Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023414 circulation alternee rue bucaille 03.10.20
Arrêté - 2023458 circulation alternee route adolphe marais
Arrêté - 2026423 demenagement 11 rue jean doublet 22.06.202
Arrêté - 2022282 Déménagement 22 Rue Jean Doublet 22.07.202
Arrêté - 202388 demenagement 8 rue jean doublet 17.03.2023
Arrêté - 2024134 travaux fibre rue jean doublet 11.03.2024
Arrêté - 2022394 demenagement 22 bis rue jean doublet 18.10
Arrêté - 2026479 modificatif demenagement 11 rue jean doubl
Arrêté - 2023497 modificatif demenagement 5 rue jean double
Arrêté - 2024300 travaux fibre optique rue jean doublet 16
Arrêté - 2023413 circulation alternee rue jean doublet 03.10.2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023413 circulation alternee rue jean doublet 03.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-413
Portant réglementation de la circulation
RUE JEAN DOUBLET
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 20/09/2023 émise par la société CAN CIRCET GOLBEY demeurant 54 RUE D'EPINAL
88190 GOLBEY représentée par Monsieur ORELIEN FLEURENCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/10/2023 RUE JEAN
DOUBLET,
ARRÊTE
Article 1
Le 03/10/2023, la circulation est alternée manuellement la journée RUE JEAN DOUBLET.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société CAN CIRCET GOLBEY.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 27 Septembre 2023
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
DIFFUSION:
e CAN CIRCET GOLBEY
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
TB 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr