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Arrêté - 26 dst 257 circulation et stationnement parking athletis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 257 circulation et stationnement parking athletis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire 26-DST-270
Réglementation de
la circulation et du stationnement
=
FUII
(entre
le
parking
ouvert
et
le
chemin
nord
de
la
Chesnaie)
lespontsdecefr
|
Le
Maire
de
la
commune
d'Angers,
Président
d'Angers-Loire-
Métropole,
|
Le
Maire de
la
Commune des
Ponts-de-Cé,
vice-président d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
;
Vu
le
Code de
la
Route
;
Vu
la
délibération
du
Conseil de Communauté
du
13
novembre
2017 approuvant le
règlement
de voirie de
la
Communauté Urbaine applicable au
1°
janvier 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
07
août
2026
par
l'entreprise
SEE Y@U SUN 4
avenue des Peupliers 35510
CESSON
SEVIGNE,
pour
occuper
le
domaine
public
Parking
Athlètis
en
raison
de
travaux
d'aménagement de fondation
pour la construction des ombrières photovoltaïques,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement sur ces voies
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
du
07
septembre
au
02
octobre
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
sur
le
parking
d'Athlètis,
au
droit
du
chantier,
à
l'exception
des
véhicules
de
chantier
de
l'entreprise
SEE
YOU
SUN
,
le
stationnement et la
circulation seront réglementés ainsi qu'il suit
:
-
la circulation
piétonne sera
interdite:
-
le stationnement des véhicules seront interdits;
Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra être réservé aux services de secours. Article
4
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions suivantes devront être
respectées
:
[1
Toute
précaution
devra
être
prise
lors
des
manœuvres
liées
aux
travaux
ainsi
que
toutes
protections complémentaires
nécessaires à
la sécurité des
personnes
;
Ü
l'utilisation
du
domaine
public s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(espaces
verts,
réseaux,
voirie).
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de son
utilisation,
ou
de sa
dégradation
par un
tiers,
identifié ou
non,
la
remise en
état primitif
du
domaine
public
incombera
au
permissionnaire,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions émises par la ville. Article
5
—
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
incombera
à
l'entreprise SEE YOU SUN 48h avant
le début de son
intervention à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier. >
Article
6 -
L'affichage du
présent arrêté devra être assuré par l'entreprise SEE YOU SUN sur
site
au
moins sept (7) jours
avant
le
premier jour de
l'intervention
et son
retrait à
la
fin
des
travaux. Article
7
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant qualité
à
cet effet et réprimées,
conformément aux
lois et règlements en vigueur. Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra être
mis en fourrière.
Article 8 - Madame la
Directrice Générale des Services de la
Mairie des Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
et
Monsieur
le
Responsable
de
Police
Municipale,
sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté dont
un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à l'entreprise SEE YOU SUN. Article
9
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux (2)
mois suivant sa
notification.
Fait aux Ponts-de-Cé
Le maire des Ponts-de-Cé
Jean-Paul
PAVILLON
et par délégation,
Le Directeur des Services Techniques,
Alain
ROLLET
PAT
Hotel de Ville 7:rue Charles-de-Gaulle 49130 Les Ponts-de-Ce Tél02 41797575 mairie@Ville=lespontsdecefr 25
000