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unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 015 Correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 015 Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ZONZA
SANt LUCIA DÉuraÉnarnn H"2026-015 OBJET DÉsrerartoN D'uN coRREspoNolnr oÉrense
PouR LA cot'tMUNE oE Zoxza. 0r tolrrYÊcxJU
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil municipalde la commune de ZONZA
.SESSION ORDINAIRE.
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BARTOLI, le Maire.
l{embres du Conseil l'lunlcipal de ZONZA
En Exercice Présents en début de séance Représenté(s) Absent(s)
23 l5 2 6
Présent(els : Mesdames, Messieurs,
Jacky BARIOLI, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT, Jean-Michel DE PERETTI, Sabrina CUCCHI, Côme AGOST|N|, Anne-Laure TOZZI, Marie-Christine LE BOURSIC0T, Laurent GARRIC, Jean-François MUZY, Patrice BORNEA, Marc R0CCA SERRA, Marie BANET, Adrien BATTESTI, Mélissa B0RSELLI.
Représenté(els : Mesdames,
Émilie LAC0TTE (pouvoir o Côme AG0SIINI), lmène EL YAAK0UBI (pouvoir o Anne-LoureT0ZZll.
Absent(eh : Mesdames, Messieurs,
ouliana CAMILLI (orrivée à 18h37), Nicolas CUCCHI, Lisa BARTOLI, Paul-André C0L0MBANI, Jean-Sébastien GIU DICELLI, Marie-Thérèse BARANOVSKY (excusée).
Secrétoire de séonce : Madame Anne-Laure T0ZZI
Date de la convocation : 03 avril2026
Date d'affichage et de publication : 09 avril2026
VOTANTS : 18 - EXPR!]{ÉS : M
Pour Contre Abstentions Unanimité
l8 x
Extroit de délibérotion n"2026-015 du 08 avril 2026 1/2 Le l'laire :
EXPOSE à l'assemblée que le l''linistère délé9ué à la Défense, chargé des Anciens Combattants a crèè en
200'l la fonction de correspondant Défense (CorDef) dans le but de développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de Défense auprès des citoyens.
Ce correspondant communal est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de Défense. lla également pour mission de sensibiliser et d'informer la population sur ce thème. ll peut mettre en æuvre des actions et des animations de proximité, notamment pédagoqiques, en rapport avec le parcours citoyen, le devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité, ainsi que les valeurs républicaines.
ll est aussi chargé d'orgâniser les cérémonies commémorâtives communales en coordination avec les associations locales.
PROPoSE au conseil municipal de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret conformément à
l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SoUt,lET au conseil municipal la désignation de Marie BANET pour assurer cette mission au nom de la commune.
Lc Consell iluniclpal :
OUi le rapport du Haire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2121-21 ;
VU la circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens Combattants, portant création de la fonction de correspondant défense (CorDef)et relative à la désignation de celui-ci au
sein des conseils municipaux ;
VU l'instruction du Ministre de la Défense du 8 janvier 2009 ;
Apràs en avolr déllbéré,
DÉCIDE:
Artlcle I : IfÀPPRoUVER, à l'unanimité, l'usage du vote à main levée pour la désignation du correspondant Défense de la commune de Zonza.
Artlcle 2: OE DÉSIGNER Marie BANET en qualité de correspondant Défense pour la commune deZonza, pour la durée de la mandature.
Article 3: DE CHARGER le l"1aire,
Départemental de cette désignation.
ou son représentant, d'informer le Préfet et le Dél ué llilitaire é
Ainsi foit et délibéré lesjours, mois, on que d s
Au registre suivent les signotures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jacky BARToLI
Conformément aux dispositions de l'êrticle R.421-5 d! Code de Justice Adrninistrative, le Tr f de Bastia peut être saisi pâr voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de 2 mois, y comp Èar voie élect ique Télérecours citoyen,
commençant à courar à compter de lâ date de sa publication. Dans ce même délâi, il peut égôlement faire l'obiet d'un recours gracieux adressé à son âuteuri cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut être introduit auprès du Trabunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse êu terme d'un dèlai de deux mois vaut rejet implicite du recours qracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
Affichéetpubliéenliqnele (} I Al/R. 2026
ïransmis à la Préfecture
Extrait de délibération n"2026-015 du 08 ovril 2026 2/2