition
de
terrain
Consorts
FERRERO.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
nouveau
télésiège
débrayable
de
Côte
Chevalier,
certains
propriétaires
ont
sollicités
la
Commune
pour
céder
leur
terrain
concerné
par
ce
nouvel
équipement.
Les
Consorts
FERRERO
ont
informé
la
municipalité
qu'ils
étaient
intéressés
pour
céder
leur
bien.
Le:
Conseil
Municipal
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
D
21
des
Consorts
FERRERO
pour
un
montant
de!
2432€,
dit
que
les
frais
notariés
sont
à la
charge
de
la
Comrhüne
et
que
la
somme
nécessaire
est
inscrite
au”
Budget
"Commune"
article 2111
"terrains"
de
l'exercice
en
cours.
ADOPTE
À
L'UNANDMITI
M.
Jean-Paul
SALLE
informe
l'assemblée
que
le
terrain
en
question
est
situé
à proximité
de
l'ancienne
gare
du
téléski
du
Pré
du
Bois.
ne
2
. Mme
Dominique
BRACHET
demande
pourquoi
les
actes
de
vente/acquisition
"simples"
ne
sont
pas
rédigés
par
les
services
de
la
mairie
sous
forme
d'actes
administratifs,
M.
Paul
FIGVED
rappelle
qu'un
nouveau
notaire
s'est
installé
sur
la
commune
au
centre
commercial
de
Pré
Long
et
qu'il
convient
de
lui
donner
des
dossiers
à traiter.
7)
TSD
Côte
Chevalier
: acquisition
de
terrain
Consorts
CABRAS/SIBEUD.
Dans
le
cadre
de
la
réalisatiôn
du
nouveau
télésiège
débrayable
de
Côte
Chevalier,
ceftains
propriétaires
ont
sollicités
la
Commune
pour
céder
leur
terrain
concerné
par
ce
nouvel
équipement.
Les
Consorts
CABRAS/SIBEUD
ont
informé
la
municipalité
qu'ils
étaient
intéressés
pour
céder
leur
bien.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
D
226
des
Consorts
CABRAS/SIBEUD
pour
un
montant
de
1300
€,
dit
que
les
frais
notariés
sont
à la
charge
de
la
Commune
et
que
la
somme
nécessaire
est
inscrite
au
Budget
"Commune"
article
2111
"terrains"
de
l'exercice
en
cours.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
M
Jean-Paul
Salle
indique
que
le
terrain
est
situé
à 200
m
de
celui
des
Consorts
FERRERO.
8)
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
an
Bez.
Dans
le
cadre
d’une
demande
d’échange
de
terrain
en
contrepartie
de
59
m2
de
tetrain
communal
,en:
impasse,
située
entre
les
parcelles
cadastrées
AN
110
et
AN
108
au
Bez
doit
être
déclassée
en
vue
de
cette
opération.
Le
Conseil
municipal
Constate
la
désaffectation
de
la
portion
de
domaine
public
située
entre
les
parcelles
AN
110
et AN
108
et déclasse
cette portion
du domaine
public.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
M.
Jean-Michel
DELBANO
indique
que
la
parcelle
en
question
est
une
impasse
qui
ne
dessert
que
la
propriété
de
M.
VITOUX.
9)
Echange
de terrains
SCI
JUDELL
I[/Commune,
Dans
le cadre
d’une
demande
d'échange
de
terrain
en
contrepartie
de
59
m?
de
terrain
communal
situé
entre
les
parcelles
AN
110
et AN
108
au Bez
d'un
montant
de 44 250
€,
la SCI JUDEL
II propose
de
céder à la Commune
divers terrains pour un montant
de 44 248
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'échange
de
terrain,
dit
que
la SCI
JUDELL
[
doit
permettre
aux
propriétaires
de
la parcelle
AN
111
d’accéder
à leur
mur
extérieur
donnant
sur
la surface
échangée
pour
l’entretien
de
ce
mur
(droit
d’échelle),
et s’engage
à permettre
l’accès,
par
servitudes
de
passage,
aux
réseaux
publics
secs
et humides
situés
sous
cette portion
de
terrain
ou
à réaliser
le dévoiement,
le cas
échéant,
de
ces
réseaux
à ses
frais
et que
les
frais
de notaires
seront
à partager
à parts
égales
par
les
deux
parties.
