Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 MARS 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 MARS 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Banque,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

PRESENTS : Mme GUIONIE, M. NOUVEL, Mme TOULOUSE, M. SAHRAOUI, Mme DRIOT, M. MAS, Mme DELAGE, M. ARGELES, M. BELTRAMI, Mme BRAIT, M. CHOUIT, Mme DELINEAU, M. DRUART, M. ESCARMANT, Mme EYMERIE, M. FAURE, Mme LAPALU, M. LAULHAU, Mme LOUART, Mme MARTI, Mme SELLIER DE BRUGIERE

EXCUSES : M. GINOUX (ayant donné procuration à M. Mas)

ABSENT : M. GOLFIER

M. Argelès est désigné comme secrétaire.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance

précédente.

M. Beltrami, Conseiller Municipal, signale que ce compte-rendu n’a pas été reçu par les élus de l’opposition

et qu’il a dû y avoir eu un problème de transmission.

Mme le Maire présente les excuses de la commune et indique qu’il a été constaté des problèmes de

transmission de mails. Elle précise que ce compte-rendu leur sera transmis dès demain et que son

approbation sera remise à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que tous les élus en aient pris

connaissance.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel, adjoint en charge des finances.

M. Nouvel présente le compte administratif 2020 :

Résultat reporté de l’exercice antérieur = - 420 622.27 €

Résultat de clôture = - 244 793.49 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

RESULTATS REPORTES / 208 080.04 420 622.27 / 420 622.27 208 080.05

OPERATIONS DE

L'EXERCICE

2 456 126.32 2 853 481.43 1 016 378.55 1 192 207.33 3 472 504.87 4 045 688.76

TOTAUX 2 456 126.32 3 061 561.47 1 437 000.82 1 192 207.33 3 893 127.14 4 253 768.81

RESULTATS DE

CLOTURE

RESTES A REALISER / / 170 310.06 93 860.86 170 310.06 93 860.86

TOTAUX CUMULES 2 456 126.32 3 061 561.47 1 607 310.88 1 286 068.19 4 063 437.20 4 347 629.67

RESULTAT DEFINITIF / 605 435.15 321 242.69 / / 284 192.47

Afin de pouvoir procéder au vote du compte administratif 2020, Mme le Maire quitte la séance.

Sans observation formulée, M. Nouvel demande aux membres du Conseil Municipal de voter le compte

administratif 2020 tel que présenté.

 Délibération votée à l’unanimité

Mme le Maire regagne la séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel.

M. Nouvel précise que le compte de gestion 2020 dressé par les services du Trésor Public n’appelle ni observation ni réserve.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2020.

 Délibération votée à l’unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel.

M. Nouvel rappelle les chiffres du compte administratif 2020.

 Section de fonctionnement :

Le résultat de l’exercice 2020 soit 397 355.11 € (excédent) + le résultat antérieur reporté soit 208 080.05 € donne le montant du résultat à affecter qui est égal à 605 435.16 €.  Section d’investissement :

Le solde d’exécution soit - 244 793.49 € (déficit) + le solde des restes à réaliser soit - 76 449.20 € Donne le montant du besoin de financement qui est égal à 321 242.69 €

Il convient d’affecter la somme de 605 435.16 € au budget 2021 :

 en fonctionnement : 284 192.47 € (R002)

 en investissement : 321 242.69 € qui correspond au besoin de financement (R1068)

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’affecter le

résultat de l’exercice 2020 tel qu’il vient d’être présenté.

 Délibération votée à l’unanimité

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel.

