Compte-Rendu - 2026 01 13 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2026 01 13 CR CONSEIL Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 01 13 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, cire

uthion PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Ÿ REUNION DU 13 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 13 janvier, à vingt heures, le conseil municipal de La commune de

Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée

de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous La présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés: Pierre DEVIGILI pouvoir à Didier

ROUGER, Eric DE COQUEREAUMONT pouvoir à Daniel RAULT, Jean-Louis EZECHIEL, Pierre-Noël

MEIGNAN pouvoir à Annie LELIEVRE, Hervé ROLLAND pouvoir à Stéphanie BERTRAND, Claire

VIAL pouvoir à Laurence BROSSARD, Patrick VRIGNAUD pouvoir à Christophe PINEAU.

Absents : Lisa COMBOT, Bernard PANNEFIEU, Emilie PILLARD.

Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 34 / votants : 40.

Monsieur Christophe PINEAU a été désigné en qualité de secrétaire par Le conseil municipal.

Monsieur Le maire renouvelle ses vœux aux membres du conseil municipal pour cette année 2026

qui marque les 10 ans de Loire-Authion et qui correspond également à l’année des élections

municipales. Cette séance est l’avant-dernière du mandat et est consacrée au vote du budget

primitif 2026. Ce vote va intervenir dans un contexte encore particulier en l’absence de vote du

budget de l'Etat et avec les incertitudes découlant de cette situation.

| - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

+ N° 01-01 : P = L_DE El

MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 202

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025 a été établi et transmis

pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement Le compte-rendu de la séance précédente.

Il - DOSSIER

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, revient

sur les incertitudes auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, résultant de

l'absence de vote avant Le 31 décembre 2025 du budget de l'Etat pour l’année 2026. Cette situation a bien entendu été prise en compte dans le projet de budget primitif 2026 de la collectivité qui repose en section de fonctionnement sur une stabilité des ressources de l'Etat, notamment au niveau des dotations. il précise que, dans la construction de ce budget primitif, les résultats de l'exercice 2025 ne sont pas pris en compte mais le seront lors du budget

supplémentaire 2026.

Ce budget répond aux exigences exprimées dans la lettre de cadrage marquant l'objectif

principal de viser à dégager au sein de la section de fonctionnement un taux d'épargne brute

supérieur ou égal à 10 % des recettes réelles de fonctionnement. Des ajustements ont été effectués entre la lettre de cadrage et Le projet de budget afin de tenir compte d’un taux d'inflation légèrement moindre par rapport aux prévisions avec des impacts sur les dépenses mais aussi surles recettes de fiscalité. La prévision de baisse des dépenses d'énergies a aussi été prise en

compte dans la construction du budget primitif 2026.

Pour la section de fonctionnement, Monsieur PANNIER souligne l'intérêt d’évaluer la manière dont se constitue l’épargne brute qui vise à permettre Le remboursement du capital des emprunts

et de financer des investissements.

Les recettes réelles de fonctionnement, c'est-à-dire celles qui donnent lieu à encaissement,

s'élèvent à 20 475 000 €. Parmi les principaux postes figurent :

Produits des services et du domaine (chapitre 70) : 1 679 000 €. Ce sont les tarifs des salles, des

différents services communaux liés au péri et extrascolaire, à la culture, aux cimetières et

redevances pour les agences postales et celles liées au crématorium au titre du

1% semestre 2025. Cette redevance sera désormais perçue par Angers Loire Métropole (ALM) à La suite du transfert du crématorium à cette dernière depuis Le 1° juillet 2025. Impôts et taxes (chapitre 73) : 1 634 000 €. IL s’agit des dotations liées à l'appartenance à ALM et qui sont issues de son pacte financier et fiscal. Ces recettes sont perçues via un dispositif de solidarités (dotation de solidarité communautaire de 370 000 £ et fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 205 000 €) et un dispositif de reversement

(attribution de compensation des charges transférées 996 000 €).

