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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1690199781 CR conseil municipal 16 mai 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
XX Gorges du Tarn Causses
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
en date du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize maï, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 9 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain CHMIEL,
Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur
Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur André BOIRAL, Madame Anne-Marie
GRAVIL-ROUSSON, Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Claude BEAU, Madame Sophie
COSSIN, Madame Nadine MARQUES-ANTUNES, Monsieur Jean-Claude PAULET, Madame Thérèse
KOZLOWSKI-MARESCAUX, Madame Line GASSIN, Monsieur Philippe MICHELET
Représentés : Monsieur Ivano PRUDETTO par Madame Anne-Marie GRAVIL-ROUSSON Excusés : Monsieur Didier VERNHET
Absents : Madame Brigitte PEDULLA
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MICHELET
1) Convention de mutualisation du véhicule avec la commune de Mas Saint Chély
2) Décision modificative n°1
3) Création d’un poste contractuel pour la gestion des gîtes Saint Vincent à Sainte Enimie
4) Choix d’une entreprise pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif de
Sauveterre et Champerboux
5) Programme de voirie 2023 — Affermissement des tranches optionnelles
6) Etat de l’actif transféré entre la commune et la communauté de communes GCC
7) Lancement d’une consultation par le centre de gestion dans le cadre d’un groupement de
commande pour la passation d'un contrat d’assurance statutaire
8) Echange de parcelles à Chaumeils
En début de séance, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la dernière séance et autorise le Maire à ajouter les points suivants :
9) Fixation du loyer de l’appartement du 2ème ètage de la maison Deromieu 10) Vote des subventions aux associations pour l’année 2023
11) Remboursement d’une facture de location d’un véhicule frigorifique à Monsieur Patrick BOSC
1) Convention de mutualisation du véhicule avec la commune de Mas Saint Chély
Le Maire fait part au conseil municipal du constat de l’absence de convention de mutualisation de
matériel avec la commune de Mas Saint Chély.
Le Maire propose d’approuver la convention qui prévoit la prise en charge à part égale du coût
d’acquisition et d’entretien du matériel mutualisé. Une annexe à la convention détaillera la liste du matériel concerné, notamment le camion utilisé par
l’agent technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention ci-annexée de mutualisation du matériel avec la commune de Mas Saint Chély
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier
2) Décision modificative n°1 - Budget principal
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) | Virement à la section d'investissement 4 399.00
6811 (042)| Dot. amort. et prov. Immos incorporelles -4 399.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 - 5089 | Constructions - Réhabilitation des fosses septiques de Champerboux 20 852.12
et Sauveterre
020 | Dépenses imprévues -16 453.12
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 4 399.00
TOTAL : 4 399.00 4 399.00
TOTAL : 4 399.00 4 399.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
3) Création d’un poste contractuel pour la gestion des oîtes Saint Vincent à Sainte Enimie
Vu le code de la fonction publique et notamment l'article L332-23
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel sur le grade
d’adjoint technique pour un besoin saisonnier.
Les missions confiées à l’agent seraient les suivantes :
- Accueil et entretien des gîtes Saint Vincent
Le contrat de travail débuterait le 1er juillet 2023 jusqu’au 2 septembre 2023 à temps non complet
d’une durée hebdomadaire de 7 heures avec une rémunération basée sur l'indice majoré
correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail selon les modalités
ci-dessus exposées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE le recrutement d'un adjoint technique contractuel pour un besoin saisonnier du ler juillet
2023 jusqu’au 2 septembre 2023 à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 7 heures.
FIXE la rémunération basée sur l’indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint
technique
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail et toutes les pièces afférentes
4) Choix d’une entreprise pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif de
Sauveterre et Champerboux
Le Maire expose le résultat de la consultation des entreprises pour la réhabilitation des dispositifs
d’assainissement non collectif de Sauveterre et Champerboux :
3 offres ont été reçues :
Entreprises | Montant de l’offre avec PSE borne camping-car
SARL ROUVIERE TP 81 431,54 €
SARL S&B 68 200,10 €
SARL BEAU TP 75 736,€10 €
Le bureau d’études AMAT, maître d'oeuvre de l'opération, a réalisé l’analyse des offres selon les
critères techniques et de prix, l’offre classée en première position est celle de la SARL S&B.
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’offre de la SARL S&B dont le montant s’élève
à 68 200,10 € et demande de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir l'entreprise SARL S&B pour les travaux de réhabilitation des dispositifs
d'assainissement non collectif de Sauveterre et de Champerboux dont l'offre s'élève à 68 200,10 € HT
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération
Lors de la réunion publique de Champerboux, un habitant a fait part aux élus présents qu'une
habitation au moins était reliée à la fosse communale. Il est nécessaire de connaîte le nombre exact de
maisons raccordées.
