Conseil Municipal - cm 230701

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Conseil Municipal - cm 230701 Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 230701)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEISSOUX DU 01/07/2023 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er juillet 2023 _____________________

L’an deux mille vingt-trois le premier juillet à 11 h, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 26 juin 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.

Etaient présents : Nathalie BOURDELAS, Maryanick CHAMPAUD, Brigitte CHAPUIS, Florie DROUILLAS, Vincent ECHASSERIEAU, Pascale FAYETTE, Isabelle JEGOU, Luc JEGOU, Isabelle LALLART, Thierry MENUCELLI, Jérôme RABY .

Maryanick CHAMPAUD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion étant approuvé, on passe à l’ordre du jour.

1. Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de M . ECHASSERIEAU Vincent, adjoint au maire, qui a déclaré les membres du conseil muni cipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme CHAMPAUD Maryanick a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie2. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal . Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme CHAPUIS Brigitte et Mme JEGOU Isabelle

2.3. Déroulement de chaque tour de scrut in

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’ une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté , sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la dé termination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il

.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEISSOUX DU 01/07/2023 2

a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 11 f. Majorité absolue 3 ............................................................................................................ 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ECHASSERIEAU Vincent .................................................. 11 onze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. ECHASSERIEAU Vincent a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Choix du nombre d’adjoints au maire Délib.n°2023/26

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de fixer le nombre d’adjoints au maire avant de les élire.

Monsieur le Maire propose de fixer ce nombre à trois, comme précédemment.

Après en avoir débattu, à 9 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal fixe le nombre d’adjoints au maire à trois.

4. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. ECHASSERIEAU Vincent élu maire, le conseil municipal a

été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon

les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application de s articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre

d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

trois le nombre des adjoints au maire de la commune à 9 voix pour et 2 abstentions.

4.1. Élection du premier adjoint

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 11 f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOURDELAS Nathalie 11 onze

4.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Mme BOURDELAS Nathalie a été proclamée première adjointe et immédiatementPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEISSOUX DU 01/07/2023 3

installée.

4.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 11 f. Majorité absolue 5 ............................................................................................................ 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

JEGOU Luc 11 onze

4.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M. JEGOU Luc a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

4.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 10 f. Majorité absolue 6 ............................................................................................................ 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MENUCELLI Thierry 9 neuf

CHAMPAUD Maryanick 1 un

4.2.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M. MENUCELLI Thierry a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

5. Délégation d’attributions au Maire

Délib. n°2023/22

Monsieur ECHASSERIEAU demande au Conseil Municipal de lui déléguer une partie de ses attributions afin de simplifier la gestion des affaires courantes.

Ces délégations pourraient être de :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et des accords cadres et de leurs marchés subséquents qui peuvent être passés selon la procédure adaptée jusqu’à 15 000 € HT ; - Prendre toutes décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont prévus au budget ; - Intenter toute action en justice au nom de la Commune ou la défendre dans toutes les actions intentées contre elle pour les contentieux et ce, pour tout type de recours administratif, judiciaire ou civil ou devant toute juridiction spécialisée, y compris la constitution de partie civile au nom de la Commune et constituer avocat à cet effet ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- Conformément à l’article R421-1 du Code de l’urbanisme, déposer et signer au nom de la Commune, les demandes de permis de construire ou de démolir, et les déclarations de travaux concernant les terrains, équipements et bâtiments propriété de la Commune ; - Passer les contrats d’assurance et accepter ou refuser les indemnisations proposées par lesPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEISSOUX DU 01/07/2023 4

assureurs de la Commune en application des polices souscrites ;

- Passer et signer les conventions sans effet financier ou ayant pour objet la perception d’une recette ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Décider la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la Commune dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

- Autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communaux ; - Négocier et passer les conventions de stage effectuées à la Commune ou effectuées par les agents de la Commune dans d’autres structures ;

- Décider que, conformément à l’article L.2122-22 susvisé, ces attributions déléguées pourront faire l’objet de la part du Maire d’une subdélégation aux adjoints ;

- Faire les plans de financements et solliciter les subventions des projets d’investissement lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Arrêté et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix, les délégations ci-dessus.

6. Indemnités élus

Délib n°2023/23

Suite à l’élection du Maire et des adjoints de ce jour, Monsieur ECHASSERIEAU, indique qu’il est nécessaire de fixer le montant de leurs indemnités. Il rappelle que les taux maximums sont fixés à 25,50 % de l’indice brut terminal de la fonction public pour le maire d’une commune de moins de 500 habitants, et 9,9 % pour les adjoints.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’appliquer les indemnités suivantes, à compter du 1er juillet 2023, qui tiennent compte des délibérations n°14/2020 du 26/06/2020 et n°2023/16 du 01/06/2023 :

Taux en % de l’indice brut

terminal de la Fonction

Publique (soit actuellement IB

1027)

Pour information

Montant brut mensuel en €

à compter du 1er juin 2023

Maire 21 % 845,36 € Adjoint au Maire 8,10 % 326,07 €

7. Création de Commissions Communales Délib.n°2023/24

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de nommer les membres de commissions obligatoires et optionnelles. Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal s’étant portés candidats, sont nommés à l’unanimité des voix :

- Appel d’Offres : Titulaires : Nathalie BOURDELAS, Luc JEGOU, Thierry MENUCELLI ; Suppléants : Brigitte CHAPUIS, Jérôme RABY , Pascale FAYETTE - Finances : tout le conseil municipal

- Grands Dossiers : tout le conseil municipal

- Travaux et matériel : Luc JEGOU, Thierry MENUCELLI, Isabelle LALLART, Jérôme RABY, Maryanick CHAMPAUD

- Affaires scolaires : Nathalie BOURDELAS, Thierry MENUCELLI, FloriePROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEISSOUX DU 01/07/2023 5

DROUILLAS

- Communication : Nathalie BOURDELAS, Thierry MENUCELLI, Maryanick CHAMPAUD, Isabelle JEGOU, Florie DROUILLAS,

- Tourisme et Environnement : Maryanick CHAMPAUD, Brigitte CHAPUIS, Isabelle JEGOU, Isabelle LALLART

8. Délégués à divers organismes Délib.n°2023/25

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner des conseillers municipaux pour être membre de divers organismes. Après en avoir débattu, les candidats, sont nommés à l’unanimité des voix :

- Syndicat Energies Haute-Vienne : Luc JEGOU

- Référent Sentiers de randonnée auprès de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière : Maryanick CHAMPAUD

- Correspondant défense : Thierry MENUCELLI

- Sécurité routière : Jérôme RABY

- Pandémie : Vincent ECHASSERIEAU

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière : Vincent ECHASSERIEAU - Instances gérontologiques : Brigitte CHAPUIS, suppléante : Pascale FAYETTE - Tourisme auprès de la Communauté de Communes : Brigitte CHAPUIS, suppléante : Isabelle JEGOU

- Communes Forstières : Luc JEGOU, suppléant : Jérôme RABY

- Comité Syndical du Parc Naturel Régional Millevaches : Isabelle JEGOU - Commission Impôts de la Communauté de Communes : Nathalie BOURDELAS - PCAET Communauté de Communes : Isabelle LALLART, suppléant : Vincent ECHASSERIEAU