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Acte - Recueil des actes 2020 2etrimestre
Document publié le Vendredi 3 avril 2020 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes 2020 2etrimestre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
AVRIL – MAI – JUIN 2020
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AMBERT (Puy-de-Dôme)
===========
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Etabli en application des dispositions des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2321-2, L 2574-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
2ème TRIMESTRE 2020
Le R.A.A. du 2ème trimestre 2020 contient les délibérations du Conseil Municipal, les décisions du Maire prises par délégation du Conseil (article L 2122-22 du CGCT) ainsi que les arrêtés du Maire. Il est consultable à l’accueil de la Mairie d’Ambert
Ville d’AMBERT
R.A.A. 2ème trimestre 2020 AVRIL – MAI – JUIN 2020
2
ARRETES
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 03 Avril 2020 :
Portion de voie implantée rue Saint-Joseph/place Notre Dame de
Layre entre la rue Michel de l’Hospital et l’avenue du Docteur
Chassaing provisoirement interdite à la circulation au cours de la
période comprise entre le 07/04/2020 à 8H00 et le 14/04/2020 à
18H00 pour permettre la réalisation d’une fouille sur le réseau de
chaleur.
Du 07 Avril 2020 :
Stationnement interdit au-devant du magasin « BIO SENS » rue de
la Fileterie du lundi au samedi de 8H00 à 18H00 et ce jusqu’à
nouvel ordre afin d’organiser la distanciation liée au Covid 19.
Du 09 Avril 2020 :
Chaussée rétrécie, circulation alternée, vitesse maximale autorisée
pour les véhicules à hauteur de la zone de chantier abaissée à 30
km/h, dépassement des véhicules en circulation interdit et
stationnement réservé aux personnels de chantier 1940 route du
Mareynat au cours de la période comprise entre le 15/04/2020 et le
12/06/2020 afin de permettre la réalisation de travaux de
remplacement de bâche de stockage de la station de traitement
d’eau potable sur la parcelle cadastrée ZW 22.
AR2004008 Du 14 Avril 2020 :
Arrêté accordant un délai de 6 mois à l’établissement Centre
Culturel et Cultuel association DITIB pour la réalisation effective
des prescriptions de la commission de sécurité d’arrondissement.
16/04/2020
AR2004009 Du 22 Avril 2020 :
Prolongation arrêté de fonctionnement au Moulin de Richard de
Bas.
23/04/2020
AR2004010 Du 22 Avril 2020 :
Utilisation exceptionnelle et temporaire des locaux du Centre
d’Hébergement Sportif CORAL rue Pierre de Coubertin en centre
de consultations COVID 19.
23/04/2020
Du 24 Avril 2020 :
Stationnement et circulation interdits entre le rond-point place
Georges Courtial et le carrefour avec l’avenue des Croves du Mas
et déviation mise en place pour les PL du 05/05/2020 à 8H00 au
07/05/2020 à 18H00 afin de permettre la réalisation de travaux de
rainurage et d’enrobés boulevard de la Portette.
Du 24 Avril 2020 :
Voie de circulation rétrécie face au 21 rue Blaise Pascal du
27/04/2020 à 8H00 au 06/05/2020 à 18H00 afin de permettre la
réalisation de branchements sur les réseaux eaux usées et eaux
pluviales. AVRIL – MAI – JUIN 2020
3
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 04 mai 2020 :
Voie dénommée route de la Brugerette interdite à la circulation
des véhicules au cours de la période comprise entre le 04/05/2020
à 8H00 et le 30/06/2020 à 18H00 dans le cadre du chantier
d’assainissement collectif en cours sur le secteur « La Brugerette –
La Chardie ».
Du 12 Mai 2020 :
Voie de circulation neutralisé pour les véhicules circulation dans le
sens rue Blaise Pascal/rue Saint-Joseph et sept emplacements de
stationnement neutralisés face au 23 rue Blaise Pascal au cours de
la journée du 18/05/2020 entre 7H30 et 18H00 afin de permettre la
réalisation de travaux de remplacement des ouvertures sur le
bâtiment implanté au n°1 place Notre-Dame-de-Layre.
AR2005011 Du 12 Mai 2020 :
Arrêté de mise en demeure dans le cadre de la procédure péril
imminent concernant une propriété située 1151 route du Monteix.
13/05/2020
Du 18 Mai 2020 :
Limitation de vitesse à 50 km/h sur le chemin de la Murette.
Du 19 Mai 2020 :
Circulation interrompue rue du Petit Cheix du 29/05/2020 au
31/05/2020 entre 8H00 et 20H00 dans le cadre d’un
déménagement.
Du 19 Mai 2020 :
Périmètre du marché du jeudi étendu jusqu’à nouvel ordre sur le
boulevard Sully, stationnement et circulation interdits les jeudis
matin de 7H00 à 14H00 boulevard Sully et rue des Confins et une
déviation sera mise en place via l’avenue du 11 Novembre,
l’avenue de la Gare et l’avenue du Maréchal Foch pour pouvoir
déplacer des forains afin de faire respecter les règles sanitaires et
de distanciations sociales.
Du 20 Mai 2020 :
Accès à la plage sur la Base de Loisirs interdit jusqu’à nouvel
ordre dans le cadre des mesures prises pour l’épidémie du
Coronavirus.
Du 22 Mai 2020 :
Circulation momentanément interrompue à la hauteur du n°21
avenue de la Résistance le 30/05/2020 entre 8H00 et 18H00 afin
d’effectuer un branchement sur le réseau d’égout.
Du 22 Mai 2020 :
Véhicule de déménagement autorisé à stationner à hauteur du
bâtiment implanté au n°4 rue du Four et circulation interdite au
cours des journées du 27/06/2020 et 28/06/2020 pour permettre un
déménagement.
Du 22 Mai 2020 :
Circulation temporairement interdite boulevard Sully le
25/05/2020 entre 11H15 et 12H00 dans le cadre de la cérémonie
de prise de fonctions du nouveau Sous-Préfet d’Ambert qui se
déroulera au Monument aux Combattants. AVRIL – MAI – JUIN 2020
4
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 26 Mai 2020 :
Circulation par demi-chaussée au-devant des n°60 et 62 rue St
Joseph du 27/05/2020 à 8H00 au 28/05/2020 à 18H00 afin de
permettre la réalisation de travaux de la mise hors service d’un
poteau incendie.
Du 28 Mai 2020 :
Circulation alternée au-devant du n°2 place Notre Dame de Layre
du 28/05/2020 à 13H30 au 12/06/2020 à 17H00 afin de permettre
la réalisation de travaux sur le réseau d’égout.
AR2005014 Du 29 Mai 2020 :
Autorisation donnée au bar Le Volcan afin d’exploiter une terrasse
8 boulevard Henri IV.
29/05/2020
Du 29 Mai 2020 :
Circulation et stationnement interdits rue du Lavoir le 08/06/2020
entre 13H30 et 16H00 afin de permettre la réalisation de travaux à
l’aide d’une nacelle.
Du 04 Juin 2020 :
Circulation interdite rue du Nord le 05/06/2020 et au besoin au
cours des journées du 08/06/2020 au 10/06/2020 entre 8H00 et
17H00 afin de permettre la réalisation de travaux de voirie.
Du 04 Juin 2020 :
Chaussée rétrécie et circulation alternée à l’aide de piquets
mobiles à deux faces chemin des Aubépines durant une journée
sur la période comprise entre le 15/06/2020 à 8H00 et le
10/07/2020 à 18H00 afin de permettre la réalisation de travaux de
fouille sous accotement pour la réalisation d’un branchement
ENEDIS.
Du 05 Juin 2020 :
Autorisation délivrée à l’association Rock Danse pour l’utilisation
de l’espace extérieur côté sud de la salle de la Scierie les lundis et
mardis de 17H00 à 19H00 jusqu’au 28/07/2020 inclus.
Du 05 Juin 2020 :
Chaussée rétrécie et circulation alternée en fonction des besoins du
chantier à hauteur du bâtiment sis 12 boulevard Henri IV et
stationnement réservé le long des bâtiments implantés n°10 à 16
boulevard Henri IV au cours de la journée du 15/06/2020 entre
8H00 et 18H00 afin de permettre la réalisation de travaux à l’aide
d’une nacelle.
Du 05 Juin 2020 :
Circulation provisoirement interdite sauf riverains dans la portion
de la rue du Forez comprise entre la rue Serge Mejassol et le
chemin du Grand Cheix au cours d’une demi-journée durant la
période comprise entre le 09/06/2020 et le 11/06/2020 pour
permettre la réalisation de sondages sous chaussée.
Du 05 Juin 2020 :
Stationnement des véhicules réservé et voie de circulation rétrécie
chemin de la Croix du Buisson au cours de la période comprise
entre le 15/06/2020 à 8H00 et le 26/06/2020 à 18H00 afin de
permettre la réalisation de travaux sur le réseau électrique basse
tension. AVRIL – MAI – JUIN 2020
5
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
AR2006015 Du 08 Juin 2020 :
Arrêté de mainlevée de péril immeuble Tournebize – 1151 route
du Monteix.
09/06/2020
Du 09 Juin 2020 :
Chaussée rétrécie, circulation alternée, vitesse maximale autorisée
abaissée à 30 km/h et stationnement réservé sur la portion de
chemin situé le long de la parcelle cadastrée section ZP n°76 et en
bordure de la rue Alexandre Vialatte au maximum pendant une
journée au cours de la période comprise entre le 22/06/2020 et le
17/07/2020 afin de permettre la réalisation de travaux de fouille
pour un raccordement au réseau électrique.
Du 09 Juin 2020 :
Circulation interdite rue du Nord le 15/06/2020 entre 8H00 et
17H00 et au besoin entre 8H00 et 17H00 au cours de la journée du
16/06/2020 afin de permettre la réalisation de travaux de
maintenance sur la toiture du bâtiment de La Poste.
AR2006016 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au restaurant Au Beurre de Thym afin
d’exploiter une terrasse 58 avenue Maréchal Foch.
10/06/2020
AR2006017 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au bar Le Pub afin d’exploiter une terrasse
place des Minimes.
12/06/2020
AR2006018 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au bar L’Ilôt afin d’exploiter une terrasse
place Saint-Jean.
12/06/2020
AR2006019 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée à la pâtisserie Le Sublime afin d’exploiter une
terrasse rue de la Boucherie et rue du Château.
12/06/2020
AR2006020 bis Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée à la Maison de la Fourme afin d’exploiter une
terrasse place du Châtelet.
12/06/2020
AR2006021 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée à la pâtisserie Jaillot afin d’exploiter une
terrasse 48/50 boulevard Henri IV et sur une partie du Jardin
Public.
12/06/2020
AR2006022 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au restaurant Nems Saïgon afin d’exploiter
une terrasse rue du Château.
12/06/2020
AR2006023 bis Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au bar Café Lyonnais afin d’exploiter une
terrasse 4 place du Livradois.
12/06/2020
AR2006024 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au bar Le Totem afin d’exploiter une terrasse
place de la Pompe.
12/06/2020
AR2006025 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au restaurant Le Gourmand afin d’exploiter
une terrasse 35 avenue du 11 Novembre.
12/06/2020
AR2006026 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au bar Le Bel Epoque afin d’exploiter une
terrasse 1 et 3 boulevard Sully.
15/06/2020 AVRIL – MAI – JUIN 2020
6
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
AR2006027 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au bar Le Globe afin d’exploiter une terrasse
13 boulevard Sully.
15/06/2020
AR2006028 Du 10 Juin 2020 :
Autorisation donnée au kebab Tea Place afin d’exploiter une
terrasse 17 place Saint-Jean.
12/06/2020
Du 11 Juin 2019 :
Circulation interdite rue du Château du 15/06/2020 au 31/08/2020
afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des piétons.
Du 11 Juin 2020 :
Autorisation délivrée à l’association Les Amis de la Danse pour
l’utilisation de l’espace extérieur côté sud de la salle de la Scierie
les mercredis de 14H30 à 20H30 et jeudis de 17H00 à 20H30
jusqu’au 02/07/2020 inclus.
Du 11 Juin 2020 :
Stationnement interdit le 17/06/2020 entre 8H00 et 18H00 sur le
grand parking situé face à la crèche municipale (parcelle section
AC n°240) et le 18/06/2020 entre 8H00 et 18H00 le long des
parcelles cadastrées section AC n°239 et 240 afin de permettre la
réalisation de travaux de désherbage sur les espaces à usage public
de la rue Anna Rodier.
AR2006029 Du 12 Juin 2020 :
Autorisation donnée au restaurant Le M afin d’exploiter une
terrasse 5 place du Livradois.
12/06/2020
Du 12 Juin 2020 :
Stationnement interdit place Charles de Gaulle le 15/08/2020 de
5H00 à 20H00 afin d’organiser une brocante.
Du 15 Juin 2020 :
Chaussée rétrécie, circulation alternée et stationnement interdit
devant le n°79 avenue de Lyon durant deux journées au cours de la
période comprise entre le 29/06/2020 à 8H00 et le 10/07/2020 à
18H00 afin de permettre la réalisation de travaux de fouilles sous
trottoir pour branchement gaz.
Du 16 Juin 2020 :
Chaussée rétrécie au fur et à mesure de l’avancement du chantier
boulevard Henri IV et avenue Emmanuel Chabrier du 18/06/2020
à 8H00 au 03/07/2020 à 18H00 afin de permettre des travaux de
marquage routier.
Du 16 Juin 2020 :
Stationnement réservé avenue des Tuileries du 19/06/2020 à 8H00
au 10/07/2020 à 18H00 afin de permettre des travaux de
ravalement de façade.
AR2006030 Du 17 Juin 2020 :
Ouverture de la baignade au plan d’eau du Parc de loisirs
VALDORE du 1er juillet au 31 août.
30/06/2020 AVRIL – MAI – JUIN 2020
7
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
Du 18 Juin 2020 :
Stationnement réservé au-devant du n°25 rue de la Filèterie et
stationnement réservé sur deux emplacements de parking et
stationnement autorisé sur trottoir au-devant du n°17 boulevard
Sully le 30/06/2020 entre 8H00 et 18H00 dans le cadre d’un
déménagement.
Du 18 Juin 2020 :
Chaussée rétrécie, circulation alternée, vitesse maximale autorisée
abaissée à 30 km/h et stationnement réservé sur la portion du
chemin d’Aubignat comprise entre le chemin des Aubépines et le
chemin des Trois Chênes au maximum pendant deux journées au
cours de la période comprise entre le 01/07/2020 et le 31/07/2020
afin de permettre la réalisation de travaux de fouille pour un
raccordement au réseau électrique.
Du 19 Juin 2020 :
Stationnement réservé le long du bâtiment implanté au n°1
boulevard Henri IV le 27/06/2020 entre 13H00 et 18H00 dans le
cadre d’un déménagement.
Du 19 Juin 2020 :
Stationnement interdit à hauteur du n°2 rue Francisque Prulhière et
circulation interdite par intermittence pour permettre les
manœuvres des engins de chantier au cours de la période comprise
entre le 22/06/2020 à 8H00 et le 10/07/2020 à 18H00 dans le cadre
d’un chantier de maçonnerie.
