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Arrêté - recueil 2e trimestre 2022
Acte Administratif - 2eme trimestre 2013
Acte - recueil actes 4e trimestre 2020
Arrêté - Recueil 2eme Trimestre 2013
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - Recueil 2eme Trimestre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
AVRIL – MAI - JUIN 2013
1
ARRETES
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture et
Publication
AR1303013 Du 2 Avril 2013 :
Toute habitation interdite dans maison 11, place de l’Hôtel de
Ville considérant l’état de péril à compter de ce jour et pour une
durée indéterminée
05/04/2013
Du 5 Avril 2013 :
Circulation et stationnement interdits rue des Chazeaux du 8 au
17/04/2013 pour travaux de réfection de toiture
Du 8 Avril 2013 :
Installation de deux bennes place des Fayettes le 11/04/2013
destinées à recevoir des bâches dans le cadre de la campagne
organisée par la Chambre d’Agriculture
AR1304016 Du 8 Avril 2013 :
Mise en demeure d’exécution de mesures provisoires destinées à
rétablir la sécurité sur l’immeuble 11 place de l’Hôtel de Ville
10/04/2013
AR1304015 Du 8 Avril 2013 :
Mise en demeure de mettre fin durablement au péril sur
l’immeuble situé 13 place de l’Hôtel de Ville
10/04/2013
AR1304014bis Du 9 Avril 2013
Ouverture d’un établissement recevant du public – 4ème Salon des
vins et des produits du terroir à la salle polyvalente la Scierie– les
20 et 21/04/2013
12/04/2013
Du 9 Avril 2013 :
Circulation interdite petite rue de l’Enfer du 9 au 16/04/2013 entre
18H et 22H afin de permettre un déménagement au n° 4
Du 9 Avril 2013 :
Circulation interdite rue du Petit Cheix les 10 et 11/04/2013 pour
travaux d’enrobé
Du 9 Avril 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion d’une
bourse aux vêtements le 13/04/2013 de 11H00 à 18H00 organisée
par l’Amicale Laïque d’Ambert à la salle polyvalente
Du 9 Avril 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion du
salon de l’Habitat/Foire de Printemps les 18, 19 et 20/05/2013 de
9H00 à 20H00 organisé par JMF Evénementiel à la salle
polyvalente
AR1304017 Du 11 Avril 2013 :
Ouverture d’un établissement recevant du public – 3ème Salon de
l’Habitat, auto, moto, matériel agricole à la salle polyvalente la
Scierie– les 18, 19 et 20/05/2013
12/04/2013
AR1304018 Du 16 Avril 2013 :
Autorisation de terrasse pour l’hôtel restaurant de la Gare – 17,
avenue de la Gare
17/04/2013 AVRIL – MAI - JUIN 2013
2
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture et
Publication
AR1304019 Du 16 Avril 2013 :
Autorisation de terrasse pour l’association « Fromages et
Patrimoine » - Place du Châtelet
17/04/2013
Du 17 Avril 2013 :
Circulation alternée à l’aide de feux tricolores au lieu-dit Le
Mareynat L’Epine à compter du 24/04/2013 et pour une durée de 4
semaines pour travaux ERDF
Du 18 Avril 2013 :
Stationnement réservé à l’entreprise Chanut sur 2 emplacements
aux 14 et 16 place G. Courtial le 26/04/2013 de 7H à 17H pour
déménagement
Du 18 Avril 2013 :
Circulation réglementée à l’occasion de la Course pédestre dite
Raidlight Ambert Trail le 02/06/2013
Du 18 Avril 2013 :
Circulation réglementée à l’occasion de la Rand’Auvergne les 29
et 30/06/2013
Du 22 Avril 2013 :
Voie de circulation rétrécie et circulation alternée vers giratoire
implanté devant la station Total entre le 22/04/2013 et le
24/05/2013 pour travaux lignes téléphoniques
Du 22 Avril 2013 :
Circulation par demi-chaussée au devant du 19 rue Blaise Pascal le