M. Nouvel présente le budget :

 Section de fonctionnement

Total dépenses 3 119 256.27 €

Chapitre 011 : charges à caractère général 877 264.07 €

Chapitre 012 : charges personnel et frais assimilés 1 359 242.44 €

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 196 964.44 €

Chapitre 66 : charges financières 59 221.07 € (intérêts d’emprunts)

Chapitre 67 : charges exceptionnelles 28 000.00 € (dont les subventions aux personnes de droit privé) Chapitre 68 : dotation provisions semi-budgétaires 8 649 .00 €

Chapitre 022 : dépenses imprévues 28 551.00 €

Total dépenses réelles de fonctionnement 2 557 692.02 €

023 : virement à la section d’investissement 561 564.25 € (opération d’ordre)

Total recettes 3 119 256.27 €

Chapitre 013 : atténuation de charges 11 273.00 € (aides de l’Etat pour les contrats aidés) Chapitre 70 : produits services, domaine et ventes div 51 871.78 €

Chapitre 73 : impôts et taxes 1 600 668.88 € (dont la fiscalité directe)

Chapitre 74 : dotations et participations 1 137 273.50 €

Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 33 926.64 €

Chapitre 76 : produits financiers 50 €

Total recettes réelles de fonctionnement 2 835 063.80 €

R002 Résultat reporté 284 192.47 €

 Section d’investissement

Total dépenses 2 308 764.78 €

Chapitre 23 : immobilisations en cours 1 679 797.41 €

Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées 213 863.82 €

D 001 solde d’exécution négatif reporté 244 793.78 €

Total recettes 2 308 764.78 €

Chapitre 13 : restes à réaliser 93 860.86 €

Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées 1 228 393.01 €

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves 103 703.97 €

1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 321 242.69 €

Total recettes réelles d’investissement 1 747 200. 53 €

021 : virement de la section de fonctionnement 561 564.25 €

POUR LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT, M. Nouvel indique que les chapitres 011 (charges à caractère général) et 012 (charges personnel et frais assimilés) restent les plus importants :

Le "011" a fortement augmenté entre 2016 et 2019 (+ 30 %), en particulier par des contrats de prestations de service, des locations mobilières (par exemple, Algéco pour l’école), le festival d’Art Lyrique (45 000 € en 2018, 60 000 € en 2019) et les hausses des tarifs USTOM pour les collectivités. Ce chapitre "011"a été aussi évidemment impacté en 2020 par la crise sanitaire (28 000 € de dépenses en masques pour la population et gel hydroalcoolique). Pour autant, des charges incompressibles pèsent sur ce chapitre, ce qui nous conduit à une prévision de 877 000 euros environ pour le budget primitif 2021.

Malgré la réduction quantitative du personnel communal, le "012" est resté élevé entre 2015 et 2019, avec une moyenne de 1 400 000 €. Sur cette même période, le % des dépenses de personnel dans les dépenses globales est en moyenne de 62 %, ce qui est très largement supérieur à la norme admise.

Le chapitre 065 est marqué par l’imposition du Trésor Public de prévoir une importante somme pour les créances admises en non-valeur et/ou éteintes, ainsi que par la nécessité d’équilibrer les comptes du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du cimetière (Goubière) : la commune a dû participer en 2020 pour un montant de 27 800 €, alors que la participation avait été estimée à 17 000 €.

Enfin, la nouvelle équipe municipale apportera une aide financière accrue aux propriétaires qui embelliront leur façade, en augmentant fortement le chapitre 067 (25 000 €).

LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT sont principalement constituées par les impôts et

taxes (chapitre 073) et les dotations et participations (chapitre 074).

Les impôts et taxes ne seront pas augmentés. Les dotations de l’Etat restent stables, mais il faut noter que le système de la "cantine à 1 €" qui connaît un grand succès auprès des enfants et des parents permettra à la commune de recevoir des dotations supplémentaires de l’Etat, avec une prévision de recettes doublées en 2021 (40 000 €).

De même, le recours par la commune aux dispositifs d’aide à l’emploi (Parcours Emploi Compétence) lui apportera des aides de l’Etat.

Les investissements seront marqués par les débuts des travaux sur l’école Paul Bert (opération 196) avec

un prévisionnel de 1,2 millions d’euros en 2021. Les subventions de l’Etat (DETR et DSIL) permettront un

large subventionnement, comme l’aide du Conseil Départemental (Convention d’Aménagement d’Ecole)

estimée à environ 900 000 € sur l’ensemble du projet.

Les aires de jeux du jardin public et de l’esplanade François Mitterrand qui étaient devenues obsolètes,

voire dangereuses seront rénovées (opération 189). L’éclairage public continue sa transformation dans le

cadre du contrat triennal avec le SDEEG (opération 215).

L’opération 216 est consacrée à la maintenance de la vidéo protection et sa mise en œuvre sur le secteur

de la gare, en partenariat avec SNCF gares et réseaux.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 tel qu’il vient d’être présenté.

Délibération votée

 Vote CONTRE : 0

 Abstention(s) : 4

 Vote POUR : 18

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel.

M. Nouvel indique que les services du trésor public ont demandé à ce que les collectivités intègrent dans

leur budget des provisions pour "créances douteuses" pour un montant représentant 15 % de l’état des

restes à recouvrer des dettes de plus de 2 ans.

Le trésor public a établi l’état des restes à recouvrer des dettes de plus de 2 ans pour la commune pour un

montant de 57 655.69 €. La provision à inscrire au budget s’élèvera donc à 15 % de ce montant soit 8 649€.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prévoir les

crédits nécessaires au budget primitif 2021 du montant calculé.

 Délibération votée à l’unanimité

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN POUR LA CONSTITUTION D’UN

GROUPEMENT DE COMMANDES – VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réflexion entamée par la Communauté de Communes concernant une nouvelle commande groupée de travaux d'entretien de VRD;

Pour rappel, un accord-cadre à bons de commande avait été passé, par le biais d'un groupement de commandes en 2019, pour une durée de 2 ans ; Ce marché prenant fin et compte-tenu du contexte économique actuel et des besoins respectifs des communes de la Communauté de Communes et de la Communauté de Communes elle-même, il apparaît opportun afin de s'inscrire dans un contexte de mutualisation et de réaliser des économies d'échelle, de constituer un nouveau groupement de commandes pour sélectionner une entreprise qui se chargera ensuite de réaliser l'ensemble des travaux recensés par chaque membre du groupement.

Le marché ainsi passé avec l'entreprise prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum définis pour une durée de 2 ans (2021/2023).

Ce marché sera composé des 2 lots suivants :

- lot n°1 : revêtement, réseaux et maçonnerie

- lot n°2 : curetage, éparage, faucardage et divers

Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser l'engagement de chaque membre du groupement par la signature d'une convention de groupement de commandes dans les conditions fixées à l'article L 2113-7 du code de la commande publique.

Cette convention a, en premier lieu, pour but de formaliser le double engagement de chaque membre du groupement :

- conclure le marché avec l'entreprise sélectionnée pour chacun des lots

- conclure le marché pour chaque lot à hauteur de ses besoins propres préalablement exprimés

En deuxième lieu, la convention détermine les missions confiées au coordonnateur du groupement, à savoir, selon la formule retenue, l'organisation de la procédure de mise en concurrence. La signature et la notification du marché resteront du ressort de chaque membre du groupement.

Madame le Maire précise que la Communauté de Communes se propose d'assurer le rôle de coordonnateur du groupement.

Enfin, la convention précise la composition et le fonctionnement de la commission qui sera chargée d'émettre un avis sur les offres des candidats.

Cette commission de sélection des offres sera composée d'un représentant titulaire désigné par chacun des membres du groupement. Un représentant suppléant devra également être désigné en cas d'empêchement du titulaire. Elle sera précisée par le représentant du coordonnateur du groupement.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'adhésion de la Commune à ce groupement de commandes ainsi que le projet de convention de groupement de commandes qui leur est soumis.

APPROUVE l'adhésion de la commune de Sainte Foy la Grande au groupement de commandes "voirie et réseaux divers".

APPROUVE l'adhésion de la commune de Sainte Foy la Grande au lot 1 : revêtement réseaux et maçonnerie pour un montant minimum de 7 500 € et un montant maximum de 50 000 €.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de voirie pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération.

APPROUVE la désignation de la Communauté de Communes du Pays foyen en tant que coordonnateur du groupement.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.

DESIGNE Madame Christelle GUIONIE, comme représentant titulaire et Monsieur Serge ARGELES, comme représentant suppléant de la commune de Sainte Foy la Grande à la commission de sélection des offres.

PREND acte que la commission consultative sera présidée par le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

PREND acte que le marché devra être conclu avec l'entreprise présélectionnée par la commission consultative, pour chacun des lots et à hauteur des besoins recensés dans la convention ; entreprise dont le choix sera définitivement validé par décision du Conseil Municipal à l'issue de la procédure.

HABILITE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

 Délibération votée à l’unanimité

DEPARTEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION FESTIVAL/CONCERT 26 JUIN 2021

Mme le Maire donne la parole à Mme Driot, Adjointe.

Mme Driot explique que la commune, en partenariat avec les communes de Pineuilh, Port Sainte Foy et la

Communauté de Communes, va organiser un festival/concert le 26 juin 2021.

Il s’agit d’autoriser Mme le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 2 000 € auprès

du Département pour l’organisation de cette manifestation

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à

déposer ce dossier auprès du Département.

 Délibération votée à l’unanimité

ASSURANCE : REMBOURSEMENT SINISTRE 26 OCTOBRE 2020

Mme le Maire indique que le 26 octobre 2020 des barrières ont été endommagées devant le lycée.

Il s’agit d’accepter la proposition de remboursement faite par l’assurance AXA telle que présentée par

l’expert et s’élevant à un montant de 3 662.40 €.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à émettre le titre de recettes

correspondant.

 Délibération votée à l’unanimité

Avant de donner la parole à M. Sahraoui, pour le marché hebdomadaire et journalier, Mme le Maire tient

tout particulièrement à remercier les Foyennes et les Foyens, les habitants du pays foyen et de notre bassin

de vie, tous celles et ceux qui aiment Sainte-Foy-la-Grande d’avoir porté notre marché PREMIER du

Département de la Gironde. Nous allons à présent pouvoir concourir à l’échelle régionale en étant fier de

notre marché du samedi matin, temps fort du Pays Foyen. Nous souhaitons que la mobilisation soit au

moins aussi importante pour le concours régional.

MARCHE HEBDOMADAIRE :

Mme le Maire donne la parole à M. Sahraoui, Adjoint.

M. Sahraoui précise qu’il y aura 3 délibérations à valider.

1 - MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE

M. Sahraoui indique que la commission mixte paritaire du marché s’est réunie le 8 octobre 2020 et

propose de modifier le règlement du marché hebdomadaire ainsi :

 AVENANT au règlement intérieur du marché de Sainte Foy la Grande : "le règlement intérieur du marché de Sainte Foy la Grande concernera à compter de la présente délibération uniquement le fonctionnement du marché hebdomadaire du samedi"

 ARTICLE 3 : Horaire d'ouverture et de fermeture du marché

Ajout : "en cas d'intempérie ou de danger imminent, le Maire, après avis du régisseur placier, se réserve le droit de modifier, de façon exceptionnelle les heures du marché

 ARTICLE 4 : Périmètre du marché et nature des produits vendus

Suppression de la portion : "de la rue Alsace Lorraine située entre la rue Victor Hugo et la rue Jean-Jacques Rousseau"

 ARTICLE 7 : attribution d'un emplacement sur le marché

Ajout "photocopie du numéro et date d'immatriculation au Registre des Actifs Agricoles (RAA)"

 ARTICLE 14 : interdictions diverses

Ajout "sont également interdits : tous les jeux de hasard, la vente dans les allées de circulation, la circulation à bicyclette ou vélomoteurs à l'intérieur du marché"

 Suppression : les étals à vocation politique, religieuse ou sectaire, de faire du prosélytisme religieux, politique ou philosophique, de mendier dans l'enceinte du marché".

 Modification : "tout stand associatif et toute distribution de tracts ou prospectus sont soumis à autorisation du Maire au minimum 8 jours avant la date du marché concerné. Ils ne doivent pas perturber les échanges commerciaux et le déroulement du marché".

