Compte-Rendu - 2019 04 11 cm cr Sommaire

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Compte-Rendu - 2019 04 11 cm cr Sommaire Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 11 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Consommateurs, AFFICHÉ LE: 42 AR 208

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

_CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 04/04/19 s’est réuni le jeudi

11 avril 2019, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur

Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur

Noël Boursin (jusqu’au point n° 40 inclus), Monsieur Romaric Moyon, Madame Brigitte

Tixier, Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Adjoints

Monsieur Xavier Luciani, Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie-

Rose Ravier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Monsieur Henri Mellier, Madame

Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Catherine Stentelaire,

Monsieur Mourad Salah, Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin (à partir du point n° 17), Madame Eliana Valente, Monsieur Baytir Thiaw, Madame Bénédicte Monville

De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES:

Monsieur Noël Boursin (à partir du point n° 41), Madame Ségolène Durand, Madame Valérie Vernin (jusqu’au point n° 16), Madame Alexandra Duverne, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur François Kalfon, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Madame

Marine Gaignard

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Patricia Astruc-Gavalda a donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet, Madame Renée Wojeik a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Monsieur Anthony Lemond a donné pouvoir à Madame Jocelyne Langmann, Monsieur Jean-Claude Coulleau a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Mohammed Hadbi a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,

Monsieur Mohamed Mokeddem a donné pouvoir à Madame Brigitte Tixier, Monsieur

Christian Clause a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Claude Bourquard a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville De CeccoSECRETAIRE :

Monsieur Noël Boursin (jusqu’au point n° 40 inclus)

Monsieur Romaric Moyon (à partir du point n° 41)

Le Conseil Municipal à :

Ÿ_ Désigné Monsieur Noël Boursin en qualité de Secrétaire de séance.

Ÿ”_ Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 21 février 2019.

Ÿ”_ Approuvé le Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés.

Ÿ”_ Abrogé la délibération n° 2018.06.12.98 du 20 juin 2018, approuvé l'acquisition auprès de la Société Antin Résidences du lot en volume n° 4 au prix de 1 €, autorisé la division de la parcelle cadastrée section BC n° 463 et approuvé la modification de l'EDDV de l'ensemble immobilier.

Ÿ”_ Approuvé le résultat de l'enquête publique, constaté la désaffectation des parcelles cadastrées section ÂT n° 313 et 315 sises Place André Lévy d'une superficie de 679 m° et prononcé leur déclassement.

Ÿ_ Approuvé l'acquisition de la parcelle cadastrée section AX n° 13 sise 52 quai du Maréchal Joffre d’une contenance de 4 836 m° au prix de 200 000 €.

Ÿ Approuvé la rétrocession par la société Linkcity IDF de la parcelle cadastrée section

AP n° 294, d'une contenance de 9 m°, sise 48 rue du Capitaine Bastien et son classement

dans le domaine public communal.

Ÿ_ Constaté la désaffectation du terrain cadastrée section AY n° 112p, pour une contenance de

2 635 m2 sis Tertre de Chérisy à Vaux-le-Pénil et prononcé le délassement de ce terrain afin de l'incorporer dans le domaine privée de la Commune.

Ÿ Autorisé la cession du terrain cadastré section YA n° 112p sis le Tertre de Chérisy à Vaux le

Pénil au SMITOM au prix de 150 000 € et la constitution de servitudes au profit de la Ville de Melun.

Ÿ Approuvé la mise en place d'une convention de fourniture d’énergie thermique pour l'immeuble sis 28-30 avenue Georges Pompidou.

Ÿ Autorisé la constitution d'une servitude conventionnelle de cour commune au profit du Foyer Rémois et demandé la constitution d'une servitude de débord de toiture au profit de la Ville de Melun.

Ÿ Constaté l'erreur matérielle relative à la référence cadastrale de la parcelle objet d'une désaffectation, d'un déclassement et d'une cession dans les délibérations 2019.02.6.23 et

2019.02.7.24 et précisé que la délibération 2019.02.7.24 porte bien sut la parcelle AM 322p.Ÿ Approuvé la Convention d’Intervention Foncière entre la Ville et l'Etablissement Public

Foncier d’Ile de France ainsi que le protocole d’intervention.

À alloué une subvention annuelle à l'Association de Soins et de Service à Domicile de la

Région de Melun (ASSADRM) compte tenu de l'intérêt que présentent ses actions pour le

développement du maintien à domicile sur le territoire de la commune.

Décidé de demander au représentant de l'Etat de prononcer le transfert à la Commune de

Melun des bien, droits et obligations attachés aux parcelles cadastrées 288000 AR0096

correspondant au Jardin des Carmes.

Atrêté le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal dressé par le Trésorier Principal.

Atrête le Compte Administratif 2018 du Budget Principal présenté par le Maire.

Pris acte et affecté le résultat définitif 2018 du Budget Principal.

Approuvé le bilan des opérations foncières réalisées sut l'exercice 2018.

Voté la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019 pour le Budget Principal.

Voté l'ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative

n° 1 - exercice 2019.

Atrêté le Compte de Gestion du Budget Annexe Eau 2018 dressé par le Trésorier Principal.

Atrêté le Compte Administratif du Budget Annexe Eau 2018 présenté par Monsieur le

Maire.

Pris acte des résultats de clôture définitifs de l'exercice 2018 du Budget Annexe Eau.

Autorisé l'allocation en "créances éteintes” d'un titre pour un montant de 7 165,25 €.

Autorisé Monsieur le Maire à signer avec Madame la Préfète de Seine et Marne l'avenant n° 5 à la Convention ACTES et d'y ajouter le dispositif homologué S2Low pour la transmission

des actes de la Commande Publique.