23/04/2013 de 8H à 12H pour travaux d’élagage
Du 22 Avril 2013 :
Stationnement réservé à Melle Hervieux sur 2 emplacements au
devant des 75 avenue de Lyon et 15 avenue du 11 Novembre le
27/04/2013 de 8H à 18H pour un déménagement
AR1304020 Du 22 Avril 2013 :
Délégation à titre exceptionnel des fonctions d’officier de l’état
civil pour la célébration des mariages du 18/05/2013 à Mr Henri
Joubert, Conseiller Municipal
22/04/2013
AR1304021 Du 23 Avril 2013 :
Autorisation de terrasse pour le Bar Restaurant Bellevue la
Fontaine – 5, place du Livradois
24/04/2013
AR1304022 Du 23 Avril 2013 :
Dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de
détail les 30/06, 15 et 22/12/2013 à l’occasion des soldes d’été et
des fêtes de fin d’année
25/04/2013
Du 2 Mai 2013 :
Circulation perturbée mais sans déviation avenue de la Gerle les 2,
3 et 07/05/2013 pour des travaux d’enrobés
Du 2 Mai 2013 :
Circulation interdite les 6 et 7/05/2013 rue Vieille du Pont pour
permettre des travaux sur le caniveau central AVRIL – MAI - JUIN 2013
3
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture et
Publication
Du 2 Mai 2013 :
Voie de circulation temporairement rétrécie par secteur sur les
voies en agglomération RD 996 (av. de Lyon, Bd Henri IV, Bd
Sully) et RD 906 (av. G. Clémenceau) du 6 au 17/05/2013 pour
des travaux sur le réseau de fibre optique
AR1305023 Du 3 Mai 2013 :
Autorisation de terrasse Bar le Volcan – 8 Bd Henri IV
06/05/2013
AR1305025 Du 5 mai 2013 :
Attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de
service – Mr FOUGEROUSE Laurent Coral
13/05/2013
AR1305024 Du 6 Mai 2013 :
Autorisation de terrasse Bar des Négociants – sur une portion de la
place St-Jean
06/05/2013
Du 6 Mai 2013 :
Réglementation pour le 21 ème Rallye Régional Automobile de la
Fourme d’Ambert le 27/07/2013
Du 6 Mai 2013 :
Circulation interdite rue du Lavoir le 18/05/2013 de 9H à 17H
pour un déménagement
Du 7 Mai 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion de 2
concours de Tarot 08/05/2013 de 14H30 à 3H00 organisés par le
Tarot Club d’Ambert à la Maison des Jeunes
Du 7 Mai 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion d’un
jambon à la broche 16/06/2013 de 12H00 à 20H00 organisé par la
FNACA à la Scierie
Du 7 Mai 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion d’un
concours de pétanque 07/07/2013 de 13H00 à 0H30 organisé par
Valeyre Association Loisirs à la salle des Fêtes de Valeyre
Du 7 Mai 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion d’un
loto 05206/2013 de 13H30 à 0H30 organisé par Valeyre
Association Loisirs à la salle des Fêtes de Valeyre
Du 13 Mai 2013 :
Circulation interdite avenue de la Gerle et rue Mendès France les
15 et 16/05/2013 pour travaux d’enrobés
Du 13 Mai 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion d’une
kermesse le 16/06/2013 de 11H00 à 19H00 organisée par l’APEL
Ecole St-Joseph au Collège St-Joseph
Du 13 mai 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion de la
retransmission d’un match de rugby le 18/05/2013 de 17H00 à
1H00 organisée par le Rugby Club du Livradois sur l’Esplanade
Rober Lacroix AVRIL – MAI - JUIN 2013
4
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture et
Publication
AR1305026 Du 14 Mai 2013 :
Autorisation de terrasse pour Mr Alain BERTRAND –
Restauration rapide – sur une portion de la place St-Jean et rue St-
Jean
15/05/2013
Du 15 Mai 2013 :
Voie de circulation rétrécie chemin de Germanangues du 27/05/13
8H au 07/06/2013 18H pour des travaux sur le réseau d’électricité
Du 16 Mai 2013 :
Stationnement interdit 23 et 25, rue de la Filéterie, chaussée
rétrécie entre les 26 et 30 rue de la Filéterie et circulation interdite
rue de l’Enfer et petite rue de l’Enfer du 21/05/13 8H au 07/06/13
18H00 pour travaux gaz
Du 16 Mai 2013 :
Stationnement interdit parking sous la station Total Av. G/
Clémenceau et circulation neutralisée sur la voie goudronnée
implantée devant cette zone le 29/05/2013 de 6H à 18H pour
livraison d’une cuve de carburant
Du 17 Mai 2013 :
Circulation interdite avenue de la Gerle le 21/05/2013 de 8H à
19H pour des travaux d’enrobés
Du 22 Mai 2013 :
Dérogation ouverture de débits de boissons à l’occasion du 21ème
Régional de la Fourme le 27/07/2013 de 14H30 à 23H00 organisé
par le Team Livradois place Charles de Gaulle
AR1305029 Du 22 Mai 2013 :
Réglementation d’un défilé d’enfants à vélo dans le cadre de « la
Récré des Petits Copains 2013 » le 02/07/13 en matinée et l’après-
midi
27/05/2013
Du 24 Mai 2013 :
Stationnement interdit 38 rue Michel de l’Hospital et chaussée
rétrécie du 27/05/13 8H au 19/07/13 18H pour la mise en place
d’une grue pour réfection de la toiture de la maison des jeunes
Du 24 Mai 2013 :
Circulation rétrécie pour chantier mobile avenue de Lyon, Bd
Henri IV, Bd Sully, Avenue G. Clémenceau et D906 jusqu’au
rond-point du Soldat du 13 au 30/06/2013 pour travaux de tirage
de fibre optique
Du 24 Mai 2013 :
Stationnement interdit sur 2 emplacements 15 bd Henri IV du
31/05 13H au 01/06/13 20H pour un déménagement
Du 24 Mai 2013 :
Stationnement interdit devant le n° 25 de la rue de la Filéterie du
22/06 au 24/08/13 de 9H à 19H pour déballage commercial
Du 24 Mai 2013 :
Circulation temporairement interrompue dans la portion de la rue
de la République comprise entre la place Saint-Jean et la place des
Minimes le 01/06/2013 de 8H à 12H pour déménagement AVRIL – MAI - JUIN 2013
5
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
préfecture et
Publication
AR1305027 Du 24 Mai 2013 :
Réglementation pour l’épreuve sportive « Les Copains-Cyfac » les
06 et 07/07/2013
27/05/2013
AR1305028 Du 24 Mai 2013 :
Réglementation pour l’épreuve cyclosportive « la récré des petits
copains 2013 » le 02/07/2013
27/05/2013
Du 27 Mai 2013 :
Stationnement réservé sur 2 emplacements face aux 7 et 9, rue du
Châtelet en raison du déménagement du Relais Santé
Du 27 Mai 2013 :
Circulation interdite rue du Château du 27/05 au 15/10/2013 pour
mise en zone piétonne
AR1305030 Du 28 Mai 2013 :
Autorisation de terrasse pour le bar l’Alambic – 1, rue du Châtelet
28/05/2013
Du 31 Mai 2013 :
Chaussée rétrécie au devant du 14 rue de l’Industrie du 10 au
14/06/2013 pour travaux sous accotements
Du 3 Juin 2013 :
Route barrée sur le chemin de Terre Rouge à la hauteur du
bâtiment Béal le 22/07/2013 pour déménagement
Du 3 Juin 2013 :
Circulation interdite sur une portion de la voie communale Terre
Rouge à la Croix du Buisson du 17 au 21/06/2013 pour travaux
d’électricité
Du 3 Juin 2013 :
Circulation interdite rue Vieille du Pont du 3 au 05/06/2013 en
raison d’éboulement d’un bâtiment
Du 5 Juin 2013 :
Circulation interdite sur une portion de la voie communale Terre
Rouge à la Croix du Buisson du 12 au 14/06/2013 pour travaux
d’électricité
Du 5 Juin 2013 :
Circulation rétrécie sur la voie menant de la Brugerette à la
Chardie du 17 au 21/06/2013 pour travaux électricité
Du 7 Juin 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion du
spectacle pyrotechnique du 13 au 14/07/2013 de 20H00 à 3H00
organisé par le Livradois Dansaïre sur l’Esplanade Rober Lacroix
Du 7 Juin 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion du
défilé d’ouverture et concert dans le cadre du Festival du Pays
d’Ambert du 16 au 17/07/2013 de 20H00 à 3H00 place Charles de
Gaulle
Du 7 Juin 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion du
Festival du Pays d’Ambert du 17 au 18/07/2013 de 20H00 à 3H00
salle de la Scierie AVRIL – MAI - JUIN 2013
6
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture et
Publication
Du 7 Juin 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion du
Festival du Pays d’Ambert (soirée de gala) du 20 au 21/07/2013 de
20H00 à 3H00 salle de la Scierie
Du 7 Juin 2013 :
Interdiction de pénétrer dans la maison des jeunes sans
autorisation entre le 07/06 et le 19/07/2013 en raison de travaux de
réhabilitation
Du 7 Juin 2013 :
Circulation par alternat entre Reveret et Chauttes du 10 au
12/06/2013 pour travaux de réfection de chaussée
Du 7 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion du marché artisanal du 23/07/2013 de
7H à 20H
Du 7 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion d’une dégustation de fromages lors
du passage d’un rallye de voitures anciennes le 15/06/2013 de 14H
à 19H
Du 7 Juin 2013 :
Stationnement interdit au devant du n° 21 place St-Jean du 10/06
au 15/09/2013 afin de permettre un déballage commercial
Du 7 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion du Festival la Ronde des Copains le
16/07/2013 de 21H30 à 23H00
Du 7 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion du Festival la Ronde des Copains le
20/07/2013 de 18H00 à 19H30
Du 7 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion du Festival de Folklore (contre allée
du jardin public) du 16 au 21/07/2013
Du 10 Juin 2013 :
Mise en place d’un « Stop » sur le chemin de Grandsaigne dit de
Thiolières à Ambert sur son débouché sur la RD 65
Du 11 Juin 2013 :
Réglementation concert place du Livradois le 09/08/2013
Du 11 Juin 2013 :
Réglementation Défilé (retraite aux flambeaux) le 13/07/2013
Du 11 Juin 2013 :
Circulation réglementée à l’occasion du Marché de l’Artisanat le
20/08/2013 de 5H à 20H
Du 11 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion d’un concert sur le site de la gare le
23/08/2013
Du 11 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion des festivités du 14 juillet le
13/07/2013 de 20 H à 24H
Du 11 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion de la Marche de l’Ecureuil le
11/08/2013 devant le jardin public de 6H à 9H AVRIL – MAI - JUIN 2013
7
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture et
Publication
Du 11 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion d’un concert « Le Guinguette Show »
le 06/07/2013 de 19H à 0H place Saint-Jean
AR1306032 Du 11 Juin 2013 :
Autorisation de terrasse pour la Taverne – 28, rue du Château
14/06/2013
Du 12 Juin 2013 :
Circulation interdite rue de la Filéterie en raison de travaux sur le
réseau d’eau pluviale du 17 au 21/06/2013
AR1306033 Du 13 Juin 2013 :
Autorisation de terrasse pour la pâtisserie Le Sublime – Rue de la
boucherie
14/06/2013
Du 13 Juin 2013 :
Autorisation de terrasse accordée à Mr Colombel Alain – Pizzéria
– suspendue pour travaux sur réseau d’eau pluviale rue de la
Filéterie du 17 au 21/06/2013
Du 13 Juin 2013 :