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider les

modifications apportées au règlement du marché hebdomadaire telles que présentées.

Délibération votée :

 Vote CONTRE : 2

 Abstention(s) : 0

 Vote POUR : 20

2 – MARCHE HEBDOMADAIRE : TARIFS

M. Sahraoui indique que la commission mixte paritaire du marché s’est réunie le 12 février 2021 et propose

de définir les emplacements attribués lors du marché non plus en m² mais en mètre linéaire, sans changer

les tarifs.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette

proposition applicable au 1er janvier 2021.

 Délibération votée à l’unanimité

3 – MARCHE JOURNALIER : REGLEMENT

M. Saharaoui indique que la Commission Mixte Paritaire du Marché, réunie le 12 février 2021, propose

d’établir un règlement spécifique pour le marché journalier qui se tient, place de la Mairie, du lundi au

vendredi :

JOURS ET HEURES DU MARCHE

Tous les matins des LUNDI, MARDI, MERCREDI, JEUDI et VENDREDI, un marché est ouvert devant la Mairie, orienté vers la RUE DE LA REPUBLIQUE, de la rue des Frères Reclus à la rue Louis Pasteur sur une longueur de 8 mètres linéaires maximum.

Les horaires d'ouverture et de fermeture sont fixés comme suit : 8 H 00 à 13 H L'installation des commerçants est autorisée à partir de 6 H.

Toute autre demande, telle que la journée entière, reste exceptionnelle.

STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement est interdit sur les places où se déroule le marché excepté les véhicules des commerçants autorisés par la Commune.

ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT SUR LE MARCHE

Les demandes d'attribution d'emplacements doivent être adressées par écrit au Maire, mentionnant les indications suivantes :

 Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail,

 Activité précise exercée mentionnant les articles et produits vendus,

 Matériel utilisé,

 Besoin d'un raccordement électrique,

 Métrage demandé (longueur et profondeur),

 Photocopie du Kbis moins de 3 mois,

 Justificatifs MSA et relevé du registre des actifs agricoles,

 Photocopie de la carte de commerçant non sédentaire,

 Photocopie de l'assurance Responsabilité civile Professionnelle

 Photocopie de la licence à emporter ou licence temporaire pour les ventes d'alcool

HYGIENE ET SALUBRITE

Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre.

Aucun résidu ne devra subsister sur les lieux.

Tout dépôt ou abandon de déchets sur le domaine public peut justifier d'une sanction et d'une amende (Code Pénal article R 632-1, R632-6).

DROITS DE PLACE

Le tarif des droits de place est fixé, sous forme d'abonnement trimestriel ou annuel, par délibération du Conseil Municipal, sur la base d'un tarif forfaitaire :

 ABONNEMENT TRIMESTRIEL : 15 €

 ABONNEMENT ANNUEL : 60 €

 OCCUPATION OCCASIONNELLE : 5 €

Le paiement s'effectuera à réception du titre de recettes correspondant.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider ce

règlement spécifique au marché journalier.

 Délibération validée à l’unanimité

CONVENTION 2021 SPA BERGERAC

Mme le Maire rappelle que les communes doivent prendre toutes les dispositions pour permettre la prise

en charge des animaux errants ou en état de divagation sur leur territoire.

La commune ne disposant pas d’un service de fourrière mais simplement d’un chenil pour l’accueil

temporaire de ces animaux, il y a lieu de passer une convention avec la Société Protectrice des Animaux

(SPA) de Bergerac qui assurera ce service.

Mme le Maire fait part de la proposition de la SPA, puisque la convention actuelle se clôture au 31 mars

2021, de passer une nouvelle convention du 1er avril au 31 décembre 2021 avec une participation de 0.85€

par habitant.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’accepter la

proposition de la SPA et de l’autoriser à signer la convention correspondante pour la période du 1er avril au

31 décembre 2021.

 Délibération votée à l’unanimitéREGIE CIMETIERE : CREATION

Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel.

