Procès Verbal - crcm02102023

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Procès Verbal - crcm02102023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm02102023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023 à 19H30

PROCES-VERBAL

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Jean-Claude MANGANO, Conception JUNIQUE,

Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Noël GREVE, Adjoints ; Florian CHANAL, Daniel

FALCIN, Marike GRALER, Josiane POMMARET, Cathy REYNAUD, Auriane ROUBI.

Absents excusés :

Mme Annick DELANOE donne pouvoir à Mme Conception JUNIQUE

M. Frédéric GIFFON donne pouvoir à M. Jean-Claude MANGANO

Mme Sandra LADREIT donne pouvoir à M. Daniel FALCIN

M. Alain BAYLE donne pouvoir à M. Christian ROUCHON

M. Maxime BLACHON, Mme Carine BOISSY, M. Romain BOITEL.

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE EN BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération « réhabilitation de l’ancienne école en bibliothèque » une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 17/07/2023 avec mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation « achatpublic.com » et adressée pour publication au journal d’annonces légales « le Dauphiné Libéré ».

Monsieur le Maire indique que 16 offres ont été déposées avant la date limite fixée au 31/08/2023. Aucun lot n’a été déclaré infructueux.

Au regard des critères du règlement de consultation (à savoir 60% pour la valeur technique et 40%

pour le prix des prestations), le Maître d’œuvre a établi un rapport d’analyse des offres et proposé un

classement des entreprises.

Après présentation du rapport d’analyse des offres établi par le Maître d’oeuvre, et sur avis de la

commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire propose :

- D’attribuer les marchés de travaux conformément aux propositions du Maître d’œuvre comme

suit :

Lot 1 – Démolition Gros œuvre – SN LAGUT 34 785,50 € HT

Lot 2 – Menuiseries extérieures – MENUISERIE PROPONNET 21 424,80 € HT

Lot 3 – Cloisons plafonds peinture SNB 14 482,25 € HT

Lot 4 – Menuiseries intérieures MENUISERIE PROPONNET 12 159,00 € HT

Lot 5 – Carrelage – Faïence – ANGELINO 10 943,75 € HT

Lot 6 – Electricité – MARGIRIER 15 000,00 € HT

Lot 7 – Plomberie – Chauffage - LACHARNAY ET FILS 12 253,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE B 264 – INDIVISION GACHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les accords de l’indivision GACHE, en date du 07 et 19 avril 2023,

Considérant que l’indivision GACHE, propriétaire de la parcelle cadastrée B 264 est d’accord sur le principe de céder à l’euro symbolique une surface d’emprise de 365 m² à la Commune pour élargissement de la voirie communale existante,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de réaliser des aménagements qui participent à la desserte et la sécurité des riverains,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’acquisition de cette surface d’emprise de 365 m² sur la parcelle cadastrée B 264 à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de 365 m² de la parcelle cadastrée B 264 appartenant à l’indivision GACHE à l’euro symbolique, dit qu’un document d’arpentage sera sollicité pour la division de la parcelle B 264 et précise que les frais notariés afférents à cette affaire seront à la charge de la commune.

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE B 1193 – INDIVISION GUIMBAUD/BONNEFOND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord de l’indivision GUIMBAUD/BONNEFOND, en date du 03 mai 2023,

Considérant que l’indivision GUIMBAUD/BONNEFOND, propriétaire de la parcelle cadastrée B 1193 est d’accord sur le principe de céder à l’euro symbolique une surface d’emprise de 111 m² à la Commune pour élargissement de la voirie communale existante,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de réaliser des aménagements qui participent à la desserte et la sécurité des riverains,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’acquisition de cette surface d’emprise de 111 m² sur la parcelle cadastrée B 1193 à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de 111 m² de la parcelle cadastrée B 1193 appartenant à l’indivision GUIMBAUD/BONNEFOND à l’euro symbolique, dit qu’un document d’arpentage sera sollicité pour la division de la parcelle B 1193 et précise que les frais notariés afférents à cette affaire seront à la charge de la commune.