Du 22 Juin 2020 :
Autorisation de débit de boisson le 16/07/2020 de 16H00 à 02H00
à l’occasion de l’organisation du 32ème Festival d’Ambert sur le
site du plan d’eau
Du 24 Juin 2020 :
Circulation interdite et stationnement interdit du n°50 au n°58 rue
Saint-Joseph au cours de la journée du 06/07/2020 afin de
permettre des travaux de manutention et la mise en place d’un
camion grue. AVRIL – MAI – JUIN 2020
8
DECISIONS - DELIBERATIONS
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
DEC2004019 Du 06 Avril 2020 :
Approbation des offres attribuées au Garage Gérard Bordel pour
l’acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un camion poids-lourd.
06/04/2020
DEC2004020 Du 10 Avril 2020 :
Conclusion avec l’entreprise Chantelauze d’un avenant n°1
concernant les réseaux d’eaux usées du bâtiment de la Maison des
Jeunes.
10/04/2020
DEC2004021 Du 20 Avril 2020 :
Approbation de l’avenant en date du 9 avril 2020 à la convention
d’objectifs et de financement proposée par la Caisse d’Allocations
Familiales du Puy-de-Dôme concernant le financement de l’ALSH
à la maternelle. Cet avenant a pour objet de prolonger la
convention initiale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
21/04/2020
DEC2004022 Du 22 Avril 2020 :
Ouverture de crédit « ligne de trésorerie interactive » auprès de la
Caisse d’Epargne d’un montant de 100 000 € pour le financement
des besoins ponctuels de trésorerie du budget de la régie de
l’abattoir.
23/04/2020
DEC2004023 Du 27 Avril 2020 :
Attribution du marché à l’entreprise VEOLIA EAU pour le
remplacement de la bâche d’eau brute de la station de traitement
du Mareynat.
30/04/2020
DEC2004024 Du 30 Avril 2020 :
Attribution du marché de travaux de réfection de la façade de
l’immeuble place du Pontel et rue Montgolfier à l’entreprise
Livradois Façades.
04/05/2020
DEC2004025 Du 30 Avril 2020 :
Conclusion d’un avenant n°1 au contrat d’entretien du réseau
d’éclairage public avec l’entreprise Bouygues Energies et
Services.
04/05/2020
DEC2005026 Du 06 Mai 2020 :
Conclusion d’un avenant n°1 avec le Bureau d’Etudes
Qualiconsult concernant des travaux complémentaires COVID-19.
07/05/2020
DEC2005027 Du 12 Mai 2020 :
Souscription auprès de l’entreprise IMAGE LASER COULEUR
d’un contrat pour une durée de 18 trimestres de location et
maintenance de 5 photocopieurs (Mairie Ronde, Mairie d’Accueil
– Service DST, école maternelle, école de musique, guichet
unique) et d’un contrat pour une durée de 8 trimestres à compter
du 24/10/2022 de location et maintenance d’un photocopieur
multifonctions pour la Mairie d’Accueil – Service Population.
13/05/2020
DEC2005028 Du 14 Mai 2020 :
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la régie
du cinéma suite à la fermeture liée à l’épidémie de Coronavirus.
15/05/2020 AVRIL – MAI – JUIN 2020
9
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
DEC2005029 Du 19 Mai 2020 :
Conclusion avec l’entreprise Chantelauze d’un avenant n°2 pour la
réalisation des travaux de réhabilitation de la Cité Administrative
et de la restructuration de la Maison des Jeunes en salle multi-
activités.
20/05/2020
DEC2005030 Du 19 Mai 2020 :
Conclusion avec l’entreprise Hervé Thermique d’un avenant n°2
pour la réalisation de travaux supplémentaires à savoir le
démontage et l’évacuation des chaudières existantes à la Cité
Administrative et à la Maison des Jeunes.