D'autre part, 3 habitations sont raccordées sur une canalisation qui débouche sur un pré appartenant à
Monsieur Jacques PARADAN sans système d'épandage.
Monsieur André BOIRAL est étonné que le SPANC n'ait pas signalé cette situation. Une rencontre
avec le service de l'eau de la communauté de communes sera programmée pour discuter de cette
situation. 5) Programme de voirie 2023 — Affermissement des tranches optionnelles
Le Maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation du programme de voirie 2023. Dans le cadre du groupement de commande, le marché a été attribué à l’entreprise GERMAIN.
Le récapitulatif est présenté ci-dessous :
VC d'accès à Quézac 16 454,25
Stationnement dans la traversée de Blajoux 11 248,96
Chemin du Poujol à Blajoux 9 053,35
Stationnement au village de Castelbouc 10 055,30
Stationnements route de Florac à Ste Enimie 3 284,46
Stationnement à l'ancienne écolde de Prades 2 901,06
TO = Chemin du PoujoIE BI
Le Maire demande au conseil municipal de délibérer afin d’affermir ou non les tranches optionnelles
prévues pour la réfection du chemin de Poujols à Blajoux et pour la rue de l'ancienne école à
Champerboux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas affermir les tranches optionnelles prévues au programme de voirie 2023
A Champerboux, le SIAEP est prêt à réaliser les travaux AEP si nécessaire, toutefois, des incertitudes
demeurent en ce qui concerne les sorties d'assainissement non collectif et il est préférable d'attendre
pour effectuer la reprise de la voirie.
A Blajoux, compte tenu de l'étroitesse de la voie, il n'est pas indispensable de réaliser des travaux de
revêtement.
6) Etat de l’actif transféré entre la commune et la communauté de communes GCC
Vu les articles L.1321-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément à la délibération du conseil communautaire du 8 décembre 2022 qui décide de
transférer des éléments d’actif aux communes membres suite aux transfert de compétences opérées en
2017.
Le Maire demande au conseil municipal d'approuver la restitution de éléments d’actifs suivants : Désignation du bien Date Durée Valeur brute Amort. Valeur nette
acquisition amort
Voirie 2012 03/12/12 - 70 963,17 € - 70 936.17 €
DFCI Roussac 14/02/13 30 35 933,87 € 2394 € 33 539,87 €
Dégats inondations 02/12/13 - 4 174,04 € - 4 174,04 €
Pont de Fayet 13/08/14 - 19 434,00 € - 19 434,00 €
Voirie 2013 13/08/14 - 2 196,00 € - 2 196,00 €
Voirie 2014 SDEE 08/09/14 - 90 047,67 € - 90 047.67 €
Voirie Sainte Enimie 01/01/06 - 1 755 024,08 € - 1755 024,08 €
Voirie Montbrun 01/01/06 - 728 764,42 € - 728 764,42 €
Voirie Quézac 01/01/06 - 798 317,01 € - 798 317,01 €
Mur soutènement Quézac 30/05/11 = 6 996,60 € - 6 996,60 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE le transfert des éléments ci-dessus exposés dans l'actif communal
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce transfert
Un apurement de l'actif de la commune devra être réalisé dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57. En effet, l'amortissement des biens d'immobilisation n'est actuellement pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants mais pourrait le devenir dans le futur.
7) Lancement d’une consultation par le centre de gestion dans le cadre d’un groupement de
commande pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire
Vu les dispositions prévues par l’article 25 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi
n°2007-209 du 19/02/2007)
Le Maire informe le conseil municipal du lancement par le centre de gestion d’une consultation pour
le compte des collectivités qui lui auront donné mandat afin de conclure un contrat d’assurances
statutaires.
En effet, le contrat actuel arrive à échéance au 31 décembre 2023.
L'assurance statutaire permet à la collectivité de se couvrir contre le risque de congés pour raison de
santé de ses agents en assurant le remboursement du traitement des agents lors de ces périodes de
congés pour raison de santé.
Par conséquent, le Maire propose de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la
passation d’un contrat groupe pour l’assurance statutaire. La décision d’adhérer au contrat sera
soumise à délibération du conseil municipal à l’automne 2023 pour une prise d’effet du contrat au ler
janvier 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat groupe
pour l’assurance statutaire organisée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Lozère
8) Echange de parcelles à Chaumeils
Le Maire rappelle au conseil municipal la proposition d’échange de parcelles à Chaumeils avec
Monsieur et Madame Georges et Gisèle JONQUET.
