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Compte-Rendu - CR 2015 01 21
Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 01 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON ee —
MAIRIE de LA SALLE LES ALPES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2015 à 20h00
Le Maire (Séance publique)
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire.
Etaient présents :
Claudine FINE, Gilles PERLI, Christine VALLA, Emeric SALLE, adjoints,
Henri CROSASSO, Dominique BRACHET, Paul FIGVED, Emile FORM, Philippe MICHELON, Josette PETER,
Philippe RIBUOT, Jean Paul SALLE
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Nicole DHENIN ayant donné pouvoir à Claudine FINE
Dominique GALLETTI ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA
Mme Dominique BRACHET a été élue Secrétaire.
Le CASA et le Dauphiné libéré sont présents dans la salle.
La séance est ouverte à 20H00. Elle a été précédée par un Conseil Municipal privé auquel avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du
jour.
Affaires financières
1) Budget « Commune » : investissements 2015 : autorisation de paiement. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager les dépenses d’investissement suivantes :
- Article 165 « dépôt et cautionnement » : 30 €,
- Article 2158 « Autres installations, matériels et outillages techniques » pour 3 900 € et précise que ce
montant sera repris dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2015.
2) Ecoles : aide à la pratique sportive.
Le Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Conseil Général des Hautes Alpes pour la pratique sportive dans les écoles pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015,
ADOPTE À L'UNANIMITI
[ Urbanisme |
3) Autorisations Droits du Sol: signature d’une convention avec la Communauté de Communes du Briançonnais.
Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’un service intercommunal chargé de l'instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS), ainsi que la Convention à intervenir entre la Commune de La Salle les Alpes et
ont SE THÉ valier Vallée du Lautaret à Briançon
Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13
email : secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr AT 4) Alpage ovin de Cristol Saint Joseph : attribution du pâturage. Modification du règlement. Le Conseil Municipal accepte le désistement de Mme Catherine Salle, attribue la location de ce pâturage au Groupement Pastoral de Critol, augmente la capacité de l’alpage à 950 ovins, modifie le règlement et fixe la location de l’alpage à 580 €.
ADOPTE À L'UNANIMITI
5) Alpage ovins de la Cucumelle-Fréjus-Méa : attribution du pâturage. Modification du règlement. Le Conseil Municipal accepte le désistement de M. Emmanuel LAFAYE, attribue la location de ce pâturage au Groupement Pastoral de Méa -Cucumelle augmente la capacité de l’alpage à 1 800 ovins, modifie le règlement et fixe la location à 1 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITI
6) Création de la piste de la Combette : étude d’impact
Dans le cadre de la création de la piste de la Combette, M. le Maire est autorisé à lancer l’étude d’impact avec enquête publique et saisit le Tribunal Administratif de Marseille pour la nomination d’un commissaire enquêteur.
ADOPTE À L'UNANIMIT
Travaux |
7) Appel à candidature : projet de parking souterrain.
Le Conseil Municipal lance l’appel à projet pour la conception et la réalisation de 2 parkings de 3 niveaux sur le secteur de l’Aravet.
ADOPTE A L'UNANIMI
8) Construction piscine municipale : avenants.
Le Conseil Municipal approuve l’avenant en moins-value de 4 011.73 € HT à intervenir et précise que la somme sera inscrite au Budget « Commune » année 2015.
ADOPTE A L'UNANIMIT
9) Vente du chargeur CASE 621.
Le Conseil Municipal accepte l’offre de l’entreprise RIVIERE au prix de 8 100 € concernant la vente du chargeur CASE 621.
(ADOPTE A L'UNANIMITE
Personnel ll
10) Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet.
Un agent titulaire du grade d'adjoint administratif territorial principal de 1° classe, peut être promu au grade de rédacteur, suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de novembre 2014. Le Conseil Municipal décide de créer un poste de Rédacteur à temps complet.
ADOPTE A L'UNANIMIT
Information - Questions diverses
FIN DE LA SEANCE A 20H40.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.
La discussion avec le public part sur la mise en place d’activités (aquagym) à la piscine municipale (Odile FINE), les dotations de l’état à la baisse (Jacques DEMOULIN) et la fusion des communes (Nicole BIBOUD).