20/05/2020
DEC2005031 Du 22 Mai 2020 :
Résiliation d’un bail de location conclu avec Monsieur Théo
AUBRY pour un appartement de type Studio T1 situé 23/25 place
du Châtelet. Date d’effet le 18 Mai 2020 inclus.
26/05/2020
DEC2005032
bis
Du 22 Mai 2020 :
Validation de la proposition de la commission d’appel d’offres du
09/03/2020 (offre retenue : Sarl « les Amis du Café », pour un
montant de 3 200 € HT) en vue de permettre dans le cadre d’un
contrat temporaire (du 01/06/2020 au 30/09/2020) de location
gérance l’exploitation du fonds de commerce de buvette situé au
Parc de Loisirs « les Prairies ».
04/06/2020
DEC2006033 Du 02 Juin 2020 :
Fixation des tarifs applicables à l’hébergement du CORAL pour la
période du 01/09/2020 au 31/08/2021.
04/06/2020
DEC2006034 Du 02 Juin 2020 :
Fixation des tarifs de l’école de musique à compter de la rentrée
scolaire 2020/2021.
04/06/2020
DEC2006035 Du 04 Juin 2020 :
Fixation des tarifs 2020 des tentes cabanon pour deux personnes.
05/06/2020
DEC2006036 Du 04 Juin 2020 :
Fixation des tarifs 2020 des stands mis à disposition des exposants
à l’occasion de l’organisation du Marché de Noël.
05/06/2020
DEC2006037 Du 09 Juin 2020 :
Fixation des tarifs des chalets pour la saison 2020-2021.
10/06/2020
DEC2006038 Du 09 Juin 2020 :
Fixation des tarifs du camping pour la saison 2021.
10/06/2020
DEC2006039 Du 10 Juin 2020 :
Conclusion d’un bail de location avec Monsieur Armand
MARECHAL pour un appartement de type studio T1 situé 23/25
place du Châtelet. Date d’effet le 17 Juin 2020.
11/06/2020
DEC2006040 Du 15 Juin 2020 :
Résiliation d’un bail de location conclu avec Madame Georgette
CONVERT pour un appartement de type Studio situé 13
boulevard de l’Europe. Date d’effet le 15 Juin 2020 inclus.
18/06/2020 AVRIL – MAI – JUIN 2020
10
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous- Préfecture et
Publication
DEC2006041 Du 16 Juin 2020 :
Approbation d’une convention de mise à disposition conclue avec
la Chambre de Commerce et d’Industrie représentée par Monsieur
Claude BARBIN, Président, pour des locaux situés 3 rue de Goye
(rez-de-chaussée et 1er étage) à compter du 1er septembre 2020
pour une durée de trois ans, moyennant un loyer mensuel de 80 €
TTC pour l’année 2020.
17/06/2020
DEC2006042 Du 16 Juin 2020 :
Réduction de 50 % sur le loyer 2020 accordée à la gérante du
snack de la Base de Loisirs en raison du report d’ouverture au 1er
juillet 2020 lié à la crise sanitaire et à l’annulation des
manifestations durant la période convenue.
19/06/2020
DEC2006043 Du 16 juin 2020 :
Accord de report de la date de validité des abonnements du cinéma
la Façade de trois mois pour palier à sa fermeture pendant la crise
sanitaire de l’épidémie du Covid-19.
19/06/2020
DEC2006044 Du 18 Juin 2020 :
Attribution d’une subvention au titre de l’année 2020 de 1 000 € à
l’Amicale Laïque Ambertoise en raison de l’annulation de la
manifestation « Ambert Côté Jardin » où l’association devait
organiser la buvette.
22/06/2020
DEC2006045 Du 19 Juin 2020 :
Approbation des contrats de cessions conclus dans le cadre des
« Mercredis en Eventail ».
22/06/2020
DEC2006046 Du 26 Juin 2020 :
Souscription des contrats d’assurance de la collectivité pour la
période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2023.
26/06/2020