Ces derniers refusent l’échange approuvé par le conseil municipal en date du 12 avril 2023 qui
retenait la seconde proposition du géomètre.
Ainsi, le Maire demande au conseil municipal d'examiner à nouveau cet échange.
Pour rappel, deux propositions de division parcellaire et d'échange ont été réalisées, suite à
l'intervention d'un géomètre :
1ère proposition :
Acquisition par la commune d’une surface de 27 m°
Cession à M. et Mme JONQUET d’une surface de 20 m°
2ème proposition :
Acquisition par la commune d’une surface de 30 m°
Cession à M. et Mme JONQUET d’une surface de 14 m°
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe de la division parcellaire selon le document d'arpentage qui prévoit la
création d'une parcelle issue du domaine public communal d'une surface de 20 m° et l'acquisition d'une surface de 27 m°.
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette division foncière
9) Fixation du loyer de l’appartement du 2ème ètage de la maison Deromieu
Le Maire propose au conseil municipal de fixer le loyer mensuel de l’appartement du 2ème étage de la maison Deromieu à 650,00 € pour attirer des familles avec enfants et revitaliser le bourg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer le prix du loyer mensuel de l’appartement du 2ème étage de la maison Deromieu à
650,00 €. 10) Vote des subventions aux associations pour l’année 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2023 dont le détail est le suivant :
Subventions de Montant versé Montant versé Montant Votes 2023
fonctionnement aux en 2021 en 2022 sollicité en
associations et organismes 2023
de droit privé
Le club des Amandiers Pas de montant 350€ 500€ 350 €
France Alzheimer Lozère 200 € 200 € 250 € 200 €
Judo Club Floracois 250 € 250 € 250 € 250 €
Association le Méjean Pas de montant | 200€ 500 € 500 €
FeldenMou'v 150€ 200 € 300 € 200 €
Club de Gymnastique | 150 € 300€ 300 € 300 €
Florac
Ecole privée Sainte-Ursule | 700 € 700 € 1200 € 800 €
Ispagnac
Les P'tits Cailloux 3 500€ 3 500€ 5000€ 3 500 €
Stolon Arts et Sciences 1 000€ 1 500€ 600 € 600 €
Culture et Loisirs 600 € 800 € 800€ 800 €
Santrimini (APE école) Pas de demande | 1 000 € 1 000 € 1 000 €
APPMA des Gorges du | Pas de demande | 299€ Pas de demande 0€
Tarn (pêche)
Lirodona 200 € 200€ 250€ 200 €
Vivres à Prades 200 € 200 € 200 € 200 €
APHPL (Association | Pas de demande | 500 € Pas de demande 0€
Paléontologique des Hauts
Plateaux du Languedoc
La Montbrunelle 500 € 250€ Pas de demande 0€
Découverte nature et Plein | 800 € 1 500€ 1 500 € 900 €
air
APE école publique | 350 € 400 € 1 500 € 550 €
Ispagnac (Nelson Mandela)
Association "L'Arc en ciel" | 150€ 150€ Pas de demande 0€ FSE Collège Henri | Pas de demande | 200 € Pas de demande 0€
Rouvière
Garage Solidaire 48 200 € 200 € 200 € 200 €
Association des Amis du | 150€ 150€ 150 € 150 €
Chemin de Saint-Guilhem
Association pour la défense | 200 € 200 € 400 € 200 €
et la protection du site de
Castelbouc
La Burlo Pas de demande | 600 € 900 € 700 €
ABPS (Artisans Batisseurs | 200 € 200 € Attente retour 200 €
en Pierres Sèches
Groupe de secours | 200 € 200 € 200 € 200 €
catastrophe Français
Les amis de l'école laique de | 200 € 200 € Attente retour Ajournée
Florac
Ligue contre le Cancer 300 € 300 € 500 € 300 €
Association Ballet Bross 150 € 400 € 350 € 250 €
Radio Barthas 200 € 250 € 500 € 400 €
AFM Téléthon Pas de demande | 100 € Attente retour 100 €
ADMR Les Orchidées Pas de demande | 150€ Pas de demande 0€
La Cie Burlatine Pas de demande | Pas de demande | 8 000 € Ajournée
FSE Collège Sainte-Enimie | Pas de demande | 500 € Attente retour Ajournée
(orchestre à l'école)
Enimie BD 2000€+2900€ | 3000€ 3 000 € 3 000 €
Cinéco 1300 € 1300€ 1300 € 1 300 €
Association sportive | 500 € 200 € 200 € 200 €
Collège des 3 Vallées florac
FSE Collège des 3 Vallées | Pas de demande | 480 € Appréciation de 0€
Florac la Commission
Football Sud Lozère 400 € Pas de demande | 500€ 300 €
OCCE 48 coopérative | 3 000 € 3 000€ 4662 € 4 662 €
scolaire
Amicale des sapeurs | 1 200 € 1 200 € 0€
pompiers
