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Compte-Rendu - cr cm du 9 mars 2026 2
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 9 mars 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 mars 2026
*********************************
L’an deux mille vingt-six, le 9 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2026
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, GUILLET Tanguy, GUYON André, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, ALTMAYER Éric, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MAGNIER Vincent, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : CASSARD Pierre (pouvoir à Dominique RABAUD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Nadine CHARTEAU).
Nombre de conseillers : en exercice : 26 Présents :24 Votants : 26 Madame MARTINEAU Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire salue le travail des élus sur ces 6 dernières années à l’aube des élections municipales. Il souligne la chance que l’on a de pouvoir s’exprimer lors d’élections démocratiques, par comparaison à d’autres pays.
Il invite les électeurs à se déplacer.
Le contexte politique mondial va perturber la vie des français et des entreprises (une entreprise de transport évoquait aux informations un impact de 1.7 millions d’euros par mois du fait de l’évolution du prix du carburant.) Monsieur le Maire revient sur la décision qui avait été prise par le SYDEV d’acheter les kWh et molécules pour 2026 et 2027 et qui permet à court terme de limiter l’impact sur le budget des collectivités et notamment des EHPAD. Monsieur le Maire revient également sur l’importance de développer les énergies renouvelables. L’indépendance de la Vendée à ce sujet montre combien cela est important.
Le début de mandat a été marque par le COVID. La fin le sera par la guerre au Moyen Orient. Le mandat a été marqué par la crise énergétique et son impact sur les budgets. Monsieur le Maire conclue par la révolution « historique » du centre-bourg après une réflexion engagée il y a 18 ans. Les deux dernières maisons vont être démolies dans les prochaines semaines. Si ces travaux n’avaient pas été engagés en 2022, ils ne le seraient pas aujourd’hui car les coûts sont devenus trop importants.
Cette transformation va permettre une redynamisation. Le Conseil Municipal peut être fier des choix qui ont été fait. Il fallait avoir le courage de le faire. Ce projet sera supporté par tous et prépare la commune pour les prochaines années.
Les prochains projets seront plus sobres car les capacités ne sont plus les mêmes. A l’échelle du mandant ce sont …. Millions d’euros qui ont été investis au service de la population et cela à contribué également à faire fonctionner les entreprises. Monsieur le Maire préfère donner du travail plutôt que des aides sociales.
Le prochain budget mérite toute l’attention, mais il ne met pas la commune devant un mur mais devant ses responsabilités. Le budget va permettre de passer le cap de ce nouveau mandat. Monsieur le Maire souhaite remercier les élus qui n’ont pas souhaité repartir sur un nouveau mandat. Remerciement à Stéphanie MARTINEAU aux côtés de Monsieur le Maire depuis le début, merci à Nadine pour son travail aux côtés des associations sportives. Merci à André d’avoir été un élu attentif au patrimoine bâti. Merci à Alain et Nathalie pour leur présence.
Monsieur MAGNIER remercie le Maire et le Conseil Municipal. Ce fut une expérience enrichissante Un remerciement particulier à ses colistiers.
Monsieur le Maire le remercie pour son engagement auprès de Familles Rurales, association importante pour la vie de la commune.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2026 : unanimité
FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
En application de la loi NoTRE et de l’article L.1612-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants doivent adopter le Débat d’Orientations Budgétaires dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget primitif.
Il est proposé d’approuver le DOB tel que présenté.
Monsieur le Maire indique que le renouvellement de l’assemblée délibérante implique un budget modeste Monsieur le Maire souhaite pouvoir poursuivre le développement du parc de caméras pour veiller au bien vivre à Venansault.
Monsieur le Maire revient sur son appel sur les réseaux : une enquête est en cours. 6 jeunes vont être auditionnés. Monsieur le Maire est intolérant vis-à-vis de ces petits voyous. Il souhaite protéger les enfants. Il ne lâchera rien et continuera à faire la police qui faute de moyens ne peut pas tout faire.
La brigade du Poiré sur Vie couvre un territoire qui va de Falleron à Venansault et à des interventions plus importantes à gérer. Monsieur le Maire veut montrer que les élus et citoyens ne sont pas là pour se faire insulter et terroriser.
Les réseaux sociaux sont davantage lus que les journaux et permettent donc de communiquer plus rapidement et plus largement.
Monsieur le Maire a contacté certains parents qui pour certains étaient étonnés d’apprendre que leurs enfants étaient concernés par les incivilités. Chacun est mobilisé. Il y a eu beaucoup d’appels en mairie pour apporter des témoignages. Nous sommes passés d’un mode vidéo protection à Vidéo surveillance. L’agent de prévention surveille les attroupements et interpelle Monsieur le Maire qui se déplace. Il est inquiétant que les parents ne maîtrisent pas les enfants de 13-14 ans.