ADOPTE
À L'UNANIMIT:
19)
Création
d'un
itinéraire
au
PDIPR
Canal
Gaillard,
Afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
itinéraire
piéton
le
long
du
canal
Gaillard
en
vue
de
son
inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR),
et
considérant
la
convention
intervenue
entre
le
SIVM
de
Serre-Chevalier
et
PASA
du
Canal
Gaillard,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
modalités
de
gestion
de
cet
itinéraire
et
accepte
la
création
de
cet
itinéraire
au
PDIPR
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
11)
Acceptation
rétrocession
du
Grand
Canal.
Par
assemblée
généralé
extraordinaire
du 30
novembre
2018
approuvant
le
principe
de
la
dissolution
de
l'ASA
et
le
transfert
de
ses
droits
et
charges
à la
commune
de
La
Salle,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
dissolution
de
PASA
du
Grand
Canal
et
accepte
le
principe
du
transfert
de
son
actif
à la
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES.
ñ
4
|
.
%
moi
&
NT
ABOPTE
4 L'UNANIWITA
M.
Jean-Paul
SALLE
informe
l'assemblée
qu'il
a participé
à l'assemblée
extraordinaire,
à laquelle
ont
participé
quatre
personnes
.Il
indique
également
que
personne
n'utilise
le
canal
pour
l'arrosage.
M.
Henri
CROSASSO
indique
qu'il
est
important
de
maintenir
le
canal
qui
a une
utilité lors
des
orages. 12)
Personnel
communal
:tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
au
1er
janvier
2019.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
13)
Voyage
scolaire
2018/2019
:demande
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal
accepte
Le
projet
de
voyage
présenté
par
l'équipe
pédagogique
du
groupe
scolaire
Louis
ADOPTE
A L'UNANIMITE]
Taravelier
et
sollicite
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
L'étude
de
faisabilité
pour
le
remplacement
du
tablier
sur
la
Guisane
(Pont
Sainte
Luce)
est
conclue
avec
la
société
CAMPENON
Bernard
Nucléaire
pour
un
montant
de
4
190
€
HT
soit
5 028
€
TTC.
2)
Il
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à disposition
de
locaux,
et
ce
à titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
le
Serre
Chevalier
Snowboard
Club,
représenté
par
M.
Cyril
CASTRES,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisation.
3)
Il
est
décidé
de
céder
le
véhicule
Peugeot
Partner,
immatriculé
3355
KT
05,
mis
en
circulation
le
26/04/2004
au
prix
de
1 200
€
à la
SAS
GAP
Automobiles,
zone
de
Lachaup-Est
à 05000
GAP.
. FIN
DE
LA
SEANCE
A 20H52
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
au
public.
Mme
Odile
FINE
demande
si
les
agriculteurs
de
la
commune
peuvent
disposer
de
compteurs
verts
car
leur
scierie
est
considérée
comme
une
exploitation
agricole.
M.
Philippe
MICHELON
lui
répond
que
les
élus
avaient
mis
en
place
suite
à la
pose
des
compteurs
une
tarification
spécifique
pour
les
agriculteurs
qui
permet
de
réduire
les
frais
relatifs
à la
consommation
d'eau,
-
Mme
Claudine
FINE
demande
comment
un
cheminement
peut
être
créé
sur
les
berges
du
canal
Gaillard
car
leur
emprise
est
restreinte,
elle
alerte
les
élus
sur
la
perspective
que
ce
projet
empiète
sur
les
propriétés
privées.
M.
Jacques
DEMOULIN
donne
des
indications
sur
la
dissolution
de
l'ASA
du
Grand
Canal.
Il
confirme
que
plus
personne
n'utilise
le
canal.
11
indique
que
la
préfecture
a
donné
un
avis
favorable
à
la
dissolution
et
au
transfert
du
canal
à la commune.
Mme
Claudine
FINE
demande
aux
élus de faire
travailler
le
nouveau
notaire
installé
sur
la
commune.
Elle
indique
par
ailleurs
que
la
hausse
de
1€/m?
pour
les
terrasses
grève
de
manière
importante
les
commerçants.
De
plus
elle
déplore
la
modification
des
tarifs
pour
les
échafandages
qui
disposer
d'un
forfait
gratuit
de
21
jours
jusqu'en
2016.
Elle
indique
que
ces
frais
sont
répercutés
sur
les
clients.
Les
élus
rappellent
que
l'objectif
de
cette
tarification
est
de
restreindre
la
durée
d'occupation
du
domaine
public
qui
génère
des
nuisances
impotrfantes
pour
les
riverains
et
les
usagers
de
la
voirie
concernée.
:
L
LE