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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 02 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Budget,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 février 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le 4 février,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier
Etaient_ présents: FAVREAU Laurent, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, ALTMAYER Éric, BOISDRON Frédéric, GENY-
GUILLOUX Karine, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : AUBERT David {pouvoir à Magalie RACINEUX), GUYON André (pouvoir a Alain THIBAUD),
MAGNIER Vincent (pouvoir à Frédéric BOISDRON), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY- GUIELOUX),
Nombre de conseillers : en exercice : 26 Présents : 22 Votants : 26
Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2024.
FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE
_1-DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (Alain THIBAUD)
Comme chaque année, il appartient, conformément aux dispositions de la loi NOTRE, au Conseil Municipal de délibérer sur le débat d’orientations budgétaires, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il est proposé d’approuver le DOB tel que joint en annexe.
Monsieur le Maire indique que la perte de la fraction cible de la DSR a été notifiée après le vote du budget. Le résultat 20245 est donc impacté par cette perte. Il en est de même pour les prévisions 2025 qui sont diminuées de cette perte de dotation.
Ce qui est regrettable c’est à la fois la date de notification et à la fois la brutalité de cette baisse de dotation. D'un côté l'Etat nous impose des augmentations de charges et de l’autre nous supprime des dotations. L’augmentation des taux des charges patronales en est un exemple pour le budget 2025. Monsieur le Maire indique que pour le vote du budget, une consolidation de tous les budgets sera présenté pour permettre d’avoir une vue d’ensemble des capacités budgétaires de la commune. Monsieur le Maire indique que le budget sera voté au regard des données estimées. Si les dotations sont supérieures, des décisions modificatives seront proposées.
Monsieur BOISDRON demande s’il y une instabilité politique et que le budget n’est voté qu’en juillet par exemple : quelles seraient les conséquences pour le budget de la collectivité. La commune maîtrise sa masse salariale qui est la seule obligation de dépenses pour la collectivité. Les incertitudes concernent les bases fiscales et les dotations.
Une loi spéciale a été votée par le gouvernement pour permettre de verser les dotations aux collectivités pour les montants de 2024. La loi de finances permettra de donner les nouveaux montants. Monsieur le Maire remercie les collaborateurs pour la maîtrise des dépenses de charges courantes. Des choix politiques sont également réalisés.
Concernant les charges de personnel, le Conseil Municipal aura certainement des choix à faire si les orientations nationales l’imposaient.
Le Conseil Municipal approuve le débat d’orientations budgétaires à l’unanimité.
2-DEMANDE DE DETR-PHASE 2 ZAC CLEMENCEAU (Laurent FAVREAU) Les travaux de la phase 2 du centre bourg vont débuter au cours du premier trimestre pour permettre la réalisation de 2 ilots destinés à accueillir 3 commerces et des logements sociaux. Cette seconde phase de travaux verra aussi la réalisation de l’espace naturel et du parvis de l’église, en cœur d’ilot. Afin d'optimiser les financements de ces travaux, il est proposé de solliciter le soutien financier de l’Etat au travers de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter ce soutien financier de l’Etat.
3-CONVENTION BOITE A LIVRE (Elise AUGEREAU)
Le Conseil des Sages souhaite poursuivre l’installation de boîte à livres sur la commune. Afin de déterminer les modalités d’instaliation, de fonctionnement et d’entretien de ces équipements, il est proposé d’approuver la convention présentée.
Monsieur THIBAUD demande combien il y a de boîtes à livres de prévues. Madame AUGEREAU indique que cela va évoluer en fonction des demandes, mais à ce jour 2 autres pourraient être installées.
Ces boîtes sont fabriquées par les SAGES. Les matériaux sont fournis par la commune. Le Conseil Municipal valide la convention présentée à l’unanimité.
4-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE LAVERIE LIBRE SERVICE (Hélène GENDREAU)
Le gérant de la supérette et l’entreprise me-group ont contacté la commune dans le cadre d’un projet d’implantation d’une laverie en libre-service.
La convention présentée définit les modalités de mise à disposition du domaine communal. Le Conseil Municipal valide cette convention à l’unanimité.
5-CONVENTION SYDEV POUR LA VIABILISATION DU PLESSIS 2 ET 3 (Laurent FAVREAU) Le Conseil Municipal a validé les marchés de travaux pour la viabilisation des tranches 2 et 3 du Plessis et pour la réalisation de la voie structurante.
Ces marchés concernent la réalisation des voiries, la mise en œuvre des réseaux eau potable et eaux usées. Le SYDEV intervient quant à lui pour les réseaux électriques et de communication électronique. La participation communale est estimée à 234 376 € TTC.
Il est proposé de valider la convention correspondante et telle que présentée. Madame MARTINEAU demande si les mats d'éclairage sont prévus.