Restos du cœur 48 500 € 600 € 1 000 € 600 € AFSEP 100 € 100 €
CDVL Pas de demande | Pas de demande | 5 088€ 500 €
Salta Bartas Pas de demande | Pas de demande | 1 500 € 1 500 €
Zoom et Move Pas de demande | Pas de demande | 500 € Ajournée
Comité caisse à savons Pas de demande | Pas de demande | 350 € Ajournée
Association sportives | 800 € 800 € 0€
Collège Pierre Delmas
Amical des | Pas de demande | Pas de demande | Appréciation de 200 €
Sapeurs-Pompiers de Florac la Commission
Association du Sauveterre Pas de demande |2000€ 2 000 € 1 000 €
TOTAL 22 750 € 28 829 € 26 412 €
11) Remboursement d’une facture de location d’un véhicule frigorifique à Monsieur Patrick
BOSC
Le Maire indique au conseil municipal que Monsieur Patrick BOSC a dû réaliser l’avance des frais
pour la location d’une remorque réfrigérée puisque le seul mode de paiement proposé était par carte
bancaire.
La facture HYPER U location ainsi établie s’élève à 135,00 € TTC.
Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à réaliser le remboursement sur présentation de
la facture de 135,00 € TTC à Monsieur Patrick BOSC dont le paiement a été fait pour le compte de la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de manière exceptionnelle, de rembourser à Monsieur Patrick BOSC le montant de la
facture de location d'une remorque réfrigérée d'un montant de 135,00 € qu'il a payé sur ses propres
deniers pour le compte de la commune
Monsieur Patrick BOSC n'a pas pris part à la délibération
Questions diverses :
e Monsieur le Maire tient à rappeler qu'un conseil municipal aura lieu le 9 juin prochain pour désigner les délégués qui voteront lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Il invite les conseillers municipaux interessés à se faire connaître. La préfecture enverra prochainement le nombre de délégués titulaires et suppléants à désigner.
e Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'avocate de la commune lui a déconseillé d'adresser la délibération du 12 avril dernier au tribunal adminsitratif qui refusait la procédure de médiation. Par conséquent, le tribunal administratif a notifié à la commune la désignation d'un
médiateur dans la cadre de la procédure avec la requêrante. Toutefois, le médiateur n'est pas un expert comme le proposait l'avocate. L'avocate pensait également que la requêrante refuserait la médiation mais tel n'est pas le cas. Monsieur le Maire va se rapprocher de l'avocate de la
commune pour envisager la suite à donner à cette affaire.
e Monsieur le Maire fait un point sur la première journée du groupe de travail dans le cadre de
l'accompagnement par l'ADEFPAT pour réfléchir sur le devenir de l'ancien monastère. La prochaine journée se déroulera le 20 juin prochain, un atelier ouvert à tous les élus aura lieu le matin de 9h00 à 13h00.
e Madame Nadine MARQUES signale l'état de vétusté des volets de l'ancien presbytère de
Champerboux qu'il faudrait remplacer. Un devis a été réalisé pour le changement des fenêtres uniquement.
e Monsieur Jean-Luc MICHEL rend compte d'une visite d'investisseurs qui prospectaient pour installer des panneaux photovoltaïques sur le causse de Sauveterre. Monsieur André BOIRAL qui a participé à cette rencontre a ajouté qu'une demande d'ajout de récupérateur d'eau avait été
formulée pour les agriculteurs auprès de ces porteurs de projet. Toutefois, ces personnes
abandonnent le projet au regard de la charte du Parc National des Cévennes qui prévoit la
préservation des paysages et pourrait venir en contradiction avec l'installation de panneaux
photovoltaïques. Monsieur le Maire est étonné de cette décision puisque la charte du PNC n'a aucune valeur réglementaire, il ne s'agit que de préconisations.
e Monsieur Christian MALHOMME fait part de la proposition de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques d'un exercice afin de tester
l'opérationnalité du plan communal de sauvegarde dans le cadre du risque d'inondation et
d'incendie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Alain CHMIEL
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