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Conseil Municipal - Budget primitif 2019
Procès Verbal - Budget primitif 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Budget primitif 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 1e' avril 2019
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
28
7/ Budget Primitif 2019
Le Budget Primitif 2019 a été élaboré en tenant compte :
“ des orientations budgétaires proposées en Conseil Municipal du 4 mars 2019, lors du débat d’orientations budgétaire,
“ des conclusions de la Commission Finances réunie le 5 février et le 14 mars 2019
Le budget primitif proposé s'élève :
- en section de fonctionnement à 5 151 200 €,
- en section d'investissement à 3 510 778,48 €.
Le document budgétaire proposé est conforme à la maquette M14 et intègre notamment l'annexe lié à l'endettement et le tableau des effectifs du personnel à jour.
Il est précisé que le détail d'attribution des subventions aux associations sera inscrit à
l'ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le Budget Primitif 2019 tel qu'annexé et dont la balance générale s'établit
comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 5 151 200,00 €
Recettes de fonctionnement : 5 151 200,00 €
Dépenses d'investissement : 3 510 778,48 €
Recettes d'investissement : 3510 778,48 €
Adopté à la majorité
23 voix pour
6 voix contre
(KLUMPP, DUBOIS, MASSON, LANGEVIN,VIEIRA, MOSSER)
ï A Q Pour extrait conforme,
CN Le Maire,
Cécile DELATTRE
F REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 99/84/2819
aonn agrée E-Monbtrenn
99. DE-067-216705489-20190401-2019 04 01