Approuvé le programme présenté au titre des opérations d'investissement éligibles à la

Dotation Politique de la Ville.

Autorisé Monsieur le Maire à solliciter l'Etat pout l’obtention de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local 2019 « Action Cœur de Ville ».Autotisé Monsieur le Maire à signer les Conventions d’objectifs et de moyens avec les

associations bénéficiaires d’une subvention comprise entre 5 000 € et 23 000 € et à leur verser

les subventions correspondantes dans le cadre du Budget 2019.

Apptrouvé la convention de partenariat et d’objectifs à conclure avec l'association "Amicale

du Personnel de la Ville de Melun" et autorisé le versement d'une subvention d'un montant

de 49 500 € dans le cadre du Budget 2019.

Apptouvé la convention de partenariat et d’objectifs à conclure avec l'Association pour les

Relations Internationales de Melun et autotisé le versement d'une subvention d'un montant

de 24 300 € dans le cadre du Budget 2019.

Apptouvé la convention de partenariat et d'objectifs à conclure avec l'association F.]. Festival

et autorisé le versement d'une subvention d'un montant de 24 000 € dans le cadre du Budget

2019.

Approuvé la Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Melun et l'association

"Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun" et autorisé le versement d'une subvention d'un

montant de 6 500 € dans le cadre du Budget 2019.

Approuvé la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l'association "Union

Sportive Melunaise Fédéral" et autorisé le versement d'une subvention d'un montant

de 82 674€ dans le cadre du Budget 2019.

Approuvé la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l'association "Union

Sportive Melunaise Gymnastique" et autorisé le versement d'une subvention d'un montant

de 25 107 € dans le cadre du Budget 2019.

ÂApptrouvé la convention d’objectifs et de moyens à conclute avec l'association "Unions Y

Spottive Melunaise Aviron" et autorisé le versement d'une subvention d'un montant

de 46 427 € dans le cadre du Budget 2019.

Approuvé la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association "Football Club

de Melun" et autorisé le versement d'une subvention d’un montant de 124 476.50 € dans le

cadre du Budget 2019.

Approuvé la Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Melun et le Cercle des

Nageurs Melun Val de Seine et autorisé le versement d'une subvention d'un montant

de 60 333 € dans le cadre du Budget 2019.

Approuvé la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association "Rugby Melun

Combs 77" et autorisé le versement d'une subvention d'un montant de 23 985 euros dans le

cadre du Budget 2019.

Approuvé la Convention d'objectif et de moyens à conclure avec l'Union Sportive Melunaise

Tennis et autorisé le versement de la subvention d'un montant de 86 467 € dans le cadte du

Budget 2019.Ÿ Pris acte de la présentation du Rapport annuel d’activités et du Compte-rendu financier 2017

produits par la S.A.P.P. groupe INDIGO pour la délégation de service public stationnement.

Ÿ Autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 23 au Ttaité de concession et de la

Convention d’exploitation du stationnement avec SAPP.

Ÿ Autorisé Monsieur le Maire à signet la Convention relative à l'installation d'un dispositif de

vidéo-protection en appui d'une propriété appartenant à l'OPH77.

v_ Approuvé l’opétation présentée au titre des opérations d'investissement de 2019, décidé de

solliciter la Région pour l'obtention de la Subvention Régionale « Soutien à l'équipement en

vidéo protection ».

Ÿ_ Autotisé la vente d'une Licence IV pour un montant de 8 000 €.

Ÿ Autorisé la rétrocession du lot C1 des délaissés de Montaigu à l'OPH 77, dans le cadre du

Programme de Rénovation Urbaine.

Ÿ_ Décidé de solliciter l’État pour obtention de la dotation pour lélargissement des horaires

d'ouverture de la Médiathèque Astrolabe (2"* tranche) à hauteur maximale de 80 %,

soit 146 631 €.

Ÿ”_ Autorisé l'exploitation et fixé les droits d'exploitation du studio d'enregistrement du

Conservatoire aux artistes musiciens et jeunes talents émergents.

Ÿ”_ Pris acte de la présentation du Rapport annuel d'activité de la société ELIOR de la délégation

de service public de la restauration scolaire municipale année scolaire 2017-2018.

Ÿ_ Approuvé la convention telative à l'attribution d’un concours financier et matériel à conclure

avec l'association des commerçants UNICOM et autorisé le versement d'une subvention d'un

montant de 26 000 €.

Ÿ Pris acte de la tenue d'un débat sur les orientations générales du projet de révision du

Règlement Local de Publicité.

Ÿ Apptouvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse

d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour la halte-garderie "Les Poussinets - Loupiots".

Ÿ Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse

d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour l'établissement d'accueil collectif multi-

accueil "Les Bouts D'Chou"!,

Ÿ Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse

d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour l'établissement multi-accueil "Les Outsons".Y” Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne pout l'établissement d'accueil collectif "Les Pitchouns".

Ÿ Apptouvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour la crèche collective « Les Bambins ».

Ÿ” Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour la crèche collective "Les Dauphins".

Ÿ” Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse

d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour la crèche familiale "Les Lutins".

Ÿ Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse

d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour la crèche collective "La Coccinelle".

Ÿ Approuvé les termes de la Convention de partenariat et d’objectifs à conclure avec

l'association « Les Petits Bergers » et autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 65 210 € dans le cadre du Budget 2019.

Ÿ_ Décidé de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et

Marne pour les travaux de restructuration de la crèche multi accueil « Les Oursons ».

Ÿ_ Décidé de supprimer des emplois au Tableau des Effectifs.

V”_ Créé des emplois au Tableau des Effectifs.

V”_ Fixé les taux de promotion d'avancement de grade.

Ÿ”_ Autorisé la prise en charge partielle des frais de stationnement des agents sut la voie publique.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire