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Procès Verbal - PV DU 09 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
;
FIGHAGE
LE
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL
L 7
AVR
2033
MUNICIPAL
MAIRIE
ST
ROMAIN
LES
ATHEUX
fre
À
gi Roman
leo
3
‘|
SEANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
PRESENTS
: KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
RENONCOURT
Laurent
, DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
GARNIER
Julien,
MONTEUX
Michel,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
ODOUARD
Rémi,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Cyril
DOLA
est désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2023. 2!
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
budget
Communal
2022. 3/ Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
budget
AEP
2022.
AI Approbation
du
Compte
Administratif
budget
Communal
2022.
5/ Approbation
du
Compte
Administratif
budget
AEP
2022.
6/ Affectation
des
résultats
2021
budget
communal
et
budget
AEP.
71
Vote
des
taxes
: foncier
bâti,
foncier
non
bâti.
8/
Vote
du
budget
primitif
2023
: Budget
Communal,
9/ Vote
du
budget
primitif
2023
: AEP.
10/
Travaux
AEP
secteur
Les
Quarts
— choix
de
l’entreprise.
11/
Convention
avec
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
Département
de
la
Loire
territoire
d’énergie
pour
l’implantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
(armoires
d’éclairages
public).
12/
Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H30
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2023. > DELIBERATION
D-2023-05 Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbai
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
2023.
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
20238.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
21
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
budget
Communal
2022. b DELIBERATION
D-2023-08
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
ainsi
que
les
décisions
modificatives
2022
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexe :
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
déclare,
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
dressé
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
3/ Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
budget
AEP
2022.
> DELIBERATION
D-2023-09
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
ainsi
que
les
décisions
modificatives
2022
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
: 2}
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexe
;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
déclare,
à
Punanimité
que
le
compte
de
gestion
du
budget
AFP
dressé
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: Ü voix
Abstention
: 0 voix
4
Approbation
du
Compte
Administratif
budget
Communal
2022.
> DELIBERATION
D-2023-06
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAURIN
Joël,
adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
et après
s'être
fait
présenter
le compte
administratif
2022
pour
le
budget
COMMUNE
: donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
ont
été
résumés. ©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
communal
dressé
pour
Fexercice
2022.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
5/ Approbation
du
Compte
Administratif
budget
AEP
2022,
> DÉLIBERATION
D-2023-07
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAURIN
Joël,
adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
après
s'être
fait
présenter
le compte
administratif
2022
pour
le
budget
AËP
: donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'ils
ont
été
résumés. ©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
AEP
dressé
pour
l’exercice
2022.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0
voix 6/ Affectation
des
résultats
2021
budget
communal
et
budget
AEP.
» DELIBERATION
D-2023-10
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
d'affectation
du
Résultat
pour
l'année
2022
pour
le
budget
communal
et le
budget
AEP.
>
BUDGET
COMMUNE
:
Le
Conseil
Municipal
: Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
qui
fait apparaître
les
résultats
définis
ci-dessous
:
* Pour
la
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
147110.54
€
* Pour
la
section
d'investissement
un
excédent
de
158259.55
€
En
considérant
le report
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
et
la part
affectée
à
l'investissement
et
les
restes
à
réaliser,
les
résultats
globaux
2022
font
apparaître
:
* Pour
la
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
147110.54
€
- Pour
la
section
d'investissement
un
excédent
de
12199.13
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
d’affecter
:
A
la SECTION
D'INVESTISSEMENT
b
EN
RECETTES
au
compte
1068
/ En
réserve
la
somme
de
147110.54
€
b
EN
RECETTES
au
compte
001/
l'excédent
global
d’un
montant
de
224575.18
€
>
_BUDGET
AËP :
Le
Conseil
Municipal
: Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
qui
fait
apparaître
les
résultats
définis
ci-dessous
:
* Pour
la
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
1012.00
€
* Pour
la
section
d'investissement
un
déficit
de
7727.67
€
En
considérant
le
report
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
et
la
part
affectée
à
l'investissement,
les
résultats
globaux
2022
font
apparaître
:
* Pour
la
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
3492.46
€
* Pour
la
section
d'investissement
un
excédent
de
11430.03
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
d'affecter
:
A
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
»>
EN
RECETTES
au
compte
002 /
l'excédent
d'un
montant
de
3492.46
€
A
la SECTION
D'INVESTISSEMENT
»
EN
RECETTES
au
compte
001/
l'excédent
global
d'un
montant
de
11430.03
€
®
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
2022
pour
le budget
commune
et budget
AEP.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
ZI Note
des
taxes
: foncier
bâti,
foncier
non
bâti.
