Procès Verbal - CM1811

Documents similaires

Procès Verbal - CM3009

Procès Verbal - CM0403

Procès Verbal - CM2006

Procès Verbal - CM1711

Procès Verbal - CM1204 1

Procès Verbal - CM1002

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Procès Verbal - CM1512 2

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - CM2009

Procès Verbal - CM1811 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Tréouergat. Lien du pdf (Procès Verbal - CM1811)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Le lundi 18 novembre 2024 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 novembre 2024, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TREGUER, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à

l’exception de Delphine GUIDAL, Fabienne MORVAN

et Robert ROUSSEAU, excusés

Secrétaire de séance : Sylvain KERMARREC

0.06. 24 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIÈRE REUNION

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des membres présents

1.06.24 RENOUVELLEMENT CONVENTION RELATIVE À L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8, R.410-4, R.410-5, R.423-14, R.423-15 et R.423-48,

Vu les délibérations du conseil communautaire du Pays d’Iroise :

- en date du 17 décembre 2014 modifiant les statuts de la Communauté,

- en date du 11 février 2015 actant la création d’un service communautaire d’instruction des actes d’urbanisme et approuvant la convention formalisant les relations entre la Communauté et les communes pour une durée de 6 ans,

- en date du 7 juillet 2021 actant la reconduction des conventions relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme passées entre la Communauté et les communes pour une durée de 6 ans, ainsi que la réalisation d’un bilan pour évaluer l’impact de la dématérialisation de la filière en vigueur depuis le 1er janvier 2022,

- en date du 9 octobre 2024 actant le renouvellement des conventions relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme passées entre la Communauté et les communes pour la période 2025-2032,

Vu les délibérations du conseil municipal :

Nombre de

conseillers en

exercice : 11

Présents : 8

Votants : 8- en date du 8 juin 2015,

- en date du 20 septembre 2021,

Vu la convention annexée,

Considérant l’intérêt que représente la mutualisation du service d’instruction des autorisations du droit des sols entre la Communauté de Communes du Pays d’Iroise et ses communes membres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

▪ d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise,

▪ d’approuver la convention, annexée à la présente délibération, entre la commune de TRÉOUERGAT et la Communauté de Communes du Pays d’Iroise relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service mutualisé Abers-Iroise,

▪ d’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention annexée et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2.06.24 PLUIH - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Après présentation de l’enveloppe d’extension d’urbanisation et des potentiels de densification et de renouvellement urbain prévu au PLUI-H pour la commune de Tréouergat, le Maire propose à l’assemblée de donner un avis favorable à cette proposition.

Après discussion, le conseil municipal DECIDE de valider la proposition présentée par 5 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.

À noter que la commune a installé un « point concertation PLUi-H » à la mairie, espace accessible au public, afin de lui permettre de consulter les documents du PLUi-H au fur et à mesure de l’avancée de l’étude.

3.06.24 LOTISSEMENT PARK GLAS

La Société UNA, propriétaire du futur lotissement de Park Glas propose de vendre à la commune les parcelles suivantes d’une surfaces totales de 290 m²

En échange du coût de la démolition du hangar existant, en partie propriété de la commune, de l’achat de parcelles nommées ci-dessus et de la participation àl’assainissement semi-collectif pour le branchement du bâtiment de Ti Bras, l’opération globale s’élève à 28 850 €. Mr le maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer tous documents afférents à cette vente.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous documents s’y afférents.

Concernant le contrat d’entretien de l’assainissement semi-collectif, le conseil demande au lotisseur de créer au plus tôt l’association de gestion et d’automatiser le fonctionnement de la station.

4.06.24 RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE TI BRAS

Mr le Maire informe l’assemblée de la mise en ligne du marché de travaux, la date limite des remises des plis est fixée au 19 décembre prochain, pour un choix définitif des entreprises mi-janvier.

Pour ces travaux, la commune va solliciter des subventions du Conseil Départemental, dans la cadre du Pacte 2030 (volet 1 et volet 2).

5.06.24 RENOUVELLEMENT CONVENTION ENERGENCE

Sur le Pays de Brest, Ener’gence, l’agence locale de l’énergie et du climat, propose un conseil en énergie partagé pour toutes les communes de moins de 15 000 habitants. L’idée de ce dispositif est d’aider les petites et moyennes collectivités à faire des économies d’énergie (électricité, carburants, combustibles) et d’eau, et de les accompagner dans leur démarche de maîtrise de l’énergie. L’assistance proposée est une mission d’accompagnement technique et méthodologique, et non de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le dispositif inclut notamment le bilan annuel des consommations d’eau et d’énergie des bâtiments communaux et propose des optimisations pour améliorer la performance énergétique ou réduire les consommations.

Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer une nouvelle convention avec Ener’gence pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025. À titre indicatif, la part à verser par la commune en 2025 sera de 487,23 € (1,49 €/hab)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la nouvelle convention pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025 et nomme André KERMARREC, adjoint maire, « responsable énergie ».

6.06.24 FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE

Les concessions de cimetière arrivent à expiration au 31/12/2024, le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de statuer sur les tarifs et la durée avant leur renouvellement.

Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs actuels, soit : 50 € les 2m² pour une durée de 15 ans ou 100 € les 2 m² pour une durée de 30 ans.7.06.24 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU TELETHON

Par manque de bénévoles, la commune de Plourin n’est pas en mesure d’assurer le Téléthon 2024, c’est pourquoi elle demande à chaque commune :

- le versement d’une subvention municipale

- de laisser aux associations de loisirs d’organiser une manifestation au profit du Téléthon

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 150 € au profit du TELETHON 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Agenda fin d’année 2024 et début 2025 :

- Goûter de Noël : le dimanche 22 décembre à la salle polyvalente à partir de 15h - Vœux du Maire : le samedi 4 janvier à 11h à la mairie

- Soirée « Vin Chaud » : le vendredi 10 janvier à 18h30 à Ti Bras

Reun TRÉGUER André

KERMARREC

Myriam

GUÉNEUGUÈS

Mikaël LE MÈNE

Sylvain

KERMARREC

Delphine GUIDAL

Absente excusée

BELLEGUIC Yohan Jean-Michel

L’HOSTIS

Robert ROUSSEAU

Absent excusé

Fabienne MORVAN

Absente excusée

Isabelle LAMOUR