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE B 1173 – INDIVISION OGIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord de l’indivision OGIER, en date du 24 mai 2023,

Considérant que l’indivision OGIER, propriétaire de la parcelle cadastrée B 1173 est d’accord sur le principe de céder à l’euro symbolique une surface d’emprise de 23 m² à la Commune pour élargissement de la voirie communale existante,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de réaliser des aménagements qui participent à la desserte et la sécurité des riverains,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’acquisition de cette surface d’emprise de 23 m² sur la parcelle cadastrée B 1173 à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de 23 m² de la parcelle cadastrée B 1173 appartenant à l’indivision OGIER à l’euro symbolique, dit qu’un document d’arpentage sera sollicité pour la division de la parcelle B 1173 et précise que les frais notariés afférents à cette affaire seront à la charge de la commune.

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES B 1251 ET B 1252 – INDIVISION RANC/LE COROLLER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les accords de l’indivision RANC/LE COROLLER,

Considérant que l’indivision RANC/LE COROLLER, propriétaire des parcelles cadastrées B 1251 et B 1252 est d’accord sur le principe de céder à l’euro symbolique une surface d’emprise de 2 m² pour la parcelle B 1251 et de 38 m² pour la parcelle B 1252 à la Commune pour élargissement de la voirie communale existante,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de réaliser des aménagements qui participent à la desserte et la sécurité des riverains,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’acquisition de cette surface d’emprise de 40 m² sur les parcelles cadastrées B 1251 et B 1252 à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de 40 m² des parcelles cadastrées B 1251 et B 1252 appartenant à l’indivision RANC/LE COROLLER à l’euro symbolique et précise que les frais notariés afférents à cette affaire seront à la charge de la commune.

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE B 1084 – MME MORFIN ELIANE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord de Mme MORFIN Eliane, en date du 12 avril 2023

Considérant que Mme MORFIN Eliane, propriétaire de la parcelle cadastrée B 1084 est d’accord sur le principe de céder à l’euro symbolique une surface d’emprise de 108 m² à la Commune pour élargissement de la voirie communale existante,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de réaliser des aménagements qui participent à la desserte et la sécurité des riverains, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’acquisition de cette surface d’emprise de 108 m² sur la parcelle cadastrée B 1084 à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de 108 m² de la parcelle cadastrée B 1084 appartenant à Mme MORFIN Eliane à l’euro symbolique, précise que les frais notariés afférents à cette affaire seront à la charge de la commune et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREE B 1800 ET B 1807 – INDIVISION ARMAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord de l’indivision ARMAND, en date du 17 avril 2023,

Considérant que l’indivision ARMAND, propriétaire des parcelles cadastrées B 1800 et B 1807 est d’accord sur le principe de céder à l’euro symbolique une surface d’emprise de 21 m² pour la parcelle B 1800 et de 41 m² pour la parcelle B 1807 à la Commune pour élargissement de la voirie communale existante,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de réaliser des aménagements qui participent à la desserte et la sécurité des riverains,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’acquisition de cette surface d’emprise de 62 m² sur les parcelles cadastrées B 1800 et B 1807 à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve l’acquisition de 62 m² des parcelles cadastrées B 1800 et B 1807 appartenant à l’indivision ARMAND à l’euro symbolique et précise que les frais notariés afférents à cette affaire seront à la charge de la commune.

DEMANDE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE B 1756 PAR EPORA

Vu la convention qui nous lie à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) et notamment son article 6,

Considérant qu’EPORA intervient pour le compte de la collectivité très en amont des opérations prévues par celle-ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de ses projets, Considérant que la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals a sollicité EPORA de se porter acquéreur de la parcelle B 1756 appartenant à l’indivision BONNEFOND,

Considérant que la négociation engagée avec les propriétaires et qu’une offre a été émise à hauteur de 133 980 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition par EPORA de la parcelle B 1756 appartenant à l’indivision BONNEFOND, positionne la commune de Saint- Barthélemy-de-Vals en organisme de sortie de l’opération et autorise le Maire à signer les documents correspondants à cette transaction, AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATIONS

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

- Les dégâts causés par les intempéries du 18/09/2023.

- Les travaux de la rue de la Cancette

- Le point sur la reprise de l’institut de beauté et de la boulangerie

- Le projet de camping au lac des Vernets

- La distribution de composteurs individuels

- Le transfert d’une licence 4 vers le département du Vaucluse

- Les congrès des Maires de la Drôme et de France

- Cérémonie du 22/10/2023 – Commémoration du Drakkar

- Les fêtes est manifestations du mois d’octobre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Ludwig MONTAGNE