Monsieur le Maire remercie les élus et les agents de leur aide pour aider à faire la police et se rendre sur le parking de l’ilot des arts pour éviter à ces jeunes de perturber les familles qui viennent sur le parking et à l’ilot.
Madame MARTINEAU indique que d’être physiquement présent a rassuré les familles. Les caméras ont un outil important pour permettre de résoudre bon nombre d’enquêtes. Monsieur le Maire indique qu’au niveau de l’intercommunalité et le développement du réseau fibre il sera possible de passer en mode « vidéo-surveillance ».
Monsieur ALTAMYER demande la superficie couverte par les caméras.
Monsieur le Maire indique que ce sont 29 caméras qui sont installées. Ce sont surtout des lieux qui méritent attention qui sont équipés. Il faut poursuivre au niveau du centre-commercial, du centre-bourg et de la Coulée Verte du Guyon. Une caméra sera posée dans zone artisanale en collaboration avec un artisan. Monsieur THIBAUD précise que la commune dépense en faveur des jeunes chaque année : 12 000 € aux associations sportives, 188 000 € pour Familles Rurales (espace jeunes, plage Etang Toi), 35 000 € pour un poste à la médiathèque. Ce sont 250 000 € qui sont dépensés chaque année pour occuper les jeunes. Monsieur le Maire trouve dommage que l’espace jeunes ne soit pas davantage fréquenté. Il faut toutefois souligner que cette délinquance ne concerne qu’une 15 aine de jeunes. Plutôt que d’entretenir un climat de choses négatives il faudrait mieux souligner tout ce qui va bien. Le Conseil Municipal adopte le Débat d’Orientations Budgétaires à l’unanimité.
2- AFFECTATION DU SOLDE DE L’ENVELOPPE PDLA (Programme Départemental Logement Aménagement)
Le Département de la Vendée avait attribué à chaque commune une enveloppe de soutien financier destinée à optimiser le financement des opérations de logements et d’aménagement. A ce jour le solde de l’enveloppe s’élève à 20 000 €.
ORYON en sollicite le bénéfice pour permettre d’équilibrer le financement de la construction des logements sociaux des phases 2 et 3 du centre-bourg.
Il est proposé d’accéder à cette demande.
Monsieur le Maire indique que les discussions de ce jour ont permis de constater que certaines communes n’ont pas consommé leur enveloppe. Le Département va étudier la possibilité de réinjecter ce solde d’enveloppe à Vendée Habitat. Notre demande de nouvel accompagnement a bien été prise en compte par le Département.
Pour ce qui est du centre-bourg les travaux se poursuivent. Les enrobés ont été décalés en raison de problème de réseau pluvial. Des réseaux ont été bouchés. Il a fallu rouvrir avant de réaliser les enrobés (le 23 mars). Tout l’espace autour des commerces sera facilement accessible.
La boulangerie doit ouvrir mi-avril.
La pose des coussins berlinois a permis de ralentir la circulation.
Les maisons restantes vont être démolies avant l’été.
L’office notarial prend forme et sera livré en fin d’année. Pour ce qui est de la supérette, la reprise est effective par Coop Atlantique. La réouverture est prévue le 10 avril.
Monsieur le Maire n’a pas d’informations sur le devenir du local de la boulangerie. Le Conseil Municipal valide l’affection du solde de l’enveloppe PDLA, à l’unanimité.
3-PARTICIPATION OGEC DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION Conformément aux termes du contrat d’association signé entre la commune de Venansault et l’école Louis Chaigne, il appartient à la commune de déterminer chaque année le coût d’un élève du public et de verser cette somme à l’école Louis Chaigne au regard du nombre d’élèves venansaltais scolarisés. Tout versement de subvention supérieur à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention entre la commune et l’association bénéficiaire.
Il est proposé d’approuver la convention présentée.
Le Conseil Municipal valide la convention à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
1-MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADES Chaque année, il appartient au Maire de se prononcer sur les avancements de grades auxquels peuvent prétendre les agents et au conseil municipal de se prononcer sur les créations de postes nécessaires. Au regard du tableau prévisionnel d’avancements de grade pour l’année 2026 il est proposé : la création :
- d’un emploi de d’agent de maitrise principal à temps complet
- d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
la suppression :
- d’un emploi d’agent de maitrise à temps complet
- d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
- d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Monsieur MAGNIER demande à quoi correspond le grade de rédacteur.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un niveau de cadre intermédiaire. Les agents rédacteur ont une part de responsabilités dans leurs missions et ne sont pas seulement en agents d’exécution. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs.