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Déliberation - Procès verbal du Conseil Municpal du 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du Conseil Municpal du 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République française
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023
Date de convocation : 06 juillet 2023
Date d’affichage : 06 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze juillet à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.
La réunion a débuté à 18h15 sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.
Conseillers présents : BARBERA David, BENAZETH Cécile, FLORENCE Nicole, GARCIA
Franck, GUITARD André, HOULES Sandrine, PRIETO Valérie, VARGUES Michel.
Conseillers absents : MALRIC Anaïs, OUILHOU Christophe
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Absents : 2
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres du Conseil Municipal) étant atteint, la séance est
ouverte.
Ordre du jour
1- Nomination du secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal du 17 mai 2023
3- Délibération modificative M49
4- Devis pour analyse CVM
- Questions diverses.
1- Nomination du secrétaire de séance : Nicole FLORENCE
2- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2023 est adopté à l’unanimité.
3- Délibération modificative M49
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ DECIDE de faire une modification sur la M49 suivant le tableau ci-dessous : Titres annulés sur exercice antérieur + 45,86€
Article 673
Fournitures entretien et petit équipement - 45,86€
Article 6063
4- Devis pour analyse CVM
Monsieur le Maire rappelle à cette assemblée la nécessité de réaliser des analyses d’eau sur certaines parties du réseau communal du village afin de vérifier le taux de chlorure de vinyle monomère (CVM) qui risque d’être présent dans les canalisations réalisées avant 1981. Ces analyses doivent être effectuées par un laboratoire agréé par l’agence régionale de santé.
Pour ce faire, un devis pour cette prestation a été sollicité auprès du laboratoire CARSO dont le siège est situé à Lyon.
Le montant de ces analyses s’élève à la somme de 705,70 € HT.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de donner son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ DECIDE de missionner le laboratoire CARSO pour ces analyses.
Questions diverses
- Proposition de vente terrains agricoles secteur Montrouch :
Un entretien téléphonique a eu lieu entre Monsieur le Maire et Monsieur Thierry Hortoland,
propriétaire indivis des parcelles agricoles de ce secteur. Celui-ci souhaite vendre ces parcelles
pour une surface de 60 hectares environ, et il propose un prix de vente de 200 000 €, soit environ
3 333 € l’hectare, à savoir que certaines de ces parcelles jouxtent le stade.
Le Conseil Municipal après discussion,
Considérant que ces parcelles, dont certaines jouxtent le stade peuvent être intéressantes pour
la commune,
Demande au Maire d’entreprendre des négociations avec le propriétaire indivis.
- Proposition vente terrain lieu-dit les Aiïlles :
Le groupement forestier des Monts d’Autan propriétaire de diverses parcelles sur le secteur des
Ailles Est, se propose de vendre celles-ci pour une contenance de 5 ha 83 a 60 ca, au prix de 50
000 € (soit 8 576 € l’hectare), sachant que ces parcelles sont plantées en résineux.
Le Conseil Municipal souhaite qu’une estimation soit réalisée par l’Office National des Forêts
afin d’avoir une évaluation, avant d’entreprendre des négociations.
- Projet de création d’un logement Rue de la Poste :
A la suite de l’acquisition de l’habitation cadastrée AS 177, le Conseil Municipal a décidé
d’effectuer la création d’un logement. Pour ce faire, un projet a été demandé à M. FIEU,
architecte au Pont de l’Arn.
Celui-ci est présenté au Conseil Municipal qui souhaite voir certaines modifications quant à
l’avant-projet.
- Eclairage salle polyvalente :
La société CONCEPT ECLAIRAGE de Perpignan nous a transmis un devis concernant la
modification de l’éclairage de la salle polyvalente par la mise en place de leds afin d’effectuer
des économies d’énergie.
Page 2 sur 3 Le montant de cette dépense a été estimé à 8 640 € HT.
Il y aura lieu de demander des subventions au travers de la rénovation énergétique et suivant le
montant de celles-ci, une nouvelle décision sera prise quant à la réalisation de ces travaux.
- Facture d’électricité au « Bois de Mars » :
Le gérant du complexe « au Bois de Mars » a sollicité la commune afin que celle-ci reprenne
le contrat Enedis pour pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels, sachant que cette
consommation sera refacturée au gérant par la commune.
Le Conseil municipal, après discussion, décide d’approuver la proposition ci-dessus.
- Projet jardin école :
Lors de la dernière réunion du Conseil d’école, les parents d’élèves ont émis le souhait de
bénéficier d’un terrain de 1000 m2 environ afin de réaliser un jardin pédagogique pour les
enfants de l’école et pouvoir vendre certains légumes, le bénéfice étant reversé à la coopérative
scolaire.
Le Conseil municipal approuve cette initiative et mettra à la disposition de l’école une parcelle
de terrains située à proximité du stade et de la salle polyvalente.
- Aménagement carrefour route de Laprade :
Une commission du conseil municipal a étudié la possibilité d’aménager le carrefour de
Laprade afin de rendre plus attraient cette entrée du village. Celle-ci consiste par la mise en
place de tables et bancs pour pique-nique, plantations de vivaces et protection côté route
départementale 118 par la mise en place de pierre en granit.
Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition et dans un premier temps
mandatera un géomètre, comme demandé par le service des routes du département, afin de
définir la limite entre la partie communale et départementale.
-__ Eclairage public secteur de la Place de l’ancien café jusqu’au lavoir des Batignès :
Il avait été sollicité une demande de subvention auprès du SYADEN en vue de la réfection de
l’éclairage public sur le secteur indiqué ci-dessus dans le cadre de l’effacement de la basse
tension.
Le SYADEN a décidé de nous octroyer une subvention de 13200.00 € pour un montant de
travaux de 22 000.00 € HT.
Fin de la séance à 20h00.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Claude BONNET. Nicole FLORENCE.
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