Produits de la fiscalité locale (chapitre 731) : 10 796 000 €. Monsieur PANNIER rappelle que la

revalorisation des bases locatives devrait évoluer de 0,8 % pour 2026. IL déclare que les taux

communaux appliqués en 2025 seront reconduits en 2026. L'augmentation des impôts ne sera

due qu’à l’évolution des bases locatives par l'Etat. Ainsi, la taxe foncière sur les propriétés bâties

est estimée à 7 227 711 €, celle sur Les propriétés non bâties à 510 089 € et La taxe d'habitation

sur les résidences secondaires et Les logements vacants à 130 000 €. A cela s’ajoute La somme

de 2 360 800 € correspondant au « coefficient correcteur » qui compense depuis 2020 la perte de

la taxe d'habitation sur les résidences principales et la taxe additionnelle aux droits de mutation

estimée à 525 000 €.

Les dotations et participations (chapitre 74) : 5 864 000 €. Monsieur PANNIER dresse la liste des

diverses subventions, participations et versements des différents partenaires institutionnels que

sont le département, L'Etat, La CAF, La MSA... qui représentent plus de 1,3 million d‘euros.

IL présente ensuite Les dotations de l’Etat composées de la dotation globale de fonctionnement (3 966 990 €), de la dotation aménités rurales (79 000 €) et de la dotation communes nouvelles (456 000 €). Cette dernière qui compense quelque peu la perte de la dotation de solidarité urbaine depuis 2024 permet donc de conserver un niveau de dotations intéressant. Autres produits de gestion courante (chapitre 75): 349700€. Ces recettes proviennent principalement des loyers des immeubles et locaux professionnels (199 000 £) et des locations

des salles communales (120 000 €).

Produits financiers (chapitre 76): 40000 €. IL s’agit des revenus tirés des placements de

trésorerie des fonds provenant des cessions immobilières.

En ajoutant les opérations d'ordre (qui ne génèrent pas d’encaissement) liées aux

amortissements (440 000 €), le total des recettes de fonctionnement s’élève ainsi à 20 915 000 € soit à peine plus d’1 % par rapport au budget primitif de 2025.

Les dépenses réelles de fonctionnement (dépenses qui entraînent un décaissement) s'élèvent à 18 665 000 €. Celles-ci sont constituées des charges générales (chapitre 011) à hauteur de 6 659 000 €. Elles regroupent Les achats courants de matériels et fournitures, les frais d’entretien et de maintenance du patrimoine, les assurances, les dépenses d’énergie, de fluides. et se

ventilent en fonction des thématiques suivantes :

e l'administration générales et les ressources : 1 079 237€

e l'éducation, la jeunesse et le social : 3 090 634 €

°e La culture, les animations locales, le tourisme et le sport : 329 560 €

e l'aménagement, l'écologie et Le cadre de vie : 2 159 569€.Ce chapitre présente une légère diminution par rapport au budget primitif 2025 en raison de l’évolution à la baisse au niveau des fluides (- 96 000 €), des besoins moindres en diagnostics et plans liés au schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) (- 53 800€), de l’absence de l'évènement Biennale des grands fleuves (-54 500 €). Ces baisses sont néanmoins atténuées par

des hausses au niveau de la Petite Enfance (+ 60 100 € prise en compte du Ségur de la santé), de

la restauration scolaire (85 000 € hausse de fréquentation, modification mode de restauration à

Brain-sur-l’Authion), de l’extrascolaire (102 000 € avenant au marché avec Léo Lagrange).

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) de l’ordre de 2 440 000 € se ventilent selon

les thématiques en 724 039 € pour l'administration générale et ressources, 1 099 615 € pour

l'éducation, la jeunesse et le social, 540 893 € pour la culture, les animations locales, le tourisme

et Le sport et 75 453 € pour l'aménagement, l'écologie et Le cadre de vie. Ce chapitre comprend notamment les subventions aux associations qui représentent 1 224 128€ ainsi qu’au CCAS

(385 000 €).

Les charges de personnel et assimilés (chapitre 012) sont estimées à 9 371 000 € et représentent

le premier poste de dépenses avec 50 % du total des dépenses réelles. Sont prises en compte au

niveau de ce chapitre, Les incidences liées au Glissement Vieillesse Technicité (GVT), La hausse du taux de cotisations (150 000 €) de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) ainsi que les adhésions au régime prévoyance des agents. Ce chapitre

comprend également la rémunération des prestataires externes et artistes qui interviennent dans

le champ de l'animation et de la culture. Monsieur PANNIER précise que les cotisations CNRACL

vontentrainer une hausse de 450 à 500 000€ sur 3 ans pour la collectivité. Concernant l’évolution

des dépenses de personnel, il souligne que 60 % sont liées à des décisions de l'État qui

s’imposent aux collectivités.

Les charges financières (chapitre 66) de l’ordre de 145 000 € concernent le remboursement des

intérêts de la dette. Ils sont en évolution par rapport au budget primitif 2025 et prennent en compte les intérêts de l'emprunt Intracting (financement de travaux de performance énergétique des bâtiments et infrastructures publiques permettant de générer des économies d'énergie) contracté en 2025 et des emprunts qui seraient souscrits en 2026.

Monsieur PANNIER indique qu'en ajoutant les opérations d’ordre liées aux dotations aux

amortissements de 2 250 000€, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 20 915 000€. Il

ajoute que l'épargne brute représente 1 810 000 € soit un peu moins de 9 % des recettes réelles

de fonctionnement.

A l'issue de cette présentation de la section de fonctionnement, Monsieur le maire revient sur

une subvention de 15 000 € non attendue de l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles) qui vient récompenser la qualité des projets portés par le service culturel dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle au service des élèves des écoles de Loire-Authion. En matière de restauration scolaire, iltient à préciser que la commune prend en charge environ 50 % du coût réel du repas. IL évoque aussi La baisse de La subvention allouée au CCAS qui tient compte de La renégociation du bail de la résidence autonomie de Saint-Mathurin-sur-Loire qui devrait être

moins élevé que le bail actuel.

Enfin, il revient sur la situation de La CNRACL, caisse de retraite qui était en équilibre jusqu’à ce

que l'Etat ne la déséquilibre en y effectuant des prélèvements au profit d’autres régimes de

retraite. IL est demandé aux communes de contribuer à son redressement au travers de

cotisations employeurs plus élevées de l’ordre de 150 000 € en 2026 et jusqu’en 2028 comme

indiqué précédemment. IL indique que cette situation sera pérenne à partir de 2028 et qu’un

montant de 500 000 € de cotisations patronales CNRACL sera à prévoir chaque année au budget,

ce qui représente l’équivalent de 10 postes pour Loire-Authion. IL s’insurge contre le

désengagement de L'Etat d’un certain nombre de ses missions que les communes assument en

compensation afin que le service soit rendu. Monsieur Patrick CHARTIER abonde en ce sens et

regrette l'abandon par l'Etat de certaines de ses missions, des dotations qui diminuent, de

charges non compensées. Il indique qu'il est et sera très difficile pour Les communes, et surtout

pour les plus petites d’entre elles, d'établir des budgets qui seront très compliqués à équilibrer.Monsieur PANNIER aborde la section d'investissement.

IL rappelle l'épargne brute dégagée de la section de fonctionnement à hauteur de 1 810 000€. Les

recettes réelles d'investissement représentent 4020000€. Les produits des cessions

représentent 513 500 € avec la vente de 3 bâtiments (460 000 €), de terrains agricoles (28 500 €)

et de matériels techniques (25 000 €).

Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) à hauteur de 727 000€ comprennent Le fonds

de compensation pour La TVA (657 000 €). Ce montant est en forte hausse par rapport à 2025

compte tenu du niveau de dépenses d'investissement élevé de la commune. Le reversement de

la taxe d'aménagement par ALM est estimé à 70 000 € compte tenu des incertitudes liées aux

nouvelles dispositions réglementaires de perception des taxes pour ALM et donc de leur

reversement à La commune.

Les subventions (chapitre 13) sollicitées auprès des différents partenaires s’établissent à

730 000 € dont 500 000 € pour l’école des Sternes, 150 000 € pour les enduits de l’église de

La Bohalle pour les principales.

Au niveau des emprunts (chapitre 16), la somme de 2 049 500 € a été inscrite. Toutefois, ce

montant devra être ajusté au moment du budget supplémentaire en fonction des résultats de

l'exercice 2025.

En incluant les 2 250 000 € de dotations aux amortissements et les 3 500 000 € d'opérations

comptables correspondant aux écritures comptables constatant l’avancement de la réalisation des mandats d’études et de travaux confiés à Alter Public, le total des recettes d'investissement

s’élève à 9 770 000 €.

Au niveau des dépenses d'investissement, Monsieur PANNIER souligne que ces dernières sont

structurées au sein du plan pluriannuel d'investissement et ventilées sur Les 3 orientations

politiques que sont la proximité et les services publics du quotidien, l'accompagnement aux

changements et enfin La construction de Loire-Authion de demain.

Les dépenses en faveur de la proximité et services du quotidien représentent 2 731 280 €. Elles

se déctinent autour de projets s’élevant à 895 500 € qui comprennent pour les principaux: Le

réaménagement du site de l’ancienne école de Bauné pour 280 000€, La poursuite de

l'aménagement du parc de l’escapade bohallienne à La Bohalle pour 105 000 €, la poursuite des équipements de la salle du Séquoia : 80 000 €. Les autres projets concernent des aménagements de cours d'école, de travaux dans les écoles et offices scolaires, des acquisitions de matériel,

d'aménagement liés à l'écologie.

Des enveloppes d'entretien, de renouvellement et de grosse maintenance sont également prévus

à hauteur de 1821 780€ en voirie, espaces publics, bâtiments, équipements techniques,

informatiques.

Pour l'accompagnement aux changements (897 000 €), Les projets comprennent :

e l’équipement des espaces naturels sensibles pour 124 000€,

e les travaux au niveau du schéma directeur immobilier et énergétique pour 668 000 € avec notamment La rénovation énergétique d'écoles dans Le cadre du mandat avec Alter Public (300 000 €), l'aménagement paysager des abords de l’église de Corné (200 000 €), le remplacement de modes de chauffage et d'éclairage de bâtiments (168 000 €),

e les travaux à réaliser dans Le cadre du schéma directeur du numérique pour 105 000 €.

En vue de la const i Loire-Authion main, 796 500 € sont prévus et concernent :

e la poursuite des études du cœur de polarité et des acquisitions de terrains en vue du

transfert de L'EHPAD à Andard pour 106 000€,

°e des crédits à hauteur de 182 500 € en vue d’acquisitions de terrains, terres agricoles ou

biens immobiliers en lien avec les projets,

e des fonds de concours de 508 000 € pour l’aménagement des abords de l’église de La Daguenière par ALM et l'aménagement de la ZAC Buissons Belles Gantières avec Alter

Public.Parmi Les autres dépenses, 765 000 € sont prévus afin de rembourser le capital de la dette,

626 000 € sont inscrits pour Le versement de l'attribution de compensation (part investissement)

à ALM et enfin 11 700 € seront consacrés à La contribution à l'Agence France Locale.

Monsieur PANNIER indique que cette section d'investissement s’équilibre en dépenses et en

recettes à 9 770 000 € et que Le budget primitif global représente 30 685 000€.

Il - RESSOURCES

Fi _c Lo DUbL

+. N°2026-01-02 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

A la suite de la présentation par Monsieur PANNIER des aspects liés à la fiscalité locale, Le conseil

municipal, à l'unanimité, vote les taux de fiscalité suivants pour l’année 2026 :

Taxe Foncière sur Le Bâti : 48,94 %

Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 44,67 %

Taxe d’habitation sur Les logements vacants : 15,12 %

Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 15,12 %

+ _N°2026-01-03 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

A l'issue de la présentation globale détaillée du projet de budget pour l’exercice 2026, le conseil

municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et recettes

de fonctionnement à 20 915 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 9 770 000 €. IL

décide en outre de constituer une provision de 10 000 £ pour couvrir les risques statutaires du

personnel communal ainsi que les risques liés aux créances douteuses.

+ N° -01-04 : VOTE DE NS 2

Madame Annie LELIEVRE et Messieurs Philippe FENARD, Georges M'BOUSSI et Xavier ROYER

intéressés personnellement, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

S'appuyant sur les débats issus de la présentation de l’enveloppe globale consacrée aux

subventions aux associations, le conseil municipal, décide, à l'unanimité, d’attribuer la somme

de 1 224 123,39 € au titre des subventions 2026 aux associations, répartie comme suit :

Associations culturelles 197 080,00 €

Associations touristiques 264 317,00 €

Associations économiques et agricoles 5 950,00 €

Développement durable 11 303,00 €

Administration générale / Relation usagers 2 100,00 €

Associations humanitaires 1 750,00 €

Associations de loisirs 6751,00€

Associations sportives 25 994,00 €

Amicales et associations de quartier 19 600,00 €

Action sociale 390 630,00 €

Associations de parents et du domaine scolaire 298 648,39 €IV- TRANSITION ECOLOGIQUE

+ N°2026-01-05: AIDES A L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS POUR UNE PRATIQUE

Monsieur Philippe FENARD, adjoint en charge de l'écologie, présente les 2 demandes de

particuliers qui ont fait l’objet d’une validation.

A l'unanimité, le conseil municipal, décide d'attribuer aux différents bénéficiaires une subvention

pour l’achat d'équipements sécuritaires. Le montant total des subventions s'élève à 63,48 €.

V - RESSOURCES

Finances - Commande publique

Messieurs Daniel RAULT et Pierre DEVIGILI, membres des instances d’Alter Public, ne participent

ni au débat ni au vote.

Madame Carole DIARD, adjointe en charge du patrimoine bâti, rappelle que Le Schéma Directeur

Immobilier de La commune de Loire-Authion est construit autour de 3 axes :

- Axe 1: Connaître son patrimoine pour mieux l’entretenir

- Axe2: Rénover thermiquement les bâtiments communaux les plus énergivores en

cohérence avec le décret tertiaire

- Axe 3 : Externaliser une partie du patrimoine, par cession et déconstruction.

Le choix initial d’études portait sur 6 bâtiments les plus énergivores de la commune, à savoir :

°e _ Andard : Espace Jeanne de Laval, école Froger et mairie annexe

e Brain-sur-l’Authion : complexe sportif (partie vestiaires foot, gym, judo, tennis de table),

groupe scolaire Charles Perrault et gymnase Labrousse

e Corné : centre culturel du Séquoia

e La Daguenière : école Les Bateliers

Madame DIARD précise que l’avenant n°1 proposé consiste à mettre à jour le programme de

travaux, en fonction de l’avancement des études, portant sur les sites suivants :

e Ecole Froger et mairie annexe d’Andard :

o Phase 1 : Remplacement des appareils d'éclairage,

o Phase 2 : Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) et d’une gestion

technique centralisée (GTC).

e Ecole Perrault et Gymnase Labrousse :

o Phase 1 : Remplacement des appareils d'éclairage,

o Phase 2 : Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) et d’une gestion

technique centralisée (GTC).

e Ecole Les Bateliers :

o Phase 1 : Remplacement des appareils d'éclairage et des lanterneaux,

o Phase 2 : Rénovation thermique et énergétique globale.

Par ailleurs, il a été souhaité intégrer les travaux de rénovation de l'office des Bateliers dans le

présent mandat.

Madame DIARD présente les grandes lignes du projet de rénovation énergétique de l’école des

Bateliers. Les travaux prévus en 2026 porteront sur le changement de l’ensemble des huisseries

et également le remplacement des murs extérieurs avec une isolation par l'extérieur et un

habillage bois. Elle déclare en outre que la chaudière sera remplacée et Le choix s’est porté surune chaufferie bois à pellets issus à 80 % de forêts françaises comme le souligne Monsieur

FENARD.

