Procès Verbal - crcm06112023

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Procès Verbal - crcm06112023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm06112023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2023 à 19H30

PROCES-VERBAL

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Jean-Claude MANGANO, Conception JUNIQUE,

Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Noël GREVE, Adjoints ; Alain BAYLE, Florian CHANAL,

Annick DELANOE, Daniel FALCIN, Marike GRALER, Sandra LADREIT, Josiane POMMARET,

Cathy REYNAUD, Auriane ROUBI.

Absents excusés : Romain BOITEL, Carine BOISSY, Maxime BLACHON, Frédéric GIFFON.

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE – ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre d’un projet pédagogique, les classes de CM1 et CM1/CM2 travaillent autour des jeux olympiques et du sport.

A cet effet, un voyage scolaire sur le thème du sport et de la nature est prévu durant trois jours en mai 2024.

Le coût total du voyage est de 8 504,50 €, soit un coût de 181 € par élève.

Monsieur le Maire propose de participer au financement du voyage scolaire à hauteur de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au financement du voyage scolaire à hauteur de 3 000 €.

LOCAL ACCA – REMBOURSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉMAGEMENT SOUS FORME DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’afin d’assurer son activité cynégétique, l’ACCA a obtenu l’accord en date du 31/10/2022 pour la construction d’un bâtiment associatif.

Au titre de cette autorisation, le montant de la taxe d’aménagement pour laquelle l’ACCA doit s’acquitter s’élève à 3 322,00 €, décomposée comme suit :

- Part communale : 2 076 €

- Part départementale : 1 246 €

Monsieur le Maire propose de prendre en charge la part communale de la taxe d’aménagement, soit un montant de 2 076 € en la reversant à l’ACCA sous forme de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’ACCA une subvention d’un montant de 2 076 € correspondant à la part communale de la taxe d’aménagement. BUDGET COMMUNAL - DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023

Certaines rectifications sont à apporter aux ouvertures de crédits prévues par le budget communal 2023. Il s’agit des modifications suivantes :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement

Dépenses :

c/62878 – Rbt de frais à d’autres organismes + 27 800

c/6218 – Autre personnel extérieur + 10 000

c/6411 – Personnel titulaire + 10 000

c/6413 – Personnel non titulaire + 10 000

c/615231 – Voiries + 4 953

c/61551 – Matériel roulant + 5 000

c/739223 – FPIC - 2 170

c/6688 – Autres charges financières + 2 170

Recettes :

c/70878 – Rbt de frais par d’autres redevables + 27 800

c/73224 – Fds départemental péréquation TA + 33 959

c/74832 – Fds départemental péréquation TP + 5 994

Section d’investissement

Dépenses :

c/2181-2106 – Vidéo-protection + 25 000

c/2313-2307 – Travaux 1er étage mairie - 37 500

Recettes :

c/1323-2307 – Subvention départementale – 1er étage - 12 500

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les ouvertures de crédits prévues par le budget communal, suivant la liste indiquée ci-dessus.

DELIBERATION PORTANT PROLONGATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ARTICLE l.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’en prévision des travaux à réaliser cet automne, il est nécessaire de prévoir un agent en renfort de l’équipe technique afin d’assurer le broyage de la voirie communale.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de prolonger à compter du 01 décembre 2023, l’emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique pour une durée de deux mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prolonger l’emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer le broyage de la voirie communale suite à l’accroissement temporaire d’activité à compter du 01 décembre 2023 et pour une durée de 2 mois.La rémunération sera fixée par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques en référence à un échelon compte tenu de leur expérience.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2023.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU TITRE DU FONDS D’INTEMPERIES SUITE AUX INONDATIONS DU 18 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les dégâts occasionnés par les inondations du 18 septembre 2023 sur les voiries communales et précise que ces zones ne sont pas couvertes par l’assurance dommage aux biens de la commune.

Au regard du caractère exceptionnel de ces évènements et de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris par le ministère de l’intérieur, une demande de subvention peut être déposée auprès du Département de la Drôme pour accompagner financièrement les travaux de remise en état.

Cette dotation contribue à réparer les dégâts causés aux biens des collectivités par des évènements climatiques ou géologiques graves. Elle peut être mise en œuvre, après instruction des demandes par les services du Département de la Drôme, prenant notamment en compte la vétusté des infrastructures à réparer.

La dépense prévisionnelle estimative s’élève à 300 000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Subvention de l’Etat (30%) 90 000,00 €

Subvention du Département (40%) 120 000,00 €

Autofinancement 90 000,00 €

TOTAL HT 300 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux visant à restaurer à l’identique les ouvrages endommagés à la suite des intempéries, pour un montant total de 300 000,00 € HT, sollicite une subvention auprès du Département de la Drôme à hauteur de 40% du montant HT, au titre du fonds d’intempéries, suite aux inondations qui ont eu lieu le 18 septembre 2023 et approuve le plan de financement présenté.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ÉTAT AU TITRE DU DSEC SUITE AUX INONDATIONS DU 18 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les dégâts occasionnés par les inondations du 18 septembre 2023 sur les voiries communales et précise que ces zones ne sont pas couvertes par l’assurance dommage aux biens de la commune.

Au regard du caractère exceptionnel de ces évènements et de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris par le ministère de l’intérieur, une demande de subvention peut être déposée auprès de l’Etat pour accompagner financièrement les travaux de remise en état.

Cette dotation contribue à réparer les dégâts causés aux biens des collectivités par des évènements climatiques ou géologiques graves. Elle peut être mise en œuvre, après instruction des demandes par les services de l’État, prenant notamment en compte la vétusté des infrastructures à réparer.

La dépense prévisionnelle estimative s’élève à 300 000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Subvention de l’Etat (30%) 90 000,00 €

Subvention du Département (40%) 120 000,00 €

Autofinancement 90 000,00 €

TOTAL HT 300 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux visant à restaurer à l’identique les ouvrages endommagés à la suite des intempéries, pour un montant total de 300 000,00 € HT, sollicite une subvention auprès de l’Etat à hauteur de 30% du montant HT, au titre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques et géologiques (DSEC) et approuve le plan de financement présenté.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATIONS

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

- La reprise du salon d’esthétique

- Le local de la boulangerie

- Les travaux à prévoir suite aux inondations

- Le devenir de la salle des fêtes

- La cérémonie du 11 novembre

- Les travaux de la rue de la Cancette

- Le retour sur le repas des ainés

- Les fêtes est manifestations du mois de novembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Ludwig MONTAGNE