M. Nouvel indique qu’au vu de la fermeture de la trésorerie de Sainte Foy la Grande, il propose la création

d’une régie municipale de recettes pour permettre l’encaissement de ces produits.

Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la

création de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de cession ou de renouvellement de

concession au cimetière de Sainte Foy la Grande et de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires

 Délibération votée à l’unanimité

CENTRE DE VACCINATION : CREATION DE POSTES VACATAIRES ET AGENT CONTRACTUEL

Mme le Maire rappelle la décision d’ouverture d’un centre de vaccination à Sainte Foy la Grande le 26

février et indique qu’il a été procédé à ce jour à la vaccination de 1 250 personnes du bassin de vie avec le

vaccin "MODERNA".

Il y a lieu de prévoir des contrats de vacataires pour le personnel de santé qui est présent sur ce centre,

soit 2 médecins et 4 infirmières et 1 secrétaire contractuel.

M. Beltrami, Conseiller Municipal demande si cette opération est financée par l’Etat.

Mme le Maire précise que la commune doit procéder au règlement des vacations qui seront ensuite

remboursées par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) puisque la commune de Sainte Foy la Grande est

porteuse du centre de vaccination selon les termes de l’arrêté préfectoral en date du 24 février 2021. Il en

sera de même pour l’agent contractuel à recruter temporairement du 30 mars au 30 juin 2021.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la création de ces postes.

 Délibération votée à l’unanimité

PERSONNEL : AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA PAUSE MERIDIENNE

Mme le Maire donne la parole à Mme Driot.

Mme Driot explique qu’avec la mise en place de la tarification sociale à 1 € à la cantine, le nombre d’élèves

inscrits à ce service a doublé. Il s’est avéré nécessaire de recruter des agents en nombre suffisant pour

assurer la surveillance de la pause méridienne à raison de 5 h 30 par semaine afin de faire face à cet

accroissement d’activité durant l’année scolaire 2020/2021.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à créer ces emplois à temps non

complet.

 Délibération votée à l’unanimité

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel.

M. Nouvel indique qu’il s’agit du renouvellement d’un contrat entre la collectivité et le service de médecine

professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG

33), compte tenu de l’obligation pour la collectivité de prendre les dispositions afin d’éviter l’altération de

l’état de santé des agents.Sans observation formulée, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à

signer la convention avec le service de médecine professionnelle et préventive du CDG 33 afin de bénéficier

de ses prestations pour le personnel.

 Délibération votée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire donne la parole à Mme Lapalu, Conseillère Municipale, qui

souhaite porter une information à la connaissance du Conseil Municipal.

Mme Lapalu indique que cela concerne la formation professionnelle.

Suite au Ségur de la Santé, dans un communiqué de presse, le Gouvernement et les Régions ont fait

l’annonce d’une augmentation des places en formation sanitaire et sociale. 200 000 millions d’euros vont

être dédiés à la création de 16 000 places d’ici à 2022, dont 6 600 pour les métiers infirmiers et 6 600 pour

les métiers d’aides-soignants. Les Régions s’engagent à ouvrir 12 600 places pour la rentrée 2021/2022 qui

seront financées par le Gouvernement.

La Région Nouvelle Aquitaine s’est engagée à créer 1 828 places supplémentaires en 2021 et 2022. Dans le

Département de la Gironde, l’Institut de Formation de Soins Infirmiers de Libourne et son coordonnateur

ont déposé un dossier pour un projet de création de 42 places en Institut de Formation en Soins Infirmiers

sur Sainte Foy la Grande ainsi que 2 dossiers concernant les Instituts de Formation d’Aide-Soignant du nord

du département. L’Institut de Formation d’Aide-Soignant de Sainte Foy la Grande passerait de 25 places +

3 places partielles à 35 places.

A ce jour, M. Rousset a annoncé par un communiqué de presse qu’il était favorable à la création de ces

postes au plus près du terrain.

Mme Lapalu rappelle qu’il s’agit de communiqués de presse dont il faut attendre la confirmation officielle.

MME LE MAIRE LEVE LA SEANCE A 21 H 15

___________