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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 27 3. Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du lundi 27 mars 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
23
IL - AFFAIRES FINANCIERES
2023 — 12 (3) : Présentation et approbation du Budget Primitif 2023
E : icibal:
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, le rapporteur rappelle
le débat d'orientation budgétaire tenu lors de la séance 27 février 2023.
Il propose le projet de budget primitif 2023 détaillé en annexe et précise que :
> Pour la section de fonctionnement, la vue d'ensemble récapitule les chapitres
budgétaires soumis au vote de l'assemblée,
> Pour la section d'investissement, il est proposé de voter des chapitres d'opérations —
ce type de vote permet de pouvoir suivre l'avancement d'une opération depuis
l'origine, en inscrivant les crédits qui s'y rapportent au même chapitre, d'année en
année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-1 à L2343-
2;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2023-4 du Conseil Municipal en date du 27 février 2023 prenant acte du
fait que le débat sur les orientations budgétaires 2023 s'est tenu lors de cette séance ;
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 ;
' REGU EN PREFECTURE
Page 1 sur 3 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 mars 2023 ;
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune ;
Vu la maquette budgétaire jointe à la délibération ;
Considérant que les dépenses obligatoires ont été inscrites au budget ;
Considérant que les engagements budgétaires pris par la commune ont été intégrés ;
Considérant que les dépenses ont été évaluées de manière sincère, en fonctionnement comme en investissement ;
Considérant que les dépenses ont été évaluées de manière sincère en respectant le
principe de prudence, en fonctionnement comme en investissement ;
Considérant que les sections d'investissement et de fonctionnement sont présentées en
équilibre, et respectent les principes de l'équilibre réel ;
Considérant que les autorisations pluriannuelles de dépenses approuvées précédemment par le conseil municipal ont bien été intégrées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ARRETE la section de fonctionnement de la commune d'Oberhausbergen à 6 236 083€, en
parfait équilibre en dépenses et en recettes,
ARRETE la section d'investissement de la commune d'Oberhausbergen à 1 864 610,53€, en
parfait équilibre en dépenses et en recettes,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférant à cette décision.
Adoptée à la majorité
26 voix pour
3 voix contre
(M. LOTZ, Mme DUBOIS, M. MOSSER)
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Cédilà DELATTRE Sofiang MT IKHLEF
F REÇL EN PREFECTURE |
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