Monsieur Le maire précise que les volumes intérieurs de l’école ainsi que les revêtements de sol

ne seront pas modifiés.

Monsieur André HOUET souhaite savoir si des analyses de sol préalables au retrait de l'actuelle cuve à fioul ont été effectuées afin de détecter d'éventuelles fuites d'hydrocarbures ? Monsieur

Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l'animation du pôle Aménagement, développement

et cadre de vie, déclare que des tests seront entrepris lors des opérations de retrait.

L'avenant n°1 au mandat avec Alter Public d’un montant de 300 000 € TTC porte ainsi le montant

de l'enveloppe financière des travaux à 2 500 000 € TTC.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les termes de cet avenant n°1.

VI- AMENAGEMENT- CADRE DE VIE

Urbanisme - Développement économique de proximité

+ N°2026-01-07: CŒUR DE POLARITÉ: CONVENTION DE MANDAT D'ÉTUDE AVEC P . o

Messieurs Daniel RAULT et Pierre DEVIGILI, membres des instances d’Alter Public, ne participent

ni au débat ni au vote.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT rappelle qu’un mandat d’études a été confié à Alter Public afin de

mener les études de faisabilités sur Les sites Cœur de polarité sur La commune déléguée de

Brain-sur-l'Authion. Ces études portent sur un périmètre d’environ 37 hectares (7,3 ha Cœur de

Polarité 1 au sud de la RD 4 et 29,7 ha sur Le Cœur de Polarité 2 au nord de la RD 4 et le Long de la

RD 113).

IL informe que dans le cadre de la procédure de révision du plan local d'urbanisme

intercommunal (PLUI) d'Angers Loire Métropole en cours, il convient de lancer des études

complémentaires nécessaires à La définition d’Orientations d'Aménagement et de

Programmation sur Cœur de Polarité 2. Ces études seront à intégrer dans le nouveau PLUI. Elles porteront sur les thématiques urbaines, paysagères, techniques, topographiques et piézométriques. Les intentions urbaines et programmatiques seront entreprises sur un périmètre restant à déterminer, en fonction des enjeux environnementaux et du diagnostic zones humides. Elles permettront à la commune de définir sa stratégie urbaine, et en particulier en matière

d’ouverture à l’urbanisation et d'inscription des zones 1AU et 2AU au PLUI.

Une fois les arbitrages connus en lien avec la procédure de révision du PLUi, un avenant au

mandat d’études pourra à nouveau être proposé au conseil municipal afin de finaliser les études de faisabilités sur Le périmètre retenu au sein du site Cœur de Polarité 2. Monsieur JAUNEAULT expose que l'avenant n°3 proposé d’un montant de 29 500 € HT modifie le

montant des dépenses à engager qui est ainsi porté à 154 500€ HT et le montant de la

rémunération d’Alter Public portée à 24 500 € HT. Ilmodifie enfin le périmètre sur lequel porteront les études évoquées précédemment jusqu’au stade de la définition d’orientations

d'aménagement et de programmation sur Cœur de Polarité 2.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’avenant n°3 présenté.DELEGUEE DE SAINT- MATHURIN-SUR- LOIRE

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine,

rappelle que le conseil municipal avait acté en février 2024 la cession des parcelles 000 ZS 421

et 000 ZS 434 sises rue des Artisans à Saint-Mathurin-sur-Loire à La SCI EWAM.

Or, cette dernière a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus se porter acquéreur de ces terrains.

Monsieur RAULT indique que la société MCA RESINE spécialisée dans les travaux de revêtement

des sols et des murs, souhaite acquérir ces parcelles à bâtir afin de construire un bâtiment

artisanal.

Le conseil municipal, unanime, décide de céder à la SCI MCA RESINE les parcelles cadastrées 000 ZS 421 et 000 ZS 434, 5 rue des Artisans, Saint-Mathurin-sur-Loire, pour une superficie de 212 m° et 1 370 m° en nature de terrain à bâtir en zone artisanale au prix de 17 €/ m’, soit un

montant total de 26 894 €.

TECHNIQUES, PARKING RUE DES ACACIAS, COMMUN NE D DÉLLÉGUÉE DE BAUNÉ

Monsieur JAUNEAULT expose que dans Le cadre du schéma directeur pour les infrastructures de

recharge pour véhicules électriques (SDIRVE), Le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-

et-Loire (SIEML) a approuvé un programme de déploiement de bornes de recharges.

IL précise qu’un projet avec 2 points de charge a été retenu pour être installé sur Le parking rue des Acacias, au sein de La commune déléguée de Bauné appartenant à la commune. Une convention est proposée par le SIEML qui a pour objet de déterminer les conditions et modalités techniques opérationnelles et financières selon lesquelles ce syndicat est autorisé à

occuper la parcelle communale pour accueillir ces équipements techniques.

En réponse à une question de Monsieur CHARTIER, Monsieur JAUNEAULT spécifie qu'aucune

contrainte particulière ne ressort de la demande d’autorisation de travaux car le projet

d'installation de bornes n'est pas situé dans le périmètre de protection d’un monument

historique.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les termes de cette convention conclue à titre

gracieux.

VII - SOLIDARITÉ - VIE LOCALE

Vie associative

+ N°2026-01-10: ADHÉSION A L'ASSOCIATION LES HALTES PÈLERINES EN LOIRE- LIGE = R DE :

DE PARTENARIAT

Monsieur Le maire informe que le tracé de la Via Ligeria, chemin de pèlerinage allant de Nantes à

Rome traverse certaines communes déléguées ligériennes.

IL rappelle que l'objectif de ce projet, porté par l'association Les Haltes Pèlerines en Loire-

Atlantique & Via Ligeria, est de favoriser l'accueil des pèlerins (chambres d’hôtes, accueil

bénévole chez l'habitant.)IL présente la convention proposée par l’association susmentionnée visant à concrétiser et

formaliser l'identification de la commune de Loire-Authion en tant que «commune de la Via

Ligeria» et de préciser les moyens que ses signataires s'engagent à mettre en œuvre pour

valoriser, promouvoir et faire vivre cet itinéraire de tourisme culturel,

Le conseil municipal, unanime, décide d’adhérer à l'association Les Haltes Pèlerines en Loire-

Atlantique & Via Ligeria pour un montant annuel de 100 € et approuve les termes de la convention

présentée.

VIIL- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente Les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées

le conseil municipal.

Monsieur Didier ROUGER, adjoint aux espaces verts, informe que les travaux dans la rue Pierre

Chanteloup à Bauné débuteront à partir du 15 janvier et que des déviations et le cheminement

prévu à l'attention des piétons seront mis en place à partir de cette date. Madame Audrey

REVEREAULT, maire déléguée de Bauné, complète et spécifie que le cheminement piétonnier a été réalisé ce jour.

Madame Myriam BERANGER, adjointe à la culture, annonce Les deux spectacles prévus au mois

de janvier à Corné Le 15 janvier et à La Bohalle le 30 janvier. Elle informe d’un temps fort dans les médiathèques d’Andard et de Brain-sur-l’Authion le 24 janvier.

Monsieur FENARD annonce une réunion sur le piégeage de frelons asiatiques le 19 janvier à

La Bohalle.

Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge de l’animation du pôle Solidarités et vie

locale, informe que la soirée annuelle des bénévoles organisée par Le CCAS aura lieu le 22 janvier

à La Daguenière.

Monsieur le maire informe que les rapports d'activités 2024 d’Angers Loire Métropole sur le

service public de prévention et de gestion des déchets et sur Le prix et la qualité des services eau

potable et assainissement des eaux usées seront envoyés à chaque élu.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 10 février 2026 à 19h00.

IX - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance

Christophe PINEAU { Ne

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