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Arrêté - Arrete 24 390 070624 RTCS Fete foraine du 7 au 271024
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 390 070624 RTCS Fete foraine du 7 au 271024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 20241].
Direction des Services Techniques
AMIS ———
ARRETE n° 24-390
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUES DE L’EPINE-GUYON -— DU DOCTEUR ROUX - BOULEVARD RHIN ET DANUBE 95130 —- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DANS LE CADRE DE LA FETE FORAINE
DU LUNDI 07 OCTOBRE AU DIMANCHE 27 OCTOBRE 2024 INCLUS
(DEPART LE LUNDI 28 OCTOBRE 2024 AU MATIN)
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1etL2213-2,
VU l'article R 26-15 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal n° 24-388 du 06 juin 2024 portant règlementation de la Fête Foraine de Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT l'installation de la Fête Foraine sur la plaine du 14 juillet (parcelle section AN n° 673) du lundi 07 octobre au 27 octobre 2024 inclus, départ le lundi 28 octobre 2024, au matin.
CONSIDERANT qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles de 23 Mai 1960 et 30 Octobre 1996, Arrêté Préfectoral du 1° Février 1964).
CONSIDERANT qu'à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de quartier.
CONSIDERANT la nécessité de prescrire toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité publique durant cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée, la Fête Foraine sur la plaine du 14 Juillet, qui sera ouverte au public du
samedi 12 octobre au dimanche 27 octobre 2024 inclus et son installation à partir du lundi 07 octobre 2024 à partir de 8h du matin.
ARTICLE 2 :
Les horaires d'ouverture de la Fête Foraine, en dérogation à l’Arrêté Préfectoral n° 2009- 297 relatif au bruit la nuit, seront :
- Lundi, Mardi, Jeudi de 16 h 00 à 20 h 00 - Vendredi de 16 h 00 à 21 h 00 - Mercredi, Dimanche de 14 h 00 à 20 h 00 - Samedi : de 14 h 00 à 21 h 00
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél, 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 72 49 26 wwwville-franconville.fr Arrêté n° 24-390 2024/ ……
Pendant les vacances scolaires :
- Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Dimanche de 14 h 00 à 20 h 00 — Vendredi, Samedi de 14 h 00 à 21 h 00
ARTICLE 3 :
En vue du bon déroulement de cette manifestation, le stationnement sera considéré comme gênant de part et d'autre des voies bordant l'installation de la Fête Foraine, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417- 10 du code de la route) du lundi 07 octobre au 27 octobre 2024 inclus, départ le lundi
28 octobre 2024, au matin, soit :
- Rue de l’Epine Guyon (du giratoire du C.S.L. à l'Espace Latitude). - Boulevard Rhin et Danube (du giratoire du C.S.L. à la Rue du Docteur Roux). -__ Rue du Docteur Roux (du Boulevard Rhin et Danube à la Rue des Grands Noyers).
Du lundi 07 octobre 2024 à partir de 8h au dimanche 27 octobre 2024 inclus, départ le lundi 28 octobre 2024, au matin, le stationnement des camions et des véhicules forains, se fera dans le périmètre de la Fête Foraine.
ARTICLE 4 :
Il sera interdit d'emprunter la voie piétonne de la plaine du 14 juillet durant la Fête Foraine du lundi 07 octobre au 27 octobre 2024 inclus.
ARTICLE 5 :
Le stationnement sera autorisé sur la voie piétonne proche de l'aire de jeux pour une partie des caravanes de la Fête Foraine du lundi 07 octobre au dimanche 27 octobre 2024 inclus, départ lundi 28 octobre 2024, au matin.
ARTICLE 6 :
Est autorisé la neutralisation du parking de la Piscine / Patinoire, Avenue des Marais, du lundi 07 octobre 2024 à partir de 8h au dimanche 27 octobre 2024 inclus, départ le lundi 28 octobre au matin pour permettre l’installation de la base de vie de la Fête Foraine, sous peine d'enlèvement du véhicule
ARTICLE 7 :
Dans le cadre de la Fête Foraine, est autorisée l’utilisation d’une sonorisation dans le périmètre de celle-ci.
ARTICLE 8 :
La signalisation relative au présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 9 :
Les contraventions au présent arrêté seront contrôlées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Page 2 sur 4 Arrêté n° 24-390 2024/ aus
ARTICLE 10 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 11 :
Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de
Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Communication.
Fait en Mairie, le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
en charge de la Voirie
E. Nan /
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