Procès Verbal - haxngu8wyew4zk

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Procès Verbal - haxngu8wyew4zk Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - haxngu8wyew4zk)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 14 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal convoqué le 07/01/2022, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Benoît CORDIER, Danielle BOUTILLIER, Pierre-François TUEL, Claude BRASSENS, Chantal GODET, Marie- Catherine DAUGNY.

Absents excusés : Fabienne MAUREY, Alexandre AUTHOUART, Antoine BELLANGER, Sarah BURGOT

M Antoine BELLANGER donne pouvoir à M Pierre-François TUEL

Mme Sarah BURGOT donne pouvoir à M Pierre BOUGARD

Mme MAUREY donne pouvoir à M Benoît CORDIER

Marie-Catherine DAUGNY a été nommée secrétaire de séance.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2021

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 10 décembre 2021.

Urbanisme

M le Maire fait état de l’avancement des dossiers antérieurement examinés par la commission d’urbanisme : - Arrêté de non opposition avec prescriptions pour M KOUHANA

- PC 01455521P0015 Autorisation de construction de véranda pour M et Mme GOBILLOT - CU 01455522B0003 - Haras du Beaufiquet - CU informatif

- CU 01455522B0002 - Propriété Mac Cartan - CU informatif55522B0001

- CU 01455522B0001 - Cour Vauquelin - CU informatif

- Arrêté de non opposition M COUDERT (modification des ouvertures et velux) - PC 01455521P004 Déclaration d’achèvement de travaux pour M MOPIN (extension) - DP 0145559U0001 Déclaration d’achèvement de travaux pour Mme REBUT (extension)

Pierre-François TUEL indique que Dominique DESCHAMPS participera au prochain rendez-vous avec le Cabinet ABAC-GEO pour le bornage de la parcelle ZA 18

Parcelle ZB 24 – Actualité

La DDTM a fait un retour le 5 janvier sur la réunion qui s’était tenue le 23 novembre 2021. Une étude plus précise doit être menée au nord de la parcelle, à proximité des sondages 1 et 2 de l’étude de M DUFRESNE. Celui-ci va concentrer sa nouvelle étude sur ces deux secteurs en réalisant une vingtaine de forages.

De son côté TRACTEBEL n’a communiqué aucune information sur les études de compensation qui devaient être réalisés en proposant une modification de l’aménagement de la parcelle ZB 24 pour être compatible avec la loi sur l’eau (procédure de déclaration et plus d’autorisation).

Travaux Eglise et cimetière

M le Maire remet un compte rendu de la réunion qui s’est tenue le matin avec l’ensemble des entreprises. Une coordination des entreprises sera nécessaire pour la réalisation de ces travaux qui seront effectués en grande partie dans le courant du 2e trimestre. Seuls les travaux de réfection du mur du cimetière seront un peu plus tardifs (septembre).

Voir Tableau ci-dessous :Participants conviés Présents Montant

travaux

Observations

LOIZON SAS

Tombe N Vauquelin chappe

stèle

Réfection du mur du

cimetière

X

1 600, 00 HT

6 484 ,40 HT

Réfection de la chappe : intervention en

concertation avec les entreprises Art et

Construction (après dépôt de la stèle) et

Patte (dépôt de la ferronnerie) travaux

prévus avril à fin mai.

Mur du cimetière : travaux en juillet ou

septembre. Voir avec le voisin pour

intervention à partir de sa propriété

ART et CONSTRUCTION

Tombe N Vauquelin :

restauration de la stèle

Restauration du parvis de

l’église

X 4 755, 53 HT 6 491, 00 HT

Dépôt de la stèle en février et restauration

en atelier. Repose en concertation avec

l’entreprise Loizon pour finition de la

chappe.

Parvis : en concertation avec le SDEC pour

pose de fourreau.

Délai d’approvisionnement fournitures 8

semaines. Intervention avril.

PATTE SERRURERIE

Tombe N Vauquelin

Ferronnerie

X 7 474,63 HT

Dépôt ferronnerie mars-avril.

Traitement des métaux réalisé par

entreprise extérieure. Plusieurs semaines

de délais. En concertation avec Loizon et

Art et Construction pour dépose et repose

des ferronneries (fin mai).

SARL MOULIN

Restauration des estrades

Rénovation escalier

X 2 912,47 HT

5 181,38 HT

Escalier et estrades début avril.

Echelle de meunier en mélèze remplacée

par du pin maritime.

Durée des travaux 1 semaine ½.

Prévoir nettoyage de la cage d’escalier

avant intervention.

SDEC

Mise en valeur de l’église X 15 183,14 HT

Pose d’un fourreau au niveau du parvis en

concertation avec l’entreprise Art et

Construction.

Prévoir un fourreau en attente pour

l’éclairage de la tombe N V.

Intervention à partir d’avril sous réserve de

la livraison des fournitures (spots).

P BOUGARD Maire

B CORDIER Adjoint travaux

D BOUTILLIER Adjointe

animation

MC DAUGNY ASADEP

C BRASSENS ASADEP

A LE GOUGUEC ASADEP

X

X

X

X

X

X

XEmployés communaux

M le Maire informe le conseil du refus in extremis de la ville de Deauville de recruter Thibaud FERREZ, lequel a fait parvenir à St André le 30 décembre un courrier indiquant qu’il annulait sa mutation et qu’il restait au sein des effectifs de la commune. M le Maire précise qu’il s’est mis en relation avec le service juridique du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale et qu’il a également demandé une consultation à Me TARTERET, avocat spécialisé en droit public. M le Maire précise qu’il a adressé à Deauville plusieurs courriers faisant part à cette collectivité de son désaccord sur son refus de recrutement.

L’analyse des éléments du dossier par l’avocat contacté aboutit à la conclusion qu’aucune décision de mutation ne peut être caractérisée, que Monsieur FERREZ est donc réputé appartenir aux effectifs de St André d’Hébertot. Dans ces conditions, maintenir que la mutation de M FERREZ doit se réaliser comme prévu initialement fera courir un risque élevé de contentieux pour St André d’Hébertot.

M le Maire propose donc de se rallier à la position de Me TARTERET et de valider par délibération le recours à ce juriste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le recours à Me TARTERET pour l’analyse technique effectuée de ce dossier.

M le Maire indique que, par voie de conséquence, l’emploi permanent d’Adjoint Technique continuant d’être occupé par M FERREZ, il convient de ne pas prolonger le contrat en CDD de M GARDIN dont la période d’essai se termine le 14 janvier 2022 et propose de recruter celui-ci sur un nouveau contrat, pour assurer le remplacement de M FERREZ pendant sa durée d’indisponibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le remplacement de ce fonctionnaire pendant la durée de son indisponibilité.

Paroisse Notre Dame des Vallons

Monsieur le Maire fait état d’une réunion qui s’est tenue début janvier au Presbytère de Moyaux à l’invitation du Père Bertrand LESTIEN. Cette réunion rassemblait les maires du nord de la paroisse appartenant à la Communauté de Communes TERRE D’AUGE.

L’objet de cette réunion était de faire le point sur les églises communales au travers des différentes rubriques: Droits et devoirs des propriétaires et des affectataires, les sonneries des cloches, les clés, l’entretien, le gardiennage, l’organisation de manifestations non cultuelles, les meubles ou encore les antennes dans les clochers. Des notices furent remises aux participants concernant l’organisation des baptêmes, des mariages ou des inhumations. Un état des lieux sera adressé d’ici la fin janvier au Père LESTIEN, curé modérateur sur l’ensemble des questions évoquées, et un inventaire du mobilier et des objets contenus dans l’église sera effectué.

Journal communal

Son impression est terminée. Il a été tiré à 300 exemplaires. Son coût sera supérieur à l’année précédente (1288 €) essentiellement du fait du nombre de pages passé de 32 à 40.

Il pourra être diffusé sur la base de la sectorisation de la commune établie antérieurement.

Affaires diverses

M le Maire indique qu’une réunion s’est tenue très récemment à Surville, qui rassemblait les Conseillers Départementaux du Canton, les représentants de plusieurs services du Conseil Départemental (Environnement, Ouvrages d’art, Direction des routes et Mobilité douce), les maires de Pont-l’Evêque, Surville et Saint André d’Hébertot.

Son objet était de présenter le projet de rénovation du pont de St André et de réhabilitation de la voie verte. Il est rappelé qu’un projet de destruction de cet ouvrage avait été présenté par le Conseil Départemental en 2017, auquel les élus locaux s’étaient vigoureusement opposés.

Aujourd’hui, le principe de la conservation et de la restauration du pont est acté, avec la mise en place d’un tablier autoporteur. Une réhabilitation de la voie verte sera aussi effectuée avec une piste en enrobé pour les cyclistes et une bande enherbée pour les cavaliers.

Ce sujet sera prochainement remis à l’ordre du jour, le Conseil Départemental devant adresser à la commune le « Powerpoint » de cette réunion pour plus de précisions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.