Procès Verbal - PV CM 2024.02.21

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Procès Verbal - PV CM 2024.02.21 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.02.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PV CM 21.02.2024

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VILLE de SAINT BRIAC SUR MER

18, rue de la Mairie

35800 SAINT BRIAC SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

du 21 février 2024

Date de la convocation : 14 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 21 du mois de février à 18 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Briac sur Mer

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mr Philippe FOURNEYRON, Mme Delphine SCHIMPFF, Mr Bernard LALOUX, Mme Mélanie BILLOT-TOULLIC, Mr Christophe RICOUR, Mme Ginette JEGU, Mr Didier GRASER, Mr Valéry LAMOURE, Mme Natalie DOAT CHARPENTIER, Mme Isabelle LE FERREC, Mr Jean-Christophe PEAN, Mme Emmanuelle HUBLOT, Mr Emmanuel HOUDEAU, Mme Sarah GERBOUT, Mr Bruno VOYER, Mme Delphine JOREL

Absents excusés : 3

Mme Emilie LEVEQUE a donné procuration à Mme Mélanie BILLOT-TOULLIC Mr François-Régis SIRJACQ a donné procuration à Mme Isabelle LE FERREC Mme Eugénie BUCHON-FRAIKIN a donné procuration à Mr Philippe FOURNEYRON

Mme Emmanuelle HUBLOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents ou représentés : 19

Nombre de votants : 19

Nomination secrétaire de séance : Emmanuelle Hublot

Approbation PV conseil municipal du 8 janvier 2024 : à l’unanimité

Bruno Voyer : Où en sommes-nous sur la cabane de restauration du Port-Hue ? Philippe Fourneyron : nous l’avions autorisé pour qu’il poursuive son activité pendant l’hiver afin d’animer la période hors saison, il s’est absenté. Cette autorisation exceptionnelle ne sera pas renouvelée.

2024-13 – DOMAINE ET PATRIMOINE – DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; Vu le Code de l’Urbanisme ;

Le conseil municipal propose de remplacer le « skydome » de la salle de réunion de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires au remplacement du « skydome » de la salle de réunion de la mairie ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.PV CM 21.02.2024

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2024-14 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS –

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune soit instaurée une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué ainsi que de huit membres désignés, pour les communes de + 2000 habitants. La durée du mandat de ses membres est la même que celle du conseil municipal.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner 16 membres titulaires et 16 membres suppléants qui seront ensuite retenus par la direction régionale des finances publiques.

Le conseil municipal est invité à proposer les personnes suivantes :

Titulaire Adresse

1 Emile Defaysse 16 rue de la Salinette

2 Pierre Giraud 31 rue des préaux

3 Geneviève Savary Le bois Pertuis

4 Bruno Voyer 11 rue des champs Blancs

5 Marie Marcadé 76 bd de la Houle

6 Yves Derenne 32 rue de la Haye

7 Éric Tahon 3 bis rue du tertre Gatinais

8 Michel Boudard La ville Nizan

9 Yves Colcombet 2 ter rue de la Salinette

10 Georges Barbaret 3 chemin du Nay

11 Jean-Yves Racapé 20 rue du clos de la Fontaine

12 Valérie Declairieux Bd du Béchet

13 Marie-France Flichy Rue de la ville marqué

14 Monique Gilles 2 rue de la traversaine

15 Ginette Jégu 10 bis rue du Moulin

16 Bernard Laloux 10 bis rue de la Haye

Suppléant Adresse

17 Didier Graser 2 rue du Chemin

18 Zarina de Bagneux 36 Grande Rue

19 Marc Lechevallier 10 rue croix des marins

21 François-Régis Sirjacq 12 Bis Chemin de la Ville aux Trigots 22 Delphine Schimpff 16 Le Pont Martin

23 Danièle Pourbaix 36 bis rue de la Haye

24 Françoise Descarpentris 7 rue de la Résistance

25 Roselyne Verrière 6 bis rue du bois Avril

26 Françoise Lesné 29 rue des préaux

27 Claude Renault 18 chemin des Tourelles

28 Alain Ollivier 12 bd de la mer

29 François Develet 8 rue de l’église

30 François Guyon 33 rue du Général de Gaulle

31 Brigitte Grudé 22 Chemin des Tourelles

32 Annie Petou 29 rue des Belles Noës

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de proposer les personnes ci-dessus.PV CM 21.02.2024

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03 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Pour information : le débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500

habitants.

Dépenses : Projets

- La maison médicale : l’architecte travaille sur le projet. Phase APD

- Salle des sports : projets pas encore lancés. L’architecte qui avait commencé à travailler avec l’équipe

précédente a fourni des propositions. Il y a deux urgences : la réparation de la fuite, la mezzanine.

- Bâtiment Salinette : Projet demandé par la SNSM qui est aujourd’hui hébergée dans des conditions peu

favorables. Le projet au-dessus du Yacht Club est en cours d’étude. Il est difficile de se prononcer

budgétairement sur ce projet.

- ALSH : livraison prévue au printemps 2025.

- L’église : l’ouverture des plis est à l’étude par l’architecte. Début de chantier prévu début avril.

- Effacement de réseaux rue du commandant Thoreux : du 4 mars au 30 novembre.

- SDE : la compétence éclairage public a été transférée au SDE par la municipalité précédente. Les

travaux 2023 n’ont toujours pas été facturés. Il n’y a que 10 % de LED à ST Briac (contre 25% en

moyenne sur les autres communes du département). Des lampadaires provisoires ont été installés sur

certains points noirs.

- Place du Centre : principe de végétaliser avec des plantes en terre, concertation avec l’ABF et les

commerçants pour finalisation du projet.PV CM 21.02.2024

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Dépenses 2023 2024 2025 2026 Total Moins value de cession 11 183

Etudes 20 000

Batiments et constructions 157 391 100 000 100 000 120 000

Terrain nu 37 652

Cimetière 48 686 20 000

Emissaire Salinette 94 363

Cabines Bechet 3 130 35 000

Réseaux voirie 106 607 300 000 300 000 300 000

Aménagement Ville Brunet 100 000

Reseaux electriques (LED) 6 298 80 000 60 000 60 000

Acquisition matériel 162 827 80 000 80 000 80 000

Matériel de transport 65 000 20 000 20 000

Remboursement anticipé emprunts 106 100

Remboursement d'emprunts 249 863 221 000 230 000 167 000

Sous total dépenses et engagements 878 000 1 127 100 790 000 747 000

Salle omni sports 150 000

Voie douce La Houle 31 097

Aménagement Thoreux, efft. reseaux 432 700 150 000 100 000

Travaux SDE (eclairage public) 543 000 200 000 300 000

Eaux pluviales Belles Noés 200 000

Place du centre 50 000

Eglise (Tranches 1 et 2) Tx 900 000 1 000 000 831 488 )

Eglise AMO et divers 61 028 90 000 33 572 2 916 088

ALSH 44 235 650 000 77 624 771 859

Bâtiment Salinette 300 000 400 000 700 000

Maison médicale AMO 100 000 17 420 )

Maison médicale Tx 400 000 800 000 431 657 )

Maison médicale autres (4%) 16 000 32 000 1 797 077

Achat , aménagement Vigie 343 997 50 000 200 000 250 000

Sous total projets 480 357 3 381 700 2 810 616 2 263 145

Total dépenses 1 358 357 4 508 800 3 600 616 3 010 145

(2024 : 200 + 343 non payés)PV CM 21.02.2024

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Recettes :

- Recettes par nature + subventions par projets (acquises ou demandées)

Recettes 2023 2024 2025 2026 Total Solde reporté 2 286 771 2 268 388 -71 584 34 006 Virt section invest (n-1) 926 000 917 005 650 000 750 000 Amortissements 30 048 30 500 30 000 30 000 Taxe aménagement 130 930 100 000 100 000 100 000 Autres cessions 22 739 20 000

FCTVA 104 746 132 673 641 206 428 603

Vente BRS 170 000

Vente CLEO 240 000

Sous total 3 501 234 3 878 566 1 349 622 1 342 609

Région 19 282

Eglise DETR 60 000 300 000 166 452 )

Eglise Mission Patrimoine 300 000 )

Eglise Dons 50 000 )

Eglise DRAC 100 000 916 452

ALSH DETR 112 350 )

ALSH DSIL 100 000 )

ALSH CAF 100 000 )

ALSH Dept. 56 300 )

ALSH Bien Vivre en Bretagne 30 000 398 650

Etat DETR 86 229

VIGIE Bien Vivre en Bretagne 50 000 )

VIGIE LEADER 100 000 )

VIGIE DETR 100 000 250 000

Maison médicale Fonds de concours 95 000 )

M médicale DSIL énergie matériaux 50 000 )

CCCE 20 000 20 000 20 000 20 000 205 000

SDE 35 Eclairage 40 000 40 000 60 000

Fonds vert, DSIL economie énergie 50 000 50 000 50 000

Agence de l'eau 20 000

Salinette DETR 210 000 )

Autres financeurs 100 000 146 000 )

Salinette SNSM 200 000 656 000

Sous-total subventions 125 511 558 650 1 185 000 1 052 452

Total recettes 3 626 745 4 437 216 2 534 622 2 395 061

Subventions

acquises

Subventions

demandées

2023 2024 2025 2026

Solde 2 268 388 -71 584 -1 065 994 -615 084

Solde emprunts (fin d'année) 1 850 000 1 629 000 1 399 000 1 232 000

Emprunts nouveaux 1 100 000 700 000 Tot.=1.800.000

Remboursement emprunts nouveaux 55 000 12 ans 3,90%

Encours total emprunts fin d'année 1 850 000 1 629 000 2 499 000 2 977 000

Résultat après emprunts nouveaux -71 584 34 006 29 916

Ratio d'endettement 0,53 0,47 0,71 0,85 Norme : 74%

Délai de désendettement 2,00 1,78 3,84 3,97 Norme : 4,9

Bernard Laloux : Ce PPI ambitieux mais nécessaire révèle un excédent des dépenses sur les recettes. Pour le

financer le recours à l’emprunt est possible d’autant que la commune est peu endettée. Si on devait tout financer

par l’emprunt les ratios financiers prudentiels seraient largement respectés.