> DELIBERATION
D-2023-11
Vu
la
Loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
et
les
textes
subséquents
; Vu
la
Loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
et
notamment
son
article
16,
Vu
la
Loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
4 finances
pour
2021,
et
notamment
ses
articles
8
et
29,
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
son
article
1639
A,
Considérant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
qui
a
pour
conséquence
que
les
communes
n'ont
plus
à voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
;
Considérant
le transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes,
ayant
pour
conséquence
que
ces
dernières
devront
délibérer
sur
la
base
d’un
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
le conseil
municipal
en
2022
(15.67
%)
et du
taux
départemental
de
2022
(15.30%)
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables Considérant
la
nécessité
de
faire
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
de
la
communes
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
son
profit
;
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
pour
l'année
2023
ainsi
qu'il
suit
les
taux
des
contributions
directes
locales :
>
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
: somme
de
la taxe
communale
2022
(15.67%)
et
la taxe
départementale
2022
(15.80%)
soit
30.97
%
> TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
= 38.61
%.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
81
Vote
du
budget
primitif
2023
: Budget
Communal,
> DELIBERATION
D-2023-12
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
ta
commune
pour
l'année
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante : »>
Section
de
fonctionnement
: 683
560.00
€
»
Section
d'investissement:
1
120
198.94
€
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
budget
primitif
2023
de
la
commune. Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 10
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 3
voix
9/
Vote
du
budget
primitif
2023
: AEP.
> DELIBERATION
D-2023-13
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
AEP
pour
l'année
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la façon
suivante
:
»>
Section
de
fonctionnement
: 133741.37
€
»>
Section
d'investissement
: 125241.40
€
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
budget
primitif 2023
AEP.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal :
5 Pour
: 13
voix
Contre
: O0 voix
Abstention
: 0
voix
10/
Travaux
AËEP
secteur
Les
Quarts
-
choix
de
l’entreprise.
b VOTE
ANNULE
—
INFORMATION
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIR
QUESTIONS
DIVERSES
11/
Convention
avec
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
Département
de
la
Loire
territoire
d'énergie
pour
l'implantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
{armoires
d’éclairages
public).
> DELIBERATION
D-2023-14
Le
SIEL-TE
Loire
se
lance
dans
le
déploiement
d'un
réseau
très
bas
débit
(LoRa)
destinés
aux
objets
connectés
(ROC42).
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
l'implantation
d'un
équipement
technique
concernant
le
déploiement
des
horloges
astronomiques
connectées
pour
la
gestion
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
déploiement
de
ces
horloges
connectées
permettra
d'identifier
une
éventuelle
zone
de
densification
pour
l'implantation
d'une
nouvelle
passerelle
ROC42®.
À
cet
effet,
les
conditions
d'hébergement
des
équipements
seront
précisées
ultérieurement
dans
la
convention
d'implantation,
Le
projet
est
financé
en
totalité
par
le SIE-TE
Loire,
sans
participation
de
la commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UN
: APPROUVE
l'implantation
d'un
équipement
technique
sur
la
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
pour
le
dépioiement
des
horloges
astronomiques
connectées
pour
la gestion
de
l'éclairage
public
de
la commune.
ARTICLE
DEUX
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'implantation
d'un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
entre
la
commune
et le SIEL-TE-Loire.
ARTICLE
TROIS
: AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal :
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
12!
Questions
diverses
TRAVAUX
AEP_LES
QUARTS
- CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX.
Monsieur
ie
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
fait
une
demande
de
devis
pour
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
AFP
pour
le
secteur
«
Les
Quarts
».
il
expose
que
les
travaux
envisagés
sont
les
suivants
: depuis
une
colonne
principale
en
fonte
DN125
sur
la
RD22.2,
il s'agit
de
remplacer
un
réseau
primaire
de
desserte
AEP
sur
une
longueur
de
310m
en
fonte
DN100.
Le
projet
prévoit
également
tous
les
organes
de
régulation
et
de
fontainerie
nécessaires.
Les
branchements
concernés
par
la
reprise
de
ces
réseaux
seront
également
renouvelés
jusqu'à
la
position
de
l’ancien
compteur
(environ
13
unités).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
demande
de
devis
à
été
faite
sur
le
site
des
marchés
publics
du
Département
de
la
Loire
auprès
de
3
entreprises
en
date
du
30
janvier
2023
pour
retour
de
réponses
au
15
février
2023.
Après
étude
des
propositions,
Monsieur
le
Maire
retient
comme
étant
la
plus
avantageuse
économiquement
et
donc
d'attribuer
le
marché
pour
le
lot
1-
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
AEP
SECTEUR
LES
QUARTS
pour
l'exécution
des
travaux
à
l'entreprise
BOUCHARDON
SA
située
«
Les
Sapins
»
07320
SAINT
AGREVE
pour
l'offre
d'un
montant
de
60790.00
€
HT. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
21
heures
15.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
10
Mars
2023.
Le
Maire
—
David
KAUFFER
La
secrétaire
de
séance
Cyril
DOLA
Prochaines
séances
du
coñseil
municipal : le
jeudi
27
Avril
2023
; le jeudi
1° juin
2023
;
le jeudi
6 juillet
2028.
AFFICHE
LE 2.
AVR
2093...
ET MIS EN LIGNE
LE
www.saint-romain-les-atheux.fr