Monsieur le Maire indique qu’il sera proposé de ne pas installer l’éclairage dans les tranches 2 et 3. Les câblages seront prévus. Seuls les mâts ne seront pas installés.
Monsieur le Maire indique que le SYDEV lance cette expérimentation sur trois profils de communes
différents.
Le Conseil Municipal valide la convention présentée à l’unanimité.
6-ADHESION GIP ASSOCIATION GEO VENDEE (Laurent FAVREAU) En 2006, l’Association des Maires et Présidents de communautés de Communes de Vendée, le SYDEV et Vendée Eau ont créé l’association Geo-Vendée pour promouvoir l’utilisation des systèmes d’information géographique dans les collectivités.
Géo Vendée a produit 2 nouveaux référentiels : le plan commun de la rue (PCRS qui se termine en 2025) et le jumeau numérique dont la première application est le cadastre solaire. La gestion de ces référentiels a mis en évidence un accroissement du volume d’activités à traiter, une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cyber-sécurité, le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Ces éléments nécessitent de faire évoluer le statut juridique associatif de Géo-Vendée. L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1® juillet 2025, en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
Il est proposé d’adhérer au GIP Géo Vendée.
L'objectif du GIP est d’ouvrir un catalogue d'applications, dont les communes pourront se servir pour préparer leurs projets. Le GIP mettra les données à disposition des communes qui seront adhérentes. Le Jumeau numérique permet d’avoir une photo des tous les bâtiments à une échelle de 1cm. Ce travail a été effectué à la demande du SYDEV, pour disposer du cadastre solaire et ainsi déterminer le potentiel de production d’énergie solaire.
Vendée Eau a le projet de compteurs communiquant, à l’image des compteurs Linky. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au GIP Géo Vendée.
7-ACQUISITION PARCELLE OAP RUE DE SAINT ANDRE
Dans le cadre de l’'OAP rue de Saint André, l’ensemble du foncier a été acquis par la commune ou par l'Etablissement Public Foncier, à l’exception de la parcelle AE 36.
Les propriétaires ont fait part de leur accord pour une cession au prix de 35 € le m°. (Superficie de La parcelle : 309 m°?)
Afin de permettre la réalisation de l’opération, il est proposé d’acquérir cette parcelle auprès des consorts Boire, pour un montant de 10 815 €.
Cette parcelle sera ensuite rétrocédée à l’EPF.
Les OAP ont été présentées aux élus en commission urbanisme.
Une consultation d’aménageur sera lancée pour permettre l’urbanisation de ces différents secteurs. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle AE 36.
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Monsieur le Maire : est en contact avec Mme GENDREAU et Karine pour l’évolution de la situation du restaurant.
Les difficultés ne sont pas liées aux travaux.
Nous mettons tout en œuvre pour les accompagner et ne pas les impacter.
Le gérant a eu le mérite de tout tenter pour redresser la barre. En France 4 restaurants ferment chaque jour et 1 ouvre.
Il faut que la procédure se termine pour envisager ensuite le devenir des locaux. Monsieur le Maire a eu de nombreuses demandes mais il n’a à ce jour pas répondu car il convient d’achever la procédure avec le gérant actuel dans de bonnes conditions.
Monsieur GRACINEAU demande s’il y eu des remarques par rapport aux travaux du centre-bourg. Monsieur le Maire indique que la communication avait été assurée. Globalement il n°y a pas de soucis. Les travaux se réalisent dans le respect du planning. Le maître d’œuvre assure un bon suivi des travaux. Personne n’a vu que la pierre du monument aux morts avait été retirée. Elle est stockée aux ateliers. Les échanges ont eu lieu avec l’association des anciens combattants pour l’aménagement du prochain monument aux morts. Une nouvelle croix sera construite en régie par les services. Le nouvel espace de commémoration a été agrandi.
Un travail est effectué avec les gens de la paroisse pour les accès à la salle Saint Joseph. Une présentation aura lieu au prochain conseil municipal.
Madame GENDREAU : 1% marché de producteurs le 5 février.30 exposants. Les élus vont tenir la buvette pour ce premier marché.
L’excédent de ce qui sera encaissé sera versé au CCAS pour financer l’acquisition d’un triporteur adapté aux fauteuils roulants.
Monsieur le Maire indique que cela fait partie des actions soutenues par l’agglomération dans le cadre du PAT (programme alimentaire territorial). Il y aura une inauguration officielle quand les choses seront lancées.
Monsieur BOISDRON indique que certaines personnes sont venues voir comment cela était organisé. Il s’agit du premier marché « multi acteurs » : associations, municipalité et exposants. Périodiquement le marché pourra prendre une ampleur un peu plus importante pour maintenir une dynamique.