Bruno Voyer : nous sommes clairement centrés sur le PPI. Plusieurs éléments n’ont pas été précisés, des

fondamentaux mais très variables. La norme d’autofinancement depuis de nombreuses années était plutôt dePV CM 21.02.2024

6

600 000 €, la flambée des prix de l’immobilier a permis de monter jusqu’à 1 000 000 € en 2022. Pourquoi nous

disposons d’autant d’argent ? c’est grâce au classement de la commune en station tourisme.

Vous bâtissez ce programme sur deux hypothèses : la vente BRS et la vente Cléo.

Pour les subventions, pour la clarté des débats, il aurait fallu un code couleur qui dise si la subvention est

acquise ou en cours de demande.

Pour le moment le conseil municipal n’a validé que la tranche 1 de l’église.

Pour la maison médicale 1 500 000 €HT, il y a deux mois 1 200 000 € HT.

Pour la Vigie, on nous annonce 250 000 € de travaux et 100% de subventions.

C’est un plan d’investissement trop dispendieux, trop optimiste en subventions.

Bernard Laloux : Ambitieux plutôt que dispendieux et qui répond aux attentes de la population, il y a

effectivement des subventions qui ne sont pas acquises, je suis assez confiant, la commune peut faire face à ses

ambitions.

Christophe Ricour : On peut faire des remarques d’ordre général, avons-nous le choix ? nos prédécesseurs se

sont lancés dans la rénovation de l’église (50 ans sans entretien), peut-on laisser ces bâtiments se laisser se

dégrader ? peut-on se passer d’une maison médicale ? il y a des remarques constructives (baisser le toit …)

Quelle est l’alternative ? nous le faisons car les bâtiments sont en très mauvais état. Le rôle d’une municipalité

est d’entretenir ses biens. Je n’ai pas entendu de proposition d’alternative.

Bruno Voyer : est ce que j’ai remis en cause l’opportunité de tel ou tel investissement ? il y a quand même un ou

deux projets (bâtiment Salinette, la maison médicale à ce prix-là, nous n’avons délibéré que sur la phase 1 de

l’église).

2024-15 : FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL DE LA F.P.T – PERSONNEL SAISONNIER

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le maire rappelle que les annonces en cours correspondent à des postes vacants au tableau des effectifs (départ en retraite non remplacé, agent en disponibilité).

Il est proposé au conseil municipal de recruter des agents pour la saison estivale 2024 (contrats à durée déterminée) :

- 2 postes d’adjoint technique (2 en juillet et 2 août) à raison d’un maximum de 140 heures par mois pour le nettoyage des plages et des sanitaires de la commune.

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet au 31 août

- des poste de chauffeur de navette (plusieurs agents afin de couvrir le besoin journalier 7.5 heures par jour sur 50 jours)

- 5 postes de surveillants de baignade du 6 juillet au 31 août (dont 2 chefs de poste, 1 adjoint chef de poste, 2 sauveteurs qualifiés)

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve les propositions ci-dessus.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.(chapitre 012)PV CM 21.02.2024

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DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS :

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2122-22

31/12/2023 2023-26 DIA n°23-26 à n°23-79

11/01/2024 2024-01 Convention d’assistance juridique – Cabinet BUSSON 07/02/2024 2024-02 DIA n°24-01 à n°24-13

07/02/2024 2024-03 Cession d’un fonds artisanal FA n°24-01

07/02/2024 2024-04 Délégation de gestion d’un tronçon du réseau d’eaux pluviales au lieudit du Hameau de la ville au Coq avec la ville de Saint-Lunaire.

14/02/2024 2024-05 MO CELESTE Architecture maison médicale

Informations

Fin du conseil 19h35

Maison médicale :

- Un habitant remercie de l’écoute au sujet de la dimension du bâtiment. Il souhaiterait cependant en complément une étude approfondie sur les circulations et leur impact sur la vie du quartier. Il souligne qu’il y a un espace boisé classé qui pourrait être touché pendant les travaux.

Réaménagement de la place du centre

Prenez-vous en compte les animations telles que la St Simon, la crèche….

Les élus : oui cela a été pris en compte, un accès pour de potentiels travaux également.