Réglementation à l’occasion de la venue du cirque Gontelle sur
l’esplanade Robert Lacroix du 01 au 04/07/2013
Du 14 Juin 2013 :
Dérogation ouverture de débits de boissons à l’occasion de la
Rand’Auvergne les 28, 29 et 30/06/2013 de 7H00 à 23H00
organisé par le Moto Club du Livradois salle polyvalente et
parking du supermarché Carrefour Market
Du 14 Juin 2013 :
Autorisation d’ouverture de débits de boissons à l’occasion du
spectacle de fin d’année le 22/06/2013 de 20H00 à 23H30
organisé par les Amis de la Danse et de la Musique à la salle
polyvalente
Du 17 Juin 2013 :
Circulation par alternat entre les villages de Reveret et Chauttes
pour travaux de réfection de chaussée le 21/06/2013 de 8H à 18H
Du 21 Juin/2013 :
Réglementation à l’occasion de la manifestation « l’Art dans la
Rue » le 13/07/2013
Du 24 Juin 2013 :
Circulation interdite rue de la Filéterie pour travaux sur réseau
d’eau pluviale du 24 au 28/06/2013
Du 24 Juin 2013 :
Stationnement interdit place Charles de Gaulle pour mise en place
d’un camion pour le CIRFAP le 09/07/2013 de 8H à 17H
Du 27 Juin 2013 :
Circulation interdite devant bâtiment au lieu-dit les Perriers de
Valeyre pour travaux de pose de volets le 01/07/2013 de 8H à 18H AVRIL – MAI - JUIN 2013
8
DECISIONS - DELIBERATIONS
N° de l’acte Objet Dépôt en Sous-
Préfecture et
Publication
DEC1304009 Du 10 Avril 2013 :
Approbation de la convention conclue entre l’hôpital et la ville
pour fourniture des préparations et produits nécessaires à la
constitution des repas du centre d’hébergement du Coral
12/04/2013
DEC1304010 Du 16 Avril 2013 :
Approbation de la convention d’objectifs et de financement
conclue entre la commune et la CAF concernant le versement de la
prestation de service à la structure Multi-accueil « Pomme de
Reinette »
17/04/2013
DEC1304011 Du 26 Avril 2013 :
Résiliation d’un bail de location avec Mr DONOLATO Logan
pour un appartement de type Studio T1 bis situé 23 et 25, place du
Châtelet
30/04/2013
Conseil Municipal du 17 Avril 2013
DEC1304012 Du 8 Avril 2013 :
Approbation de l’avenant 1 au lot n° 6 avec la SAS Eric ARTAUD
dans le cadre du marché « Travaux de réhabilitation de la maison
des jeunes »
02/05/2013
DEC1301013 Du 31 janvier 2013 :
Approbation avenants à différents lots concernant le marché
« Travaux de réhabilitation de la Maison des jeunes »
13/05/2013
DEC1305014 Du 13 Mai 2013 :
Approbation marché avec le bureau d’études GEOVAL pour un
montant HT de 12.510 € pour une mission de maîtrise d’œuvre en
vue de la réalisation de travaux de lutte contre les inondations
14/05/2013
DEC1305015 Du 16 Mai 2013 :
Prêt auprès du Crédit Agricole d’un montant de 500.000 € afin de
financer une partie du programme d’investissement 2013
16/05/2013
DEC1305016 Du 21 Mai 2013 :
Approbation de l’offre des Ets Maillet pour fourniture d’un
tracteur neuf (62.000 € HT) et reprise d’un tracteur communal
(17.000 € HT)
27/05/2013
DEC1306017 Du 7 Juin 2013 :
Approbation du contrat avec la société Dore Sécurité pour une
prestation de prévention et de sécurité du 01/07/2013 pour une
durée de un reconductible
14/06/2013
DEC1306018 Du 7 Juin 2013 :
Approbation de la convention annuelle entre le Département et la
commune au titre du soutien à l’enseignement musical pour
l’année 2012/2013
14/06/2013
Conseil Municipal du 30 Mai 2013
DEC1306019 Du 28 Juin 2013 :
Approbation offre de Batiprogramme et RVA Consultant pour
bâtiment du centre aéré
28/06/2013
Conseil Municipal du 26 Juin 2013