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Arrêté - DG 2023 202 Aperos huitres place Gambetta 24 08 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 202 Aperos huitres place Gambetta 24 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de PAIMPOL
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Jusqu'au
Pour le MaÿreJet par délégation
Chraÿhrd Pernen (Rene
VILLE DE PAIMPOL
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023- 202
Portant sur l’organisation de l’ « apéro
huître » sur la place Gambetta, le 24 août
2023, autorisant l’occupation du
domaine public et réglementant
temporairement la circulation et le
stationnement à l'occasion de cet
événement
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L
2122-1, L 2125-1, L 2125-83, L 2125-4, R 2122-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,
VU le code pénal,
VU le code de la santé publique,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation
routière temporaire, .
VU la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances pour l'occupation du domaine public communal ou départemental autorisé,
VU l'arrêté municipal n° DG/2004-19 en date du 15 février 2005 portant sur la consommation
d'alcool et l’utilisation abusive du domaine public,
VU l'arrêté municipal n° DG/2005-09 en date du 15 février 2005 portant réglementation
permanente de la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de
fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°' Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de
réglementer la circulation et le stationnement sur la place Gambetta à l'occasion des « apéros des huîtres » de la saison estivale 20238 et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETONS :
ARTICLE 1°'- L'animation «apéro-huîtres » est prévue le jeudi 24 août 2023 en remplacement du 27 juillet 2023 de 18 heures à 21 heures, sur la totalité de la place Gambetta, accompagnée de concerts.
ARTICLE 2- Le jeudi 24 août 2023 en remplacement du 27 juillet 2023, à partir de 14 h 30 et jusqu'à la fin des « apéro-huïtres », le stationnement de tout
véhicule sera interdit sur la totalité de la place Gambetta.
DG/2023- 26 2 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4-
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Le jeudi 24 août 2023 en remplacement du 27 juillet 2023, la circulation sur la voie principale reliant la place de Verdun à la rue de l'Oise sera interdite à tout véhicule de 17 heures 30 à 21 heures 30.
Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés aux articles
précédents sera considéré comme gênant au titre de l'article R 417-1011, IV et V, 10° du code de la route.
Toute infraction relative aux dispositions de circulation prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté, sera constatée et relevée, conformément aux dispositions du code de la route et notamment ses articles R 411-25 alinéa 1 et3 et R 412-28.
Par dérogation à l’article 2, la société ARIN sera autorisée à stationner son camion de vente ambulante, sur la place Gambetta, aux dates et horaires des
apéros huîtres.
Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place et à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté.
Le Directeur des services techniques municipaux,
La Responsable du service des Finances de la Ville de Paimpol, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
La Responsable du Pôle Culture de la Ville de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
La société ARIN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur site et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.
A PAIMPOL, le 9 3 AOÛT 2023
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractèr: SL "e du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, publié et affiché le û 3 A Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr.
DG/2023- 202.